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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Dimanche à Lille
Travail Dominical : Les syndicats contre le PUCE de Roubaix Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
28-05-2010

Grand Lille TV, 28/05/10

 
À Lille, c'est « six jours pour avoir et un jour pour être » Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
05-02-2010

Nord-Eclair jeudi 04 février 2010

La capitale des Flandres persiste et signe : l'ouverture dominicale des commerces est une hérésie. Une motion a déjà été votée par le conseil municipal, qui n'y voit aucun impact positif sur le plan économique.

La phrase sort de la bouche de Pierre de Saintignon, le premier adjoint, qui lui même l'emprunte au député UMP Hervé Mariton : « Nous avons six jours pour avoir et un jour pour être ». Traduction, Lille n'ouvrira pas ses commerces le dimanche, malgré son statut assumé de ville touristique. « Notre position n'a absolument pas bougé », martèle le premier adjoint, en référence à une motion adoptée par le conseil municipal contre la loi sur l'ouverture dominicale. C'était en novembre dernier. La communauté urbaine devait suivre la même voie quelques semaines plus tard.

« Absurde »

Ce ne sont pas les arguments de l'opposition - surtout sur l'impact économique d'une telle mesure - qui freineront les ardeurs de l'équipe de Martine Aubry. « C'est un non sens, peste Pierre de Saintignon. Il n'y a absolument rien qui démontre que cette loi aurait un impact positif sur la croissance. C'est faux d'affirmer le contraire. » Et l'élu de citer une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) affirmant que la loi en question risque même de détruire des emplois.
Sous le beffroi, on n'hésite pas à parler d'un « non-sens social ». « Il est absurde de vouloir construire ce type de société où l'on consomme en permanence. C'est affligeant d'entendre qu'ouvrir les centres commerciaux le dimanche permettrait aux gens de s'évader, de changer d'environnement », dénonce le premier adjoint, qui appelle avant tout à résoudre le problème de la crise économique et du pouvoir d'achat. Car selon lui, « les salariés n'iront pas dépenser le dimanche l'argent qu'ils n'ont déjà pas en semaine », ironise-t-il. w
MORAD BELKADI 

 
Les magasins d'usine de Roubaix grappillent cinq dimanches par an Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-02-2010

L'histoire de la loi Mallié oscille toujours entre Courteline et Kafka.

Ce matin, c'est plutôt tendance Kafka : Jean-Michel Bérard, au nom d'une prétendue "concurrence transfrontalière", vient d'autoriser les deus seuls centres commerciaux de L'Usine et de McArthur Glen à ouvrir dix dimanches par an, créant de fait une concurrence "intrafrontalières" avec les autres commerces, pour qui cette autorisation ne s'applique pas. Par ma chandelle bleue quel foutoire, madame Ubu !

travail dimanche nordLa Voix du Nord - 03-02-10 PAR JULIEN LÉCUYER (AVEC BRUNO TRIGALET)

La préfecture a ouvert une brèche, hier soir, dans le dossier du travail dominical, en créant le premier périmètre d'usage de consommation exceptionnelle dans le Nord, à Roubaix. Le « PUCE » demandé par Pérenchies a en revanche été refusé.

Pas sûr que ses camarades du Parti socialiste lui disent merci. Le maire de Roubaix, René Vandierendonck, avec l'aide du préfet de région, vient en effet de fêler sévèrement le bloc formé autour du refus du travail dominical dans la métropole lilloise.

Jean-Michel Bérard, préfet de région, a annoncé hier soir, par arrêté daté du 1er février, la création du huitième périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) de France, et le premier dans le Nord, à Roubaix. Avec cette précision importante, l'autorisation ne concerne que les deux centres commerciaux de L'Usine et de McArthur Glen, pour lesquels le conseil municipal de Roubaix avait sollicité une ouverture dix dimanches par an, le 15 octobre dernier. Pour tous les autres commerces, le rideau baissé reste la règle.

