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Nos amis Suisses sont décidément du dernier ringard : quand l'OCIT (l'équivalent de notre Inspection du Travail) émet un rappel à l'ordre, le Gouvernement Suisse ne se croit pas obligé de publier immédiatement un communiqué pour désavouer son service. Heureusement, nous, en France, nous avons Madame Morano !

Tribune de Genève, 21 juillet 2008

Travail le dimanche: l'Hôpital est rappelé à l'ordre

LOI DU TRAVAIL | 00h00 L'Office cantonal de l'inspection du travail avertit les HUG. S'ils travaillent un jour de congé, les médecins doivent se reposer 36 heures.

Alors que le personnel médical est soumis à la Loi sur le travail depuis le 1er janvier 2005, l'institution ne se conforme toujours pas aux exigences légales.

SOPHIE DAVARIS | 21 Juillet 2008

Carton jaune pour les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Alors que le personnel médical est soumis à la Loi sur le travail depuis le 1er janvier 2005, l'institution ne se conforme toujours pas aux exigences légales. C'est le résultat de l'enquête menée par l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (Ocirt) qui enjoint aux HUG de compenser les journées travaillées par les médecins le dimanche et les jours fériés. La loi impose de compenser tout travail du dimanche supérieur à 5 heures par un jour de repos d'au moins 36 heures (Voir le lien "Lire la suite"). Actuellement, cette exigence n'est pas respectée dans plusieurs services.

Calendrier fixé

Par le biais d'un avertissement, l'Ocirt fixe donc un délai au 31 juillet aux HUG pour s'y conformer. La direction de l'Hôpital a réagi en écrivant aux chefs de département et chefs de service, leur rappelant ces exigences et imposant cette nouvelle échéance.

Sans entrer dans le vif du sujet, une directrice de l'Ocirt évoque la compensation des jours fériés comme «un point figurant dans un dossier qui n'est pas simple et qui continue à être suivi dans son ensemble». Stéphanie Güttly assure qu'un calendrier a été fixé, avec des exigences échelonnées dans le temps.

Comment expliquer que l'application de la loi prenne autant de temps, alors qu'elle vise le mieux-être des médecins et, in fine, une sécurité accrue pour les patients? «Nous avons changé de paradigme, déclare le directeur général des HUG, Bernard Gruson. Nous avions d'abord pensé qu'il était possible d'aménager la Loi sur le travail, en accord avec l'AMIG (ndlr:le syndicat des médecins). Mais cela n'a pas marché, car l'AMIG a fait volte-face. J'ai donc prévenu les chefs de service qu'il fallait désormais appliquer la loi strictement. Pour certains d'entre eux, c'est un profond changement culturel.»

Des engagements promis

Les autres points litigieux (dont le dépassement des 50 heures hebdomadaires) -devraient être résolus à l'automne. «L'an passé, nous avons dépensé plus de 7 millions pour compenser les heures supplémentaires. A la place, nous engagerons des médecins», promet le directeur, qui trouve «archaïque cette conception tayloriste du temps de travail». Selon lui, les médecins perdront en qualité de vie. «Ils feront notamment davantage de week-ends.»

Par la voix de son président Fabrice Dami, l'AMIG rétorque qu'elle essaie depuis 2005 de trouver un arrangement pour appliquer raisonnablement la loi, «sans succès devant le refus des HUG, qui pensaient probablement ne pas devoir s'y soumettre. L'AMIG a alors sollicité l'Ocirt pour qu'il constate les infractions et fasse respecter le droit.» Aujourd'hui, l'AMIG attend que la loi soit totalement appliquée, pour ensuite, «si les HUG le souhaitent, en assouplir l'application».

Que dit la Loi sur le travail?

- Tout travail le dimanche ou un jour férié, qui dure plus de cinq heures, donne droit, au cours de la semaine qui le précède ou qui le suit immédiatement, à un jour de repos compensatoire, qui coïncide avec un jour de travail. L’employé doit bénéficier de 36 heures consécutives de repos.
- Si un médecin travaille un dimanche et un jour férié dans la même semaine, la compensation doit être de deux fois 36 heures.
- Chaque médecin interne ou chef de clinique doit bénéficier au minimum de douze dimanches de congé par année.
L’Ocirt donne quelques exemples concrets:
- Si un membre du corps médical doit travailler dix heures un dimanche, il ne doit reprendre son activité que le mardi à 6h.
- Travailler un dimanche, de 17h à 23h, implique de ne recommencer que le mardi à 11h.
- Si un médecin travaille un samedi férié et qu’il termine à 18?h, la récupération de 36 heures ne peut débuter qu’après 18h le dimanche. Reprise du travail le mardi à 6h.
- Travailler un dimanche ou un jour férié en finissant à 6h implique de reprendre le travail le lundi à 20h.

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