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 L'Alsace, 11/12/09
Ikea qui se prévalait de la nouvelle loi sur le travail dominical a dû renoncer à ouvrir ses magasins de Brest et de Nantes les dimanches précédant les fêtes, après une décision judiciaire en sa défaveur et une forte mobilisation syndicale.
A Brest comme à Nantes, l'ouverture dimanche dernier des magasins Ikea a provoqué des manifestations et une levée de bouclier syndicale car, dans ces deux villes, des arrêtés préfectoraux (de 1975 pour Brest, 1968 pour Nantes) validant des accords sociaux interdisent l'ouverture le dimanche pour les magasins de meuble.
Ikea estimait que la loi du 3 janvier 2008 permettait d'accorder une dérogation au repos dominical, et qu'elle devait «entraîner l'abrogation expresse ou tacite» de ces arrêtés.
Mais le tribunal de Brest a estimé vendredi que cette loi «permet de déroger au repos dominical mais ne l'impose pas».(Cette loi n'ayant pas modifié le code du travail, les arrêtés préfectoraux ne peuvent être modifiés que par un accord entre les partenaires sociaux du secteur.\( «Sur le fond, c'est l'incompréhension. On part de cette loi de 2008 qui permet aux enseignes d'ameublement d'ouvrir le dimanche comme partout en France, sauf en Bretagne et en Loire-Atlantique. On a du mal à comprendre. Ce qui est valable dans une région ne l'est pas dans l'autre», s'est indigné le directeur du site Ikea de Brest, John Ménage, qui a fait part de son intention de faire appel.
«Ikea a souhaité conserver la maîtrise totale des dates d'ouverture mais, en France, on négocie avec les partenaires sociaux», a estimé de son côté l'avocate de la CFDT à Brest, Me Florence Veran.
Le tribunal de grande instance de Brest, saisi en référé par la CFDT et la CGT d'un côté, et FO de l'autre a assorti son interdiction d'ouverture d'importantes astreintes financières : 4.000 euros par dimanche travaillé et par salarié employé le même jour, et 35.000 euros par heure d'ouverture.
«L'ouverture dominicale du magasin Ikea de Guipavas constituerait un trouble manifestement illicite qu'il convient d'empêcher», ont estimé les juges.
ANantes, la direction de l'Ikea de Saint-Herblain (ouest de Nantes) a expliqué qu'elle avait renoncé à l'ouverture les dimanche 13 et 20 décembre au nom du «bon sens et de l'apaisement», selon les mots de la responsable marketing du magasin, Françoise Magois.
Une nouvelle mobilisation était prévue dimanche matin après une ouverture perturbée dimanche dernier par une centaine de manifestants.
Et l'inspection du travail de Loire-Atlantique a transmis vendredi au parquet de Nantes un procès verbal d'infraction à l'arrêté préfectoral concernant l'ouverture illégale de cet Ikea dimanche dernier.
Le siège d'Ikea France étant installé dans les Yvelines, le dossier va être transmis au parquet de Versailles.
Le dirigeant, qui sera auditionné par le parquet de Versailles, s'expose à une amende de 1.500 euros pour chacun des 128 salariés ayant travaillé dimanche dernier (soit 192.000 euros). L'amende peut être cinq fois supérieure (960.000 euros) si c'est Ikea en tant que personne morale qui est poursuivi, a précisé à l'AFP Eric Calut, vice-procureur de Nantes.
«Ikea s'est finalement offert un gros coup de pub avant Noël», a conclu Me Veran
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