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Travail le dimanche : ce qui pourrait changer en France |
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18-04-2008 |
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Une proposition de loi UMP devrait être examinée en mai
Un article de La Croix du 18/04/08
 Nicolas Sarkozy l’avait annoncé le 29 novembre : le travail le dimanche sera élargi, en contrepartie d’un salaire double et sur la base du volontariat.
Alors qu’une disposition votée en décembre au Sénat a légalisé l’ouverture des magasins de meubles le dimanche, une nouvelle étape de libéralisation devrait être examinée à l’Assemblée en mai.
Une proposition de loi déposée dans le courant du mois d'avril
Selon nos informations, un groupe de travail composé d’une trentaine de députés UMP, présidé par Richard Mallié (Bouches-du-Rhône), devait en effet déposer mercredi ou jeudi une proposition de loi visant à réactualiser la législation sur le repos dominical.
A priori, cette initiative parlementaire semble prudente, puisque le repos dominical reste la norme. Certains ajustements, comme le fait de repousser de midi à 13 heures l’heure d’ouverture des commerces alimentaires de type boulangerie, sont consensuels.
N’y figure pas non plus la proposition, défendue par la grande distribution, de faire passer de 5 à 8, voire 10, le nombre de dimanches ouvrables chaque année pour les commerces sur autorisation du maire, pourtant évoquée en décembre par un rapport du Conseil économique et social.
Mais d’autres mesures risquent de faire plus de bruit. Ainsi, Richard Mallié propose que, dans les zones touristiques, le préfet puisse accorder, pour cinq ans, l’ouverture dominicale à tous les commerces de détail, et non plus aux seuls établissements vendant des produits culturels, sportifs ou récréatifs.
Une banalisation du travail dominical
Destinée à mettre fin à quelques situations ubuesques – dans la même rue, certains magasins sont ouverts tandis que d’autres sont fermés –, cette innovation risque cependant de banaliser le travail dominical pour de nombreux salariés.
Le texte propose enfin d’expérimenter pendant cinq ans un nouveau type de dérogation préfectorale pour « zone d’attractivité commerciale exceptionnelle » dans neuf départements (huit en Île-de-France plus les Bouches-du-Rhône).
Bref, il s’agit de légaliser l’ouverture d’Usines Center en banlieue parisienne ou de la zone commerciale de Plan-de-Campagne près de Marseille.
En contrepartie de ces libéralisations du droit du travail, le texte impose au patron de passer par un accord collectif (ou un référendum en l’absence de syndicats) fixant un repos compensateur, ce qui était déjà dans la loi, et un doublement du salaire le dimanche, ce qui ne figurait que dans certaines conventions collectives.
Il instaure aussi un « droit de refus », qui protège le salarié de toute sanction s’il ne veut pas travailler le dimanche. Une garantie qui laisse les syndicats très sceptiques.
Nathalie BIRCHEM |
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Travail dominical : la proposition de loi est prête |
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18-04-2008 |
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Un article du Figaro 18/04/2008|
 La proposition de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche a été déposée jeudi matin à l'Assemblée nationale. «J'attends maintenant de trouver un créneau, déclare Richard Mallié, député UMP. Je pense l'avoir le mois prochain.» Mardi, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avait souhaité que la question soit inscrite par le gouvernement à l'ordre du jour prioritaire. Si possible en mai.
La législation actuelle a atteint ses limites et la situation s'est envenimée ces derniers mois dans trois départements : le Val-d'Oise, les Yvelines et les Bouches-du-Rhône, où des enseignes sont poursuivies en justice pour des ouvertures dominicales sans autorisation. Internet change aussi la donne. «Sachant qu'un Français sur trois achète désormais sur la Toile, il nous faut dépoussiérer la législation en vigueur» , souligne l'exposé des motifs de la proposition de loi.
Situations paradoxales
Pas de révolution majeure en perspective, cependant : «Le principe du repos dominical doit rester la règle commune.» Mais il faut «dépoussiérer» la législation (lire encadré) pour mettre fin à des situations paradoxales. À Paris, sur les Champs-Élysées, un trottoir est classé zone touristique et l'autre non. Ou encore un opticien peut ouvrir le dimanche à condition de vendre aussi des lunettes de soleil. La nouveauté du texte présenté par Richard Maillé est la création de zone d'attractivité commerciale exceptionnelle.
Pouvoir travailler le dimanche, c'est justement ce qu'ont réclamé jeudi des salariés de Castorama et de Leroy Merlin, rejoints par des commerçants du centre commercial Art de Vivre d'Éragny, dans le Val-d'Oise. Ces deux enseignes sont menacées d'astreintes à la suite de plaintes du syndicat FO, qui poursuit aussi en justice la librairie Le Grand Cercle à Éragny. «Nous étions au moins 3 000», s'est félicitée jeudi Julie Cognois, cofondatrice d'un collectif pour le maintien du travail le dimanche et salariée de Castorama. «Cela fait vingt ans qu'on ouvre le dimanche et c'est du volontariat», explique-t-elle, ajoutant qu'elle a financé ses études en travaillant le week-end chez Castorama.
«Si mon texte passe, assure Richard Mallié, comme ces magasins sont dans une zone d'attractivité commerciale exceptionnelle, le préfet pourra les autoriser à ouvrir.» Il trouve «dramatique que des syndicats profitent» de la situation pour «faire de la trésorerie». Ce dont FO se défend .
