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 e-Vous, 16/11/11
À Paris, l’intersyndicale du commerce Clic P (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD, CGC) défère devant la justice, cela fait la deuxième fois, une trentaine de supérettes qu’elle accuse d’ouvrir illégalement le dimanche.
Le travail dominical n’est autorisé dans la capitale que le matin pour les commerces de bouche, et dans certaines zones touristiques précisément définies.
Or selon Clic P, une partie des supérettes demeureraient ouvertes après 13h. D’autres ouvriraient successivement le dimanche matin et le lundi, passant ainsi outre l’obligation d’un jour de repos hebdomadaire. Deux audiences sont prévues les 17 et 22 novembre 2011.
En février 2011, lors d’une première « fournée », l’intersyndicale avait fait condamner plusieurs supérettes dont Franprix, G20 et Monoprix.
De façon concomitante, des sénateurs PC présentaient le 16 novembre, avec le soutien du PS, une proposition de loi réformant la loi Maillé de 2009.
Le texte limite les dérogations aux établissements ayant une vocation touristique et interdit la délivrance d’autorisations administratives pour les commerces dans les périmètres à usage de consommation exceptionnel de Paris, Lyon et Marseille.
André Balbo
sources : Clic P, Les Échos
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