LO, 7/10/2011

Ed, qui appartient au groupe Dia, encore récemment une filiale de Carrefour, a été condamné par le tribunal des prud'hommes de Créteil pour avoir licencié en 2009 trois salariés de son magasin d'Oyonnax (Ain) qui refusaient de travailler le dimanche. Il devra verser 40 000 euros de dommages et intérêts à chacun d'entre eux.

En juin 2009, ces trois salariés avaient été licenciés pour « non-respect des horaires planifiés et insubordination » sous prétexte qu'ils avaient refusé d'effectuer les horaires demandés par le patron ; des horaires particuliers puisque seulement trois mois auparavant la direction du magasin avait décidé d'ouvrir le dimanche matin. Ces salariés travaillaient déjà le samedi et le travail du dimanche n'était pas prévu dans leur contrat. Ils avaient donc à juste titre refusé.

Au début de l'été, c'est l'hypermarché Auchan de Perpignan qui avait été condamné par le tribunal de grande instance de la ville pour avoir tenté l'ouverture de son magasin le dimanche, jugement assorti d'une astreinte de 100 000 euros par jour d'ouverture. Les syndicats avaient attaqué cette pratique du géant de la distribution -- qui appartient à la famille Mulliez, une des plus grandes fortunes de France -- en mettant en avant son illégalité puisque le magasin n'est pas situé dans une zone classée comme touristique ou dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel (Puce), comme les définit la loi Mallié d'août 2009.

De plus en plus nombreuses sont les enseignes de la distribution, moyennes et grandes, qui remettent en cause les repos des dimanches et jours fériés, en s'appuyant sur cette loi Mallié ou en passant outre, utilisant alors les pressions et menaces de licenciement. Mais ces ouvertures se font au détriment de la vie familiale et sociale des salariés. Elles signifient plus de fatigue, pour une rémunération, de plus, dérisoire.

Nombre de travailleurs tentent en tout cas de résister à ces pressions, comme ces salariées du Ed d'Albertville (Savoie) qui se mettent en grève chaque dimanche travaillé et fêteront le 25 septembre leur 100ème journée de grève.

Les décisions de justice, comme celle condamnant le magasin Ed d'Oyonnax, ne règlent certes pas les problèmes, les salariés ont malgré tout été licenciés. Mais pour ceux qui n'acceptent pas d'être les esclaves des géants de la distribution, c'est un pas dans la reconnaissance de leurs droits.

Aline RETESSE

Anger Mag Info Yannick Sourisseau - le 30 Septembre 2011 à 07:36

Depuis le début septembre, l’enseigne Leclerc et plus précisément l’hypermarché situé sur la commune de Saint Jean de Linières, aux portes d’Angers-Beaucouzé, a décidé malgré de nombreuses protestations, d’ouvrir ses portes le dimanche. Cette idée n’est du goût d’Europe Ecologie les Verts qui dénonce un recul social et appelle les clients à bouder l’enseigne.

Depuis la décision de l’Enseigne Leclerc d’ouvrir le dimanche l’affaire a fait grand bruit, notamment auprès des élus de l’agglomération d’Angers dont la commune est membre. Jean-Claude Antonini, président d’Angers Loire Métropole, et Jean-Claude Gascoin, maire de la commune, dans un précédent communiqué avaient tenu à rappeler leur attachement au repos dominical. 

« Le dimanche reste pour nous un jour chômé, symbole de repos, de loisirs, de temps consacré à la vie personnelle et familiale. Nous appelons tous les acteurs de la grande distribution à respecter ce trait culturel positif de la société française », avaient déclaré les deux élus. 

Après les syndicats de travailleurs, c’est au tour d’Europe Ecologie les Verts de monter au créneau. « Les luttes sociales ont été longues pour peu à peu grappiller un temps de vie en dehors du travail. Ces luttes sont aujourd’hui piétinées par des groupes financiers sur l’hôtel du chiffre d’affaire et de la rentabilité », précisent les écologistes angevin en appelant tous les consommateurs à boycotter le supermarché concerné ce 30 septembre 2011 en signe de protestation. 

Pour les écologistes, comme pour les syndicats et les élus, le travail le dimanche représente un recul inadmissible pour les salariés de la grande distribution, un recul pour leur qualité de vie, mais aussi une pression supplémentaire pour ceux qui, dans le contexte économique actuel, oseraient refuser de travailler le dimanche.

