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Ikea Nantes, condamné en référé |
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11-12-2009 |
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De notre correspondant local - 11/12/09
La société IKEA a été condamnée à 1500 euros d'amende pour ouverture dominicale par le Tribunal de Grande Instance de Brest, et nous saluons cette décision de la Justice.
IKEA a été également condamné à la fermeture le dimanche 13 décembre, sous astreinte de 35.000 euros par heure d'ouverture. Cette amende beaucoup plus importante ne serait due par IKEA qu'en cas d'ouverture délibérée de l'enseigne.
L'ordonnance du TGI de Brest (84 KB)
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