L'Humanité, 17/09/09

Plus de 400 communes d’Île-de-France pourront demander l’ouverture des magasins le dimanche, soit toutes les villes de la petite couronne.

Plus de 400 communes en région parisienne, une bonne soixantaine dans le Nord : le nombre des villes qui pourront demander à autoriser le travail le dimanche dans le commerce au nom d’un « usage de consommation exceptionnel » est très large. Et met à mal les promesses du gouvernement, qui assure ne pas vouloir généraliser le travail du dimanche, mais seulement légaliser des situations d’infractions.

60 villes du Nord concernées

Alors que les décrets d’application de la loi qui étend le travail dominical ne sont pas encore parus, les préfets d’Île-de-France, du Nord et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont fixé la liste des communes qui pourront demander leur classement en « PUCE », ou « périmètre d’usage de consommation exceptionnel ». En région parisienne, ce classement concerne Paris, l’intégralité des départements de la petite couronne - Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine -, 50 communes de Seine-et-Marne, 87 communes des Yvelines, 79 communes de l’Essonne et 68 communes du Val-d’Oise. En tout, un tiers des villes de la région Île-de-France pourront autoriser le travail le dimanche, alors que seulement une minorité d’entre elles connaissent déjà des ouvertures - souvent illégales - le dimanche. Même chose dans le Nord, où une soixantaine de villes sont concernées, alors que, dans la plupart d’entre elles, comme à Roubaix ou à Lille, le repos dominical est respecté.

Extension prévisible

Pourtant, pour être classé en « PUCE », une commune doit connaître un « usage de consommation de fin de semaine », autrement dit des ouvertures illégales. Que fera le préfet si une commune qu’il a incluse dans le périmètre mais qui ne connaît pas cet usage demande son classement en PUCE ? Pour Éric Scherrer, secrétaire général du commerce CFTC, la liste parue pour l’Île-de-France laisse présager une extension des ouvertures dominicales : « L’exposé des motifs de la loi parlait de légaliser les situations d’infractions. Là, il s’agit de permettre à tout le monde d’ouvrir. » Mais aussi de « faire pression sur la Mairie de Paris, qui n’est pas désireuse d’un classement en PUCE », ajoute le syndicaliste, pour qui « les entreprises sont encouragées à faire du lobbying ». Y compris à Lyon : l’exposé des motifs de la loi écarte explicitement la ville rhodanienne des PUCE, mais rien n’empêche un jour le préfet d’y fixer un périmètre de PUCE. Cité par les Échos, le cabinet de Xavier Darcos assure qu’il s’agit de « traiter des usages existants, pas d’en générer de nouveaux ». Pourquoi alors avoir fixé une liste aussi large ?

Pour les salariés, officiellement des volontaires, qui travailleront le dimanche, les garanties sont maigres. Le préfet accordera une autorisation d’ouverture au vu d’un accord collectif fixant des contreparties pour les salariés, ou à défaut, une décision unilatérale de l’employeur validée par référendum des salariés. Mais l’accord n’est pas tenu de prévoir un paiement double.

Le Figaro - AFP  14/09/2009 | Mise à jour : 15:38

Les communes de l'unité urbaine de Paris, qui couvre Paris et une partie de l'Ile-de-France, vont pouvoir procéder à l'ouverture dominicale, selon la nouvelle loi, annonce aujourd'hui la préfecture de Paris.

Dans un communiqué, la préfecture de Paris et de la Région d'Ile-de-France, indique que le préfet Daniel Canépa vient de signer l'arrêté établissant le périmètre et la liste des communes de l'unité urbaine de Paris (plus d'un million d'habitants) qui peuvent déroger au repos dominical. 

Il s'agit de Paris (75), de l'ensemble des 36 communes des Hauts-de-Seine (92), des 40 communes de la Seine-Saint-Denis (93), et des 47 communes du Val-de-Marne (94). Sont aussi concernées 50 communes de Seine-et-Marne (77), 87 communes des Yvelines (78), 79 communes de l'Essonne (91) et 68 communes du Val d'Oise (95).
Des communes comme Mantes-la-Jolie, Les Mureaux ou Versailles (78),Boulogne-Billancrout, Neuilly-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux ou Montrouge (92) ou encore Aubervilliers, La Courneuve, Pantin (93), Créteil, Saint-Mandé ou Vincennes (94) ainsi que Gonesse ou Sarcelles (95) pourront aussi pratiquer l'ouverture dominicale .

