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Nouvelle dérogation illégale du Préfet du Val d'Oise |
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03-12-2009 |
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De notre correspondant local
Dans la série "Je m'assois sur la règlementation que je suis en charge de faire respecter..."
Le Préfet du Val d'Oise vient de rendre le 27 novembre 2009 un arrêté permettant aux coiffeurs d'ouvrir les dimanche 13 et 20 décembre prochain malgré un arrêté préfectoral de fermeture en date du 1er avril 1936 pris par le Préfet de la Seine et Oise.
Or cet arrêt préfectoral est tout simplement illégal (tout comme les arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé les commerçants de Plan de Campagne à ouvrir), car l'arrêté de 1936, même s'il est ancien, s'applique intégralement.
Il faut noter aussi que le Préfet, aussi irrespectueux du droit, en l'espèce, que des partenaires sociaux, n'avait même pas cru bon de consulter les partenaires sociaux. Nul doute que les partenaires sociaux vont se faire un plaisir d'attaquer cette nouvelle dérogation illégale.
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