OPÉRATION surprise de quelques employés de l’enseigne Leroy-Merlin devant la préfecture du Val-d’Oise. Venant de Montsoult, Osny et Montigny, les salariés se sont enchaînés les uns aux autres en portant autour du cou une pancarte sur laquelle on pouvait lire : « Non à la fermeture des dimanches ».
La préfecture du Val-d’Oise a immédiatement baissé ses grilles afin d’éviter toute intrusion des manifestants dans les locaux.
« Deux manifestants ont été reçus par une personne du cabinet du préfet, ils lui ont remis de nouveaux documents », explique Yvelines Collet, déléguée syndicale CFTC. Les Leroy-Merlin, condamnés en mai 2008 à baisser leur rideau le dimanche, ont fait pourtant le choix de rester ouverts. Ils réclament aujourd’hui au préfet du Val-d’Oise l’aboutissement de leur demande de dérogation déposée en avril dernier pour ouvrir légalement le dimanche.
Par ailleurs, hier soir à Eragny, les élus devaient se prononcer favorablement sur les deux demandes de dérogation formulées au préfet, par la librairie le Grand Cercle et Planète Saturn, installés dans le centre commercial Art-de-Vivre.
Cagnes-sur-Mer - Commerces ouverts le dimanche : pour qui, pourquoi ?
29-09-2008
Les commerçants travaillent le dimanche, sans salarié. Une manière légale de leur permettre de subsister face aux géants de la distribution. On notera les observations de conclusion de la personne interviouvée : « Je n'ai pas d'employés donc pas de soucis de gestion. Et ma vie de famille est aussi préservée puisque ma femme travaille avec moi et que le dimanche mes trois enfants jouent dans l'arrière-boutique et nous donnent un coup de main quand il le faut. » Elle est pas belle, la vie ?!
Pour les surfaces de moins de 300 m2, aucune démarche n'est nécessaire pour ouvrir le dimanche en journée. : François Vignola
Faire ses courses le dimanche à Cagnes ? Un rêve de citadin débordé en semaine ? Peut-être. Mais la loi de 1906 sur le repos dominical ne permet pas toujours d'assouvir ce rêve... très terre à terre. A quelques exceptions près.
Car à Cagnes-sur-Mer, le dimanche matin, est presque un samedi comme les autres. Du moins le matin.
Xavier Bertrand part en croisade contre le repos dominical
29-09-2008
Le trio de choc contre le repos dominical, poursuit son travail de sape. Xavier Bertrand, appuyant Luc Chatel et Richard Mallié, s'en prend à nouveau au repos dominical et met la pression sur l'UMP.
Travail dominical facilité: débat d'ici fin 2008 à l'Assemblée, selon Xavier Bertrand
Xavier Bertrand, Ministre du travail (du dimanche)
PARIS (AFP) — La proposition de loi UMP visant à faciliter le travail du dimanche sera débattue d'ici à la fin de l'année au Parlement, a indiqué dimanche sur Europe 1 le ministre du Travail Xavier Bertrand [(voir l'article de Bakchich)].
Cette proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, vise à étendre les dérogations au repos dominical. L'examen du texte avait initialement été fixé au 10 juin, avant d'être renvoyé à une date indéterminée.
Elle ne fait pas l'unanimité dans les rangs UMP.
Selon M. Bertrand, invité du Grand Rendez-Vous d'Europe 1/Le Parisien, "elle n'est pas retirée de l'ordre du jour" et "son examen va se faire après l'examen du budget à l'Assemblée".
"Je soutiens à fond cette proposition, nous y avons travaillé avec Luc Chatel", le secrétaire d'Etat à la Consommation, a-t-il ajouté.
"Le dimanche n'est pas un jour comme les autres, c'est vrai. Mais il faut aussi voir comment les choses évoluent. Nous ne pouvons pas refuser à des personnes qui souhaitent travailler le dimanche de le faire", a-t-il expliqué.
Selon lui, la réglementation doit "aussi apporter des garanties", avec un travail le dimanche "mieux payé et surtout le droit au refus pour le salarié".
