France 3 23/5/11Dans le quartier chinois de Paris, les commerces dits "de bouche" devront fermer à 13 heures le dimanche.

L'inspection du travail vient de rappeler à l'ordre les commerces de détail alimentaire. Ils sont tenus de fermer à 13 heures. Au grand dam des commerçants et de certains clients.

C'est un vent de panique qui souffle dans le 13ième arrondissement de Paris. 160 commerçants viennent de recevoir un courrier de l'Inspection du Travail leur rappelant la législation sur le travail dominical. Jusqu'à présent, ils bénéficiaient d'une certaine tolérance et ouvraient toute la journée. En cas de non respect de la loi, ils devront payer jusqu'à 1500 euros d'amendes par salariés.

Voir le reportage de Carla Carresquiera et Audrey Natalisy.

Le Parisien, 24/05/2011

Après le rappel à l'ordre de l'inspection du travail sur le repos dominical, les commerçants installés dans le quartier chinois passent à l'attaque. Lors d'une réunion d'information organisée par la mairie du XIIIe arrondissement, jeudi dernier, avec le concours d'avocats spécialisés, ils ont dessiné les grandes lignes de leur plan de bataille.

Pas question de faire de la résistance en continuant à ouvrir le dimanche toute la journée. Beaucoup ont fait savoir qu'ils se mettraient en conformité avec la légîslation. Ils avaient d'ailleurs manifesté leur «bonne volonté »en gardant le rideau baissé le 1er mai, jour de la Fête du travail. Mais reste à trouver des solutions pour compenser les pertes financières occasionnées par la fermeture dominicale.

Et ce ne sont pas les idées qui manquent: création d'une association des commerçants pour fédérer toutes les bonnes idées et déployer des actions conUnunes. Fermeture à 21 heures une fois par semaine. Programmation d'animations commerciales pour impulser une dynamique. Création d'un site Internet sur lequel on pourra trouver toutes les  informations pratiques sur les boutiques implantées dans le secteur, en particulier les horaires d'ouverture.

« Il faut que les consommateurs disposent d'informations précises, souligne Buon Tan, adjoint au maire chargé du développement économique à la mairie du XIIIe. Ils sont nombreux à venîr de la banlieue parisienne et même de plus loin. On ne peut pas les laisser se déplacer pour rien.» Une nouvelle réunion est prévue en mairie jeudi pour mettre en place ces actions.

Autre piste pour compenser les pertes de chiffre d'affaires (le dimanche représente entre 20 et 40% de leur activité hebdomadaire): renforcer l'attractivité touristique de ce quartier chinois créé au milieu des années 1970 par les réfugiés indochinois. « Les Chinois qui passent par Paris font le détour par ce quartier historique », assure Buon Tan.

Reste une dernière solution: obtenir le classement du XIIIe arrondissement en zone touristique, ce qui autoriserait l'ouverture des commerces le dimanche. Mais cette bataille-là est loin d'être gagnée.

BFM BUSINESS PARIS_GRAND JOURNAL - Le 02/12/2010 - 20:23:03,.. Extrait

Invité: Jean-Noël REINHARDT, président du Comité des Champs-Élysées

Sujet: l'activité économique de l'avenue des Champs-Élysées

FABRICE LUNDY : Ça s'est réglé l'ouverture le dimanche? Parce que je sais que vous étiez en conflit avec la mairie de Paris sur la définition de la zone touristique ou pas.

JEAN-NOËL REINHARDT : Ça s'est réglé parce que la loi a changé ...

FABRICE LUNDY : Oui ..

JEAN-NOËL REINHARDT : Et que la MALLlÉ d'août 2008 a prévu que les zones touristiques d'affluence exceptionnelle comme les Champs-Élysées avaient le droit d'ouvrir sept jours sur sept pour l'ensemble de leurs commerces.

FABRICE LUNDY : Donc maintenant, tous les magasins sont ouverts ...

JEAN-NOËL REINHARDT : Tous les magasins sont ouverts sur les Champs.

FABRICE LUNDY : Oui, et sans aucune restriction. (... ) 20:23:27 FIN%

Pour la piscine, ça va, mais pour les bouquins, on ne bouge pas ?

Actualitté, Cecile Mazin, le lundi 20 septembre 2010

Après une nouvelle semaine de protestation de la part des personnels des bibliothèques et médiathèques de Paris, une information nouvelle est apportée au dossier.

Ce dimanche, l'intersyndicale avait de nouveau posé un préavis de grève annonçant que les trois établissements devant ouvrir le dimanche seraient en grève. « Les trois bibliothèques municipales parisiennes qui devaient ouvrir ce dimanche (Truffaut (1er), Yourcenar (15e) et la nouvelle médiathèque Duras conçue par l’architecte Roland Castro dans le 20e) étaient fermées aujourd’hui à l’appel de sept syndicats. »

On pique une tête ?

