Vingt commerces ou supermarchés alimentaires ayant ouvert dimanche après-midi ont été verbalisés en 2009 à Paris et le ministre du Travail veille aux poursuites, a indiqué jeudi à l'AFP l'entourage de Xavier Darcos, accusé de laxisme par la mairie socialiste.

Le dimanche est jour de repos obligatoire en France. La loi du 10 août 2009, dont M. Darcos a piloté le vote controversé, permet cependant à davantage de commerces d'ouvrir le dimanche.

A Paris, des supermarchés ont interprété à tort la loi comme un feu vert pour ouvrir le dimanche après-midi, comme des journalistes de l'AFP l'ont constaté pour des enseignes Franprix (groupe Casino) et G20 dans plusieurs arrondissements. Pour l'entourage de M. Darcos, "ce sont des situations illégales qui doivent être combattues comme telles. On a modifié la loi, donc on est d'autant plus vigilant sur toutes les dérives qui peuvent exister ou qui existaient avant".

Selon le ministère, il y a eu vingt procès-verbaux dressés à Paris en 2009, auxquels s'ajoutent des lettres d'observation faisant un rappel au droit. De plus, selon la même source, "il y a eu une réunion le 27 novembre dernier entre la direction départementale du Travail et le parquet pour bien veiller à ce que les procès-verbaux donnent lieu à des poursuites, et la direction générale du Travail fait le point avec les organisations professionnelles du secteur".

La Croix, 23/3/10

La Commission européenne ouvre mercredi 24 mars les consultations en vue d’une nouvelle directive sur le temps de travail. Des syndicats, élus européens et les Églises chrétiennes veulent faire reconnaître, par « principe », le dimanche comme jour de repos

Le dimanche doit-il devenir un jour comme les autres en Europe ? Au moment où la Commission européenne relance les consultations avant de soumettre une nouvelle législation encadrant le temps de travail dans l’Union européenne, des organisations syndicales (FO, CGT, CFTC pour la France), des élus européens de tous bords et les représentations à Bruxelles des Églises chrétiennes réaffirment la singularité du congé dominical.

Un événement est prévu à cette fin au Parlement européen à Bruxelles mercredi 24 mars après-midi. « Nous attendons entre 400 et 450 participants », se félicite-t-on dans l’entourage de l’eurodéputé allemand, Thomas Mann, vice-président de la commission parlementaire des affaires sociales, à l’origine de la conférence. Celle-ci compte déboucher sur un appel lancé aux 27 chefs d’État et de gouvernement, réunis à partir de mercredi en sommet, pour que le droit au dimanche férié soit reconnu, par principe, à tous les citoyens européens.

« Ce jour de repos commun sert à renforcer la cohésion sociale dans nos sociétés, une cohésion qui est si sévèrement ébranlée par la crise économique actuelle », argumente l’élu conservateur allemand, signalant combien le dimanche sert aux rassemblements familiaux, aux récréations collectives ou à l’engagement associatif. Et il est déjà reconnu en droit européen comme jour de repos pour les enfants et adolescents.

Travailler le week-end ne serait pas sans effets négatifs

Une protection générale du dimanche fut un temps reconnue par la législation européenne. La première directive sur le temps de travail de 1993 avait retenu que le droit à un repos hebdomadaire devait « en principe inclure le dimanche ». Mais, attaquée par le Royaume-Uni devant la Cour européenne de justice, cette spécificité dominicale a été abandonnée en 1996.

La Cour européenne a en effet alors jugé que rien n’obligeait à ce que le repos hebdomadaire d’un travailleur soit pris le dimanche au nom de la santé et de la sécurité au travail, seule base légale de la directive européenne. Autrement dit, un travailleur ne serait pas en moins bonne santé s’il se repose un jeudi ou tout autre jour de la semaine plutôt qu’un dimanche.

Les défenseurs du repos dominical font depuis valoir de récents travaux d’une agence publique de l’Union européenne, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail (Eurofound), montrant que travailler le week-end ne serait pas sans effets négatifs sur l’absentéisme, la motivation et les maladies au travail.

«Son fondement juridique est difficile à établir»

« L’argumentation scientifique, déjà utilisée lors des débats en 2009, reste assez faible », estime toutefois Catelene Passchier, secrétaire confédérale à la Confédération européenne des syndicats (CES), rappelant que la directive actuelle prévoit déjà un repos ininterrompu de 36 heures par semaine, pris en pratique le plus souvent en fin de semaine. 

« L’attitude de la droite européenne est ambiguë sur ce sujet, ajoute-t-elle à La Croix. Thomas Mann veut sauver le dimanche mais a voté pour le maintien de la dérogation (opt-out) à travailler au-delà de 48 heures par semaine. C’est incohérent ! » L’abolition de cette dérogation, à laquelle tient le Royaume-Uni, reste la priorité de la CES.