Le préfet a motivé sa décision en raison « de la proximité immédiate de la Belgique où il existe un usage de consommation dominicale qui génère de la concurrence sur les commerces implantés dans les deux secteurs géographiques visés et qui attire une clientèle régionale et transfrontalière ». Pile poil donc dans les clous de la loi sur le travail dominical parue au Journal officiel le 11 août.

Le PUCE ne devrait cependant pas bouleverser la donne. Les deux centres commerciaux s'étaient déjà vu octroyer par le conseil municipal cinq dimanches par an. Et les dérogations étaient d'usage pour permettre une ouverture un ou deux dimanches supplémentaires.

Pas de chance, en revanche, pour Pérenchies. Le préfet a refusé le PUCE demandé par le conseil municipal sur l'intégralité de son territoire, « dans la mesure où il ne cible pas de secteurs géographiques bien délimités où seraient concentrés des établissements de vente au détail de biens et services ». « Par ailleurs, poursuit le communiqué, la commune ne compte pas de zone commerciale attirant une clientèle régionale et transfrontalière. En outre, la moitié des entreprises et commerces de proximité bénéficient déjà d'une dérogation de droit à la règle du repos dominical... » Le maire de Pérenchies, Bernard Provo (sans étiquette), a pris acte hier de la décision du préfet. Il s'étonne néanmoins : « Il n'y a pas une distance plus courte entre McArthur ou L'Usine et les magasins belges qu'entre chez nous et Comines ou Warneton. » Plus étonnant encore, le maire de Pérenchies affirme avoir fait l'objet de pressions de la part de la communauté urbaine « pour que nous retirions notre délibération(municipale) au motif qu'en décembre 2008, j'avais voté une délibération communautaire opposée à l'ouverture du travail du dimanche ».

Bernard Provo poursuit : « C'est vrai que j'ai voté cette délibération par discipline de groupe mais, en tant que maire, quand j'ai découvert ce nouveau dispositif, j'ai voulu en faire profiter ma commune. » La position de René Vandierendonck est aussi fragile. Si le premier vice-président de la communauté urbaine s'est personnellement opposé à la loi sur le travail dominical, il a estimé qu'il ne pouvait pas non plus « ignorer la réalité » de la concurrence transfrontalière. Les élus roubaisiens devraient s'en expliquer aujourd'hui, au cours d'une conférence de presse. Cela suffira-t-il à apaiser les camarades ? •

 
Ouverture des magasins le dimanche : Roubaix pourra, pas Pérenchie Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-02-2010

travail dimanche nordNord Eclair, 03-02-10

La nouvelle vient de tomber : la préfecture du Nord a accordé la mise en place du PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnelle) à Roubaix, mais l'a refusé à Pérenchies.

Désormais, donc, les centres commerciaux de l'Usine et de Mc Arthur Glen ont la possibilité de demander au préfet de déroger aux règles de fermeture dominicale, au contraire des commerces et magasins installés à Pérenchies, qui resteront soumis à la réglementation générale.

Ce sont les conseils municipaux des deux villes qui avaient fait les demandes de créations d'un PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnelle).

Différence de traitement

Pourquoi cette différence de traitement ?

Pour Roubaix, Mc Arthur Glen et l'Usine, le préfet Jean-Michel Bérard a jugé que le PUCE est possible "en raison de la proximité immédiate de la Belgique où il existe un usage de consommation dominicale qui génère de la concurrence sur les commerces implantés dans les deux secteurs géographiques visés et qui attirent une clientèle régionale et transfrontalière".

Par contre, la demande formulée par le conseil municipal de Pérenchies, qui réclamait que le PUCE couvre l'intégralité du territoire de la commune, a été refusée car "il ne cible pas de secteurs géographiques bien délimités où seraient concentrés des établissements de vente au détail de biens et services", soulève le préfet, qui pointe également l'absence, à Pérenchies, de "zone commerciale attirant une clientèle régionale et transfrontalière". Et pour clore son argumentaire, la préfecture indique également qu'à Pérenchies, "la moitié des entreprises et commerces de proximité bénéficie déjà d'une dérogation de droit à la règle du repos dominical ou est exclue du bénéfice des PUCE s'agissant de commerces alimentaires. Les établissements restant concernés sont essentiellement des prestataires de services de proximité qui ne
subissent pas de concurrence le dimanche de la part des établissements situés en Belgique."