En décembre 2007, le gouvernement a déjà introduit à la va-vite une nouvelle brèche dans la réglementation, lors du vote de la loi Chatel sur la consommation, autorisant les commerces d'ameublement, comme Conforama ou Ikea, à donner le repos hebdomadaire par roulement.
Or, selon FO et la CFTC, suite à cette loi, les salariés de l'ameublement se trouvent obligés de travailler le dimanche, sans aucune majoration, ni droit au refus.
De manière générale, la CGT, la CFTC et FO sont vent debout contre la proposition de Richard Maillé y voyant un "jeu de dupes pour satisfaire l'appétit d'une poignée de grandes enseignes".
Le texte propose que les préfets puissent autoriser l'ouverture le dimanche des "commerces de détail", des "services au public" situés dans "les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente". [...]
D’après les infos dont je dispose, la réforme voulue par M.Mallié ne semble plus avancer aussi vite qu’ils l’avaient prévu. Le dossier est entre les mains du cabinet [de Luc Chatel] et le projet de loi a changé dans sa logique. Le calendrier a changé aussi, et le planning de mise en place est décalé.
Au secours, Luc Chatel revient de vacances ! Après avoir affirmé qu'il avait réussi à freiner la hausse des prix (les consommateurs apprécieront), la seule réforme qu'il trouve à faire est la privatisation de la Poste ! (les postiers et les usagers de la Poste apprécieront aussi !). Et toujours, il veut que l'UMP vote le travail du dimanche. Il y a des acharnés...
3 questions à Luc Chatel
Le Figaro, propos recueillis par Ghislain de Montalembert 19/09/2008
Comment vivez-vous cette rentrée 2008 ?
Nicolas Sarkozy nous l'a répété : « C'est la mobilisation générale sur tous les fronts. » Et notamment sur ceux du pouvoir d'achat et de la consommation ! Avec des satisfactions bien réelles déjà. Les lois sur la concurrence et la modernisation de l'économie ont contribué de manière visible à freiner la hausse des prix en cette rentrée.
Les réformes continuent, malgré le ralentissement conjoncturel ?
Plus la conjoncture devient difficile, plus les réformes structurelles, qui transforment en profondeur notre pays, sont indispensables. L'enjeu est d'être prêt pour tirer tous les bénéfices du rebond à venir. L'ouverture du capital de La Poste, qui devrait se faire progressivement d'ici à 2011, permettra à cet établissement de jouer pleinement son rôle dans l'environnement concurrentiel qui sera le sien demain. J'ai d'ailleurs entamé cette semaine des consultations avec les syndicats, les personnels et les élus locaux. Autre chantier que je souhaite promouvoir : le travail dominical. La législation actuelle est totalement ubuesque. Le groupe UMP de l'Assemblée nationale devrait prochainement inscrire une proposition de loi visant à la moderniser. Il ne s'agira pas d'imposer à tous de travailler le dimanche, mais de donner le choix aux Français.
L'UMP offre-t-elle un visage uni ?
Contrairement à d'autres, nous n'organisons pas d'universités d'été pour palabrer et gérer des guerres de succession, mais pour engager des discussions de fond. Si nous ne sommes pas d'accord sur tout, tant mieux ! C'est cela la démocratie !
Ils travaillent même l'été... Dans la grande tradition des votes subreptices quand tout le monde est à la plage, ce décret 2008-797 qui prépare tranquillement le travail du dimanche pour les agents de la fonction publique territoriale. Enjoy !
Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0807213D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Article 1 Les agents relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales, du budget et de la fonction publique.
Article 2 L'indemnité forfaitaire est attribuée, pro rata temporis, aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant une durée inférieure à huit heures un dimanche ou un jour férié. Dans le cas où cette durée est supérieure à huit heures, l'indemnité forfaitaire est également proratisée, dans la limite de la durée quotidienne du travail telle qu'elle résulte de la réglementation en vigueur.
