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La gouvernement Valls 2 veut casser le repos dominical par ordonnance Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

France TV Info, 25/8

Hausse de la TVA, travail du dimanche... l'exécutif explore des pistes explosives

"Libération" révèle mardi un document selon lequel Matignon envisage plusieurs réformes qui divisent la gauche.

[...]

Le travail du dimanche

Ce qui est envisagé. D'après le document consulté par le quotidien, dans un chapitre intitulé "croissance et pouvoir d’achat", le gouvernement "envisage de libéraliser le travail du dimanche et compte s’attaquer à 'certaines mesures [sur le]marché du travail'", écrit Libération. Le journal croit savoir que le couple exécutif entend légiférer par ordonnance sur ce thème sensible.

Pourquoi ça s'annonce compliqué. Le débat n'est pas nouveau et a déjàempoisonné l'agenda du gouvernement en septembre 2013. Une mission de concertation finit par être confiée à Jean-Paul Bailly pour "examiner les faiblesses du dispositif actuel" et "éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces".Ses conclusions ont été rendues le 2 décembre 2013 et, en les réceptionnant, Jean-Marc Ayrault promettait un "nouveau cadre législatif" "courant 2014", mais surtout de garder la spécificité du dimanche "qui ne doit pas devenir un jour comme les autres". 

 

 

 
Hollande travaille à l'ouverture des magasins le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le grignotage du repos dominical continue, par ceux-là même qui avaient protesté vivement lors de la mise en application de la loi Mallié. Avec les mêmes groupes de pression en coulisse, et sur le devant de la scène, les mêmes arguments mille fois entendus.

Rappelons le tout d'abord, il a été démontré mille fois que le travail du dimanche ne crée aucune croissance, et aucun emploi. Il est même probable qu'il en détruise. Nous mettons publiquement quiconque au défi de produire une seule étude sérieuse qui démontre le contraire. 

Pour ce qui concerne le boulevard Haussmann, on connaît les noms qui sont derrière les enseignes qui y exercent leur commerce, Galeries Lafayette et Printemps,  notamment. Au nom de quoi Madame Moulin, Monsieur Pinault, ou autre magnat, pourraient-ils prétendre à une dérogation du droit en leur faveur, introduisant des conditions de concurrence déloyale envers les autres magasins du secteur, à l'instar de la concurrence déloyale déjà instaurée dans le secteur du bricolage (voir affaire Bricorama - Nous faisons notre l'injonction de JC Bourrelier, PDG de Bricorama, qui s'était exclamé "tous ouverts ou tous fermés, mais tous pareils.") ? 

Le manque de sérieux de l'arguement du ministre en charge du tourisme est effrayant : "Un touriste mécontent est un touriste qui ne reviendra pas". Au lieu de réduire la politique à des slogans marketing, que le ministre veuille bien nous donner des arguments plus solides : s'il était démontré que certains touristes était allés ailleurs dans le monde au motif que le BHV ou les galeries Lafayettes sont fermés le dimanche, combien sont-ils ? Et quelle sera la baisse de chiffre d'affaire des magasins du secteur, et, partant, le nombre de fermetures, dus à la concurrences déloyale de ces grandes enseignes ? Vraiment, l'ouverture du dimanche est-elle la seule mesure envisagée, pour maintenir notre position dans les toutes premières destination mondiales ?

Les tenants du travail dominical restent confrontés à un problème qu'ils ne peuvent résoudre : n'osant pas aborder frontalement une contestatation sociale consécutive à l'abaondon du principe, mais également pour calmer (tromper ?) les esprits, ils ont été contraints de réaffirmer que le repos dominical était un droit. Comment faire coexister ce droit avec les impératifs d'un commerce ouvert le dimanche ? C'est impossible.

La loi Mallié avait déjà introduit dans le droit un désordre que nous n'avions cessé de dénoncer à l'époque, complexifiant une loi claire et équilibrée et introduisant les germes des problèmes actuels. Cinq années plus tard, le rapport Bailly nous donne raison, qui constate que "personne ne s'y retrouve".

Mais cinq ans plus tard, au lieu de procéder à l'abrogation pure et simple de la loi Mallié, contre laquelle nous nous souvenons tous du vibrant discours de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'économie s'apprète à y introduire encore plus de souplesse, terme marketing qui signifie en réalité désordre, concurrence déloyale, loi illisible et complexe, et au final obligation de travailler le dimanche, à terme sans compensation.

