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Travail dominical: 20 procès-verbaux Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
26-03-2010
Le Figaro 18/3/10

Vingt commerces ou supermarchés alimentaires ayant ouvert dimanche après-midi ont été verbalisés en 2009 à Paris et le ministre du Travail veille aux poursuites, a indiqué jeudi à l'AFP l'entourage de Xavier Darcos, accusé de laxisme par la mairie socialiste.

Le dimanche est jour de repos obligatoire en France. La loi du 10 août 2009, dont M. Darcos a piloté le vote controversé, permet cependant à davantage de commerces d'ouvrir le dimanche.

A Paris, des supermarchés ont interprété à tort la loi comme un feu vert pour ouvrir le dimanche après-midi, comme des journalistes de l'AFP l'ont constaté pour des enseignes Franprix (groupe Casino) et G20 dans plusieurs arrondissements. Pour l'entourage de M. Darcos, "ce sont des situations illégales qui doivent être combattues comme telles. On a modifié la loi, donc on est d'autant plus vigilant sur toutes les dérives qui peuvent exister ou qui existaient avant".

Selon le ministère, il y a eu vingt procès-verbaux dressés à Paris en 2009, auxquels s'ajoutent des lettres d'observation faisant un rappel au droit. De plus, selon la même source, "il y a eu une réunion le 27 novembre dernier entre la direction départementale du Travail et le parquet pour bien veiller à ce que les procès-verbaux donnent lieu à des poursuites, et la direction générale du Travail fait le point avec les organisations professionnelles du secteur".

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