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 VONews, 18/12/2009
Le conseil communautaire a proposé de limiter les périmètres de consommation autorisés à l’ouverture le dimanche d’une part au centre commercial « Art de Vivre » d’Eragny, « dédié de façon homogène à la culture, la maison, la décoration, le bricolage et le loisir et d’autre part au secteur de l’Oseraie englobant strictement et exclusivement les enseignes commerciales dédiées à la culture, au bricolage, à la jardinerie et à l’équipement de la maison ». Dominique Lefebvre, président de l’agglomération de Cergy-Pontoise, a en même temps rappelé son « attachement au principe du repos hebdomadaire le dimanche et à la plus stricte application des règles qui encadrent les dérogations prévues par la loi afin de préserver les conditions de vie et de travail des salariés ».
Dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par la loi du 10 aout 2009 votée par le parlement sur le travail dominical, l’agglomération a été saisie par le Préfet afin de délibérer « pour avis » sur la demande de création de périmètres de consommation autorisés à l’ouverture le dimanche à Osny et à Eragny.
Le président de Cergy-Pontoise regrette que les modalités retenues par le législateur conduisent à étendre de manière inconsidérée la possibilité d’ouverture dominicale. « Aussi, l’agglomération a délibéré sur les propositions transmises par la Préfecture des périmètres de consommation autorisés à l’ouverture le dimanche sur les communes d’Osny et d’Eragny en limitant strictement les dérogations au principe de repos dominical », explique le socialiste Dominique Lefebvre.
Lors de sa séance du conseil communautaire du 15 décembre, la communauté d'agglomération a donc adopté une délibération « à la quasi unanimité du conseil et à l’unanimité des représentants des communes d’Osny et d’Eragny » limitant l’autorisation du travail dominical aux enseignes commerciales dédiées à la culture, au bricolage, à la jardinerie et à l’équipement de la maison.
Pratiquement, « dans un souci de respect de la concurrence entre les commerces de même nature dans l’agglomération, le conseil communautaire a proposé de limiter ces périmètres de consommation autorisés à l’ouverture le dimanche d’une part au centre commercial « Art de Vivre » d’Eragny, dédié de façon homogène à la culture, la maison, la décoration, le bricolage et le loisir et d’autre part au secteur de l’Oseraie englobant strictement et exclusivement les enseignes commerciales dédiées à la culture, au bricolage, à la jardinerie et à l’équipement de la maison ».
En accompagnement de cette délibération le Président de l’agglomération de Cergy-Pontoise a réaffirmé au Préfet par courrier son souhait que la détermination finale de ces périmètres de consommation autorisés à l’ouverture le dimanche respectent les principes délibérés et que « l’Etat veille en particulier à la stricte application des dispositions législatives relatives aux droits des salariés, en particulier le volontariat et les avantages salariaux et sociaux liés au travail du dimanche »
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