Très attaché au développement du commerce de proximité, Europe Ecologie les Verts, rappelle que cette décision pourrait avoir un effet dévastateur sur les petits commerces, lesquels ouvrent parfois le dimanche pour des raisons économiques. D’autant plus que cette ouverture pourrait constituer une brèche dans la réglementation dans laquelle d’autres enseignes pourraient s’engouffrer. 

Europe Ecologie Les Verts de l’agglomération d’Angers condamne cette ouverture et espère que la direction de Leclerc reviendra sur sa décision. « En attendant ce retour à la raison, nous appelons les citoyens qui sont aussi des acteurs de leur consommation à boycotter les supermarchés Leclerc de l’agglomération angevine », déclarent les représentants locaux du parti écologiste. 

A noter que sur le site web du supermarché les horaires du dimanche ne sont pas précisés. Quant au directeur du magasin il refuse de s’exprimer sur le sujet. 

Le Télégramme, 30/9

Pour Marc Le Fur, député UMP, «l'ouverture dominicale de Carrefour Market est illégale». Il vient d'écrire au préfet.

S'il a tardé à réagir sur le dossier, le député avance aujourd'hui un argument de taille pour soutenir les salariés et commerçants qui s'apprêtent à manifester dimanche, pour la troisième fois. Selon lui, «l'ouverture dominicale de Carrefour Market est illégale». Il vient d'écrire au préfet des Côtes-d'Armor pour lui faire part de son analyse. 

Pas un commerce de détail spécialisé
«Je conteste l'interprétation du Carrefour Market qui a décidé d'ouvrir son rayon denrées alimentaires le dimanche en s'appuyant sur l'article L 3.132-13 du code du travail (dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche, à partir de 13 h). Une dérogation qui date des premières lois sur le repos hebdomadaire en 1906. Or, selon la nomenclature NAF 2008 de l'Insee, une grande surface est classée 47.1, comme commerce de détail en magasin non spécialisé, et non pas 47.2, comme commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé. Si le Carrefour Market de Loudéac n'est pas un commerce de détail alimentaire, l'article L 3.132-13 du code du travail ne s'applique pas. Son ouverture systématique tous les dimanches devient illégale. C'est ma conviction».
Le député invite, donc, le préfet «à exercer la vigilance la plus rigoureuse afin que l'ouverture de cette grande surface non spécialisée ne puisse se faire que dans un cadre législatif et réglementaire parfaitement contrôlé».

Ouest-France, 30/9

L'hypermarché Leclerc, à Saint-Jean-de-Linières, aux portes d'Angers, ouvre le dimanche depuis le début de septembre.

Le groupe d'Angers d'Europe écologie les Verts dénoncent «un recul social inacceptable». Ils appellent à boycotter les Leclerc de l'agglomération d'Angers. «Le travail du dimanche représente un recul inadmissible pour les salarié(e)s de ce secteur. Un recul pour leur qualité de vie, mais également une pression suplémentaire avec un temps très majoritairement vécu comme subi.»

Leur pétition est à lire ici.

Yonne républicaine, 29/9

Auchan, à Clamecy, ne désarment pas. Ils seront, dimanche matin, pour la quatrième fois, au rond-point, route de Pressures.

Hier après-midi, après un comité d'entreprise, Sébastien Dubois (CFDT), faisait remarquer que « la direction restait inflexible quant au travail du dimanche matin ».

Seule concession : ce ne sera que sur la base du volontariat. Six personnes, essentiellement des jeunes, seraient embauchées en CDD pour l'ouverture du dimanche matin.

Contactée par téléphone, la direction du groupe Schiever ne souhaite toujours pas s'exprimer sur ce dossier.

Joël Michel

Ouest France, 30/9

Depuis le 4 septembre, le magasin du centre-ville est ouvert tous les jours, même le dimanche. La CFDT dénonce l'ouverture dominicale. Vous avez réagi sur notre forum. Extraits.