Quelles règles du jeu pour ouvrir les magasins le dimanche ? © reuters - 2014

Doper la croissance et par tous les moyens. C'est le message que François Hollande veut faire passer à son gouvernement et au pays dans un entretien ce mercredi dans les colonnes du monde. Et le chef de l'Etat remet sur le tapis la question du travail dominical, et par conséquent de l'ouverture des magasins. 

Le président de la République précise que le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, présentera en septembre un "projet de loi sur le pouvoir d'achat" réformant les professions réglementauées et les conditions d'ouverture des magasins le dimanche.

 

Les précisions de Manuel Ruffez dans le journal de 19 heures de Patrick Boyer :

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Il déclare que la loi comprendra "des mesures de simplification des normes d'urbanisme et adaptera la réglementation sur l'ouverture des commerces".

Aller vers plus de flexibilité

Ce projet est "dans l'air" depuis de nombreux mois. Le 19 juin, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères en charge des questions du tourisme l'avait déjà évoqué très explicitement lors d'assises réussissant près de 400 professionnels : 

Le gouvernement souhaite qu'à Paris, après concertation avec les partenaires concernés, certaines zones comme le boulevard Haussmann puissent être classées "zone touristique d'affluence exceptionnelle" afin d'y permettre l'ouverture de commerces le dimanche. La même souplesse est souhaitable dans les principales gares de France.

 

L'ouverture de plus de magasins le dimanche est un sujet récurrent des professionnels du tourisme. Ils plaident pour une flexibilité dans les zones principales touristiques face à l'interdiction du travail dominical. Les syndicats défendent eux le repos dominical des salariés.


Le boulevard Haussman, quartier des grands magasins, figure parmi les zones de Paris les plus fréquentées par les touristes étrangers, apporteurs de devises. Et Laurent Fabius s'est déjà prononcé il y a quelques semaines en faveur d'une flexibilité des horaires d'ouverture le dimanche. Il reste à définir aujourd'hui les cas précis. Et c'est tout l'enjeu d'une loi. 

Concernant une ouverture des commerces le dimanche dans les gares principales de France, le ministre en charge du tourisme souligne que "l'attractivité se joue d'abord dans les aéroports, dans les gares. La logique est simple: un touriste mécontent est un touriste qui ne reviendra pas". 

Ne pas travailler le dimanche doit rester un droit

Pour la rédaction du texte, le gouvernement pourra s'appuyer sur les conclusions du rapport Bailly. Le président de la Poste signalait en introduction que le dimanche restait un  "jour différent", en précisant que "Ne pas travailler le dimanche doit rester un droit".

 

Son rapport évoquait d'abord un constat. Celui qu'aujourd'hui, personne ne s'y retrouve. La situation est illisible, et qu'elle crée des inégalités entre salariés et même entre secteur d'activité. Le rapport préconisait donc la création de zones géographiques dans lesquelles l'ouverture du dimanche serait possible.

Des droits spécifiques pour les salariés

Deux types de zones se distinguaient : les zones touristiques et les zones économiques. Et dans ces secteurs, les salariés concernés auraient des droits spécifiques comme des compensation salariales, compensation de repos, et encadrement du volontariat.


En dehors de ces zones, Jean-Paul Bailly proposait de passer de cinq dimanches d'ouverture par an à douze. C'est à dire sept accordés par les maires, cinq à la volonté des commerçants.

 

Ce rapport Bailly avait été commandé par Jean-Marc Ayrault après la fronde de plusieurs enseignes de bricolage, en tête Castorama et Leroy Merlin. Ces deux grandes surfaces spécialisées ont continué à ouvrir leur magasin le dimanche, malgré plusieurs interdiction de justice.

 

Maintenant, il faut voir comment Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, va le mettre en musique puisque c'est lui qui présentera ce projet de loi. Le gouvernement devra aussi trouver des accords sociaux et mettre en place des mesures de compensation vis à vis des salariés devant travailler ces jours précis de l'année.


