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 L'Huma, 20/10/09
L’assemblée générale de ce centre commercial du Val-de-Marne a voté l’ouverture dominicale alors qu’il ne remplit pas les conditions légales.
Le centre commercial Belle Épine de Thiais, dans le Val-de-Marne, a engagé les démarches nécessaires pour permettre l’ouverture dominicale de ses magasins. Vendredi, l’assemblée générale du groupement d’intérêt économique (GIE) qui gère le centre s’est prononcée en faveur de l’ouverture le dimanche à partir du 10 janvier pour une période probatoire de six mois. Pourtant, Belle Épine ne remplit pas les conditions exigées par la loi du 10 août 2009 qui a étendu le travail dominical. Pour qu’une zone puisse bénéficier d’un classement en Puce, ou « périmètre d’usage de consommation exceptionnel », « un usage d’ouverture et de consommation dominicale doit préexister et être constaté », précise la circulaire d’application de la loi. Or, les commerces de Belle Épine n’ouvraient jusqu’ici que cinq dimanches par an, à l’exception des restaurants, du bowling et du cinéma.
Pour arriver à ses fins, le centre commercial devra d’abord obtenir le feu vert de la mairie de Thiais. Cela ne devrait pas poser trop de difficultés, le député-maire UMP Richard Dell’Agnola étant également un signataire de la proposition de loi votée le 10 août. Le conseil municipal a d’ailleurs approuvé fin septembre la création d’un Puce pour un autre centre, Thiais Village, inauguré en 2007 et ouvert depuis illégalement tous les dimanches.
Ce sera ensuite à la préfecture d’examiner le dossier et d’accorder, ou non, une autorisation à chacun des commerces concernés. Pour la CFTC, cette ouverture interviendrait « en infraction avec les dispositions légales ». « (…) Nous nous verrions contraints de saisir les autorités judiciaires afin de poursuivre l’ensemble des commerces qui se mettraient ainsi en infraction », a prévenu jeudi Éric Scherrer, le secrétaire général de la CFTC du commerce, dans un courrier au président du GIE. « De surcroît, l’ensemble des démarches obligatoires de consultation prévues à l’article L 3132-25-2 permettant de délivrer une autorisation individuelle d’une durée maximale de cinq ans n’ayant pas été entamées, ceci rendrait caduque toute autorisation préfectorale en la matière », a-t-il précisé. Les pouvoirs publics autoriseront-ils une ouverture qui contredit une loi vieille d’à peine deux mois ? Pour Éric Scherrer, la période d’essai prévue pourrait permettre ensuite au centre commercial « d’invoquer ces six mois comme activité commerciale préexistante et constatée ». La direction du centre commercial n’a pas souhaité répondre à nos questions.
Lucy Bateman
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