Tribune de Genève - AFP | 03.06.2010 | 19:23

GENEVE, 3 JUIN 2010 | L'Organisation internationale du travail (OIT) demande à la France de garantir le caractère volontaire du travail du dimanche des employés de magasin, selon un document publié cette semaine par l'organisation onusienne qui tient à Genève sa Conférence internationale du Travail.

L'Organisation internationale du travail (OIT) demande à la France de garantir le caractère volontaire du travail du dimanche des employés de magasin, selon un document publié cette semaine par l'organisation onusienne qui tient à Genève sa Conférence internationale du Travail.

"La commission serait reconnaissante au gouvernement et aux partenaires sociaux de communiquer des informations (...) sur les mesures prises pour garantir le caractère volontaire du travail dominical", indique le rapport 2010 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT.

Le dimanche est jour de repos obligatoire en France. La loi du 10 août 2009 permet cependant à davantage de commerces d'ouvrir le dimanche.

Or depuis cette loi, les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir partout en France le dimanche jusqu'à 13H00, contre 12H00 auparavant. Mais les syndicats dénoncent l'ouverture de magasins les dimanches toute la journée dans la capitale.

Soulignant que la question du travail dominical en ce qui concerne le commerce de détail fait l'objet d'une "vive controverse" en France, les experts de l'OIT regrettent particulièrement le manque de données sur "l'impact probable de ces réformes".

Ils souhaitent ainsi savoir quelles sont les "mesures compensatoires prises pour les salariés qui travaillent le dimanche".

Reconnaissant que ce débat tient surtout "à l'évolution des préférences et des modes de consommation de la population", la commission d'experts de l'organe onusien souligne néanmoins que les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire "ne se justifient que lorsqu'elles répondent à des besoins de première nécessité".

En conclusion, la commission de l'OIT invite le gouvernement français à répondre aux questions des experts courant 2010 afin de mesurer l'incidence des mesures législatives sur l'application de la convention de l'OIT, organisation tripartite regroupant des représentants des employeurs, des syndicats et des gouvernements.

Commentaires (4)

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Nanonyme said:

	@ Paul : désolé, je n'avais pas vu votre réponse. En fait c'était un article sur l'est républicain qui m'avait alerté. http://www.estrepublicain.fr/fr/a-la-une/info/3380871-Grele-a-Montbeliard-PSA-au-travail-le-14-juillet
	Abus     pas intéressant     intéressant

juin 27, 2010
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Paul said:

	@Nanonyme : auriez vous la note de PSA Sochaux qui l'annonce ?
	Abus     pas intéressant     intéressant

juin 25, 2010
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Nanonyme said:

	On a gaaaagné ! ça devait arriver : à force d'ouverture des magasins les dimanche et jours fériés, il n'y avait pas de raison que l'industrie ne fasse pas pareil. PSA Sochaux vient d'annoncer que le 14 juillet sera travaillé, point barre. Un rêve : au lieu de traîner le long des allées des magasins le 14 juillet, autant courir le long des chaînes de montage ce jour-là !
	Abus     pas intéressant     intéressant

juin 25, 2010
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Yann said:

Les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire ne se justifient que lorsqu'elles répondent à des besoins de première nécessité. On ne saurait mieux résumer la convention n°106 (articles 6,7 et . Merci, ô experts oitiens! Les questions essentielles à poser, me semble-t-il, au gouvernement français en découlent: -1) En quoi la substitution, dans les communes et zones touristiques, d'un régime de dérogations permanentes de droit (lequel ne permet évidemment pas d'ajuster l'emploi dominical des salariés aux besoins spécifiques des touristes) à un régime de dérogations temporaires (lequel, précisément, le permettait), répond-elle à des besoins de première nécessité. -2) En quoi la création en France, République une et indivisible, des PUCE, zones de droit singulier qui favorisent certaines entreprises et leurs salariés du dimanche par rapport à la plupart de leurs homologues des zones "non pucées", répond-elle à des besoins de première nécessité. Gageons que le gouvernement n'aura pas l'outrecuidance de mettre en avant la véritable raison d'être des PUCE, à savoir la volonté politique de légaliser les pratiques illicites de quelques employeurs influents. -3) En quoi la création, sur l'ensemble du territoire, d'une dérogation permanente à la règle du repos dominical dans les commerces d'ameublement (mesure rejetée par la quasi-totalité de la profession, salariés et employeurs) répond-elle à des besoins de première nécessité. Les questions relatives au volontariat, aux mesures compensatoires,...ne présentent de véritable intérêt que dans l'hypothèse hautement improbable où le gouvernement français parviendrait à démontrer à l'OIT que les nouvelles dérogations répondent bien à des besoins de première nécessité. C'est la seule justification admissible. A défaut d'une telle justification, les textes en cause devraient être déclarés non conformes à la convention point final.

Abus     pas intéressant     intéressant

juin 10, 2010
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