André Mory, de Vannes

« Ne laissons pas dériver des pratiques de ce type pour l'intérêt d'une minorité ! »

Solisa, de Vannes

« Les magasins devraient ouvrir la nuit, mais aussi le 1^er mai, les jours de Noël et de Pâques ! Les travailleurs, et en particulier les employés des magasins et autres supermarchés, ne doivent pas être taillables et corvéables à merci. Donc le dimanche, je ne vais pas chez Monoprix ! »

Didou, de Vannes

« Ayant moi-même souvent travaillé le dimanche, je ne vois pas où est le problème. Mon jour de repos était en semaine, ce qui était très agréable et apportait plein d'avantages. On doit être l'un des seuls pays en retard là-dessus. Dur de changer les mentalités ! »

Dominique Rio, de Locmaria-Grand-Champ

« Pourquoi ouvrir Monoprix le dimanche ? Les garderies n'ouvrent pas le dimanche. Que font les enfants des salariés travaillant les dimanches ? La vie de famille aura lieu quel jour ? »

Camille, de Vannes

« Qui va-t-on y voir ? Des retraités ou des fonctionnaires qui ont largement le temps d'y aller pendant la semaine. Pourquoi ne pas ouvrir, dans le même temps, les administrations plus tardivement et le week-end ? »

Catherine Olivier, de Vannes

« L'ouverture du Monoprix le dimanche arrange bien des personnes, à commencer par moi ! Avec la fermeture à 12 h 45, je peux y aller après la messe. Mais attention, dimanche dernier, à 12 h 36 la grille était déjà descendue. »

Yves Poulain, de Sarzeau

« Et le repos dominical, vous connaissez peut-être ? »

Raymond Clémençon, de Ploeren

« Je trouve qu'avec les moyens de conservation de nos aliments, il n'y a pas besoin de faire des courses le dimanche. »

La nouvelle répartition des horaires de travail privant le salarié du repos dominical constitue une modification de son contrat de travail qu’il peut refuser, même si l’entreprise bénéficie d’une dérogation permanente à ce repos (il s’agit d’un hôtel, café, restaurant. Cass. Soc. 2-03-11, n°09-43223, P+B).

L'ouverture récente de deux Intermarchés (La Gineste en septembre 2010 et Saint-Cyrice en janvier 2011) a bouleversé le monde des supermarchés ruthénois. Dès leur inauguration, ces deux supermarchés étaient ouverts le dimanche matin, ce qui a obligé les autres établissements à s'aligner sur ces horaires. Ainsi, le Carrefour contact de Rodez est ouvert le dimanche matin depuis 12 septembre 2010, à l'époque où le magasin portait encore l'enseigne Shopi. « Nous avons décidé cette ouverture dominicale en réaction à l'ouverture de l'Intermarché de la Gineste le 21 septembre 2010 » déclare la directrice du Carrefour Contact Joëlle Ginestet. Il faut dire que la clientèle s'est habituée à cette ouverture dominicale. « Ici nous avons environ 400 clients le dimanche matin », expliquent Laure et Alain Tauzin, les nouveaux gérants de l'Intermarché Saint-Cyrice, ouvert depuis 18 janvier 2011.

« Les hypermarchés n'ont pas le droit d'ouvrir le dimanche matin, cette ouverture dominicale est réservée aux magasins à prédominance alimentaire » explique Jean-Pierre Gendrel, l'ancien directeur du magasin de Saint-Cyrice. « Si on fermait le dimanche ça mettrait en péril l'entreprise. Nous avons des clients spécifiques du dimanche : les commerçants, les restaurateurs qui n'ont pas le temps de faire leurs courses le reste de la semaine. Nous pensons que chacun a sa part du gâteau et au final c'est le client qui est gagnant », poursuivent Laure et Alain Tauzin.

Dans le centre ville, Monoprix a également suivi la même démarche puisqu'il est ouvert le dimanche matin depuis le 15 mai 2011. Cette évolution déplaît à Eric Mazzetti, le gérant du SPAR de Bourran et coprésident de l'association de commerçants Corum. « Désormais tous les supermarchés ouvrent le dimanche. Ce n'est pas normal car le dimanche devrait être réservé aux petits commerces de proximité, d'une superficie de moins de 300 m2. Pour tout dire, j'aurais aimé avoir un maire qui tape du poing sur la table et fasse pression sur la préfecture pour défendre le petit commerce », indique Eric Mazzetti. « Au cours de la dernière campagne électorale, le maire s'était engagé à ce qu'il n'y ait pas de nouvelles ouvertures de grandes surfaces et plusieurs ont finalement ouvert. J'espère qu'à l'avenir il pourra réviser sa position pour mieux défendre le commerce de proximité. »

L'implantation récente de nouveaux supermarchés à Rodez a entraîné une généralisation de l'ouverture le dimanche matin.

