Un article excellent publié sur le blog du Conservateur.

Où l'on reparle, à l'occasion du 11 novembre, de l'ouverture des magasins les jours fériés en Alsace Lorraine ...

Le problème se pose de façon similaire en ce qui concerne l'ouverture le dimanche ...

D'un côté ses partisans soulignent que ceux qui travaillent ne peuvent faire leurs courses en semaine. De l'autre, les opposants défendent un statu-quo fondé sur la tradition culturelle et ... syndicale.

Je relève pour ma part deux arguments contre l'extension des jours ouvrés...

Ouverture des magasins le dimanche :

pour le profit de qui ? "

"Après les magasins de luxe Vuitton, c’est au tour de l’Usines Center de Vélizy dans les Yvelines de s’être vu interdire d’ouvrir le dimanche, à la suite d’une plainte de la Fédération nationale de l’habillement, qui représente les petits commerçants du textile, et de la CFTC. Les patrons de ces boutiques, affirmant faire 35% de leur chiffre d’affaires le dimanche, menacent de licencier. Ils ont créé l’association « Laissez-nous travailler » et accueillent les clients avec de grandes pancartes « Grand déstockage de salariés, 30 salariés prochainement licenciés »...

Un article de Cédric Duval, 30 juin 2006

Deux propositions de loi ont relancé la polémique sur l'ouverture des magasins le dimanche. Salariés et patrons du secteur préparent leurs arguments en vue d'un éventuel débat parlementaire.

Il y a des centenaires plus apaisés. Alors que l’on vient tout juste de célébrer les 100 ans de la loi du 13 juillet 1906, qui instaure le dimanche comme jour de repos hebdomadaire, cette disposition du code du travail n’a jamais été autant remise en cause malgré les multiples dérogations qui ont été accordées depuis (lire ci-dessous).

Dernier coup de boutoir : la proposition de loi déposée le 25 juillet par 10 sénateurs UMP autour du sarkozyste Roger Karoutchi, élu UMP des Hauts-de-Seine. Elle consiste à habiliter le maire à autoriser toute l’année les commerces de détail à ouvrir le dimanche, et à porter à dix par an, au lieu de cinq actuellement, le nombre de dimanches ouvrables pour les grandes surfaces.

Trois semaines auparavant, le député UMP de Paris, Pierre Lellouche, avait lui aussi déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi, prônant cette fois la possibilité de déroger au repos dominical pour toutes les « activités de service en relation directe avec le public ».

Arlésienne de l’actualité sociale, l’aménagement du repos dominical est surtout une marotte des amis de Nicolas Sarkozy, qui, en mai 2004, alors qu’il était aux commandes à Bercy, s’était exprimé en faveur de 10 possibilités annuelles d’ouverture dominicale. Les proches de Dominique de Villepin sont, eux, plus réservés. Le ministre du commerce Renaud Dutreil a même estimé le 29 juillet que l’ouverture dominicale détruirait « des centaines de milliers d’emplois ».

56% des personnes interrogées favorables à plus de souplesse
L’idée semble cependant faire son chemin puisque, selon un sondage Ifop pour La Croix réalisé fin juin, 56 % des personnes interrogées seraient désormais favorables à un assouplissement de la loi, contre 46 % deux ans plus tôt. Profitant de cette plus grande tolérance dans l’opinion publique, deux entreprises ont décidé de passer à l’offensive.

Ainsi, les magasins Usines Center de Villacoublay (Yvelines), condamnés le 14 juin pour une ouverture dominicale pratiquée depuis des années, ont décidé de rouvrir le dimanche tout en déposant près de 120 demandes de dérogation auprès du préfet. Quant au magasin de luxe Louis-Vuitton, situé sur la très touristique avenue des Champs-Élysées à Paris, il a été lui aussi sommé, le 31 mai dernier, de fermer le dimanche… avant d’être finalement autorisé à ouvrir, en attendant un nouvel examen du dossier.

Dans ce contexte tendu, chaque camp fourbit ses arguments, dans l’attente d’un éventuel débat parlementaire. Côté syndical, sans surprise, l’idée est très combattue, la fédération CGT du commerce dénonçant une « véritable régression sociale » tandis qu’à la CFTC, Joseph Thouvenel rappelle qu’« il s’agit d’un véritable choix de société pour savoir si la vie économique des entreprises doit primer sur la vie personnelle et familiale des salariés ».

Tout comme Jacques Périllat, président de l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV), qui réclame une « clarification des règles juridiques », expliquant par exemple qu’« il n’est pas normal que certains maires, comme ceux de Nantes et Rennes, refusent systématiquement d’accorder les cinq dérogations annuelles alors que d’autres le font sans problème ».