La phrase est connue depuis plusieurs semaines : les syndicats sont opposés à la Ville de Paris autour de la prime dominicale. Mais ces derniers ont trouvé dans une récente condamnation de la Ville, une raison d'espérer que leurs revendications aboutissent. 

Une caissière des piscines a gagné contre la Ville de Paris au Tribunal administratif l’année dernière. Elle réclamait et obtint une prime de 96 euros par dimanche travaillé et que touchaient ses collègues caissiers des musées municipaux (contre 7, 50 euros seulement que lui accordait son employeur). Le Tribunal administratif condamnait Bertrand Delanoë à payer les rappels de salaire sur 4 ans.

La Ville de Paris, très mécontente du verdict, avait décidé de faire appel de cette décision auprès du Conseil d’État. Celui-ci vient de condamner à son tour Bertrand Delanoë pour atteinte au droit du travail.

Et les 55 autres caissiers des piscines parisiennes qui ont également saisi le tribunal administratif semblent en bonne voie d'obtenir gain de cause dans leur procédure. « Pour éviter un autre coûteux procès, le syndicat Supap-FSU est prêt à conclure un accord avec la Ville de Paris sur le modèle de celui que Bertrand Delanoë va signer avec l’UMP dans le cadre du “dossier Chirac” sur les emplois fictifs », explique le syndicat SUPAP-fsu dans un communiqué.

La prime n'enthousiasme cependant par la Ville

Concernant les bibliothèques à proprement parler, Laurence Engel, directrice des affaires culturelles, avait fait parvenir un courrier aux personnels des bibliothèques, le 18 septembre. 

La revendication liée à l'indemnité dominicale a été entendue par la Ville. La revalorisation de cette indemnité de 75 € bruts à 87 € bruts (soit 75 € nets en moyenne) est effective depuis début septembre. Elle représente une augmentation de 16 %. Le montant de cette prime permet de doubler ou plus que doubler, selon les catégories d'agents, la rémunération effective du travail dominical.

L'intersyndicale des bibliothèques a maintenu malgré tout sa revendication d'une indemnité à 100 € nets et son appel à la grève dans nos bibliothèques, les dimanches. Je le regrette vivement.

Manifestement, on n'est pas sorti...

HNS info, 22/09/10

La Ville de Paris a été condamnée par le Conseil d’état pour non paiement de prime dominicale, dans un jugement rendu public il y a quelques jours.

Une caissière des piscines a gagné contre la Ville de Paris au Tribunal Administratif l’année dernière. Elle réclamait et obtenue une prime de 96 euros par dimanche travaillé et que touchait ses collègues caissiers des musées municipaux (contre 7, 50 euros seulement que lui accordait son employeur). Le Tribunal Administratif condamnait Bertrand Delanoë a payer les rappels de salaire sur 4 ans.

La Ville de Paris, très mécontente du verdict, avait décidé de faire appel de cette décision auprès du Conseil d’Etat. Celui ci vient de condamner à son tour Bertrand Delanoë pour atteinte au droit du travail.

55 caissiers des piscines parisiennes qui ont également attaqué la Ville de Paris au Tribunal Administratif ont désormais de fortes chances d’obtenir gain de cause. Le total des sommes dues par la Mairie de Paris devrait atteindre le million d’euro de rappel de salaire.

Par ailleurs, 140 agents municipaux travaillant dans la surveillance des bâtiments parisiens ont également attaqué le Maire de Paris pour non paiement de prime. Les sommes en question sont dans ce cas supérieures au million d’euro.

Pour éviter un autre coûteux procès, le syndicat Supap-FSU est prêt à conclure un accord avec la Ville de Paris sur le modèle de celui que Bertrand Delanoë va signer avec l’UMP dans le cadre du « dossier Chirac » sur les emplois fictifs.

[...] Les personnels des bibliothèques Truffaut, Yourcenar et Duras seront encore en grève le dimanche 19 septembre et appellent avec les organisations syndicales aurassemblement devant la médiathèque Duras à partir de 15h.

Un nouveau préavis va être déposé pour le dimanche 26 septembre.

Actualités Paris, 15/9/10

La justice commence à prendre en main le problème des ouvertures illégales de commerces le dimanche dans la capitale.

À Paris, deux supérettes, un G20 et un Shoppy du Marais, viennent de se voir condamnées le 6 septembre pour ouvertures illégales de leur établissement le dimanche, l’autorisation n’étant accordée que pour le matin (limite 13h). Elles ont été poursuivies par l’inspection du travail. D’autres condamnations pourraient suivre.