« Nous ne sommes bien sûr pas opposés à une protection du dimanche, mais son fondement juridique est difficile à établir en droit européen, compte tenu du jugement de la Cour européenne de justice. C’est une préoccupation essentiellement allemande », observe Catelene Passchier. L’arrivée possible d’un gouvernement conservateur outre-Manche ne devrait que compliquer la tâche pour parvenir à un accord européen. « Il serait préférable de miser sur une protection nationale ou par la négociation collective », poursuit la dirigeante syndicale.

Sa dimension religieuse n’échappe à personne

La Commission européenne devrait aussi adopter cette attitude. « C’est une question de subsidiarité. Rien n’empêche les États de protéger le dimanche, comme c’est déjà le cas dans 16 pays de l’Union », observe-t-on dans l’entourage de Laszlo Andor, nouveau commissaire européen aux affaires sociales. Cet économiste hongrois est chargé de rédiger une nouvelle proposition de directive sur le temps de travail après l’échec en avril 2009 d’une précédente tentative remontant à 2004.

Une première phase de consultation des partenaires sociaux est officiellement lancée mercredi 24 mars pour au moins six mois. Le texte législatif proprement dit ne devrait pas être mis sur la table du Parlement européen et des Vingt-Sept avant la fin de cette année. Intervenant cet après-midi à la conférence pour le dimanche, Laszlo Andor devrait se garder à ce stade de trancher dans un sens ou l’autre cette question sensible.

« Le dimanche convient aux chrétiens. Mais quid alors du samedi pour les juifs et du vendredi pour les musulmans ? » soulève par ailleurs une source communautaire proche du dossier. Bien que les représentations des Églises chrétiennes veillent à ne pas militer trop ouvertement sur la question dominicale, sa dimension religieuse n’échappe à personne. 

Assouplir les heures d’ouverture des magasins

Si elle avait été retenue, la mention de l’héritage chrétien dans le préambule du traité européen aurait d’ailleurs été utilisée comme possible base juridique pour légiférer. « Toute protection du dimanche doit rester neutre sur le plan religieux », met en garde Catelene Passchier, relevant que « le dimanche est bien chômé en Inde alors que les chrétiens y sont très minoritaires ».

Au-delà de la légitimité du repos dominical, c’est la question de l’ouverture des magasins le dimanche que le débat soulève aussi. Les services de la Commission européenne traitant du fonctionnement du marché européen s’intéressent aux distorsions concurrentielles dans la distribution qu’induit un encadrement différent des plages d’ouverture des commerces entre pays. En particulier à l’heure du commerce électronique qui, lui, ne connaît pas de fermeture pour repos.

Selon le Financial Times de mardi 23 mars, le président de la Commission, José Manuel Barroso, estime qu’un moyen de dynamiser la consommation outre-Rhin et d’ainsi tirer la demande en Europe serait, entre autres, d’assouplir les heures d’ouverture des magasins.

Sébastien MAILLARD, à Bruxelles

Dans les grands magasins parisiens les salariés n’ont pas le choix.

CGT, vendredi 12 mars 2010, par Frédéric Dayan

Le 21 mars prochain, alors que se déroulera le second tour des élections régionales, les grands magasins parisiens seront ouverts, privant ainsi leurs salariés du droit de voter.Dans un communiqué de protestation, la fédération CGT du Commerce et de la distribution exige que les patrons du Bon Marché, du BHV, des Galeries Lafayette et du Printemps reviennent sur leur décision d’ouverture et ferment leurs établissements, ou laissent leurs salariés aller voter sur leur temps de travail, sans perte de rémunération. 

Plus fondamentalement, la CGT du Commerce et des services voit là l’illustration du fait que le travail dominical "tend à exclure les salariés de la vie sociale."

Blog FO Disney, 12/03/10

Négociation Salaires : le service minimum de la Direction

Hier, lors de la 2ème réunion de négociation, le Vice-Président des Relations Sociales Daniel Dreux a présenté les propositions de la Direction :
- C'est le service minimum avec 1.5 % d'augmentation générale jusqu'au coefficient 280
- C'est ZERO d'augmentation générale pour les coefficients 300 et plus
... Tout cela accompagné de l'habituelle augmentation individuelle à la tête du client...
- C'est ZERO centime de plus sur le Travail du Dimanche
- C'est NON pour la Prime de Nuit à payer en cas d'horaires tardifs
- C'est NON pour l'extension de la Prime de Split Shift à tous les secteurs et aux coefficients 220

Alors, la Direction communique, par Flash d'infos : à lire ici

Alors FO Disney le dit et le redit : le compte n'y est pas...

Blog CFTC Paris, 12/03/10

La CFTC PARIS a interrogé les Partis politiques sur  quatre thèmes qui intéressent particulièrement ses adhérents et ses sympathisants : l'emploi, la formation professionnelle, les transports et le travail du dimanche.

