Boulangerie.net, 1/2/10

Le tribunal administratif vient de suspendre l’arrêté préfectoral obligeant la fermeture hebdomadaire des points de vente de pains. Les boulangeries rhodaniennes peuvent ouvrir 7/7j.

C’est un nouvel épisode de la guerre du pain qui s’est déroulé dans la fraîcheur du mois de décembre à Lyon (69). Alors que l’arrêté préfectoral réglementant la vente de pains dans le département du Rhône avait été abrogé le 20 août 2009, puis rétabli par le préfet le 20 octobre, le tribunal administratif l’a suspendu le 24 décembre.

Depuis plusieurs mois, deux camps se livrent une bataille féroce. D’un coté, la Chambre Syndicale Patronale de la Boulangerie Artisanale Lyonnaise et du Rhône , fondée en 1886, regroupant des artisans travaillant souvent en couple pour qui le jour de fermeture hebdomadaire est l’occasion de se reposer, ou au moins de faire la paperasse dans le calme. De l’autre, un contre-syndicat, le Groupement Lyonnais des Artisans Modernes, fédérant de grosses structures de boulangeries depuis quelques mois, parfois franchisées et multi-magasins, qui se reposent beaucoup sur leurs équipes de production. Ces derniers ont saisi en référé le tribunal administratif de Lyon qui a rendu, la veille de Noël, une ordonnance de suspension de l’arrêté préfectoral pour vice de forme, sans pour autant présumer de sa validité sur le fonds.

La balle est maintenant dans le camp du préfet et du syndicat des boulangers. L’examen du recours du GLAM pourrait prendre 2 ans pendant lesquels la vente pourrait continuer 7/7 j. Pour éviter cela, Bruno Cabut, le président des boulangers du Rhône, souhaite préparer un nouvel arrêté avec le préfet, en réunissant toutes les organisations professionnelles intéressées, ce qui avait été négligé l’an dernier et avait abouti à la situation actuelle. Il se donne quelques mois pour revenir à la fermeture hebdomadaire obligatoire, comme dans de nombreux autres départements français.

Le député PS Christian Eckert a dénoncé jeudi la décision du groupe Carrefour de licencier trois employés d'une de ses enseignes d'Oyonnax (Ain) pour avoir refusé de travailler le dimanche, soulignant que la loi sur le travail du dimanche "condui(sai)t au licenciement".

Licenciés en juin dernier pour "non-respect des horaires et insubordination" ces trois salariés ont porté l'affaire devant les prud'hommes de Créteil, dont le jugement est attendu en octobre prochain.

Christian Eckert (PS, Meurthe-et-Moselle), qui s'était battu à l'Assemblée, contre le texte de loi sur le travail du dimanche, a souligné dans un communiqué que leur situation "était prévisible dès l'adoption de ce texte ambigu" et que l'on constate "une multiplication des cas de licenciements pour refus de travailler le dimanche".

Il rappelle que "le travail du dimanche ne peut être fondé que sur le volontariat et qu'aucune sanction ne saurait être prise contre un salarié qui refuse cette astreinte".

M. Eckert demande au ministre du Travail Xavier Darcos de "communiquer au plus vite la liste des communes concernées par la loi sur le travail du dimanche (adoptée l'été dernier) et de réaffirmer que le travail du dimanche s'effectue sur la base du volontariat".

Jobetic 20/01/10

"Importante chaîne de magasins de prêt-à-porter cherche, pour ses boutiques parisiennes, vendeurs (H/F) pour les samedis et dimanches" : une aubaine pour Catherine, étudiante en école de mode et qui cherche à arrondir ses fins de mois. 

Le travail du dimanche, rebutant les salariés permanents, devrait donc constituer une bonne solution pour les étudiants en quête de compléments de revenus. A moins qu'il ne devienne un de ces jobs à temps partiel subi ... 

Ces annonces se multiplient en particulier dans le secteur des supermarchés et supérettes. Une tendance qui suscite quelques interrogations, notamment de notre confrère Le Monde : "Une bataille entre supermarchés pour capter la clientèle du dimanche s'est-elle discrètement déclenchée ?" 

Selon Claire Gatinois, qui a mené l’enquête, "depuis quelques semaines, les enseignes multiplient les ouvertures dominicales". Elles bénéficient de dérogations préfectorales car Paris fait partie des PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnel) comme Lille ou Aix-Marseille. Un Monoprix du 10e arrondissement emploie même une équipe "qui travaille ce jour-là. Et ce jour-là seulement." 

D'autant que d‘une façon générale, faute de gains significatifs, gérants et salariés ont l’air modérément enthousiastes. 