Jusqu'à maintenant, sept "PUCE" ont déjà été crées en France, dans le Val d'Oise, dans le Val-de-marne et dans les Bouches-du-Rhône. Le PUCE de Roubaix est le premier du genre dans le Nord-Pas-de-Calais.

 
Lille : Débat d'orientation budgétaire et repos dominical au menu Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
12-12-2009

vendredi 11.12.2009, 05:04 - La Voix du Nord

Réunion plénière du conseil de communauté ce vendredi. On y parlera, entre autres, orientations budgétaires et ouverture dominicale des commerces...

[...] PUCE > Comme périmètre d'usage à consommation exceptionnelle... Né de la loi du 10 août 2009, il pose des dérogations au principe du repos dominical. Pour rappel, ces « PUCE » sont des zones de plus d'un million d'habitants - la métropole, sur une partie du territoire de LMCU, Paris et Marseille ont été retenus - où les commerces de vente au détail non alimentaires ont la possibilité d'ouvrir le dimanche. LMCU avait, en décembre 2008, déjà émis un avis défavorable à la loi, alors en élaboration, en adoptant à l'unanimité un voeu « pour la préservation du repos dominical ».

Cette fois, le conseil a à se prononcer sur les demandes de PUCE (1) émises par Pérenchies, Sailly-lez-Lannoy et Roubaix. Drôle de débat en perspective où certains élus s'évertueront à clarifier leur position après avoir émis un avis défavorable fin 2008... •

1.- La loi prévoit une validation des PUCE par le préfet et un avis consultatif de LMCU.

 
Communauté urbaine de Lille : où l'on va reparler gros sous... Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
11-12-2009

Nord Eclair, Christelle JEUDY, 11/12/09

C'est jour de débat d'orientations budgétaires à la communauté urbaine où l'on reparlera aussi de la gestion de la dette. Et sans doute du périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE).

Il y a un mois, lors du précédent conseil de communauté, les élus auraient dû se prononcer sur la demande d'ouverture de PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnelle) déposée par la seule commune de Pérenchies (proche de Carrefour et Ikea Lomme) : ce nouveau dispositif de dérogation au repos dominical, valable pour les commerces de vente au détail non alimentaire, est possible pour les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, dont Lille, Paris et Marseille. Mais le 6 novembre, la demande émanant de la Ville de Pérenchies avait été retirée au dernier moment de l'ordre du jour. Sans plus d'explications.
Le sujet doit normalement revenir cet après-midi sur la table des élus communautaires, appelés à donner leur avis sur les demandes de PUCE des communes.

Logiquement, on devrait reparler de ce voeu adopté à l'unanimité par le conseil, en décembre 2008, pour la préservation du repos dominical. Et dans la foulée, les élus seront appelés à se prononcer contre la création de PUCE et l'ouverture le dimanche des commerces de vente au détail.

« Identifier les marges de manoeuvre pour réaliser le projet communautaire » sera l'enjeu de l'autre débat du jour, celui portant sur les orientations budgétaires. Un débat sous le signe de l'incertitude quant aux dotations d'État et de l'inquiétude alimentée par la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par une nouvelle cotisation économique territoriale...

Vers une hausse des taxes 

Le tout devrait déboucher sur une hausse des taxes, dès 2010, de + 3 % pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, + 4 % pour la redevance assainissement, + 3 % pour les tarifs transports . Cette « hausse modérée » des taux, pour la communauté urbaine, assortie d'une évolution favorable des bases fiscales, doit permettre à la collectivité de bâtir un budget primitif 2010 en progression de 5 % contre moins de 2 % pour les budgets précédents. L'objectif, en 2010 et dans le cadre de la gestion de la dette, sera aussi de limiter le recours à l'emprunt à 150 millions d'euros.