A la veille des élections régionales, voici les réponses concernant le travail le dimanche par ordre de réponse :

1 - M. Nicolas DUPONT AIGNAN, tête de liste "Debout la République" pour la région Île-de-France.

Je fais partie de ceux qui ont combattu l’extension du travail du dimanche, considérant que cette mesure risque surtout de fragiliser celles et ceux qui n’ont pas le choix ou l’envie de polluer leur week-end pour travailler davantage. Paris est très concerné par cette mesure dont il faudra surveiller de près, au cas par cas, la mise en œuvre, notamment pour empêcher les abus auxquels, hélas, elle conduira inévitablement.

2 - Mme Anne LECLERC, tête de liste"NPA", pour Paris.

Le NPA est totalement opposé au travail du dimanche.

Celui-ci s'inscrit dans la dégradation constante des conditions de travail pour les salariés, en particulier dans le commerce. Non pas que nous pensions que le dimanche, "jour du seigneur" doive être protégés pour des raisons de pratique religieuse, mais tout simplement parce qu'il s'agit pour beaucoup de salariés du seul jour de repos régulier, permettant une vie familiale, des activités, ou simplement de se reposer. C'est un acquis des mobilisations du siècle dernier.

Nous ne sommes pas dupes des discours basés sur le travail du dimanche "au volontariat". La pression des directions, mais aussi celle du porte-monnaie, obligent bien des salariés à travailler le dimanche, ce dont ils se passeraient bien s'ils avaient vraiment le choix et s'ils étaient mieux rémunérés pour leur travail en semaine.

3 - M. Ludovic de DANNE, tête de liste"Front National", pour Paris

Concernant le travail le dimanche, il y a certes des activités qui ne peuvent s'arrêter ou qui sont spécifiquement liées au dimanche mais je ne suis pas favorable à sa généralisation. Le dimanche selon moi est un jour traditionnellement fondé sur la famille, le repos, les loisirs, la liberté...

La mondialisation ultra libérale à l'origine de la pression à la baisse sur les salaires et l'ouverture incontrôlée des frontières économiques a donné l'idée qu'il fallait faire travailler les gens le dimanche pour répondre à la crise... L'instauration du travail dominical loin d'être une solution par la croissance et l'activité, permettant soi disant d'embaucher des chômeurs,  remettrait en cause nos traditions et nos acquis sociaux en plus de créer toujours plus de travailleurs pauvres et/ou précaires.

4 - M. Jean-Marc GOVERNATORI, tête de liste "Alliance Écologiste Indépendante" pour la Région Île de France.

Le travail du dimanche est du même acabit que les soldes permanents ou la dissémination des grandes surfaces. C'est à proscrire car il faut cesser de perdre sa vie à la gagner. Choisissons la qualité de vie.

Notre projet de société repose d'abord sur un audit scrupuleux de l'utilisation des fonds publics et mettre fin aux dépenses somptuaires. Cela permettra par exemple de réduire la fiscalité sur les entreprises et les travailleurs, ce qui permettra aux unes de mieux embaucher, et ce qui améliorera le pouvoir d'achat des autres.

5 - Mme Valérie PECRESSE, tête de liste "UMP" pour la Région Île de France.

Comme vous le savez, la question du travail dominical est désormais régie par la loi du 10 août 2009. Les dispositions en sont précises : elles réaffirment le principe du repos dominical. Le dimanche n’est en effet pas un jour comme les autres, et restera un jour à part dans la semaine.

Ce principe est clair. Mais il permet aussi de prendre en compte le fait qu’avant le vote de cette loi, 7 millions de personnes en France travaillaient le dimanche dont 3,5 régulièrement. Il était de la responsabilité de l'État de répondre à tous ceux qui souhaitaient travailler le dimanche, et d’adapter notre droit du travail au monde d’aujourd’hui, aux habitudes de consommation, aux besoins de travailler plus de certains salariés.

La loi est aujourd’hui parfaitement équilibrée : elle permet des dérogations, qui sont établies selon les cas, de manière permanente, conventionnelle, ou par intervention administrative. Comme vous le savez, un certain nombre de zones en Ile-de-France entrent notamment dans ce dernier cas de figure, en raison de leur périmètre d’usage de consommation exceptionnel.

Je tiens à souligner que, comme en dispose la loi, ces zones ont été arrêtées après concertation avec les collectivités locales et les autorités concernées. J’ajoute que la possibilité de travailler le dimanche, dans ces zones, c’était essentiel à la fois pour les commerçants et les salariés concernés.

Une chose est sûre : la loi qui permet désormais de mieux encadrer cette pratique, de prendre en compte les intérêts de chacun et ainsi d’éviter les éventuels abus. Il était important qu’un dispositif sur-mesure soit mis en place, avec des contreparties et des garanties claires pour les salariés.

