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21-04-2008 |
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Valeurs Actuelles - le 17/04/08, par Laurent Dandrieu, Rédacteur en chef adjoint
Après que, en décembre, de nouvelles dérogations à l’interdiction du travail dominical ont été encore concédées, après que le rapport Attali a préconisé sa généralisation, le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a indiqué ce mardi qu’il souhaitait qu’une proposition de loi sur le travail du dimanche soit inscrite à l’ordre du jour prioritaire. « Le plus tôt sera le mieux », a-t-il précisé.
Le plus tôt sera donc le mieux, pour les partisans du repos dominical, pour se mobiliser. Le diocèse d’Angers (actuellement en attente d’un évêque) l’a compris, en lançant un mouvement de défense du dimanche : “Le dimanche c’est sacré” (http://www.ledimanchecsacre.com/). A l’appui de cette initiative, des arguments théologiques bien sûr, mais aussi anthropologiques et sociaux.
Peut-on affirmer les racines chrétiennes de la France tout en supprimant l’heureuse coïncidence, jamais remise en cause en un siècle de laïcité, entre le “jour du Seigneur” et le jour de repos hebdomadaire ? Au nom d’une logique économique à courte vue, à l’efficacité d’ailleurs problématique, va-t-on mettre en danger une journée de retrouvailles aussi indispensable à l’équilibre des familles qu’à celui du tissu social ? Va-t-on mettre en péril, pour quelques hypothétiques virgules de croissance, les innombrables activités culturelles, sportives ou festives qui permettent aux différentes communautés naturelles de se rassembler, une journée durant, en dehors de la t oute puissante logique consumériste et mercantile ?
Des exemples récents, celui du lundi de Pentecôte ou de la carte Famille nombreuse, montrent qu’il est possible de faire prévaloir la voix de la raison sur celles, trop souvent triomphantes, de l’utilitarisme et du court terme. A condition de parler fort, et net – et quand il est encore temps. C’est maintenant que ceux pour qui – quelles que soient leurs raisons, profanes ou religieuses – “le dimanche, c’est sacré”, doivent faire entendre leur voix.
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Repos dominical Opération «coup de poing» de la CFTC |
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19-04-2008 |
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un article publié par le journal l'Alsace, 14/4/08
Dans une ambiance bon enfant, des militants syndicaux ont pique-nique, hier, devant un magasin de vêtement ouvert toute la journée de dimanche.
 Sur le parking de l'enseigne de vêtements hard discount Vêt'Affaires, des militants syndicaux ont revêtu le bleu symbolique de la CFTC. Une quarantaine de personnes — femmes, hommes et enfants — ont répondu à l'appel du secrétaire général départemental, Alain Kauffmann. Il est 11h du matin. Devant le camping-car de l'un des militants, une table de camping est dressée pour y confectionner sandwichs au salami, knacks, accompagnés de bières et d'eau minérale. Le pique-nique s'organise dans une ambiance bon enfant. Des rafales de vent s'engouffrent dans la rue Curie jalonnée d'enseignes commerciales et industrielles ; les rayons de soleil réchauffent l'atmosphère de cette zone sans âme. Quelques clients entrent et sortent du magasin Vêt'Affaires dont la porte finira par se fermer aux journalistes. «Pas de commentaire», lâche, quelque peu excédé, un jeune gérant de cette enseigne ouvert tous les dimanches de 10h à 19h (lire ci-contre).
C'est ce que dénonce avec force la CFDT qui a invité la Direction du travail à réagir. « C'est un affront au droit local», expose calmement Alain Kauffrnann qui défend avec conviction « le repos dominical»; le secrétaire général et ses amis s'élèvent contre la tentation de mettre à mal cet acquis social. Sa «grosse crainte, c'est que le travail dominical entre totalement dans les mœurs»... |
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Travail le dimanche : un délai de 4 mois accordé au Grand Cercle |
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19-04-2008 |
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Le Granc Cercle est une librairie d'Eragny sur Oise, très importante : c'est la 9° librairie de France, apparemment en excellente santé puisqu'elle envisage de créer un nouvel établissement.
Elle emploie 160 salariés, et ouvre le dimanche illégalement, contre une majoration de 50% accordée aux salariés concernés.
Elle vient d'être condamnée à se conformer à la loi, c'est à dire non pas à ne pas ouvrir, mais à ne pas employer de salariés le dimanche. L'avocat du Grand Cercle, pour défendre la librairie, estimait que la pérennité de la société pourrait être atteinte, et qu'il pourrait y avoir des licenciements.
Selon VO News, la librairie n'a pourtant pas l'intention de respecter la décision du juge : elle compte rester dans l'illégalité pendant les 4 mois de délais accordés par le juge, prenant le risque soit de nouvelles poursuites pénales, soit d'une action sur le fond. Le Grand Cercle prend ses risques, mais ne pourra pas prétendre qu'il les ignorait.
Un article de VONews du 18/4/08
 La librairie indépendante Le Grand Cercle à Eragny-sur-Oise a été condamnée à ne pas employer de salariés le dimanche. Cette injonction de respecter la loi n'est assortie d'une astreinte qu'en cas de maintien dans l'illégalité passé un délai de quatre mois à compter de la signification...
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Travail le dimanche : ce qui pourrait changer en France |
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18-04-2008 |
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Une proposition de loi UMP devrait être examinée en mai
Un article de La Croix du 18/04/08
 Nicolas Sarkozy l’avait annoncé le 29 novembre : le travail le dimanche sera élargi, en contrepartie d’un salaire double et sur la base du volontariat.