 
A Roubaix : travail le dimanche et distorsion de concurrence, c'est parti ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
07-11-2009

Slimane TIR, 07/11/09

INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 OCTOBRE 2009
SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

La loi du 10 août 2009 changeant les conditions du travail dominical a suscité de vives oppositions et très peu d’enthousiasme, dans la majorité gouvernementale elle-même.

A travers la banalisation du travail dominical, il s’agit d’une opération supplémentaire de détricottage du code du travail. Tous les syndicats sont contre la déréglementation du travail le dimanche.

Et citons l’énergique communiqué du secrétariat national du parti socialiste titré « travail du dimanche, une tromperie organisée » et qui concluait que « pour le parti socialiste, le travail du dimanche, c’est inefficace sur le plan économique, dangereux pour les salariés, néfaste pour la vie sociale».

On ne peut qu’approuver, mais cherchez donc l’erreur avec cette délibération qui nous propose de mettre le doigt dans l’engrenage en attendant de s’y laisser entraîner tout entier.

Evidemment, elle le fait à la mode roubaisienne, ce qui veut dire dans le cas présent de façon un peu hypocrite.

Résumons : la ville est contre, elle le fait quand même et elle se donne quelques excuses en guise d’alibis.

L’excuse de la limitation aux 2 ensembles de magasins d’usine, ce qui entre parenthèses va créer une distorsion de concurrence, et donc les conditions d’un élargissement futur.

L’excuse de l’animation culturelle comme si mettre la culture au service de la marchandisation pouvait être l’antidote à la marchandisation elle même.

L’excuse sociale puisqu’il s’agirait, si j’ai bien compris, une occasion d’aider la population à faible pouvoir d’achat à avoir quelques revenus supplémentaires, argument qui frise l’indécence.

C’est toute une pratique politique qui est contenue dans cette délibération : nationalement, on affirme des principes vertueux pour la frime et localement, on donne satisfaction aux marchands du temple.

Nous voterons contre cette délibération. Christian CARLIER 15 octobre 2009

 
Lille : Christian Decocq veut le travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
04-11-2009

4/11/09

Christian Decocq est la personnalité de Lille qui s'oppose à Martine Aubry pour la municipalité de Lille. Eloigné des affaires de la ville pendant longtemps, il a choisi d'illustrer son retour en demandant au Maire l'ouverture d'un référendum sur le travail dominical. Prenant son inspiration dans les argumentaires de l'UMP, iil vient de lui écrire une longue lettre en ce sens (voir le lien "Lire la suite"). L'article de la Voix du Nord ci-dessous, nous situe le contexte.

Lille : Christian Decocq de retour sonne la fin des amabilités

mardi 06.10.2009, 05:02 - PAR SÉBASTIEN BERGÈS

CONSEIL MUNICIPAL

C'était l'une des questions de ce premier conseil depuis la démission de Sébastien Huyghe, cet été : quelle attitude serait celle de Christian Decocq pour son come-back ? (Sébastien Huyghe a rejoint le MODEM, ndlr cad)

S'il fallait un symbole que quelque chose a changé dans l'opposition, ce serait celui-là. Non, pas le bouc de Christian Decocq. Plutôt cette voix qui s'est élevée à deux reprises, dans une salle qui n'y était guère habituée. Celle de l'eurodéputée Tokia Saïfi. Comme un gong : opposition, round deux.

Car depuis la démission de Sébastien Huyghe cet été, « le jour de mon anniversaire », s'est faussement étonnée Martine Aubry, l'Union pour Lille a retrouvé son ancien capitaine. Un Christian Decocq en retrait depuis le début du mandat, drapé dans le kimono du vieux sage taiseux, dont Martine Aubry prenait un malin plaisir à saluer les parcimonieuses interventions. Les amabilités, l'étiquette allaient-elles survivre au retour de Christian Decocq sur le devant de la scène ? Le conseil d'hier devait en donner les premiers éléments de réponse. La motion contre la privatisation de la Poste lui a offert l'occasion de donner le ton. Opposition, saison 2.