Rue89, 25/01/10

Le travail le dimanche est officiellement fondé sur le volontariat. Mais si l'on est pas volontaire, c'est la porte ? L'été dernier, trois salariés d'un magasin Ed, distributeur alimentaire, étaient licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche matin. La procédure s'ouvrait aujourd'hui aux prud'hommes. Les parties, la direction juridique de la chaîne du groupe Carrefour et les anciens salariés, sont chacun restés sur leur position : pas de conciliation, la plaidoirie est fixée au 11 octobre.

Licenciés pour avoir refuser de travailler le dimanche

Le magasin Ed, à Oyonnax dans l'Ain, a décidé l'été dernier d'ouvrir ses portes le dimanche matin jusqu'à 13h. En tant que distributeur alimentaire, l'établissement a bénéficié d'une dérogation légale spécifique du Code du Travail :

« Dans les établissements dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. »

Seulement, deux dimanches chacun, Etelvina Fernandez, Élise Kongo et Rath Luang, trois salariés en contrat dans le magasin, ne se sont pas présentés. « Absences injustifiées », entretiens avec la direction puis, en juin, courriers recommandés : voilà ce qui a précédé leur licenciement pour « insubordination aux horaires planifiés ».

Ed a-t-il le droit de modifier le contrat de travail sans le consentement des employés ?

Aujourd'hui, ce qui pourrait faire jurisprudence, c'est la réponse que le juge va apporter au changement des horaires dans le cas où le salarié ne les approuve pas. Car sans spécification d'horaires fixés dans le contrat de départ, le changement toucherait peut-être à la substance même du contrat.

Le flou juridique autour du cas où le refus de l'employé serait sanctionné par l'employeur -ici par licenciement- demande clarification.

En effet, les salariés portent plainte ensemble contre le fait de changer, non les conditions de travail seulement, mais le socle contractuel. Or, changer le fond d'un contrat suppose le consentement des deux parties, donc des employés.

Chez Ed, a t-on touché au fond du contrat ? En l'occurrence, les textes ne spécifiaient ni horaires ni jours de travail. L'avocate des salariés, Maître Inès Plantureux, prend à son avantage le silence de l'accord sur ce point et explique :

« L'employeur a modifié sans leur consentement les contrats. Imposer ainsi le dimanche, c'était comme imposer de travailler la nuit ou imposer une mutation très éloignée du domicile : le contrat modifié portait atteinte au droit au respect de la vie familiale, architecture de base de notre droit civil, et nécessitait leur approbation. »

Vie familiale versus ordre légal

Les trois anciens salariés d'Ed peuvent chacun avancer les preuves d'un préjudice sur leur vie familiale. Tous travaillaient déjà le samedi.

• Etelvina Fernandez a un garçon scolarisé en lycée option sport études, à 700 km de son domicile : elle ne peut le voir que le week-end.

• Élise Kongo a des enfants étudiants dans des villes éloignées de son domicile et compte sur son dimanche pour les voir.

• Rath Luang, séparé de son épouse, a un droit de visite et d'hébergement pour son enfant fixé aux samedis et dimanches.

Côté employeur, la direction juridique de la chaîne du groupe Carrefour a l'intention de fonder sa défense sur le fait que sa décision était légale et respectait la convention collective. Les salariés ne se sont pas pliés à un changement des seules conditions de travail donc on peut fonder leur licenciement.

Le service presse précise que ce travail dominical entraînait une majoration de 30% de rémunération et que la rotation correspondait à un dimanche travaillé sur trois.

La Cour de Cassation a déjà jugé en faveur du droit au respect de la vie de famille dans des affaires de mutation de poste et de travail de nuit. Là, les juges prud'homaux indiqueront par leur jugement si le dimanche est aussi important pour la vie familiale, que la nuit ou la proximité géographique.

Photo : Un homme dort à côté d'un tag « every day is like a sunday » (Luke Forshaw/Flickr)

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Midi Libre, 17/01/10

Quand le centre est ouvert en semaine, ils auraient plutôt tendance à ne pas venir… Quand le géant commercial est fermé le dimanche, les gens se plaignent… Drôles de comportements. Pour certains, hier, c’était une évidence : Odysseum devait être ouvert en ce deuxième dimanche de soldes au même titre que le dimanche 10 janvier et d’autant plus que d’autres magasins, notamment à Lattes affichaient une ouverture exceptionnelle. Sans compter qu’Ikea était bondé de monde.

Pour beaucoup, c’était donc la surprise. Parfois la déception même. Alors que les allées du centre ludico-commercial étaient toutes baignées d’une musique d’ambiance et de bandes-annonces « Odysseum, source d’énergie », les escalators étaient, pourtant, interdits aux dimanchards de même que tous les accès à l’étage supérieur étaient surveillés par des vigiles plutôt loquaces sur la drôle d’atmosphère. « Franchement, les lumières et la musique partout, alors que tout est fermé, c’est du gaspillage… » Les agents de sécurité ont ainsi passé la journée à indiquer qu’ils devaient faire demi-tour aux visiteurs, clients potentiels.

