Accueil arrow Les dossiers chauds arrow Un dimanche à Paris arrow FO trouve une faille sur le travail du dimanche en Ile de France.
Plan du site | Rechercher | Contact | Qui sommes nous | Liens

Cliquez sur ce lien pour recevoir par mail les derniers articles parus !

Le travail du dimanche en question

↑ copier cette bannière

 

FO trouve une faille sur le travail du dimanche en Ile de France. Suggérer par mail
12-10-2009
Le Parisien, Laurence Allezy | 11.10.2009

Force ouvrière ne rend pas les armes sur le travail du dimanche. Le syndicat a annoncé hier qu’il formait un recours gracieux contre l’arrêté pris par le préfet d’Ile-de-France le 8 septembre. Il fixe la liste des 400 communes qui pourront, si elles le souhaitent, appliquer la loi du 10 août 2009 autorisant les magasins à ouvrir légalement le dimanche, après constitution de Puce (périmètre urbain commercial exceptionnel).

Mais dans un courrier adressé hier au préfet, Me Vincent Lecourt, l’avocat de FO, lui reproche d’avoir mis sur la liste des communes qui ne répondent pas aux critères de la loi et notamment le nombre d’habitants. « Il n’échappera à personne que sur les communes qui ont été artificiellement classées figurent des enseignes qui ouvrent illégalement le dimanche, comme Montsoult (Val-d’Oise) où est situé un LeroyMerlin déjà condamné ou encore Aubergenville et Flins (Yvelines) qui ont vu s’ouvrir en parfaite illégalité le dimanche le fameux Family Village », détaille l’avocat.
Me Lecourt a déjà permis à FO de remporter de nombreuses batailles judiciaires contre les magasins qui ouvraient illégalement le dimanche. Il entend désormais demander au préfet de revoir sa copie. Sinon, il menace d’attaquer les arrêtés préfectoraux qui seront pris à la création de chaque Puce.
Commentaires (1)add comment

vincent lecourt said:

Ce n'est pas tant le nombre d'habitants que le fait que les communes concernées ne figurent pas dans l'unité urbaine de Paris, selon la documentation accessible de l'Insee qui doit servir de base à la liste des communes qui pourront "bénéficier" d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel.

En plus, ces communes ne figuraient pas sur la liste proposée par M. Mallié au cours des débats parlementaires à ses collègues. Son rapport est sur ce point très précis. Qu'il en soit, pour une fois, remercié... Il nous permet aujourd'hui de montrer que le Préfet tient compte d'autres réalités que celles qui ont servi de prétexte au vote de ce texte.
 
Abus
    pas intéressant
    intéressant
octobre 12, 2009
Avis : -1

Ecrivez un commentaire
quote
bold
italicize
underline
strike
url
image
quote
quote
smile
wink
laugh
grin
angry
sad
shocked
cool
tongue
kiss
cry
Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

security image
Entrez les caractères affichés


busy
 
< Précédent   Suivant >

Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57
Le wiki (accès réservé)