Il était prévu que l'extension du travail dominical prévue dans la loi du 10 août 2009 ait lieu "progressivement", les magasins concernés ayant besoin de temps pour s'organiser afin d'ouvrir le dimanche.

VO News, 14/09/2009 19:00

Le préfet de la région d’Ile-de-France, Daniel Canepa, vient de signer l’arrêté établissant le périmètre et la liste des communes qui peuvent bénéficier du nouveau dispositif de dérogation au repos dominical en demandant au préfet de leur département la création d’un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE). De Vaudherland, village de 90 âmes près de Roissy, à Argenteuil, pas moins de 68 villes du Val d’Oise sont concernées. 

La loi du 10 août 2009 relative au repos dominical et à ses éventuelles dérogations prévoit que le périmètre et la liste des unités urbaines de plus d’un million d’habitants soient établis par les préfets de région. C’est désormais chose faite pour la région Ile-de-France. Ainsi dans le département, la liste des villes concernées par l’éventuelle création d’un « « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) regroupe 68 communes. 

Liste des communes du Val d’Oise concernées:
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Goussainville, Herblay, Le Thillay, L’Isle-Adam, Louvres, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Moisselles, Montigny-les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Montsoult, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Le  Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

Commentaire de Sannois Démocrate :

Le Parisien, 05/09/09

Le quartier Haussmann et ses grands magasins sont candidats à l'ouverture du dimanche. « Depuis plusieurs mois déjà, des requêtes ont été formulées », précise-t-on au cabinet du maire. Pas question toutefois pour l'Hôtel de Ville de donner son feu vert sans condition. « Nous proposerons la création d'une zone touristique à Haussmann à condition qu'un accord ait été trouvé entre les directions des magasins et les organisations syndicales », prévienton dans l'entourage de Bertrand Delanoë.

Au Printemps comme aux Galeries Lafayette, officiellement aucune réunion sur le sujet n'est programmée. « Il faut attendre la parution des décrets pour connaître les règles exactes pour Paris », précise-t-on au Printemps. « Ce  serait difficilement compréhensible que nous ne soyons pas classés en zone touristique alors que les Champs-Elysées le sont », glisse-t-on néanmoins à la direction des Galeries.

Dans les rangs syndicaux aujourd'hui, compensations salariales ou pas, on ne veut pas entendre parler du travail le dimanche. « Au début, on vous assure que cela se fera sur la base du volontariat et, au final, tout le monde est réquisitionné. Moi, je préfère rester avec ma famille », tranche Marie Revillon, déléguée CFTC au Printemps. Son syndicat, comme la CFDT, a alerté Bertrand Delanoë cet été en lui adressant un courrier. Les organisations  syndicales doivent prochainement être reçues à l'Hôtel de Ville.

« Mais ce n'est pas dans les grands magasins, où les syndicats sont assez forts, que la situation risque d'être le plus tendue pour le personnel, commente Lyne Cohen-Solal, adjointe chargée du commerce. C'est plutôt dans les petites boutiques indépendantes, où les salariés sont moins bien représentés. »

Le Parisien, 05/09/09 - Marie-Anne Gairaud

Depuis la fin du mois de juillet, tous les magasins des sept zones touristiques de la capitale peuvent ouvrir le dimanche. Mais la confusion règne encore.

Ouverts ... ou pas? Depuis l'adoption de la loi sur le travail du dimanche, le 22 juillet, la capitale s'interroge. Il faut dire que la situation est un peu compliquée à Paris. La loi s'applique déjà mais ... pas partout !

« Un vrai désordre. »Depuis le vote, le travail du dimanche est autorisé dans les sept zones touristiques qui existaient déjà à Paris. Ailleurs, il faudra attendre la parution des décrets pour savoir quelle règle s'appliquera. « On ne sait pas si Paris sera classée dans les villes touristiques ou si elle fera partie des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce). C'est un vrai désordre ! » regrette Lyne Cohen-Solal, l'adjointe au maire de Paris en charge du commerce. En zone touristique, le dimanche devient un jour travaillé «normal» tandis que, dans les Puce, le travail dominical se fait sur la base du volontariat et induit des compensations salariales.

