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Un article du Figaro 18/04/2008|
 La proposition de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche a été déposée jeudi matin à l'Assemblée nationale. «J'attends maintenant de trouver un créneau, déclare Richard Mallié, député UMP. Je pense l'avoir le mois prochain.» Mardi, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avait souhaité que la question soit inscrite par le gouvernement à l'ordre du jour prioritaire. Si possible en mai.
La législation actuelle a atteint ses limites et la situation s'est envenimée ces derniers mois dans trois départements : le Val-d'Oise, les Yvelines et les Bouches-du-Rhône, où des enseignes sont poursuivies en justice pour des ouvertures dominicales sans autorisation. Internet change aussi la donne. «Sachant qu'un Français sur trois achète désormais sur la Toile, il nous faut dépoussiérer la législation en vigueur» , souligne l'exposé des motifs de la proposition de loi.
Situations paradoxales
Pas de révolution majeure en perspective, cependant : «Le principe du repos dominical doit rester la règle commune.» Mais il faut «dépoussiérer» la législation (lire encadré) pour mettre fin à des situations paradoxales. À Paris, sur les Champs-Élysées, un trottoir est classé zone touristique et l'autre non. Ou encore un opticien peut ouvrir le dimanche à condition de vendre aussi des lunettes de soleil. La nouveauté du texte présenté par Richard Maillé est la création de zone d'attractivité commerciale exceptionnelle.
Pouvoir travailler le dimanche, c'est justement ce qu'ont réclamé jeudi des salariés de Castorama et de Leroy Merlin, rejoints par des commerçants du centre commercial Art de Vivre d'Éragny, dans le Val-d'Oise. Ces deux enseignes sont menacées d'astreintes à la suite de plaintes du syndicat FO, qui poursuit aussi en justice la librairie Le Grand Cercle à Éragny. «Nous étions au moins 3 000», s'est félicitée jeudi Julie Cognois, cofondatrice d'un collectif pour le maintien du travail le dimanche et salariée de Castorama. «Cela fait vingt ans qu'on ouvre le dimanche et c'est du volontariat», explique-t-elle, ajoutant qu'elle a financé ses études en travaillant le week-end chez Castorama.
«Si mon texte passe, assure Richard Mallié, comme ces magasins sont dans une zone d'attractivité commerciale exceptionnelle, le préfet pourra les autoriser à ouvrir.» Il trouve «dramatique que des syndicats profitent» de la situation pour «faire de la trésorerie». Ce dont FO se défend .
À ce stade, les astreintes obtenues par FO s'élèvent environ à 2,5 millions d'euros : 600 000 euros pour Alinéa, 450 000 pour Ikea et 1,4 million d'euros pour Conforma. Mais ces astreintes font l'objet de recours. Pour l'instant, seule une action de FO contre Casa a abouti. Le syndicat a touché 60 000 euros et l'enseigne a fini par accepter de ne plus ouvrir le dimanche. Quant à Castorama, il risque ce matin une amende 360 000 euros.
Mathilde Visseyrias
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