Alors qu’une disposition votée en décembre au Sénat a légalisé l’ouverture des magasins de meubles le dimanche, une nouvelle étape de libéralisation devrait être examinée à l’Assemblée en mai.
Une proposition de loi déposée dans le courant du mois d'avril
Selon nos informations, un groupe de travail composé d’une trentaine de députés UMP, présidé par Richard Mallié (Bouches-du-Rhône), devait en effet déposer mercredi ou jeudi une proposition de loi visant à réactualiser la législation sur le repos dominical.
A priori, cette initiative parlementaire semble prudente, puisque le repos dominical reste la norme. Certains ajustements, comme le fait de repousser de midi à 13 heures l’heure d’ouverture des commerces alimentaires de type boulangerie, sont consensuels.
N’y figure pas non plus la proposition, défendue par la grande distribution, de faire passer de 5 à 8, voire 10, le nombre de dimanches ouvrables chaque année pour les commerces sur autorisation du maire, pourtant évoquée en décembre par un rapport du Conseil économique et social.
Mais d’autres mesures risquent de faire plus de bruit. Ainsi, Richard Mallié propose que, dans les zones touristiques, le préfet puisse accorder, pour cinq ans, l’ouverture dominicale à tous les commerces de détail, et non plus aux seuls établissements vendant des produits culturels, sportifs ou récréatifs.
Une banalisation du travail dominical
Destinée à mettre fin à quelques situations ubuesques – dans la même rue, certains magasins sont ouverts tandis que d’autres sont fermés –, cette innovation risque cependant de banaliser le travail dominical pour de nombreux salariés.
Le texte propose enfin d’expérimenter pendant cinq ans un nouveau type de dérogation préfectorale pour « zone d’attractivité commerciale exceptionnelle » dans neuf départements (huit en Île-de-France plus les Bouches-du-Rhône).
Bref, il s’agit de légaliser l’ouverture d’Usines Center en banlieue parisienne ou de la zone commerciale de Plan-de-Campagne près de Marseille.
En contrepartie de ces libéralisations du droit du travail, le texte impose au patron de passer par un accord collectif (ou un référendum en l’absence de syndicats) fixant un repos compensateur, ce qui était déjà dans la loi, et un doublement du salaire le dimanche, ce qui ne figurait que dans certaines conventions collectives.
Il instaure aussi un « droit de refus », qui protège le salarié de toute sanction s’il ne veut pas travailler le dimanche. Une garantie qui laisse les syndicats très sceptiques.
Nathalie BIRCHEM |
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Travail dominical : la proposition de loi est prête |
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18-04-2008 |
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Un article du Figaro 18/04/2008|
 La proposition de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche a été déposée jeudi matin à l'Assemblée nationale. «J'attends maintenant de trouver un créneau, déclare Richard Mallié, député UMP. Je pense l'avoir le mois prochain.» Mardi, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avait souhaité que la question soit inscrite par le gouvernement à l'ordre du jour prioritaire. Si possible en mai.
La législation actuelle a atteint ses limites et la situation s'est envenimée ces derniers mois dans trois départements : le Val-d'Oise, les Yvelines et les Bouches-du-Rhône, où des enseignes sont poursuivies en justice pour des ouvertures dominicales sans autorisation. Internet change aussi la donne. «Sachant qu'un Français sur trois achète désormais sur la Toile, il nous faut dépoussiérer la législation en vigueur» , souligne l'exposé des motifs de la proposition de loi.
Situations paradoxales
Pas de révolution majeure en perspective, cependant : «Le principe du repos dominical doit rester la règle commune.» Mais il faut «dépoussiérer» la législation (lire encadré) pour mettre fin à des situations paradoxales. À Paris, sur les Champs-Élysées, un trottoir est classé zone touristique et l'autre non. Ou encore un opticien peut ouvrir le dimanche à condition de vendre aussi des lunettes de soleil. La nouveauté du texte présenté par Richard Maillé est la création de zone d'attractivité commerciale exceptionnelle.
Pouvoir travailler le dimanche, c'est justement ce qu'ont réclamé jeudi des salariés de Castorama et de Leroy Merlin, rejoints par des commerçants du centre commercial Art de Vivre d'Éragny, dans le Val-d'Oise. Ces deux enseignes sont menacées d'astreintes à la suite de plaintes du syndicat FO, qui poursuit aussi en justice la librairie Le Grand Cercle à Éragny. «Nous étions au moins 3 000», s'est félicitée jeudi Julie Cognois, cofondatrice d'un collectif pour le maintien du travail le dimanche et salariée de Castorama. «Cela fait vingt ans qu'on ouvre le dimanche et c'est du volontariat», explique-t-elle, ajoutant qu'elle a financé ses études en travaillant le week-end chez Castorama.
«Si mon texte passe, assure Richard Mallié, comme ces magasins sont dans une zone d'attractivité commerciale exceptionnelle, le préfet pourra les autoriser à ouvrir.» Il trouve «dramatique que des syndicats profitent» de la situation pour «faire de la trésorerie». Ce dont FO se défend .
À ce stade, les astreintes obtenues par FO s'élèvent environ à 2,5 millions d'euros : 600 000 euros pour Alinéa, 450 000 pour Ikea et 1,4 million d'euros pour Conforma. Mais ces astreintes font l'objet de recours. Pour l'instant, seule une action de FO contre Casa a abouti. Le syndicat a touché 60 000 euros et l'enseigne a fini par accepter de ne plus ouvrir le dimanche. Quant à Castorama, il risque ce matin une amende 360 000 euros.
Mathilde Visseyrias
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