 
Travail dominical : La justice ordonne à un magasin de fermer le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

La boulimie des intérêts commerciaux ne connaît plus de bornes : devant les appétits mercantiles des enseignes, le Sénat va carrément modifier le droit local d'Alsace-Moselle.

Ouest France Lundi 28 juillet 2014 19:15

 

La justice a ordonné lundi à un supermarché du Bas-Rhin de fermer les dimanches et les jours fériés, en mettant en avant le respect du droit local.

Le juge des référés de la chambre civile du tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin) a sommé ce supermarché de Wingen-sur-Moder (nord-ouest de Strasbourg) de fermer les dimanches et jours fériés, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée.

Cette enseigne, propriété de la SAS « Carrefour Proximité France », avait été assignée par une association de commerçants locaux, le « groupement commercial du Bas-Rhin ».

Dans son délibéré, le tribunal de Saverne a aussi jugé recevable la plainte de plusieurs syndicats d'employés, qui pourront prétendre à une indemnité.

Carrefour fait appel de la décision

Le groupe Carrefour a indiqué lundi soir qu'il faisait appel de cette décision. Le géant de la distribution a souligné que « l'enseigne n'est pas l'exploitant du magasin » alsacien en question, lequel est géré par un « commerçant indépendant ».

Un droit local plus strict...

Le droit local hérité de la période d'annexion allemande (1870-1918) impose dans les deux départements alsaciens et dans celui de la Moselle un principe de fermeture le dimanche, n'autorisant des dérogations que sous conditions.Depuis l'année dernière les magasins de proximité de petite surface sont toutefois autorisés à ouvrir trois heures le dimanche matin dans le Bas-Rhin.

Ailleurs en France le principe est également celui du repos dominical, mais avec un système de dérogations bien plus large pour les commerces alimentaires.

...Qui a tendance à s'assouplir

Dans le département lorrain de la Moselle, la préfecture autorise depuis le 16 juillet les commerces d'alimentation générale d'une surface de vente inférieure à 120 m² à ouvrir les dimanches et jours fériés pendant un maximum de cinq heures le matin.

Le 19 juin, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réformer le droit local d'Alsace-Moselle.

Ouest-France 

 

 
Laurent Fabius rallume la guerre du travail du dimanche à Paris Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

A l'occasion des Assises du Tourisme qu'il clôturait, Laurent Fabius a indiqué jeudi 19 juin souhaiter permettre l'ouverture des magasins le dimanche sur certaines zones touristiques très fréquentées. Le tollé des syndicats concernés a été immédiat.

France3 19/06/2014

M. Fabius a annoncé à l'occasion des Assises du tourisme que le gouvernement souhaite qu'après "concertation avec les partenaires concernés, certaines zones comme le boulevard Haussmann à Paris puissent être classées "zone touristique d'affluence exceptionnelle" afin d'y permettre l'ouverture de commerces le dimanche.

« Tous les syndicats des Galeries Lafayette y sont opposés. Ils auront beaucoup de mal à en discuter avec nous. Il n'y a pas de bénéfice économique », a réagi Céline Carlen (CGT), membre de l'intersyndicale du commerce parisien Clic-P, en pointe contre l'ouverture dominicale des magasins et qui multiplie les actions en justice pour que le dimanche reste un jour de repos.

« Il faut rappeler que l'effet prétendument bénéfique pour l'économie de ces ouvertures n'a été démontré par aucune étude, bien au contraire, et que les dépenses touristiques affectées au commerce de détail occupent une part infime du PIB », relève dans un communiqué Clic-P, qui regroupe les syndicats CGT, SUD, CFDT, CFE-CGC et Seci-Unsa.

« Au Printemps, nous sommes tous contre » a également affirmé Philippe Bellanger (CFDT), précisant que tous les syndicats du magasin sont membres du Clic-P.

Pour Bernard Demarcq, de la CGT du Printemps (syndicat majoritaire à 54%), « ça va sûrement déclencher une grève de la part de tous les syndicats. Le ministre fait fausse route parce que la clientèle étrangère ne vient ni le soir, ni le dimanche et qu'en plus les riverains sont absolument contre », a-t-il estimé en déplorant « qu'un gouvernement de gauche cautionne la dérèglementation de tous les horaires » . 