Article 3 Cette indemnité est exclusive de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux régie par l'arrêté du 19 août 1975.
Article 4 La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix
INTERVENTION DE G.FILOCHE, INSPECTEUR DU TRAVAIL, À L’UNIVERSITÉ D’ÉTÉ DU PARTI SOCIALISTE (LA ROCHELLE, 30 AOÛT 2008)
[...] "Il ne faut pas le travail le dimanche (prétendument sur la base du volontariat, mais il n’y a pas de volontariat, cela n’existe pas en droit du travail, nul n’a la liberté de ses horaires, c’est le patron qui décide seul des horaires, pas le salarié.) ; il faut deux jours de repos consécutifs pour tous, de façon à encadrer la flexibilité, de façon à contrôler les horaires, à sanctionner fraudes et dépassements, mettre fin au scandale du non-paiement d’un milliard d’heures supplémentaires au moins [...]
En ce siècle de réchauffement climatique, le développement durable est devenu à la mode, et le recyclage est trop tendance.
Pour ce qui concerne la production de discours, plutôt que d'augmenter les cadences de travail d'Henri Guaino, Nicolas Sarkozy a aussi adopté le recyclage de vieux sketches, permettant l'occupation du terrain médiatique a bon compte.
C'est ainsi qu'il a repris, à l'intonation près, le 28 août 2008, à Laval, au beau milieu d'un discours sur le RSA, le sketch du magasin qu'il avait déjà fait le 6 mars 2008 à Vesoul au milieu d'un discours sur l'insertion professionnelle, et le 20 mai à Orléans, quand il parlait du Grenelle de l'environnement.
Quand même, quand Coluche racontait et re-racontait l'histoire de l'éléphant, c'était mieux !
Allez, tiens, on vous met la transcription du 28 août. Pour les autres, pas la peine, c'est pareil !
C'est pareil pour le travail le dimanche. On interdit à tout le monde de travailler le dimanche aux Champs-Élysées -il se trouve que j'habite à côté. Fantastique : vous avez un trottoir placé en zone touristique où le travail est autorisé le dimanche, et le trottoir d'en face qui n'est pas une zone touristique et où le travail le dimanche n'est pas autorisé. Le côté ensoleillé est touristique, mais pas le côté à l'ombre...seulement en fonction de l'heure de la journée, ce n'est pas le même. Je le dis au Maire d'ailleurs. Cela ne me gêne pas et je ne veux obliger personne. Mais il y a certaines villes où les gens veulent faire leurs courses le dimanche. Si les salariés sont volontaires pour travailler, pourquoi les en empêcher ? Mais, je ne veux pas que l'on passe d'un excès d'interdiction à un excès d'autorisation. Ce n'est pas parce que c'est possible qu'il faut que cela soit obligatoire pour tout le monde. J'avais parlé avec une jeune fille qui était vendeuse dans un des magasins du bon côté du trottoir sur les ChampsÉlysées . Je lui avais demandé si ce n'était pas trop dur de travailler le dimanche. Elle m'a répondu : « le dimanche ce n'est pas plus long que le lundi, mais on gagne deux fois plus ! ». Ceux qui en ont l'envie, pourquoi les en empêcher ? Pourquoi toujours vouloir choisir à la place des gens. S'il y a des salariés qui sont volontaires pour travailler le dimanche parce qu'ils veulent gagner davantage, laissons les faire ! S'il y a des maires qui souhaitent que dans certains quartiers de leur ville les commerces soient ouverts le dimanche, laissons les faire. C'est leur décision. Rendez-vous compte : il y a des salariés qui font des procès aujourd'hui à certains syndicats pour avoir le droit de travailler le dimanche ! ... alors que l'on a tant besoin de croissance. Dans le même temps, je comprends parfaitement bien qu'un certain nombre d'entre vous préfèrent être en famille. Respectons la différence des gens. Ce qui me gênait avec les 35 heures, c'est le fait invraisemblable d'obliger les gens. Il était interdit de travailler plus !