Un tacle à Frédéric Lambin et à ses « circonvolutions » (« ça ne m'étonne pas du MoDem »), un trait sur les « contradictions » entre socialistes et Verts, et voilà Christian Decocq échauffé. Dans son match. « Je ne vais pas me priver de faire de la politique nationale, jubile celui que les électeurs ont privé d'hémicycle aux dernières législatives. La vérité, c'est que vous n'êtes pas pour les réformes, mais pour le statu quo. Vous courez depuis des années derrière le petit facteur révolutionnaire. Vous ne le rattraperez pas, mais vous êtes devenus la première force conservatrice du pays. » Ça, c'est fait.

Au cas où on n'aurait pas saisi que le patron avait repris les commandes, le même revient à la charge quelques minutes plus tard, sur le travail du dimanche. Il veut un débat en conseil suivi d'un vote. La maire refuse. Lui : « Vous souhaitez, ce soir, par deux ou trois interventions bien senties, faire croire que le débat est clos. » Elle : « Nous ne voulons pas de PUCE (Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle, qui autorise le travail du dimanche). On nous l'impose parce qu'on est de gauche ! » Decocq explose, son micro est éteint mais sa voix porte, « Lille en portera les stigmates pendant des années et des années ! » Martine Aubry ironise : « C'est votre retour, on vous a entendu, c'est parfait. » Le timbre est apaisé pourtant lorsque Christian Decocq réaffirme le soutien, vigilant certes, de son groupe au Plan bleu. Opiniâtre mais nuancée, combative mais responsable, l'opposition telle qu'il la remet sur des rails sait changer de pied. Et en tirer sa crédibilité. Changement d'ère ? Voire. Bouffée d'air ? Sans aucun doute.

 

 

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Commerces ouverts le dimanche, Roubaix y va à petits pas... Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
19-10-2009

La Voix Eco, 18.10.2009, 05:02

La vie d'un responsable politique est parfois faite de choix déchirants entre les positions de principe et les exigences de la réalité. René Vandierendonck et l'ensemble de sa majorité municipale en ont encore fait l'expérience, jeudi soir, lors du dernier conseil municipal.

Le maire de Roubaix est intrinsèquement hostile à la généralisation du travail du dimanche telle que l'a définie la loi promulguée au mois d'août, dans les zones frontalières et périmètres d'usage de consommation exceptionnels (PUCE), mais il est aussi parfaitement au courant des réalités économiques de sa commune. C'est pourquoi il a finalement opté pour une solution a minima permettant de lâcher un peu de lest auprès des enseignes roubaisiennes (notamment les centres de magasins d'usine) sans se mettre à dos ses amis socialistes qui, dans la métropole lilloise, restent très partagés sur la question.

Un choix politique

Cette solution consiste en une autorisation supplémentaire de cinq dimanches par an par rapport à l'ancienne réglementation, ce qui porte le nombre d'ouvertures dominicales autorisées à dix. Dans les faits, il ne s'agit réellement que de trois ou quatre ouvertures supplémentaires puisque McArthur Glen et l'Usine, notamment, obtenaient régulièrement des dérogations pour un ou deux dimanches de « rab » lors des périodes de soldes.

Le choix de cette solution a été clairement assumé par le maire lors du conseil municipal de jeudi (appelé à se prononcer sur le changement de réglementation commerciale) puisqu'il a lui-même présenté la délibération, quand bien même elle entre normalement dans le périmètre de compétences de l'adjoint à l'économie Arnaud Verspieren. « Je reste personnellement opposé à cette loi élargissant le recours au travail le dimanche, mais nous ne pouvons ignorer la réalité », a précisé René Vandierendonck. Le texte de la délibération adoptée citant en vrac le commerce sur Internet, les pratiques dominicales commerciales belges et les risques de distorsion de concurrence que créeraient des réglementations communales plus souples dans les communes voisines... On pense évidemment à Wasquehal et Leers et leurs centres commerciaux respectifs.

Une position « centriste » ?