À l’inverse, à la Fédération nationale de l’habillement (FNH), qui représente 55.000 petites boutiques, Charles Melcer dénonce un « non-sens économique » : « Tant que le pouvoir d’achat n’augmentera pas, le client qui va dépenser son argent le dimanche dans des grands magasins qui auront les moyens de payer des heures supplémentaires dépensera moins en semaine dans les petits magasins. Or on sait que les emplois des petits commerces sont pérennes tandis que ce sont souvent des salariés précaires qui travaillent le dimanche. »

Nathalie BIRCHEM
La Croix du 07-08-2006

L'avis du Père Ubu Alors, Père Ubu, ça te fait rire ? Pas tellement. Au final, c’est quoi, le but ? Que les gens aillent à Auchan le dimanche ? Et pourquoi pas en pleine nuit, non plus ? On va finir par bosser 20 heures par semaines, 365 jours par an. Et Black Jack annonce qu'il veut défendre le lien social ? Quelle connerie !

France3.fr 20-07-2006 18:29

Les positions se radicalisent sur la question de l'ouverture des magasins le dimanche, les commerçants s'opposant à coup de sondages et d'actions en justice dans l'attente d'une loi qui viendrait trancher le débat. 
 
"De grâce, n'attendons pas les élections présidentielles pour poser la question devant l'assemblée nationale. Ce pourrait être une loi expérimentale dans l'espace et dans le temps", a indiqué Olivier Pardo, avocat d'Usines Center Villacoublay (Yvelines), la galerie commerciale à qui la cour d'appel de Versailles a ordonné le 14 juin la fermeture dominicale de 64 commerces.

Le débat, qui tourne autour des commerces de textiles et de chaussures, a été relancé après les interdictions intervenues il y a plus d'un mois à l'encontre du magasin Louis Vuitton sur les Champs-Elysées à Paris et du centre commercial Usines-Center de Villacoublay.

Ces décisions ont été rendues à la suite d'actions en justice lancées par des syndicats et la Fédération nationale de l'habillement (55.000 magasins).

La loi actuelle, datant de 1906 avec une dimension religieuse, interdit le travail salarié dimanche. Cependant, son interprétation est rendue complexe par le foisonnement de dérogations (180 au total). Elles portent notamment sur des secteurs aussi divers que l'alimentation ou le loisir (location de DVD, jardinage, bricolage...).

Les magasins de textiles et de chaussures peuvent ouvrir cinq dimanches dans l'année, un droit soumis à autorisation du préfet et souvent utilisé pour le premier dimanche des soldes, avant la rentrée scolaire et les fêtes de fin d'année.

Mais, bravant la législation, de nombreux commerces restent ouverts le dimanche, sans être inquiétés.

Les magasins d'Usines Center Villacoublay ont ainsi défié la loi pendant une vingtaine d'années et continuent de le faire malgré la décision de justice rendue en juin.

"Les clients sont très nombreux à venir nous soutenir. La fréquentation est en hausse de 20% depuis la décision de justice et le chiffre d'affaires le dimanche représente toujours entre 35% et 40% des ventes de la semaine", a précisé Jean-Patrick Grumberg, président de l'association des exploitants d'Usines Center Villacoublay.

Au côté d'Usines Center, des centres commerciaux, chaînes et grands magasins militent pour une plus grande liberté. Ils mettent en avant un sondage Ipsos selon lequel 73% des Franciliens seraient favorables à l'ouverture des magasins le dimanche.

En face, la FNH brandit un sondage national BVA indiquant que 76,6% des Français ne souhaiteraient pas travailler le dimanche et 70,3% d'entre eux n'iraient pas davantage dans les commerces s'ils ouvraient ce jour-là.

La FNH et les syndicats sont radicalement opposés au travail dominical, la première jugeant qu'elle crée une concurrence déloyale, les seconds craignant les destructions d'emplois. Des procédures engagées par la FNH sont encore en cours, dont l'une portant sur le second Usines Center (Val d'Oise).

Pierre Lellouche, député UMP de Paris a déposé le 6 juillet une proposition de loi maintenant le principe de repos dominical, mais prévoyant la possibilité de déroger à cette règle. Mais "en aucun cas, le salarié ne pourra y être contraint", d'après le texte.

Toutefois, cette proposition ne garantit pas un supplément de rémunération pour le travail le dimanche. En revanche, le texte plafonne tout supplément à 100% de la rémunération.

En attendant l'examen de cette proposition par le Parlement, 120 commerçants d'Usines Center ont déposé des demandes de dérogations auprès du préfet des Yvelines et espèrent une décision avant fin juillet.

L'avis du Père Ubu C'est quand même marrant : il y a une loi républicaine, les commerces bravent ouvertement la loi, un poil provoc', et rien ne se passe... Excactement comme si le Ministère de l'Intérieur ne voulait pas que la loi s'applique. Voila un p'tit Nicolas qui veut tout karcheriser, mais qui plie devant les groupes de pressions. Faut dire que ça rapporterait moins que les radars... Avant de pondre de nouvelles lois, il serait peut-être plus simple que celles qui existent s'appliquent, surtout quand elles ne sont pas les plus mauvaises !