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Des Pas perdus 24/10/11
La sénatrice Annie David du groupe parlementaire du Front de gauche, présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, a déposé, le 20 septembre dernier, une proposition de loi visant à garantir « le droit au repos dominical ».
L'exposé des motifs rappelle que :
«outre le fait que le repos dominical était de nature à garantir aux salarié-es le droit effectif à deux jours consécutifs de repos, il constituait surtout une journée de repos commune à l'immense majorité des salarié-es et des citoyens et citoyennes. Les uns bénéficiant d'une journée consacrée à des activités non productives, les seconds disposant d'une journée non dédiée aux relations marchandes et commerciales. À cet égard, il est indiscutable que l'adoption de cette loi constitue un recul social important dans notre pays dans la mesure où la qualité de vie des salarié-es et de leurs familles est mise à mal par le travail dominical, qui supprime un jour commun consacré à la vie familiale, aux loisirs ou à la culture.»
Il démontre aussi combien la notion de "volontariat" est toute relative :
« Quant au volontariat, qui devait pourtant être le fondement du travail le dimanche, force est de constater qu'en l'état actuel du droit et du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, il n'est en réalité qu'un leurre. (...) Si certain-es salarié-es ont effectivement fait le choix de travailler le dimanche, on voit bien, lorsqu'on les interroge, que leur préoccupation première réside dans l'insuffisance de leurs revenus. Ils sont d'ailleurs nombreux, parmi ces salarié-es, à expliquer clairement qu'ils préfèreraient ne pas travailler le dimanche, s'ils bénéficiaient par ailleurs d'une augmentation notable des salaires. Quant aux étudiant-es, qui sont parmi les plus nombreuses et nombreux à travailler le dimanche, chacun mesure que leur volontariat repose sur une contrainte : celle de concilier vie professionnelle et vie universitaire, principalement à cause de la faiblesse de leurs ressources et de l'importance de leurs dépenses contraintes, à commencer par le logement. »
La proposition de loi vise donc les objectifs suivants :
- protéger les salariés de la toute puissance du patronat,
- garantir l'égalité entre les salariés qui travaillent soit dans les zones touristiques soit dans les PUCE,
- renforcer le droit au repos dominical;
- doubler la rémunération des salarié-e-s qui travaillent le dimanche.
- interdire de nouvelles dérogations au repos dominical.
Il va sans dire qu'en l'état actuel des forces, cette proposition de loi n'obtiendra pas la majorité des voix à l'Assemblée nationale, toutefois elle est fort utile...
D'abord, en la déposant, le Front de gauche rappelle combien une autre politique est possible et nécessaire, au service des intérêts du Travail. Ensuite, il sera intéressant d'observer le vote des groupes parlementaires PS-PRG et EELV... Enfin, si cette proposition obtenait la majorité au Sénat, elle mettrait la droite dans l'embarras en plaçant la question sociale au centre du débat politique et en rappelant que la politique du gouvernement est synonyme de régression sociale.
A suivre.
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