L'actualité
Force reste à la Loi Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-11-2007

De notre correspondant à Pontoise

Par onze jugements de ce jour, le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE a annulé totalement les arrêtés de M. le Préfet autorisant les enseignes CONFORAMA, IKEA, BOULANGER, FLY, ATLAS, CROZATIER et ALINEA à ouvrir le dimanche.

La Justice rappelle une fois encore que la Loi est faite pour être appliquée.

 
Allemagne : plainte contre l'ouverture les dimanches de l'Avent Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
12-11-2007

Paru sur le blog "Le salon Beige" 

chope_1.jpgLes horaires d'ouverture des magasins sont libéralisés en Allemagne depuis l'an dernier, et chaque Etat régional a légiféré différemment sur la question. L'Eglise catholique et la communauté protestante de Berlin ont porté plainte devant la cour constitutionnelle allemande contre l'ouverture des magasins le dimanche permise jusqu'à dix fois par an.

"La protection des dimanches et jours fériés est un droit constitutionnel".

Le fait que les magasins puissent être ouverts tous les dimanches de l'Avent constitue une atteinte au droit constitutionnel allemand "particulièrement éclatante". En décembre, l'ouverture des magasins le dimanche devient ainsi "la règle et non plus l'exception".

"L'intention de subordonner la protection des dimanches et jours fériés à des intérêts économiques n'est pas prévue dans la constitution".

Il s'agit de fait de faire de Noël un pur intérêt économique. L'Eglise catholique et les communautés protestantes françaises suivront-elles cet exemple ?

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Dérogeons gaiment Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-11-2007

Bruits de couloirs : Le Préfet du Val d'Oise vient d'accorder de nombreuses dérogations sur la zone de Paris Nord aux magasin d'Usines Center et à ceux qui lui sont proches.

Il en a rejeté quelques une pour la bonne forme, ceux qui n'accordaient pas au moins 50% de majoration aux salariés. Pour le moment...

 
Et encore une.. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-11-2007

Encore une proposition de loi pour supprimer le repos dominical...

Là, il n'y vont pas par quatre chemins, proposant tout bonnement de "les entreprises commerciales de vente au détail peuvent exercer leur activité le dimanche". Et allez donc !

Cette proposition de loi est encore plus affligeante que d'habitude : exposé des motifs collationnant des affirmations infondées ou carrément fausses, degré de réflexion ne dépassant pas la compilation des manchettes de journaux, irresponsabilité de la proposition finale, on se demande si pour faire ce travail, nos députés n'ont pas délocalisé la production de ce genre de proposition dans une contrée intellectuellement sous-développée.

Sur le lien lire la suite, le texte exhaustif de la proposition de loi.

 
Résultat de l'ordonnance contre IKEA Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-11-2007

De notre correspondant à Pontoise :

Résultat de l'ordonnance contre IKEA, une astreinte de 150.000 Euros. C'est moins que demandé mais plus que la dernière astreinte obtenue.
 
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