 

 
Pollution: la CFTC propose de fermer les centres commerciaux le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

PARIS, 16 mars 2014 (AFP) - Pour contribuer à réduire la pollution aux particules, la CFTC, ardent défenseur du repos dominical, suggère au gouvernement de fermer les centres commerciaux le dimanche.

Le syndicat chrétien souhaite "qu'en cas d'alerte à la pollution, les centres commerciaux, les grandes surfaces et notamment les magasins de bricolage, soient fermés le dimanche", a déclaré dimanche à l'AFP son vice-président Joseph Thouvenel, par ailleurs responsable de la CFTC à Paris.

"On devrait pouvoir, le dimanche, faire l'économie de cette pollution", en complément de la mesure de circulation alternée qui sera mise en place lundi à Paris et dans la petite couronne, a-t-il ajouté.

La CFTC demande au gouvernement "de mesurer l'économie tant en pollution qu'en dépense énergétique qui pourrait être réalisée avec cette journée de fermeture".

L'ouverture dominicale des magasins de bricolage suscite la polémique depuis plusieurs mois. Le ministère du Travail a publié il y a une semaine un nouveau décret, déjà attaqué par les syndicats du commerce, pour autoriser les enseignes à ouvrir. Pour mettre de l'ordre dans le maquis des dérogations au travail dominical, le gouvernement a promis une loi avant la fin de l'année.

 
Travail du dimanche: NKM vs Hidalgo Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Pour votre vote de dimanche regardez la vidéo en suivant ce lien.
 
Pas de bricolage le dimanche en Picardie Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

PUBLIÉ LE 15/03/2014 Courrier picard

Quand un sac de courses devient un objet militant. La CFTC est contre le travail du dimanche.

Besoin soudain d’un tournevis, d’une clé à molette ou d’un pot de peinture ? Il va falloir patienter. En Picardie, aucune enseigne de bricolage ne sera ouverte ce dimanche. Un décret, depuis une semaine, les y autorise pourtant. Mais pas un seul magasin n’a encore décidé de profiter de cette soi-disant aubaine commerciale. «  C’est bien la preuve que le travail du dimanche est une aberration  », se félicite Franck Briatte, représentant de la branche commerce-force de vente pour le CFTC Picardie. Ce constat sonne un peu comme une victoire pour ce syndicat qui milite depuis toujours contre la généralisation du travail dominical. Mais cela confirme également que ce décret n’a de sens que dans des zones de chalandise très fréquentées. «  Nous n’aurions aucun intérêt à ouvrir le diman che, confirme ce cadre de Leroy Merlin, à Amiens. En dehors des ouvertures exceptionnelles, cela nous coûterait trop cher. »

Dans les faits, aucune enseigne, en effet, ne souhaite vraiment ouvrir le dimanche. «  Trop de charges pour pas assez de bénéfices, nous ne sommes pas à Paris », résume le responsable de Leroy Merlin. Et les employés, même payés grassement, ne sont pas toujours prêts à sacrifier leur vie de famille, ou leur vie tout court, pour glaner quelques euros de plus. «  Hein ? Travailler tous les dimanches ? Quelle horreur !  », s’égosille cette salariée de Castorama à Saint-Maximin, dans l’Oise, qui ne semble pas au fait de cette nouvelle loi.

Évidemment, chez les clients, les avis sont davantage partagés. « Je travaille six jours par semaine, et oui, le dimanche, j’aimerais pouvoir aller chercher le truc qui manque quand je bricole  », constate Bernard Duvel, retraité et bricoleur amateur. «  Ce n’est pas indispensable, nuance Johanna, bricoleuse a ses heures perdues et commerçante dans le prêt-à-porter. Dans notre métier, travailler le samedi est déjà une contrainte pour la vie de famille, ce n’est pas la peine d’en rajouter. »

En Picardie, l’ouverture, ou non, des magasins de bricolage le dimanche répond, comme partout, à une logique commerciale. Mais ce qui est la règle aujourd’hui ne le sera pas forcément demain. Selon la CFTC, les élus des grandes villes de la région se seraient entendus pour ne pas autoriser d’ouverture dominicale. «  Mais cet équilibre est fragile, nuance Franck Briatte. Dès lors qu’un magasin ouvrira le dimanche, les autres s’engouffreront dans la brèche  », redoute le représentant syndical. «  Je ne suis pas sur  », tempère Bernard Désérable, responsable du magasin Mr Bricolage dans le centre-ville d’Amiens.

