CFTC, 31/07/10

Le Préfet de Paris vient de refuser la demande du Maire, Bertrand Delanoë, de classer les zones touristiques de la capitale comme PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel). La CFTC-Paris déplore que ce haut fonctionnaire n’ait pas pris cette sage décision. Celle-ci aurait pourtant permis de tenir l’une des promesses de campagne du Président de la République, Nicolas Sarkozy : « Ceux qui travailleront le dimanche seront volontaires et payés double ».

• Une fois de plus, la démonstration nous est faite que la loi Malllié sur le dimanche est une loi uniquement faite pour les grandes enseignes, et ce, incontestablement, au détriment de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.
• La CFTC-Paris constate que les commerçants de l’avenue la plus riche de France, les Champs -Elysées, ont malheureusement eu gain de cause auprès du Préfet. Pour la CFTC-Paris, les commerçants des Champs-Elysées sont soit, particulièrement pingres, soit, en proie à des difficultés financières telles, qu’ils sont obligés de sous-payer leurs collaborateurs pour arriver à survivre.
• La CFTC continuera à se battre sans relâche pour que le dimanche reste non seulement, un jour où la production et la consommation sont entre parenthèses ; mais aussi pour que les commerces de proximité et les marchés traditionnels puissent fonctionner sans subir de plein fouet la concurrence écrasante des grandes enseignes.

Jacques Voisin - Président Confédéral

Quinze "Le journal de votre député Jean-François Lamour", été 2010 n°15 page 10

TRAVAIL DOMINICAL : LA POSTURE ARCHAIQUE ET POLITICIENNE DU MAIRE DE PARIS

Sans surprise, Bertrand DeLanoë a refusé en juin 2010 de créer de nouvelles zones autorisant l'ouver­ture des commerces le dimanche dans La capitale.

Outre qu'elle prive la capitale de 700 nouveaux emplois, cette opposition de principe nie les insuffi­sances actuelles des sept zones touristiques parisiennes et l'évolution des implantations commerciales, notamment celle du quartier Haussmann accueillant aujourd'hui 120 millions de visiteurs par an.

Le tourisme représente 12,5% de l'emploi salarié parisien et rapporte chaque année aux caisses de la Ville plus de 30 millions d'euros liés à la taxe de séjour. L'offre commerciale constitue un produit tou­ristique permettant d'attirer des visiteurs.

Dans le contexte de crise et de compétition interna­tionale forte entre Les métropoles telles Barcelone, Londres ou Shanghai, l'ouverture dominicale est une réelle opportunité pour l'économie parisienne non seulement en termes de création d'emplois que d'attractivité de la capitale. Elle répond aux demandes des associations de commerçants et aux attentes de la clientèle touristique. En Conseil de Paris, l'UMPPA a donc vivement condamné la posture archaïque et poli­ticienne du maire de Paris et proposé la mise en oeuvre d'une zone "d'hyper centre" telle que définie par la CQP.

LSA Conso, 08/06/10

Le secrétaire d’Etat au commerce et aux PME, Hervé Novelli, regrette la décision du Conseil de Paris de ne pas classer le quartier d'Haussmann en zone touristique, un statut qui aurait permis le travail du dimanche dans les grands magasins. "Je ne peux que regretter cette position lorsque l'on sait combien d'autres nations aujourd'hui ambitionnent de damer le pion à la destination France, a-t-il déclaré, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Paris est la première destination mondiale pour les touristes, avec 28 millions de visiteurs par an. Et 12,5% des emplois salariés à Paris sont liés aux activités touristiques. Moins de touristes, c'est moins d'emplois, c'est moins d'activité commerciale, et donc cela nécessite que sereinement on regarde les choses". La la ville de Paris a dit non à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche, afin ne pas céder à la "valeur suprême de la consommation", selon le maire socialiste Bertrand Delanoë, tandis que la droite voyait dans ce refus un combat d'arrière-garde.