Il ne fallait pas s'attendre à ce que cette position « mi-chèvre mi-chou » emporte l'adhésion du côté des opposants. Les Verts, par l'intermédiaire de Christian Carlier, ont pointé du doigt « le double langage » du PS et du maire « qui se disent hostiles à la banalisation du travail dominical, mais finissent par l'accepter de façon hypocrite et en cherchant de bonnes excuses ».

À l'autre bout de l'échiquier politique, l'UMP Max-André Pick a également pointé les atermoiements de la majorité, constatant avec ironie que « l'idéologie ne fait pas bon ménage avec la réalité ». Il a néanmoins salué ce premier mouvement, demandant dans la foulée que la rue de Lannoy, la place de la Liberté et la Grande-rue soient ajoutées au périmètre PUCE. Une demande poliment ignorée par l'adjoint à l'économie Arnaud Verspieren qui, en bon centriste, s'est borné à noter que la position de la majorité devait être la bonne « puisque les deux oppositions y trouvent à redire ».

Reste à savoir désormais quelles seront les décisions des autres communes de l'agglomération. Tous les maires du secteur ne sont pas au PS, et certains pourraient être tentés de jouer la surenchère. Dans ce cas, il y a fort à parier que le premier pas mûrement réfléchi que vient d'effectuer la ville de Roubaix sera rapidement suivi d'un second.

 
Ouverture des magasins le dimanche : Pérenchies vote « oui » et s'explique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
15-10-2009

mardi 13.10.2009, 05:02 - La Voix du Nord

Comment les communes ont-elles leur mot à dire concernant l'ouverture des commerces le dimanche ? Nous revenons sur l'exemple de Pérenchies dont le conseil municipal vient de voter cette autorisation qui bénéficie à Match, ouvert le dimanche matin. ...

1. Que dit la loi ?

La loi du 10 août 2009 a affirmé le principe du repos dominical pour les salariés et a fixé les modalités de dérogation de principe dans les zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines agglomérations importantes. Le nouveau dispositif législatif a défini la possibilité, pour le préfet, d'accorder des dérogations en faveur des établissements de vente au détail situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (les fameux PUCE). Dans le cadre de la loi, il est revenu au préfet la responsabilité de définir l'unité urbaine de plus d'un million d'habitants telle qu'elle ressort du dernier recensement de l'INSEE. Sur cette base, il a pris un arrêté préfectoral (le 8 septembre 2009). Il en ressort que Pérenchies est incluse dans le périmètre de l'unité urbaine de Lille (1 016 205 habitants).

2. Ce que l'on a voté en conseil municipal

« Le conseil municipal peut se prononcer sur l'éventualité de la création d'un PUCE sur le territoire de Pérenchies s'il est démontré un usage de consommation dominicale ou un usage de consommation de fin de semaine liée à la proximité de la zone frontalière susceptible de provoquer une forte concurrence », indiquait la délibération. Rappelons que l'instauration du PUCE a été votée par la majorité moins les cinq voix contre de l'opposition de gauche, ouvrant la voie à l'ouverture des commerces de Pérenchies « le dimanche matin », fut-il précisé. Les petits commerçants n'avaient pas besoin de cette loi pour pouvoir ouvrir. Cette autorisation bénéficie donc pour le moment à Match, les discounts Aldi et Lidl n'ouvrant pas le dimanche.

3. Qu'en dit le maire ?

Le maire, Bernard Provo, ne fait pas mystère qu'il souhaite cette ouverture du dimanche matin dont il a fait part, dès l'implantation en 2005 du magasin, à son directeur. « Avant, quand il y avait la messe, le dimanche matin, les commerces étaient ouverts, c'était vi vant, ça bougeait. Maintenant, il n'y plus d'épicerie ouverte le dimanche à Pérenchies », précise l'élu, pensant que l'enseigne allait fermer le lundi à la place du dimanche.