«  Nous sommes ouverts et disponibles six jours sur sept, ce qui laisse du temps aux gens pour faire leurs achats. Et grâce à Internet, les magasins ne sont jamais réellement fermés. »

Quoi qu’il en soit, le feuilleton est loin d être terminé. Les syndicats du commerce ont annoncé qu’ils allaient déposer un recours devant le Conseil d’État. Dimanche reste encore dimanche.

FABRICE JULIEN

 
Le feuilleton législatif sur le travail dominical n'est pas terminé ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le 14/03/2014, par la Rédaction de Net-iris

Le Conseil d'Etat a été saisi une nouvelle fois par la CGT à propos du décret autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche.

Alors que le décret (n°2014-302) du 7 mars 2014 (qui ajoute les établissements de commerce de détail de bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical) vient d'entrer en vigueur, son existence risque finalement d'être decourte durée.

Rappelons que ce texte a pour but d'abroger l'ancien décret, suspendu par une ordonnance du Conseil d'État, en raison du caractère temporaire de la dérogation.

D'après un communiqué de presse, relayé par plusieurs sites d'information, la CGT a en effet saisi le Conseil d'État dans le cadre d'une procédure de référé suspension, afin que ce dernier puisse à nouveau statuer sur le texte gouvernemental.

En effet, d'après le syndicat, en créant une nouvelle dérogation sectorielle permanente, le Gouvernement s'engagerait en fait sur la voie d'une généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche.

Sources : Le Parisien - Le Figaro - CGT

© 2014 Net-iris

 
MAGASINS DE BRICOLAGE: LE TRAVAIL DOMINICAL DE NOUVEAU AUTORISÉ Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Eurojuris le 14/03/2014

Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.

Un précédent décret du 30 décembre 2013 autorisait les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.

Le Conseil d’État, dans une décision du 12 février 2014, avait suspendu l’exécution de ce décret en se fondant sur le caractère temporaire de la dérogation.

Le nouveau décret du 7 mars 2014 porte inscription, cette fois de façon permanente, desétablissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.


 
Décret bricolage: le commentaire d'Hélène Bodenez Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Le décret-bricolage du 31 décembre, autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche, promulgué en pleine trêve de Noël, avait été heureusement attaqué, on s'en souvient, par certains syndicats. Le Conseil d'État l'avait alors suspendu. Faisant fi de cette suspension et faisant croire également qu'il ne s'agissait que d'un simple vice de forme, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui peine à faire avancer le pacte de responsabilité et qui semble voir dans le travail le dimanche une aubaine, a donc réécrit très rapidement le décret. Mais les mêmes causes ayant les mêmes effets, les syndicats sont à nouveau devant les tribunaux. Le Conseil d'État saisi vient de répondre et entendra la demande de suspension du nouveau décret bricolage déposée par les syndicats le 7 avril à 10h. Après les élections donc.  

Une fois de plus, l'intersyndicale Clic-P monte au créneau avec compétence et détermination, jamais épuisée. Rappelons pour ceux qui seraient un peu perdus dans un feuilleton ubuesque que les magasins de bricolage ne font pas partie des secteurs autorisés à déroger au repos dominical - soit au repos hebdomadaire donné le dimanche. Ils ont beau hurler à l'injustice quand les magasins d'ameublement et de jardinerie sont ouverts le dimanche, ils ont du mal à faire valoir leurs vues. Et pour cause ! Tout le mal vient d'un cheval de Troie, de l'amendement Debré voté de nuit au Sénat dans la loi de la consommation Chatel, amendement inique autorisant, contre toute raison et tout principe, les magasins de meubles et de jardinerie à ouvrir le dimanche. Cet amendement entache ainsi toute la loi et aurait dû conduire à l'annulation pure et simple de la loi tout entière.

Oserons-nous redire sans lasser ce que nous avons déjà écrit ? Pour faire cesser cet imbroglio, une seule chose, supprimer l'amendement Debré. Il n'y aura alors plus de problème pour obliger les magasins de bricolage à fermer le dimanche.

Hélène Bodenez



Lire sur le site de La Croix "Le décret sur le travail le dimanche à nouveau devant les tribunaux"
 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS