Le Parisien, 31/01/10-VIOLETTE LAZARD

De plus en plus de supérettes parisiennes enfreignent la loi, qui autorise l'ouverture dominicale uniquement jusqu'à 13 heures.

Du Nuttela, du sucre et du beurre. Dans le sac en plastique de Nathalie 30 ans, on trouve aussi quelques fruits et des légumes ... « J'en ai profité en passant dans le rayon, confesse la jeune fille. Mais en fait, j'étais vraiment venue chercher de quoi faire des crêpes ce soir car je n'ai plus rien chez moi. » Et heureusement pour les crêpes, depuis quelques mois, le Franprix de la rue Damrémont (XVIIIe) ouvre ses portes le dimanche ... jusqu'à 20 heures.

Et ce n'est pas le seul. Depuis quelques semaines, les supérettes parisiennes font des heures sup le dimanche après-midi, même si la loi du 10 août 2009 n'autorise l'ouverture dominicale des commerces alimentaires que jusqu'à 13 heures .... « Pour le moment, le phénomène est difficilement quantifiable, réagit le cabinet de Lyne Cohen-Solal, l'adjointe de Bertrand Delanoë chargée des commerces. Mais il existe ! Les ouvertures fleurissent ça et là, différentes enseignes dans différents quartiers. » Seul Monoprix accepte de donner des chiffres : « Depuis début 2010, dix Monop' - c'est-àdire des petites surfaces consacrées à l'alimentaire - ouvrent le dimanche, explique l'enseigne. Nous réfléchissons déjà à de nouvelles ouvertures. » Et ce ne sont pas les clients qui vont se plaindre. « Je ne viens pas tous les dimanches aprèsmidi mais, occasionnellement, c'est vraiment très pratique », juge Nathalie.

Il est 16 heures et derrière les deux caisses ouvertes au Franprix Damrémont, la file s'allonge. Là, un étudiant « qui a du mal à se lever le dimanche matin » est venu acheter ses pâtes et des pizzas surgelées. Juste à côté, une mère de famille « débordée » avait oublié la moitié de sa liste de course la veille. « Ce jour là, notre chiffre d'affaires est quasiment multiplié par trois par rapport à la semaine, confie le gérant. On dépasse même celui du samedi ! » Seul « hic », et qui n'est pas négligeable ces ouvertures dominicales sont en fait interdites par la loi. « Cette situation nous préoccupe en effet beaucoup, réagit KarlGhazi, secrétaire général de la CGT -Commerce Paris. Nous avons pris des contacts avec des élus parisiens pour recenser ces commerces. Et nous pourrons ensuite envisager- des actions devant les tribunaux. » Contactée à ce sujet, aucune des enseignes ouvertes le dimanche n'a souhaité réagir. Ni la préfecture de Paris chargée de faire respecter cette loi.

Le Parisien, 29/01/10

Chambre de commerce, associations de commerçants, représentants des consommateurs et du monde économique : ils étaient tous au rendez-vous hier après-midi à la mairie de Paris pour débattre de l'ouverture des commerces le dimanche dans la capitale.

La mairie vient de lancer une série de réunions de travail et de concertations suite à la récente loi permettant d'ouvrir plus largement boutique en fin de semaine. A Paris, le débat est sensible. Le maire, Bertrand Delanoë n'a jamais caché ses réticences sur cette possibilité, mais a accepté le principe d'une concertation. Deux autres réunions auront lieu, l'une sur les aspects sociaux de cette réforme, l'autre sur les conséquences sur les riverains.

Puis ce sera à Bertrand Delanoë de faire ses propositions.

Le Monde, Claire Gatinois, 16/01/10

Une bataille entre supermarchés pour capter la clientèle du dimanche s'est-elle discrètement déclenchée ? A Paris, depuis quelques semaines, les enseignes multiplient les ouvertures dominicales. Et n'en déplaise à certains chefs d'entreprise, l'argument selon lequel les salariés opteraient pour le travail du dimanche "parce que ça les arrange", n'est que très rarement vérifié.

"Evidemment que ça nous ennuie, on a une famille nous aussi !", indique ainsi Houssine, employé dans un Franprix près de la gare de l'Est dans le 10^e arrondissement. Depuis septembre 2009, le magasin est ouvert le dimanche, le matin comme l'après-midi, grâce à une dérogation préfectorale. Depuis, les employés n'ont visiblement pas d'autre choix que de se plier à ce nouvel agenda.