« Pourquoi Ikea, la patinoire, le cinéma et les restaurants sont-ils ouverts et entre les deux, c’est le désert ? C’est quoi la logique », s’interrogeait une famille. « Parce que c’est comme ça et que le dimanche, c’est bien aussi de rester à la maison »,rétorquait un vigile d’astreinte.

Qu’est-ce qui est ouvert, qu’est-ce qui est fermé ? Qu’il s’agisse d’Odysseum, du Polygone ou de n’importe quel autre centre commercial, les réactions sont symptomatiques d’un manque de repères total dans la jungle commerciale. Entre soldes d’été, d’hiver, flottants, ouvertures exceptionnelles et autres, les gens ne savent plus. 

De notre correspondant local à la Préfecture du 94.

Dans ce courrier sans équivoque, le Préfet du Val de Marne, Michel Camux, confirme l'irrecevabilité de l'intégration à un PUCE du centre commercial de Belle Epine.

Le motif est que la création d'un PUCE prend en considération les habitudes de consommation dominicale : ancienneté, constance, et ancrage dans le dit périmètre, illustrant une nouvelle fois l'absurdité du principe retenu par la loi Mallié : imagine-t-on de créer des zones limitées à 150 kms/heure sous prétexte que depuis longtemps (notion à définir), un nombre important (notion à définir aussi) d'utilisateurs pratiquent cette vitesse ?

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Les centres de vaccination avaient été ouverts le dimanche. A compter de ce dimanche, ils seront dorénavant fermés.

Il s'agit là d'un cas tout à fait légitime de travail du dimanche, motivé par une circonstance exceptionnelle, et d'un retour à la normale justifié par la décroissance de l'épidémie (et non par la demande suivi par l'absence de demande dans une zone de vaccination exceptionnelle !).

Encore faudrait-il nuance cette appréciation, puisque l'on sait maintenant que la vaccination H1N1, catastrophiquement gérée par Mme Bachelot, et inconditionnellement soutenue par M. Sarkozy, était largement inutile : la grippe saisonnière "classique" est responsable de 4000 à 6000 morts chaque année en France, à comparer aux 240 morts actuels imputables à la grippe A.

Le JDD, 10 janvier 2010 - Marie Nicot

LE CENTRE commercial de Belle-Epine ( Val-de-Marne ) ses 220 boutiques et leurs 3. 000 salariés étaient prêts à accueillir des clients dimanche 19 janvier. Las, les commerçants doivent renoncer au projet faute d'autorisation préfectorale. En revanche, leurs concurrents de Thiais Village, un centre situé à 300 mètres à vol d'oiseau, ouvrent chaque week-end en application de la nouvelle loi. Thiais Village entre dans le cadre d'un « périmètre d'usage de consommation exceptionnel» ( puce ) délimité par le préfet. Pas Belle-Epine.

Ce cas n'est pas isolé. La loi Mallié sur le travail du dimanche s'accompagne de conflits. Le président du GIE Belle-Epine, Alain Auffray s'insurge : « Nous avons demandé à être éligibles. Mais comme notre centre n'a pas travaillé le dimanche illégalement ces dernières années, l'administration estime qu'il n'y a pas d'usage de consommation exceptionnelle à Belle-Epine. Il aurait mieux fallu tricher! », il a sollicité l'arbitrage de Xavier Darcos, ministre du  Travail.

A Paris, aucun changement avant un an

A Nantes et Brest, Ikea est resté en activité le dimanche en décembre en se basant sur la loi de 2008 concernant l'ameublement. La cour d'appel de Rennes vient de donner tort à l'enseigne privilégiant un arrêtté préfectoral de 1975. Le député des Bouches-du-Rhône Richard Mallié (UMP ) aurait voulu aller plus loin dans la réforme en  modifiant le droit des préfets d'interdire toute activité commerciale. « L'affaire était compliquée et il y avait d'autres situations à clarifier notamment le cas des zones d'intérêt touristiques », souligne-t-il.

Six mois après l'entrée en vigueur de la loi, les choses bougent encore lentement. A Paris, Bertrand Delanoë refuse « de banaliser le dimanche ». Lyne Cohen-Solal, adjointe au maire, préside un groupe de travail qui se réunira pour la première fois ... lundi.

Les élus auditionneront syndicats, commerçants, consommateurs et transporteurs afin de rendre un rapport en avril. A charge ensuite au conseil de Paris de demander ou non au préfet des autorisations pour certains quartiers. A ce rythme, aucun changement n'interviendrait avant un an.

L'avancée majeure concerne la zone de Plan-de-Campagne, près de Marseille, classée « puce » en novembre dernier. Mi-décembre, les syndicats ( à l'exception de la CGT et de la CFDT) ont signé un accord sur les salaires et les compensations liées au travail dominical, mettant pleinement la loi en application.