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Une chronique de RTL du 27 avril 2008

Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), destiné selon le gouvernement à encourager le travail et faire baisser les prix, sera présenté aujourd'hui en conseil des ministres avant d'être débattu en mai au Parlement. Déjà largement dévoilé, le texte devrait comprendre une quarantaine d'articles et s'articuler autour de quatre volets: l'entrepreneur, la concurrence, l'attractivité du territoire et le financement de l'économie.

Un gros volet est consacré à la concurrence. Le Gouvernement va également soutenir la proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, sur la libéralisation du travail du dimanche, qui devrait être examinée par l'Assemblée fin mai. Concrètement, les préfets pourront autoriser (pour cinq ans), l'ouverture dominicale de tous les commerces sans exception ainsi que des services publics, dans les zones touristiques (soit 1 000 communes). L'ouverture du dimanche sera aussi accordée aux grandes zones commerciales d'Ile-de-France et des Bouches-du-Rhône, où les bras de fer avec l'administration s'étaient multipliés.

Une disposition "sur mesure" pour Plan-de-Campagne, zone commerciale située dans la circonscription de Richard Mallié et condamnée mardi pour ouverture dominicale illégale. "Il faut laisser travailler le dimanche les gens qui le souhaitent", plaide le député. Le travail du dimanche devra être approuvé par les partenaires sociaux ou par un vote des salariés. Il se fera sur la base du volontariat et sera payé double. "Sans dimanche, on fait la manche" : des salariés de la zone commerciale de Plan-de-Campagne ont à leur tour défendu hier matin l'ouverture dominicale des magasins, interdite une nouvelle fois cette semaine sous peine de 50.000 euros d'amende. Ils étaient une soixantaine devant le magasin Virgin, d'ordinaire ouvert mais  où le rideau de fer est resté baissé hier. Mais plusieurs magasins du centre commercial ont ouvert leurs portes profitant d'une autorisation municipale.

Philippe Roy-Contancin & Jean-Michel Aphatie & Etienne Baudu & Christophe Hondelatte 
 

Communiqué de presse FO

REPOS DOMINICAL : LA DEUXIÈME COPIE DE MALLIE N'EST PAS MIEUX !

La deuxième proposition de loi du député UMP MALLIE ne satisfait en rien notre organisation syndicale.

En permettant le travail dominical dans les commerces alimentaires ou non et dans les services au public il étend le nombre de salariés concernés.

En étendant la possibilité de dérogation aux zones d'attractivité commerciale exceptionnelles ou non il augmente le nombre de lieux géographiques et donc aussi le nombre de salariés concernés.

C'est un déni du dialogue social tant vanté par le président de la République puisque même en cas d' accord collectif entre les communes et les partenaires sociaux le représentant du gouvernement, en l'occurrence le préfet, peut prendre une décision allant contre cet accord.

Déni également d'un principe pourtant réccurent dans le droit social : "le plus favorable s'applique" puisqu'un accord de branche qui peut être moins favorable que l'accord d'entreprise s'y substitue.

Déni de démocratie puisque pour se dédouaner de l'obligation de consulter les partenaires sociaux, stipulée dans l'amélioration du dialogue social de janvier 2006, le gouvernement fait présenter la proposition de loi à un député.

Déni également de la promesse faite par Xavier BERTRAND, en décembre 2007, où il annonçait un doublement des salaires le dimanche, la majoration sera définie par un accord de branche ou d'entreprise, et aucun minimum n'est prévu donc tout est possible.

Déni de l'existence des petites entreprises puisque pour les 1 700 000 salariés de ces entreprises rien n'est prévu. Il est vrai qu'à terme ces entreprises disparaitront.

FORCE OUVRIERE continuera à se battre contre les ouvertures dominicales et plus particulièrment contre cette proposition de loi qui favorise les actionnaires au détriment des salariés.

Valeurs Actuelles - le 17/04/08, par Laurent Dandrieu, Rédacteur en chef adjoint

Après que, en décembre, de nouvelles dérogations à l’interdiction du travail dominical ont été encore concédées, après que le rapport Attali a préconisé sa généralisation, le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a indiqué ce mardi qu’il souhaitait qu’une proposition de loi sur le travail du dimanche soit inscrite à l’ordre du jour prioritaire. « Le plus tôt sera le mieux », a-t-il précisé.

Le plus tôt sera donc le mieux, pour les partisans du repos dominical, pour se mobiliser. Le diocèse d’Angers (actuellement en attente d’un évêque) l’a compris, en lançant un mouvement de défense du dimanche : “Le dimanche c’est sacré” (http://www.ledimanchecsacre.com/). A l’appui de cette initiative, des arguments théologiques bien sûr, mais aussi anthropologiques et sociaux.

Peut-on affirmer les racines chrétiennes de la France tout en supprimant l’heureuse coïncidence, jamais remise en cause en un siècle de laïcité, entre le “jour du Seigneur” et le jour de repos hebdomadaire ? Au nom d’une logique économique à courte vue, à l’efficacité d’ailleurs problématique, va-t-on mettre en danger une journée de retrouvailles aussi indispensable à l’équilibre des familles qu’à celui du tissu social ? Va-t-on mettre en péril, pour quelques hypothétiques virgules de croissance, les innombrables activités culturelles, sportives ou festives qui permettent aux différentes communautés naturelles de se rassembler, une journée durant, en dehors de la toute puissante logique consumériste et mercantile ?

Des exemples récents, celui du lundi de Pentecôte ou de la carte Famille nombreuse, montrent qu’il est possible de faire prévaloir la voix de la raison sur celles, trop souvent triomphantes, de l’utilitarisme et du court terme. A condition de parler fort, et net – et quand il est encore temps. C’est maintenant que ceux pour qui – quelles que soient leurs raisons, profanes ou religieuses – “le dimanche, c’est sacré”, doivent faire entendre leur voix.