"C'est l'ordre des grands patrons", déplore un chef de rayon. Le gérant du supermarché, d'astreinte ce dimanche pluvieux de janvier, évoque, lui, la notion de "volontariat obligatoire", inventée par sa hiérarchie. "J'étais d'accord pour signer mon contrat de travail, mais ça s'arrêtait là !", dit-il.

Ces employés sont d'autant plus amers que les salaires ne sont pas majorés. Et travailler le dimanche ne leur donne pas droit à un jour de repos supplémentaire. En outre, cette nouvelle contrainte ne dope pas spécialement les ventes."Le chiffre d'affaires est le même que les autres jours de semaine. Dans d'autres magasins, c'est le double, mais pas chez nous", indique le gérant adjoint de ce Franprix.

"Dérogations particulières"

Un peu plus loin, dans un autre supermarché Franprix, lui aussi ouvert le dimanche, on évoque des ventes "significatives" ce jour-là. Mais le personnel n'est pas franchement plus enthousiaste. A la caisse, une employée d'origine indienne explique : "J'ai besoin d'argent, je n'ai pas vraiment le choix." A côté d'elle, sa collègue opine, discrètement.

Le groupe Casino, qui chapeaute les enseignes Franprix, assure n'avoir pas donné de directive pour ces ouvertures dominicales. La grande distribution alimentaire s'est exclue des débats de 2009 concernant l'élargissement du travail du dimanche. Les acteurs se disaient satisfaits du dispositif en place les autorisant, de plein droit, à ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures. Le nouveau texte a accordé une demi-heure supplémentaire, soit jusqu'à 13 h 30. Mais certains indépendants gérés en franchise font"un peu comme cela les arrange", explique-t-on chez Casino.

Pour les grandes enseignes, il n'est pas question d'être hors la loi. "Certaines peuvent bénéficier de dérogations particulières", indique la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). Les autorisations préfectorales sont légion, et les enseignes peuvent négocier au cas pas cas avec les autorités. "Cela reste rarissime", assure la porte-parole de la FCD. La profession fait toutefois peu à peu part de ses ambitions dominicales de façon plus officielle. Chez Monoprix, la direction reconnaît ainsi se lancer dans ces ouvertures dominicales "pour s'adapter à la concurrence" et "parce que la clientèle le réclame".

Depuis janvier, certains Monop' ouvrent ainsi les dimanches après-midi jusqu'à 22 heures pour tester, dans un premier temps, l'intérêt du dispositif. Et rue du 8-Mai-1945, dans le 10^earrondissement de Paris, le manager d'un de ces magasins nous explique qu'une équipe dédiée travaille ce jour-là. Et ce jour-là seulement.

Dans les rayons, à la caisse, le personnel en poste est en majorité composé d'étudiants qui, comme Hakim, en deuxième année de licence en science de l'éducation, trouve même le concept adéquat : "Comme ça, j'ai le reste de la semaine pour réviser mes cours. Et puis, je suis célibataire, et sans enfants."

Le Parisien, 22/12/09

Pas de bousculades et des dizaines de journalistes. Chantal Jouanno, tête de liste UMP à Paris pour les élections régionales de mars 2010 et secrétaire d'Etat à l'Ecologie, est venue hier matin parcourir les rayons encore déserts du Printemps Haussmann (VIlle).

Objectif : préparer son dossier sur l'ouverture des magasins le dimanche. « Je me bats pour cette ouverture dominicale depuis plus de dix ans, martèle Pierre Lellouche, qui accompagne la candidate en tant que député du IX e arrondissement et qui est secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Mais pour des raisons idéologiques, et alors que le gouvernement souhaite ces ouvertures, le maire de Paris refuse !»

Chantal Jouanno acquiesce ... mais réclame des détails. Des chiffres. C'est le directeur du Printemps - et du comité Haussmann qui réunit les enseignes du boulevard - qui les lui apporte. « Ouvrir le dimanche nous permettrait de créer 600 emplois ici et aux Galeries Lafayette, détaille Pierre Pelarey. La clientèle étrangère, qui représente chez nous 28 % du chiffre d'affaires, est très demandeuse. Nous pourrions donc augmenter de 10 % au moins notre chiffre d'affaires. » Mais voilà, aujourd'hui, les tour-operateurs conduisent les touristes à Londres le week-end. Là-bas, tous les magasins sont ouverts 7 jours sur 7. Et ça, Chantal Jouanno n'aime pas l'entendre. « Je ne suis pas pour la surconsommation, mais s'il y a une demande il faut pouvoir y répondre. » La candidate repart avec ses chiffres en attendant une nouvelle réunion sur l'ouverture dominicale, prévue cette fois avec les principales associations de commerçants parisiens.