Economie et Société, 08/06/10

Bertrand Delanoë, le maire de Paris, a indiqué, lors du Conseil de Paris qui se tenait le 7 juin, qu’il était contre l’extension des zones touristiques où le travail dominical peut s’imposer sans ajustement de salaire. Il a également demandé au préfet de transformer leur statut en celui de "périmètres d’usage de consommation exceptionnelle" (PUCE) qui prévoient des salaires réévalués et où la décision d'ouverture dominicale ne peut se prendre qu’avec l'accord des syndicats. Seulement onze PUCE ont été créés depuis la loi d'août 2009.

20 % des commerces ouverts le dimanche

Les petits face aux grands

Les femmes sont les plus concernées

Ce que dit la loi :

Miroir Social, 08/06/10

L'union départementale Unsa de Paris se réjouit de la décision du Maire concernant son refus de déréglementer le travail dominical. L'Unsa avait été reçue à la Mairie de Paris en ce début d'année pour être entendue dans le cadre des tables rondes sur les demandes des grands magasins du boulevard Haussmann, relatives aux dérogations possibles à la règle du repos dominical.

L'Unsa rappelle les engagements pris par la France avec la ratification des différentes conventions internationales de l’OIT, et les textes communautaires sur l’obligation du repos hebdomadaire que l’État français doit appliquer, et même transposer, dans son droit national. 

La France ne pourra pas revenir sur la journée de repos hebdomadaire après 6 jours travaillés, arrêtée par notre droit national sur le dimanche, autour duquel l’ensemble de notre tissu social et sociétal ainsi que nos activités économiques sont organisés.

Les discussions sur les évolutions à apporter au repos dominical procèdent de l’initiative exclusive des centres commerciaux parisiens, ce qui limite la portée des exigences d’ajustements légaux ou réglementaires. Le principe du repos le dimanche assorti d’exceptions dérogatoires, limitativement énumérées et étroitement encadrées, devra être maintenu. Le maintien du principe du repos dominical doit être la règle et toutes les ouvertures autres que celles accordées sur les sites touristiques, ou pour les cinq dimanches, doivent rester exceptionnelles et assujetties au paiement double des salariés, avec une journée de récupération. La condition essentielle reste que l’extension soit justifiée par un véritable intérêt économique et assortie de solide garanties sociales, ce qui n'a pu être démontré par les demanderesses du boulevard Haussmann.

En effet, les arguments économiques du Printemps, du BHV, comme ceux des Galeries Lafayette n'ont pas convaincu les participants aux tables rondes organisées par Madame Lyne Cohen-Solal à l'initiative du Maire de Paris.

• L'Unsa a démontré que les extensions d'horaires successives ont eu pour seule conséquence une augmentation des charges d'exploitation qui sont compensées systématiquement par des diminutions d'effectifs, ce qui remet en cause la théorie qui consiste à faire croire que le travail du dimanche créerait des emplois.

Plus de la moitié des emplois a été supprimée en dix ans, alors que les extensions se sont multipliées avec l'ouverture les lundis de Pentecôte, à Pâques, le 14 juillet, le 15 aout, les ouvertures avancées, les fermetures retardées et les nocturnes.

Nous dénonçons le manque d'engagement des grands magasins sur les garanties sociales quand on sait que leurs modes d'organisation se reposent essentiellement sur la présence d'une majorité de personnel externe mis à disposition par les fournisseurs. Le dimanche, repos hebdomadaire, doit rester par principe une journée de détente et de loisirs et toute dérogation doit être discutée, négociée et validée par les partenaires sociaux.

Le Parisien, 10/06/10

Ils s'opposent fermement à la proposition de Bertrand Delanoë. Hier, le Comité Champs-Elysées (qui réunit 160 enseignes, lieux de culture et entreprises) a publié un communiqué pour dénoncer le voeu adopté lundi par le Conseil de Paris.

Celui-ci propose de transformer les zones touristiques parisiennes en périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (Puce). Or, ce statut est bien plus contraignant pour les commerces: alors que, dans les zones touristiques, les magasins peuvent ouvrir le dimanche sans contrepartie pour les salariés, les Puce - qui doivent faire renouveler leur statut tous les cinq ans - imposent aux magasins de ne faire travailler leurs salariés le dimanche que sur la base du volontariat et moyennement un doublement de leur salaire.