Feu vert pour les sept zones touristiques. Avant même l'adoption de la nouvelle loi, sept zones touristiques avaient été créées à Paris : les Champs-Elysées, Montmartre, le viaduc des Arts, Louvre-Rivoli, la rue des Francs-Bourgeois, Saint-Germain et la rue d'Arcole. Ici, désormais, tous les magasins peuvent ouvrir le dimanche. Pas seulement ceux de loisirs où à caractère culturel comme auparavant.

« Sur les Champs-Elysées, certains salariés refusent de travailler sans accord social» Négociations sans obligations. «Dans les zones touristiques, les établissements pourront de droit ouvrir le dimanche », explique-t-on au cabinet de Bertrand Delanoë. Sans obligation pour les commerçants de payer davantage les employés ni de faire appel au volontariat. « Cela ne doit pas nous empêcher pour autant d'ouvrir des négociations, assure-t-on à la CFDT. Dans certains magasins des Champs-Elysées, certains salariés refusent de travailler tant qu'un accord n'a pas été passé. »

Et après ?Les magasins ouvriront-ils partout le dimanche dès lors que les décrets d'application de la loi seront parus ? Non. Les nouvelles zones touristiques seront créées sur proposition du Conseil de Paris. Pour le moment, un seul quartier des grands magasins, boulevard Haussmann (IX e ) semble candidat.

Tout le monde le savait, sauf ceux qui ne voulaient pas le savoir : le volontariat sauce Mallié est une carabistouille de bon calibre.

Un petit exemple : si vous n'étiez pas volontaire pour travailler le samedi 15 août au BHV de Paris, lisez donc le courrier qu'envoire la gentille DRH du magasin ! Et demain, après classement du boulevard Haussmann en zone touristique (la Défense est bien classée zone touristique !), ce sera comme ça tous les dimanches.

(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Le Monde, 19/08/09

Samedi 15 août, Hélène Pasinetti, vendeuse au rayon meubles du BHV de la rue de Rivoli à Paris, s'apprêtait à partir à Lille pour participer à une fête de famille. Las ! M^me Pasinetti a dû venir travailler ce jour-là, comme n'importe quel autre jour de la semaine, dans le grand bazar parisien, sous peine de "sanction".

Le 31 juillet, cette déléguée CFDT, qui dit"adorer son métier", a reçu une lettre, avec accusé de réception, signée de la responsable des ressources humaines, la priant fermement d'être à son poste le 15 août. Jour férié ou pas.

"Madame, comme précisé dans la note d'information du 18 juin, le magasin de Rivoli et le BHV Homme seront ouverts le samedi 15 août de 10 heures à 19 heures. Vous ne vous êtes pas déclarée volontaire pour venir travailler ce jour-là, précise le courrier dévoilé par L'Humanité mardi 18 août, dont Le Mondea eu copie. Votre présence est néanmoins indispensable. (...) Le samedi faisant partie de vos jours habituels de travail, nous vous demandons de bien vouloir vous présenter à votre poste ce jour-là."

"SANCTION"

Et d'insister : "Si vous ne deviez pas tenir compte de notre demande, votre absence serait considérée comme injustifiée et nous serions contraints d'envisager une sanction à votre encontre."

Pour M^me Pasinetti comme pour les sept autres salariés du rayon meuble, cet événement est le signe qu'avec l'entrée en vigueur de la loi autorisant plus largement les ouvertures de magasins le dimanche, les relations avec leur employeur risquent de s'envenimer.

"Si le BHV rue de Rivoli est classé comme une zone touristique, il va y avoir un tollé général", prédit M^me Pasinetti. La loi stipule que les magasins situés en zone touristique pourront ouvrir le dimanche sans aucune contrepartie due aux salariés, mais que le travail dominical se fera sur la base du volontariat. Les syndicats redoutent que ce volontariat ne soit qu'une "parole". Que les directeurs de magasins fassent pression plus ou moins subtilement sur leurs salariés pour les faire travailler ces jours-là. "Surtout qu'avec la crise, les chiffres de vente ne sont pas terribles, ils vont vouloir se donner le plus de marge de manoeuvre possible", prédit Monique Giorgini, déléguée centrale CFDT.