Communiqués de presse CFTC, 25/11/09

Paris sera-t-elle la première commune à expérimenter à grande échelle une nouvelle série de dérogations au repos dominical et les salariés parisiens à en subir les désagréments?

C’est ce qu’un récent rapport préfectoral laisse présager. Celui-ci préconise d’élargir la carte des zones touristiques de Paris intra-muros (aujourd’hui au nombre de sept) afin que la capitale conserve son attractivité touristique, “le shopping occupant la deuxième place dans les motivations des visiteurs”, souligne le rapport.

Une initiative somme toute logique, qui fait suite à la loi du 10 août 2009 qui vise à étendre les dérogations au repos dominical.

Le plus surprenant en définitive est que le ministre de Travail ait lui-même commandé à la Préfecture de Paris le document qu’il a été le premier à commenter en jouant la surenchère: “Il est dangereux que Paris reste un lieu musée”.

La CFTC Paris dénonce cette fois l’ingérence du préfet de Région dans les affaires de la cité, sans avoir recueilli l’avis des représentants des salariés.

Elle rappelle qu’il appartient au maire d’en décider, et non au préfet, encore moins au ministre.

Le Conseil constitutionnel avait posé in extremis cette limite avant que la loi du 10 août 2009 ne soit applicable. Prudente, la Ville de Paris a lancé une première concertation avec les commerçants, les riverains, les syndicats sur le sujet, avant de trancher cette question. Quelque 9500 nouveaux commerces seraient concernés par la nouvelle carte touristique.

La CFTC, de son côté, redemande qu’une étude d’impact soit réalisée sur les conséquences de ces nouvelles ouvertures dominicales, notamment sur l’emploi, la conciliation des temps de vie, le commerce de proximité.

Elle dénonce l’entorse faite au principe “à travail égal, salaire égal” inscrite dans la loi du 10 août 2009, puisque les salariés des zones touristiques n’auront ni de supplément de rémunération ni droit au volontariat, contrairement à ceux situés dans des Puce.

Localtis, Emilie Zapalski 24/11/09

Un rapport du préfet de la région Ile-de-France Daniel Canépa rouvre la polémique sur la délimitation des zones touristiques à Paris. Ce rapport sur "l'ouverture dominicale des magasins à Paris" remis le 19 novembre à Xavier Darcos, ministre du Travail, propose une nouvelle méthode pour définir la délimitation des zones touristiques de Paris. Le problème : cette initiative aurait dû revenir au maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui ne s'est pas privé de le rappeler. "Après avoir tenté lors du débat parlementaire de l'été dernier de faire de Paris la seule commune de France où le pouvoir de statuer sur cette question échappe au maire élu pour revenir exclusivement à un préfet nommé, (...) le gouvernement persiste et signe dans sa volonté de dicter sa volonté aux élus de la capitale", s'est indigné Bertrand Delanoë dans un communiqué. Le maire de Paris rappelle en effet que le Conseil constitutionnel avait rétabli Paris dans le droit commun, en retoquant le texte de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical. Les Sages avaient en effet tiqué sur un des points de la loi, qui consistait à faire de Paris un cas à part, où le préfet aurait décidé à la place du maire, pour l'extension ou la création de nouvelles zones touristiques. "Aucune différence de situation ne justifie que le pouvoir de proposition, qui appartient dans la législation en vigueur au Conseil de Paris, ne soit confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes", indiquait ainsi la décision du Conseil constitutionnel. "Reprenant à son compte une proposition émanant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), le ministre du Travail a prôné une large extension du périmètre des commerces éligibles à l'ouverture dominicale à Paris, précise le communiqué du maire de Paris, le nombre total des commerces ouvrant le dimanche pouvant alors passer de 500 à 10.000."