«La position des élus parisiens est absurde et presque méprisante, estime Jean-Noël Reinhardt, président du Comité Champs-Elysées. Les Champs-Elysées ne sont pas une ZAC de périphérie. » Celui-ci précise que, sur les Champs-Elysées, « toutes les grandes enseignes appliquent au moins un doublement de salaire le dimanche ».

A ce jour, la transformation des zones touristiques en Puce n'est qu'une proposition de la Ville : seule la préfecture de région peut décider d'une telle évolution.

L'Humanité, 10/06/10

PARIS. Bertrand Delanoë a dit non. Le maire socialiste de Paris refuse l'ouverture généralisée des magasins le dimanche dans la capitale.

Pas question de créer de nouvelles zones touristiques ni même d'étendre le périmètre des sept zones existantes où les commerces peuvent ouvrir le dimanche sans contrepartie pour les salariés. Un refus qui repose sur « trois raisons", explique Bertrand Delanoë : « D'abord, protéger les salariés, qui ne doivent pas être corvéables à merci, sept jours sur sept. Ensuite, éviter l'asphyxie des commerces de proximité, qui n'auraient pas les moyens de suivre le mouvement imposé par l'offensive des grands groupes. Enfin, défendre un certain modèle de société. Car l'enjeu est là : quel monde voulons-nous?

Quand la droite propose un système de valeurs qui ne met rien au-dessus de la production et de la consommation, nous voulons une société qui laisse leur place au silence ou à la musique, à la vie spirituelle ou à la grasse matinée, au repos, à la vie privée, à la famille, à l'amour, à la solitude, bref, à la liberté.

En un mot, nous voulons une société qui ne perde pas ses dimanches." La municipalité rappelle également que« 12000 à 15000 commerces, cafés, restaurants et lieux de spectacles sont ouverts chaque dimanche à Paris", soit 20 % des 62 000 com merces parisiens.

Le président du groupe UMP, Jean-François Lamour, déplore la « posture archaïque et politicienne" de la Ville. François Lebel, le maire du 8e, se lâche et ose railler le « conservatisme de la gauche pour des prétextes sociaux et des raisons idéologiques qui remontent à 1936", démontrant que la droite n'a toujours pas fini de tenter de prendre sa revanche sur les acquis du Front populaire.

De leur côté, les élus communistes et du Parti de gauche du groupe Front de gauche du Conseil de Paris ont dénoncé un autre aspect du travail dominical à Paris: l'ouverture des commerces alimentaires après 13 heures qui contrevient à la loi Mallié d'août 2009.

Figaro, avec AFP 07/06/2010

Le Medef et la CGMPE de Paris se sont dit lundi dans un communiqué «profondément inquiets» après la décision de la Ville de Paris de ne pas étendre les zones touristiques et de proposer même leur reclassement en Périmètres d'usage et de consommation exceptionnelle (PUCE).

Selon les deux organisations patronales, le reclassement des zones existantes de la capitale en PUCE «ne correspond ni à l'esprit ni à la lettre de la loi du 10 août 2009», étendant le travail dominical.

«Les sept zones touristiques actuelles ne sont pas suffisantes pour répondre à la demande des touristes dans une compétition européenne, voire mondiale de plus en plus vive. Paris est encore la première destination touristique au monde. Elle n’est cependant qu’en troisième position pour les dépenses réalisées par touriste», ont-elles ajouté.

Lundi, Paris a rejeté la demande du quartier des grands magasins d'Haussmann de classement en zone touristique.

(NDLR : la position de la CGPME a bien changé... )

Les Echos, 8/6/10

ANNE HIDALGO EST PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE DE PARIS, LYNE COHEN-SOLAL EST ADJOINTE CHARGÉE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS INDÉPENDANTES ET DES MÉTIERS D'ART.

Dans une tribune parue dans « Les Echos » du 4 juin, Mme Tachene et M. Dubus louent la « modernité »du travail dominical et estiment que Paris serait « à la traîne ».