Cette instauration d'un PUCE doit être motivée auprès de la préfecture. Parmi ses arguments, il retiendra l'intérêt de cette ouverture de proximité pour les personnes âgées et les personnes actives qui n'ont pas le temps de faire leurs courses en semaine. La proximité de la frontière belge et la forte concurrence du Bizet, notamment en fin de semaine, compte aussi, comme les efforts de l'Association des commerçants de Pérenchies pour dynamiser le commerce local. Protéger celui-ci de la concurrence des hypermarchés tout proches entre en ligne de compte comme le développement durable en limitant les déplacements en voiture.

Dès réception de la délibération, le préfet procédera aux consultations des chambres consulaires et des syndicats d'employeurs et de salariés. L'avis de LMCU sera aussi demandé. •

Du côté de la direction de Match (aujourd'hui ouvert le dimanche et fermé le lundi à Pérenchies), on ne souhaite pas commenter cette ouverture dominicale.

 
Cacophonie à Pérenchies Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
11-10-2009

« Quand il y avait la messe, le dimanche, les commerces ouvraient... »

dimanche 11.10.2009, 05:01 - La Voix du Nord

Comment les communes ont-elles leur mot à dire concernant l'ouverture des commerces le dimanche ? ...

Nous revenons sur l'exemple de Pérenchies dont le conseil municipal vient de voter cette autorisation qui bénéficie à Match, ouvert le dimanche matin. La loi du 10 août 2009 a affirmé le principe du repos dominical pour les salariés et a fixé les modalités de dérogation de principe dans les zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations importantes. Le nouveau dispositif législatif a défini la possibilité pour le préfet d'accorder des dérogations en faveur des établissements de vente au détail situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (les fameux PUCE). Dans le cadre de la loi il est revenu au préfet la responsabilité de définir l'unité urbaine de plus d'un million d'habitants telle qu'elle ressort du dernier recensement de l'INSEE. Sur cette base il a pris un arrêté préfectoral (8 septembre 2009) et il en ressort que Pérenchies est incluse dans le périmètre de l'unité urbaine de Lille avec 1 016 205 habitants.

« Le conseil municipal peut se prononcer sur l'éventualité de la création d'un PUCE sur le territoire de Pérenchies s'il est démontré un usage de consommation dominicale ou un usage de consommation de fin de semaine liée à la proximité de la zone frontalière susceptible de provoquer une forte concurrence », indiquait la délibération. Rappelons que l'instauration du PUCE a été votée par la majorité moins les cinq voix contre de l'opposition de gauche (La Voix du Nord de mardi), ouvrant la voie à l'ouverture des commerces de Pérenchies, « le dimanche matin » fut-il précisé. Les petits commerçants n'avaient pas besoin de cette loi pour pouvoir ouvrir. Cette autorisation bénéficie donc pour le moment à Match, les discounts Aldi et Lidl n'ouvrant pas le dimanche.

Le maire, Bernard Provo, ne fait pas mystère qu'il souhaite cette ouverture du dimanche matin dont il a fait part, dès l'implantation en 2005 du magasin, à son directeur. « Avant, quand il y avait la messe, le dimanche matin, les commerces étaient ouverts, c'était vi vant, ça bougeait. Maintenant il n'y plus d'épicerie ouverte le dimanche à Pérenchies », précise l'élu pensant que l'enseigne allait fermer le lundi à la place du dimanche.

Cette instauration d'un PUCE doit être motivée auprès de la préfecture. Parmi ses arguments, il retiendra l'intérêt de cette ouverture de proximité pour les personnes âgées et les personnes actives qui n'ont pas le temps de faire leurs courses en semaine. La proximité de la frontière belge et la forte concurrence du Bizet notamment en fin de semaine compte aussi comme les efforts de l'Association des commerçants de Pérenchies pour dynamiser le commerce local. Protéger celui-ci de la concurrence des hypermarchés tout proches entre en ligne de compte comme le développement durable en limitant les déplacements en voiture.

Dès réception de la délibération, le préfet procédera aux consultations des chambres consulaires et des syndicats d'employeurs et de salariés. L'avis de LMCU sera aussi demandé.

Du côté de la direction de Match, on ne souhaite pas commenter cette ouverture dominicale. •

 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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