"Un zonage étoffé pour répondre aux défis d'une ville-capitale de renommée mondiale"

Critiquant les limites du système précédent, qui créait selon lui des "effets frontières", Daniel Canepa propose dans son rapport de définir une nouvelle délimitation des zones touristiques parisiennes à partir de deux principes concoctés par la CCIP. Première idée : "écarter une approche fragmentée et radiculaire des périmètres susceptibles d'être classés au profit d'un classement d'ensembles homogènes identifiés par des critères objectifs". Des critères qui seraient au nombre de trois : l'intérêt culturel, architectural, historique ou naturel de la zone (présence de théâtres, musées, monuments, centres d'exposition et de congrès, galeries d'art et cinémas), sa forte densité commerciale (nombre de commerces, composition du tissu commercial, appartenance à des pôles commerciaux) et les capacités d'accueil et d'accessibilité au secteur, mesurées à partir des statistiques de fréquentation des musées et monuments, du degré d'accessibilité et de la capacité d'hébergement et de restauration de la zone. Deuxième principe : "proposer un nouveau zonage véritablement étoffé qui réponde aux défis d'une ville-capitale de renommée mondiale", avec deux types de périmètres différents. Le premier correspondrait au "cœur de ville", présenté comme le pôle commercial d'attraction majeur de Paris, et le second au périmètre des "zones éclatées". Avec ce principe de définition des zones touristiques, les Champs-Elysées et Montmartre pourraient ainsi voir leur périmètre élargi dans le cadre du périmètre "cœur de ville". Quant à la porte Maillot, Bercy Village et la porte de Versailles, ils constitueraient de nouvelles zones touristiques, en tant que "zones éclatées". Pour Bertrand Delanoë, la méthode envisagée par Daniel Canepa "ne remettra pas en cause le dispositif, la méthode et le rythme de travail que les élus parisiens ont collectivement arrêtés". Un groupe de concertation a en effet été mis en place depuis le mois de septembre 2009, rassemblant élus et représentants de l'Etat, pour examiner, avec les acteurs concernés (représentants des entreprises, des salariés, associations de consommateurs et familiales, mairies d'arrondissement, RATP, etc.), les élargissements des ouvertures dominicales envisageables.

Communiqués de presse CGT commerce 24/11/09

Le 19 novembre, une dépêche AFP nous a informés que le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre du travail, Xavier Darcos, souhaiterait voir classé Paris en zone touristique.

La CGT Commerce et Services rappelle que la loi du 10 aout 2009 prévoit qu'un préfet ne peut prendre l'initiative du classement. Il doit être préalablement saisi par le maire.

D'ailleurs, l'administration l'a confirmé : « L'initiative appartient désormais au maire (.). Lorsque celui-ci souhaite que la commune soit reconnue comme étant une commune d'intérêt touristique ou thermale (.), il adresse au préfet du département une demande en ce sens. » (Circulaire du ministère du travail, 31 aout 2009).

Le lobbying tous azimuts auquel fait face la mairie de Paris remonte maintenant à plusieurs mois. Dans un premier temps, le gouvernement a tenté de forcer la main du maire de Paris, Bertrand Delanoë, en donnant le pouvoir de classement directement au préfet. Le Conseil constitutionnel s'y est opposé par décision du 6 aout 2009 (n° 2009-588 DC).

Dans un deuxième temps, courant octobre, les Galeries Lafayette et le Printemps sont montés au créneau, demandant à Bertrand Delanoë de faire classer une partie du boulevard Haussmann en zone touristique. Le maire avait alors fait savoir qu'il était défavorable à l'extension des zones touristiques dans la capitale.

La CGT Commerce et Services et les salariés ne sont pas dupes de cet acharnement gouvernemental et patronal qui vise, à terme, à remettre en cause le repos dominical pour des centaines de milliers de salariés dans le commerce, les services et ailleurs. Le droit à un jour de repos commun pour une majorité de salariés est une nécessité pour la
cohésion sociale.

Nous ne cesserons de le marteler haut et fort.
Montreuil, le 20 novembre 2009
CONTACT PRESSE
Michèle CHAY
Secrétaire générale de la Fédération CGT Commerce, Distribution, Services
Tél. : 01 48 18 83 11

Liberté politique, 20 novembre 2009

L’aval très rapide du Conseil constitutionnel à la proposition de loi sur l’extension des dérogations du travail dominical le 10 août dernier avait étonné. Peu regardants, les Sages  avaient tout de même hésité à laisser une inégalité de taille s’installer à Paris. Ils avaient donc censuré l’exception capitale où le préfet se voyait attribuer les prérogatives laissées aux maires dans les autres communes de France.

L’étonnement est en passe de se transformer désormais en sidération. Une étape supplémentaire vient d’être franchie, malmenant une fois de plus les principes de la démocratie. À Paris, là où le maire a donc en théorie autorité sur l’organisation des zones ouvrant le dimanche, le préfet de région vient de franchir le Rubicon en remettant au ministère du Travail un rapport sur l’ouverture des magasins à Paris, sans avoir recueilli l’avis et les arguments des représentants des salariés.

