Intelligence RH, 02/04/10

Sept mois après l’adoption de la loi Mallié (du nom du député des Bouches-du-Rhône qui en est à l’origine) relative au travail dominical adoptée le 11 août 2009, celui-ci « n’a pas explosé », comme le précisent nos confrères des Echos. Le nombre d’employeurs cherchant à tirer partie de ces nouvelles dispositions reste limité.

Selon la direction générale du travail (DGT), seules les communes de Sète, Fréjus et Chartes (uniquement autour de la cathédrale) ont été classées en commune d’intérêt touristique depuis la réforme, portant ainsi leur nombre à 566 communes.

Du côté des périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce), onze autorisations ont été accordées par des préfets pour légaliser les pratiques de certains centres commerciaux qui ouvraient déjà le dimanche. Cependant, le nombre de PUCE va continuer à progresser car une vingtaine d’autres demandes de Puce sont en cours d’instruction.

D’ici cet été, un bilan global de cette réforme sera établit par un comité parlementaire chargé d’évaluer le respect du principe du repos dominical.

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