En effet, par exemple, pour Joseph Thouvenel de la CFTC : « On est en train de vérifier ceux qui ouvrent encore illégalement, les choses bougent entre ceux qui ont pensé que les pouvoirs publics ne bougeraient pas et ceux qui ont vu qu’ils bougent. Certains ont retiré de leur vitrine les horaires d’ouverture du dimanche après-midi, mais ouvrent quand même »…

Il s’agissait, dans les cas cités, d’un abus portant préjudice bien entendu aux épiciers, qui ont l’autorisation, s’ils sont seuls à travailler dans leur échoppe, à rester ouverts tout le dimanche.

Ce sont les syndicats, dont la CFTC, qui ont alerté les autorités sur les abus commis, mais d’autres syndicats, dont la CFDT, ont bien l’intention de poursuivre les procédures et faire condamner les établissements qui, sur ce point, ne respectent pas la loi..

Le tribunal de grande instance (TGI) a condamné ces deux supérettes en référé pour violation délibérée du repos dominical et les a priées de fermer l’après-midi sous peine d’une astreinte de 6 000€ par infraction.

Il s’agit de deux petits supermarchés alimentaires, la société Bari à l’enseigne G20 et la société Turbidis à l’enseigne Shoppy, situées au coeur de la capitale.

TF1 news, 13/09/10

Un G20 et un Shoppy du Marais ont été condamnées en référé cet été à Paris pour violation délibérée du repos dominical et priées de fermer l'après-midi sous peine d'une astreinte de 6.000 euros par infraction.

Epinglées par la justice pour ne pas avoir respecté le repos du dimanche. A Paris, cet été, deux supérettes ont été condamnées en référé pour violation délibérée du repos dominical et priées de fermer l'après-midi sous peine d'une astreinte de 6.000 euros par infraction par le tribunal de grande instance (TGI), a-t-on appris de source judiciaire lundi. Il s'agit de deux petits supermarchés alimentaires, la société Bari à l'enseigne G20 et la société Turbidis à l'enseigne Shoppy, situées dans le Marais au coeur de la capitale, selon la même source.

Les poursuites étaient engagées par l'inspection du Travail et les condamnations sont tombées le 6 septembre dernier. Les magasins alimentaires doivent fermer à 13 heures, dès lors qu'ils emploient un ou plusieurs salariés. D'autres condamnations pourraient suivre, comme l'a révélé ce week-end le Journal du Dimanche, puisque le syndicat CFTC se prépare à adresser des courriers aux contrevenants, voire à porter plaintes. "On est en train de vérifier ceux qui ouvrent encore illégalement, les choses bougent entre ceux qui ont pensé que les pouvoirs publics ne bougeraient pas et ceux qui ont vu qu'ils bougent. Certains ont retiré de leur vitrine les horaires d'ouverture du dimanche après-midi, mais ouvrent quand même", a précisé à l'AFP Joseph Thouvenel (CFTC).
 
De son côté, la CFDT a au moins quatre enseignes dans le collimateur (G20, Franprix, Carrefour City, Monop') contre lesquelles des plaintes en référé viennent d'être déposées et sont en attente d'une date d'audience, a précisé Alexandre Torgomian, de la CFDT Commerce de Paris.

France 3 Paris Ile de France - LE 19/20 JOURNAL REGIONAL

JEAN-NOËL MIRANDE Le travail du dimanche pose un problème chez les bibliothécaires à Paris. Certaines bibliothèques municipales sont ouvertes, c'est le cas notamment dans le 1er arrondissement et dans le 15ème. Aujourd'hui, on devait en inaugurer une dans le 20eme. Cela n'a pu être possible et les lecteurs ont trouvé porte close. Les bibliothécaires demandent, en effet, une revalorisation du travail du dimanche.

Reportage d'Alexandra ELKAïM.

Le Figaro,1/9/10

Novelli se battra pour la TVA à 5%

[...] Le Secrétaire d'Etat au tourisme a profité de la présentation pour prendre position sur la polémique concernant la baisse de la TVA dans la restauration, secteur centrale pour le tourisme, appliquée le 1er juillet 2009. «Je me battrai avec d'autres, comme le président de la République, pour que ce taux reste inchangé. On ne change pas la fiscalité au gré de l'humeur de tel ou tel» a-t-il déclaré.

Selon Hervé Novelli, cette mesure a permis d'améliorer l'emploi du secteur et de limiter le nombre de défaillance d'entreprises de moitié. Cependant, au mois d'août, 26% des restaurateurs disent envisager de recruter des travailleurs permanents, contre 32% un an plus tôt.

Autre sujet polémique sur lequel Hervé Novelli est intervenu : le travail dominical . Le secrétaire d'Etat a exprimé son «regret que les tours-opérateurs ne recommandent pas Paris le dimanche du fait de ses fermetures de magasins», citant l'exemple des Galeries Lafayette, il a rappelé que le grand masagasin réalisait 50% de son chiffre d'affaires auprès de la clientèle étrangère. Il a ainsi envoyé un pic au maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, qui a refusé en juin dernier l'ouverture dominical des grands magasins parisiens.