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 vendredi 11.12.2009, 05:04 - La Voix du Nord
Réunion plénière du conseil de communauté ce vendredi. On y parlera, entre autres, orientations budgétaires et ouverture dominicale des commerces...
 [...] PUCE > Comme périmètre d'usage à consommation exceptionnelle... Né de la loi du 10 août 2009, il pose des dérogations au principe du repos dominical. Pour rappel, ces « PUCE » sont des zones de plus d'un million d'habitants - la métropole, sur une partie du territoire de LMCU, Paris et Marseille ont été retenus - où les commerces de vente au détail non alimentaires ont la possibilité d'ouvrir le dimanche. LMCU avait, en décembre 2008, déjà émis un avis défavorable à la loi, alors en élaboration, en adoptant à l'unanimité un voeu « pour la préservation du repos dominical ».
Cette fois, le conseil a à se prononcer sur les demandes de PUCE (1) émises par Pérenchies, Sailly-lez-Lannoy et Roubaix. Drôle de débat en perspective où certains élus s'évertueront à clarifier leur position après avoir émis un avis défavorable fin 2008... •
1.- La loi prévoit une validation des PUCE par le préfet et un avis consultatif de LMCU.
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Urgent et important (12/01/2012) :
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