Contestant ce propos péremptoire, une étude récente de l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) établit une réalité bien différente : ainsi, de 12.000 à 15.000 commerces, services, cafés et restaurants accueillent leurs clients le dimanche, soit 20 % des commerces parisiens, sans compter les 80 marchés alimentaires. C'est conforme, voire supérieur, à la situation des autres capitales européennes : à Londres, par exemple, le petit commerce est fermé chaque dimanche, seules les grandes enseignes ouvrant dans les quartiers touristiques entre 12 et 18 heures. Et, à Berlin, les ouvertures dominicales sont désormais restreintes à huit dimanches par an contre dix auparavant. En outre, il apparaît sans ambiguïté que l'extension des zones autorisant le travail dominical à destination de la seule clientèle touristique ne profiterait qu'aux grands magasins. En revanche, la Chambre des métiers et la Fédération nationale de l'habillement soulignent que cette déréglementation pénaliserait tous les autres commerces, les condamnant à suivre le mouvement alors qu'ils ne disposent pas des moyens économiques adaptés. Rappelons, enfin, l'impact social d'un tel bouleversement. Les salariés du commerce sont dans leur immense majorité des femmes. Elles ont souvent des enfants. Quel intérêt financier le travail dominical représenterait-il pour elles si elles doivent débourser de l'argent pour les faire garder ? Dans une ville où les familles monoparentales représentent 26 % de l'ensemble des foyers, comment ignorer un tel paramètre ?

L'enjeu du travail le dimanche est aussi philosophique : voulons-nous un monde où tout serait soumis à la logique marchande ? Ou un monde qui laisse leur part à la vie sociale et familiale, à l'intimité, à la culture ? La question vaut à l'échelle d'une personne, d'un foyer, mais aussi d'une cité. La solution se trouve donc dans la finesse de l'analyse et la négociation. Par exemple, on aurait pu envisager que, pour certains grands magasins du boulevard Haussmann, le nombre de dimanches ouvrables chaque année passe de cinq actuellement à huit ou dix. Les textes actuels ne le permettent pas, englobant par jusqu'au-boutisme les centres commerciaux périurbains et les grandes villes.

Communiqués de presse CFTC Paris, 07/06/10 

La CFTC PARIS se réjouit du vote intervenu ce matin en Conseil de Paris, permettant de préserver ce temps social indispensable qu’est le dimanche. 

Dire non à l’ouverture, tous les dimanches, des grandes enseignes, c’est à la fois garder un art de vivre qui attire des millions de touristes, protéger le commerce de proximité et sauvegarder la vie familiale, personnelle et spirituelle. 

La CFTC tient à souligner le sérieux de la méthode mise en place par Bertrand Delanoë pour se forger un avis. C’est une vraie concertation qui a été organisée par le Maire de Paris. Chacun a pu argumenter et répondre si nécessaire aux arguments des partisans du tout ouverture, ce qui a permis de faire ressortir quelques vérités comme notamment la différence entre les promesses d’embauches des grandes enseignes et la réalité, quant elles ont obtenu leur dérogation. 

En proposant que les zones touristiques de la Capitale soient classées PUCE, le Maire de Paris propose tout simplement au Préfet de tenir les promesses qui avaient été faites et non tenues par les promoteurs de la Loi du 1^er août 2009, paiements double pour le travail du dimanche et principe de volontariat. 

La CFTC s’étonne que les élus UMP de la Capitale proposent un référendum sur le travail du dimanche à Paris alors qu’ils n’ont pas soutenu cette même proposition au niveau national. Il aurait pourtant été intéressant de savoir si les français estimaient juste de légaliser la délinquance (la loi Mallié a blanchi les grandes surfaces et centres commerciaux qui ouvrent depuis des années en toute illégalité) quand l’argument est : Je sais que je ne respecte pas les lois de la République mais j’ai une bonne raison pour cela, ma délinquance me rapporte beaucoup d’argent. 

La CFTC réaffirme son attachement au dimanche non travaillé, qui au-delà du temps de repos juste et nécessaire, répond aux besoins fondamentaux de la vie familiale, personnelle, associative, sportive, culturelle et spirituelle. 

Paris, le 07 juin 2010. 

Contact :        Joseph THOUVENEL  06 80 06 55 54