Si les clients y trouvent leur compte, les petits commerces s'inquiètent de cette concurrence.

Sud Ouest -10/9

Mardi, le conseil des prud'hommes de La Rochelle a rendu son jugement dans l'affaire opposant deux serveurs du bar la Guignette, rue Saint-Nicolas, et le gérant de l'établissement. Licenciés le 5 mai 2010 pour refus de modification des conditions de travail et perte de confiance, les deux salariés avaient saisi le conseil le 5 août pour contester leur licenciement.

Lors de l'audience du 23 mai, à entendre les plaidoiries des avocats, la tension entre l'employeur et les salariés était telle que le gérant avait enregistré avec son téléphone portable une conversation des deux serveurs, à leur insu, les deux salariés ayant des propos pour le moins désobligeants à l'encontre de leur employeur. Le jugement considère que cet enregistrement est un procédé déloyal qui rend la preuve irrecevable.

Quant au refus de la modification des conditions de travail, le jugement dit que pour ce débit de boissons, le repos dominical constituait un élément essentiel du contrat de travail qui ne pouvait être modifié qu'avec l'accord du salarié et que l'employeur n'a pas respecté la procédure d'information des salariés. Les autres griefs du gérant ne trouvaient pas plus grâce aux yeux du conseil et ne suffisaient pas à justifier le licenciement.

À titre de dommages et intérêts, le gérant de la SARL La Guignette est condamné à verser 10 000 euros à l'un des serveurs, 15 000 euros à l'autre. Le délai d'appel est d'un mois à la date de la signification du jugement.

Midi Libre, 09/09/11

La justice a tranché. Mais pas pour l’ouverture ou la fermeture de Cora le dimanche. On n’en est pas encore là. Hier le tribunal de grande instance d’Alès a rendu son délibéré sur le référé assigné par le syndicat CGT à l’hypermarché. Mais ce référé portait sur la demande à la société Cora de fournir des documents à la CGT et non sur l’ouverture ou la fermeture de l’hypermarché le dimanche.

"Nous n’allions pas attaquer en justice sur cette ouverture dominicale illégale avant d’avoir toutes les données, explique Olivier Bireaud de la CGT. Nous aurions été déboutés de suite. Mais maintenant nous aurons de quoi prouver que Cora ne peut pas ouvrir le dimanche."

Car pour pouvoir ouvrir le dimanche, les grandes surfaces doivent remplir certaines conditions. Le Code du travail stipule que la vente de denrée alimentaire au détail soit l’activité principale de l’établissement. Pour le syndicat, "les denrées alimentaires ne représentent pas en majorité l’ensemble de l’activité" de l’hypermarché alésien. Plusieurs critères sont à fournir : le chiffre d’affaires par activité, le nombre de salariés affecté à chacune de ses activités et la surface de vente affectée à ces dernières. "Ensuite, c’est à l’appréciation du juge de retenir un ou plusieurs de ces critères", précise le délégué CGT, espérant que les chiffres prouveront ce qu’il avance.

Le directeur de Cora, Alain Georgin se défend en précisant : "Nous leur avions déjà communiqué les chiffres de la part de l’alimentaire qui représente bien plus que 50 % de l’activité générale. Nous avons ouvert légalement et nous allons continuer notre phase de test jusqu’au 25 septembre." Mais comme chaque dimanche a été positif, le directeur pourrait envisager de continuer. "On répond à un réel besoin, les clients sont ravis et pour le personnel, cela se fait sur la base du volontariat, on ne force personne. J’ai voulu cette ouverture avec une grande souplesse." La suite au prochain épisode..

Voir aussi :
Bataille de procédure autour de Cora
Le syndicat CGT veut empêcher l’ouverture dominicale de Cora
Auchan, interdit d'ouverture le dimanche, continue le combat
L'hypermarché Auchan condamné à fermer ses portes le dimanche
L'hypermarché veut ouvrir le dimanche, les syndicalistes contestent