Du côté du BHV, on explique que la formulation du courrier était "maladroite" mais que l'on ne peut faire l'amalgame avec le travail du dimanche. "Le comité d'entreprise du BHV avait validé le fait que le 15 août serait un jour travaillé. De ce fait, c'est devenu un jour normal, la loi est avec nous, précise la porte-parole du groupe. Le dimanche, c'est différent : il faudra être volontaire."

AFP/MARTIN BUREAU La loi Maillé étendant les possibilités de travail dominical est entrée partiellement en vigueur dimanche 16 août.

Le Monde, 17/08/09 - Amélie Poisson

Dimanche 16 août, devant la boutique Zara des Champs-Elysées, deux adolescentes venues de Nouvelle-Zélande affichent une mine déconfite. Malgré l'entrée en vigueur partielle de la loi Maillé étendant les possibilités de travail dominical, le magasin de vêtements est fermé. "Nous ne sommes là que deux jours, cela aurait été super de pouvoir faire les boutiques aujourd'hui", se lamente Lesley, l'une des deux vacancières.

Les Champs-Elysées, souvent cités en exemple par Nicolas Sarkozy, sont devenus l'emblème de la bataille du dimanche. Au premier jour d'application de la loi, rien de changé ou si peu. Les commerces qui bénéficiaient déjà d'une dérogation sont ouverts. "Nous avions demandé l'autorisation spéciale d'ouvrir le dimanche pour la période du 13 mai au 13 septembre, le seul changement pour nous, c'est que désormais on peut se passer de cette dérogation", explique Marina Pvorskaya, vendeuse à la bijouterie Comptoir de Paris.

Dans la galerie marchande du Claridge, les boutiques sont allumées, comme chaque dimanche, " les magasins préféraient payer l'amende plutôt que de fermer 52 dimanches dans l'année", avance le gérant du magasin Fourrure du Claridge.

La vraie nouveauté de la loi concerne les boutiques de prêt-à- porter. Classées en "zone touristique" comme sept autres lieux de Paris, elles sont désormais autorisées à ouvrir au même titre que les enseignes récréatives et culturelles. Lacoste, Vuitton, Lancel ont ouvert mais Gap, Célio ou Benetton ont gardé portes closes. Faute de temps, peut-être. "Nous avons eu un retour dans la semaine du comité des Champs-Elysées nous informant de la publication de la loi au Journal officiel. La décision d'ouvrir a dû être prise rapidement", explique un responsable de Lacoste.

Cinq jours pour se retourner, c'est court ; d'autant que beaucoup de modalités restent encore à discuter. "Les conditions salariales du travail le dimanche doivent faire l'objet de négociations à la rentrée", précise-t-il en déclarant s'être porté volontaire, car "en travaillant le dimanche, nous sommes rémunérés sur la base d'un jour férié et nous avons un jour de récupération".

Les salariés interrogés restent discrets. Certains préfèrent parler sous couvert d'anonymat comme ce salarié de Louis Vuitton, en CDD depuis un mois. "Lors de l'entretien d'embauche, on m'a demandé si j'acceptais de travailler le dimanche. Dans la mesure où la réponse conditionne, de fait, notre embauche, c'est un volontariat tout relatif", explique le jeune homme, dont la rémunération double en travaillant ce jour-là.

"MOTIVÉS"

Dehors, les touristes font la queue. Un peu plus loin, ils entrent chez Lancel. "C'est une très bonne journée. Tous les employés sont motivés", s'extasie le responsable de la boutique de maroquinerie, qui refuse toutefois d'évoquer les conditions de travail. "Toutes ces questions seront portées à l'ordre du jour dès la rentrée, en collaboration avec le comité d'entreprise", poursuit-il.

Sur les Champs-Elysées, les syndicats sont restés discrets. En revanche, samedi, la fédération CFDT-Commerce a tenu un piquet de grève devant le BHV. Une façon de signifier au maire de Paris, habilité à décider le classement en zone touristique, que les Champs-Elysées devaient rester l'exception.