C’est le dernier épisode d’un feuilleton à rebondissements ubuesques : fi donc de la censure du Conseil constitutionnel. À Paris, le gouvernement n'a pas la main mais, qu’à cela ne tienne, il la prend en proposant de nouvelles zones touristiques. Or ces zones ne sont pas des PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnel), pour lesquels la loi a été faite..., c'est-à-dire qu'elles ne seront pas l'objet d'un doublement de salaire ni soumises au volontariat des salariés. Bref, le hold-up continue.

Dans un communiqué, le maire de Paris, Bertrand Delanoé exprime sa stupéfaction que le gouvernement continue sa provocation « en dictant sa volonté aux élus de la capitale ». Son adjointe PS rappelle que la Ville a lancé un groupe de concertation « rassemblant des élus de tous les groupes politiques du Conseil de Paris, ainsi que des représentants de l’État, pour examiner, en concertation avec tous les acteurs concernés (représentants des entreprises, des salariés, associations de consommateurs et familiales, mairies d’arrondissement, RATP…) l’éventualité d’un élargissement des ouvertures dominicales des commerces parisiens au regard de trois principes : leur justification économique, notamment en termes de création d’emplois, les garanties sociales réellement offertes aux salariés, l’avis des maires d’arrondissements et des habitants des quartiers concernés. »

De son côté, la CFTC trouve que le préfet dépasse les bornes et le fait savoir. Son dernier communiqué de presse particulièrement ferme montre que le syndicat chrétien n’entend pas céder un pouce de terrain aux promoteurs du travail le dimanche. 

Le syndicat chrétien réclame des études d’impact sur l’emploi, la vie familiale des salariés, l’environnement. Le secrétaire général-adjoint, Joseph Thouvenel, relève non sans perspicacité qu’« il existe actuellement sept zones touristiques à Paris, et que « cette délimitation présente des limites, notamment des effets de frontières ». La CFTC rappelle que « la construction d’une société à visage humain présume un temps dans la semaine ou la production et la consommation sont entre parenthèses pour permettre la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle. » H.B.

Les manifestants-mercenaires de Casto, subventionnés par Casto pour aller défiler avec des affiches également éditées par Casto (NDLR)

Paris devrait s’ouvrir au travail dominical

France-Soir, Thomas Morel, vendredi 20 novembre 09

Xavier Darcos, en charge de la réforme du travail dominical, a proposé hier une nouvelle carte touristique pour Paris. Si elle est acceptée par le maire de la capitale, elle devrait permettre d’augmenter significativement le nombre de magasins pouvant ouvrir le dimanche.

La carte des zones touristiques de Paris devrait être largement remaniée. Cette carte, qui sert notamment à déterminer quels magasins peuvent être ouverts le dimanche, sera élargie pour concerner 10.000 commerces, contre 500 seulement à l’heure actuelle.

Un document présenté par le ministre du Travail, Xavier Darcos, propose la mise en place de plusieurs espaces ouverts le dimanche. Une zone au cœur de la capitale regrouperait l’Opéra, Notre-Dame, le Louvre, Saint-Germain-des-Prés et les grands magasins ; trois autres seraient créées autour de Bercy village (Sud-Est), du Palais des Congrès (Ouest) et de la porte de Versailles (Sud-Ouest).

Pour le ministre du Travail, la situation actuelle, très réduite, est loin d’être satisfaisante : « On ne voit pas pourquoi le quartier de la Défense serait ouvert, et pas celui de l’Opéra. » Et d’ajouter qu’« il est dangereux que Paris reste un lieu musée ». 

D’autant que la nouvelle carte touristique « va indéniablement créer des emplois » et augmentera significativement le chiffre d’affaires des commerces y prenant part.

Delanoë reste réservé

Reste à obtenir l’aval du maire de Paris, seul apte à décider de l’extension des zones touristiques. Bien qu’il ait reconnu « l’hypocrisie » du fonctionnement de certaines zones, comme les Champs-Élysée (où certains magasins sont autorisés à ouvrir et pas d’autres), Bertrand Delanoë est toujours récalcitrant quant à une généralisation de l’ouverture du dimanche. Il est d’ailleurs soutenu par les syndicats, qui rejettent catégoriquement toute généralisation du travail dominical.

Le gouvernement a beau marteler que la nouvelle délimitation n’entraînera pas automatiquement l’ouverture des magasins le dimanche mais en laissera simplement la possibilité aux commerçants, les salariés restent méfiants. Un groupe de concertation autour de l’adjointe au maire de Paris, Lyne Cohen-Solal, doit se prononcer sur la question avant la fin de l’année.