Décryptage : le discours reste globalement le même, un empilage d'approximations et une caricature du débat, le rapport du Conseil Economique et Social est sans doute trop long à lire. Particulièrement, pour la délimitation des zones commerciales, Nicolas pourrait aussi nous expliquer pourquoi d'un côté du chemin, c'est du Margaux, et de l'autre, du Haut Médoc, ou d'un côté la France, et de l'autre l'Italie, d'un côté du trottoir Neuilly sur Seine, fantastique, et de l'autre Levallois-Perret.
Ce qui est nouveau, c'est ce qui est en gras : les syndicats, et notamment FO avaient fait du lobbying auprès de maires de France au sujet de la proposition de Mallié. En effet, le député du Rhone prévoyait de faire du Préfet l'interlocuteur, grossière erreur qui avait mis les maires en émoi.
C'est sans doute la délocalisation de la décision au niveau des Maires qui a été avancée pendant l'été pour parvenir à réunir une majorité.
Cela signifie que pour attirer un pourvoyeur de taxe professionnelle et d'emploi, le maire pourra faire du dumping social avec des slogans comme "Viens chez moi tu pourras faire travailler les salariés le dimanche". Il y aura les villes riches qui diront non, on veut être tranquille le dimanche et qui attireront les plus riches, les villes bourrées de pauvres qui diront aux pauvres d'aller bosser.
Bonjour l'aménagement du territoire et le renforcement des inégalités. Vous me direz que j'ai mauvais esprit.
La preuve en images :
Second remake, ça fait toujours rire : 28 août 2008, Laval, pour détendre l'atmosphère au cours d'un discours sur le "Revenu de Solidarité Active" (j'vous jure, ils trouvent de ces noms pour les nouvelles taxes !)
[PDF] DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Généralisation du ... ... C'est pareil pour le travail le dimanche. On interdit à tout le monde de travailler le dimanche aux Champs-Élysées -il se trouve que j'habite à côté. ... www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=28.08_RSA.pdf - 2008-08-29
[PDF] INTERVIEW M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Invité de M. Jean ... ... choix. Prenez l'affaire du travail, le dimanche. Nous sommes le pays du monde qui reçoit le plus de touristes, 70 millions. Est ... www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=interview_radio_27.05_RTL.pdf - 2008-08-29
[PDF] (Microsoft Word - 23 01 08 - Discours Rapport Attali Pronoc\351 ... ... manière de dire travailler plus pour gagner plus, nous sommes largement en phase. La question du travail du dimanche. Bon écoutez, on ne peut pas être ... www.elysee.fr/download/index.php?mode=edito&id=35 - 2008-08-26
IL A FALLU beaucoup de diplomatie hier matin aux syndicats et aux employés de la médiathèque Marguerite-Yourcenar, pour expliquer aux nombreux habitués de cet équipement municipal ultramoderne du XV e arrondissement pourquoi ils ont empêché l’ouverture ce dimanche.
Vitrine des bibliothèques de la Ville de Paris, Yourcenar est la seule à ouvrir le dimanche.
Une révolution qui a déjà fidélisé des centaines de personnes, trop contentes de venir un dimanche matin flâner dans les rayons jeunesse avec leurs enfants, ou les étudiants en quête d’un havre de tranquillité pour travailler.
Mais pour les syndicats, le compte n’y est pas : « Il n’y a pas assez d’effectifs pour assurer correctement la rotation des dimanches, accuse Bertrand Pieri, du Supap-FSU. Pour travailler dans de bonnes conditions, il faudrait recruter au moins 10 postes supplémentaires. » La mairie de Paris propose pour l’instant un renfort de deux étudiants le week-end, ce qui ne satisfait pas du tout les syndicats. « Nous rencontrons la direction de affaires culturelles demain et l’adjoint de Delanoë chargé de la culture, Christophe Girard, mercredi, poursuit Marie-Claude Semel, autre délégué Supap-FSU. En attendant, le préavis de grève pour dimanche prochain est déjà déposé. »
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)