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Le titre des Echos est très mal choisi ! En effet, le report ne crée aucune incertitude juridique, mais rend possible la condamnation d'enseignes qui avaient compté sur le vote rapide du texte pour continuer à ouvrir illégalement, malgré les condamnation avec astreintes qui pesaient sur elles.
On ne va pas les plaindre... |
Les Echos 07/01/09 L de C
 Certains commerces risquent de continuer d'être condamnés à verser des astreintes. La loi actuelle prévoit néanmoins déjà de nombreuses dérogations. La dernière en date est l'assouplissement en faveur des grandes surfaces d'ameublement inscrit dans la loi Chatel de 2008.
Pour justifier l'extension du travail dominical, le gouvernement avait agité le risque « réel pour des milliers de salariés de perdre de 15 % à 20 % de leur rémunération », selon les termes du ministre du Travail, Xavier Bertrand. Sous-entendant que sans cela, les grandes surfaces de bricolage ou d'ameublement qui ouvrent tous les dimanches seraient contraintes de fermer leurs portes, donc de réduire le temps de travail et le salaire des personnels concernés. Une chose est sûre, c'est que ces enseignes devraient fréquenter encore plus les prétoires, avec le risque d'être condamnées à des astreintes, comme celle de 100.000 euros (par dimanche et par magasin ouvert) infligée à Conforama dans le Val-d'Oise depuis la fin novembre.
Rentables malgré les astreintes
La perspective d'une réforme a rendu les syndicats encore plus chatouilleux sur le sujet. Les arrêtés préfectoraux autorisant certaines zones commerciales à faire systématiquement exception au repos dominical pourront aussi continuer d'être attaqués, à l'image de celui concernant Plan de campagne, dans les Bouches-du-Rhône, dont l'annulation a été confirmée en appel par le tribunal administratif il y a quelques jours.
Mais le statu quo législatif, s'il se confirme, ne signifierait pas pour autant la fin du travail dominical. D'abord parce que certains arrêtés pris discrètement par les maires ne peuvent être annulés, ou encore que dans certains endroits, la situation ne suscite pas de contestation. En outre, l'illégalité (et donc l'astreinte) est parfois jugée rentable au regard des recettes engrangées. Mais surtout, si le principe d'une interdiction du travail le dimanche a été inscrit dans la loi en 1906, de nombreuses dérogations existent déjà. Sur le plan sectoriel, font exception les hôpitaux, les entreprises de spectacle, de transport, d'éclairage, de presse, les alimentations le dimanche matin... Depuis l'an dernier, en vertu de la loi Chatel, les magasins d'ameublement sont aussi concernés. Par ailleurs, sur autorisation du préfet ou du maire, des dérogations peuvent être accordées aux magasins situés dans des zones touristiques.
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