À ce stade, les astreintes obtenues par FO s'élèvent environ à 2,5 millions d'euros : 600 000 euros pour Alinéa, 450 000 pour Ikea et 1,4 million d'euros pour Conforma. Mais ces astreintes font l'objet de recours. Pour l'instant, seule une action de FO contre Casa a abouti. Le syndicat a touché 60 000 euros et l'enseigne a fini par accepter de ne plus ouvrir le dimanche. Quant à Castorama, il risque ce matin une amende 360 000 euros.
Mathilde Visseyrias
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Travail le dimanche : 1500 salariés manifestent à Cergy |
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17-04-2008 |
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 Succès moins important que prévu pour la manifestion des mercenaires de Leroy Merlin, et de Casto - encore eux - qui se sont retrouvés à 1500, selon VONews, alors qu'ils prévoyaient d'être le double, selon la note de l'Association des Commercants du Centre Art de Vivre d'Eragny appelant à se joindre à cette "manif" .
Signe peut-être d'un malaise chez les salariés de ces enseignes, qui, s'ils apprécient leurs quelques dollars de prime du dimanche, ne sont pas tous prêts à servir de voiture-bélier à Leroy-Merlin pour casser la loi sur le repos dominical.
Manifestation sponsorisée et facilitée par les employeurs. Bus affrétés portant chacun l'inscription du magasin concerné. Organisation efficace, information assurée. Entente manifeste, au mépris du droit du travail , le Patronat milite aussi !
Ci-dessous, un extrait video de cette manifestation, qui présente les réactions de quatre personnes, apparemment deux cadres et deux non-cadre (merci à ceux qui ont modifié notre appréciation en nous informant que la tenue de travail des vendeurs de LM était la cravate ! Désolé, le rédacteur est un client Casto !)
Article de VONews - 17/04/2008 15:56
Manifestation de salariés de grandes enseignes de bricolage ce jeudi devant la préfecture du Val-d’Oise. 1500 personnes qui revendiquaient le droit de travailler le dimanche à la suite de fermetures décidées par la justice après des plaintes du syndicat FO. Voir les réactions vidéo des manifestants.
Des salariés en colère contre la section locale de Force ouvrière qui a déjà obtenu du tribunal de Pontoise la fermeture le dimanche des Castorama du Val-d’Oise. Les magasins de bricolage Leroy Merlin ont également été assignés en justice. La décision est attendue pour vendredi (voir le reportage de VOtv sur la situation au Leroy Merlin de Montsoult).
Parmi les manifestants, on dénombrait également des employés et dirigeants du Grand Cercle à Eragny-sur-Oise, une enseigne indépendante également assignée au tribunal. Décision vendredi également.
Ecouter les réactions des manifestants ci-dessous et retrouvez un reportage sur la manifestation ainsi qu'un zoom sur la situation au Grand Cercle au Centre Art de Vivre d'Eragny-sur-Oise dans le JT de 19 h 30 sur VOtv et ici sur VOnews.fr
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Le droit du travail ultra-violé par Leroy-Merlin |
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17-04-2008 |
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LEROY MERLIN VIOLATION DU DROIT DU TRAVAIL
COMMUNIQUE DE PRESSE FEC FO - UD 95 FO
 LEROY MERLIN a organisé la manifestation du 17 avril 2008 en violation du code du travail qui stipule : que l'employeur doit observer une stricte neutralité à l'égard des organisations syndicales sous peine de sanction et ne saurait prendre parti. Il ne doit employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque (article L 412-2 alinéa 3).
Sur demande de la direction, les directeurs des magasins de la région parisienne ont convoqué leurs comités d'établissement pour des réunions extraordinaires, dont le but était de demander aux élus d'influencer leurs collègues pour participer à la manifestation (ce qu'elle appelle une mobilisation) du 17 avril 2008 devant la préfecture de CERGY PONTOISE pour faire pression sur le Préfet et tenter d'obtenir des dérogations. C'est un détournement du rôle du comité d'entreprise.
Pour ce faire, les salariés des magasins de l'Ile de France qui sont prévus de travailler le 17 avril et qui participent à cette « mobilisation » ont eu l'assurance par leur direction que leur journée de travail pour s'y rendre sera payée. Des cars ont été affrétés au frais de la société pour le transport des « mobilisés », et leurs repas pris en charge.
Il est à noter que la direction n'a jamais rétribué les journées perdues pour fait de participation à des grèves, par exemple pour des augmentations salariales, sur appel des organisations syndicales. Ce qui est une discrimination notoire.
Notons aussi que la plupart des salariés présents à la « mobilisation » ne travaillent pas le dimanche puisque les étudiants sont dans leurs universités respectives et que les « extra dimanche » ont, pour des raisons économiques, plusieurs emplois et sont par conséquent chez leurs autres employeurs.
Ce n'est pas la première violation que commet cette entreprise notamment en ouvrant les magasins le dimanche de manière illégale en établissant des contrats illicites comprenant le travail dominical.
Nous condamnons cette manoeuvre de la direction au plan national qui tourne le dos au droit des salariés, comme nous condamnons au plan international l'attitude anti-syndicale à MOSCOU (RUSSIE) puisque la direction LEROY MERLIN refuse systématiquement de respecter les représentants des salariés, fait pression sur eux, menace les salariés de sanctions en cas d'action syndicale. Le responsable du Syndicat, Ivan KATCHOURA, a reçu au cours des 45 derniers jours 3 sanctions (les premières en trois ans de travail dans cette entreprise).
Le 17 avril 2008 - Article paru sur le blog de FO |
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L'actualité 
La librairie indépendante Le Grand Cercle à Eragny-sur-Oise a été condamnée à ne pas employer de salariés le dimanche. Cette injonction de respecter la loi n'est assortie d'une astreinte qu'en cas de maintien dans l'illégalité passé un délai de quatre mois à compter de la signification...