Article complet sur le lien lire la suite

Blog CFTC Sambre Avesnois, 12/03/10

Mots à maux

La mission d'information sénatoriale sur le mal-être au travail, constituée en janvier dernier, à la suite notamment de la série de suicides chez France Télécom, a pour objectifs de mieux déterminer les racines de ce mal-être et de trouver les moyens d’y remédier.

Dans ce cadre, Joseph Thouvenel a été auditionné pour la CFTC. Le secrétaire général adjoint a rappelé l’évidente responsabilité de certains modes d’organisation du travail mais également de l’organisation sociale “qui rend plus difficile la conciliation des temps de vie, comme la loi sur le travail du dimanche”, parmi les causes évidentes du mal-être au travail.

Pour la CFTC, le renforcement des moyens d’actions spécialisés des services de santé au travail et d’inspection du travail est essentiel, tout comme une déclinaison rapide dans les entreprises de l'accord national conclu sur le stress.Pour l’heure, peu d’outils permettent d’évaluer le mal-être au travail. Seule l’étude Samotrace conduite en 2006-2007 l’a fait, mais sur un champ géographique réduit (Rhône-Alpes, Centre).

La CFTC insiste aussi sur la nécessité de mieux former les responsables hiérarchiques à une pratique du management “à visage humain”. La CFTC propose ainsi de priver de bonus les dirigeants des entreprises où des accidents du travail et des risques psychosociaux sont à déplorer. Cette proposition de lier une partie de la rémunération des dirigeants à la “performance sociale” a été récemment médiatisée.Autre préconisation CFTC: donner davantage de place aux salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises afin de renouer le dialogue entre salariés et décideurs.

Fin juin, la mission d'information sénatoriale rendra ses préconisations.

Pour mieux connaître les travaux de la mission d’information sénatoriale, réagir, témoigner, rendez-vous sur son blog. Tous les témoignages enrichiront la réflexion de cette mission et permettront de connaître la diversité des situations rencontrées, pour repérer et valoriser les bonnes pratiques.Sur ce blog, vous pouvez aussi visionner l’audition de la CFTC.

http://cftc-hautmont.over-blog.com/ext/http://blogs.senat.fr/mal-etre-au-travail/>> Télécharger l'étude samotrace

Zoom 42, 8/3/10

Dans un communiqué, la CFDT constate "depuis quelques mois des manquements importants aux règles concernant le travail du dimanche". Le syndicat CFDT commerce de la Loire réaffirme "son attachement au repos le dimanche pour tous les salariés du commerce. Seuls les petits commerces de proximité apportant un service à la population devraient ouvrir."  Le 08/03/2010

"Malgré le recul imposé par le gouvernement aux salariés de ce secteur, des patrons jugent que cela n'est pas assez et dérogent aux règles existantes. C'est le cas lorsque des surfaces alimentaires font travailler leurs salariés sans repos hebdomadaire" souligne la CFDT.

"L'autorisation, qui donne aux supermarchés alimentaires le droit d'ouvrir le dimanche matin et aux hypers la faculté d'ouvrir 5 dimanches, n'implique pas que les salariés n'aient pas de repos chaque semaine". Sur le département de la Loire, la CFDT a "négocié et signé un accord limitant l'ouverture des magasins à trois dimanches dans le secteur de l'ameublement. Cet accord a fait l'objet d'un arrêté préfectoral qui est toujours applicable".

D'après le syndicat: "Des grosses entreprises de notre département s'affranchissent de l'application de cet arrêté. Notamment la société Alinéa qui a ouvert déjà 4 dimanches en 2010 et qui prévoit 10 ouvertures en se moquant de l'arrêté préfectoral. Ce qui crée des distorsions de concurrence et va inciter d'autres à ne pas respecter les règles, c'est pourquoi la CFDT commerce de la Loire va saisir le procureur de la République lui demandant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du droit dans ce secteur."

« Sur les Champs- Elysées, ils ont trouvé le moyen de mettre un trottoir en zone touristique et un qui ne l'est pas. Il y a un trottoir où on a le droit d'être ouvert le dimanche et l'autre où ce n'est pas possible. » N Sarkozy, Rethel, le 28 octobre 2008

En fait, dans l'ancienne législation révisée en 2009, le dimanche, étaient autorisées les activités culturelles et de loisirs (cinémas, librairies). Or ces entreprises sont situées sur le côté droit de l'avenue. Aveuglé par la possibilité de raconter une bonne (mais fausse) histoire afin de faire passer la réforme du travail dominical, le président n'avait pas remarqué que sur le côté gauche les cinémas et les restaurants étaient bien ouverts. Pourtant, il habite à deux pas.

Voir aussi les origines du sketche des Champs

Ouest France, 07/03/10

Lisieux a obtenu le classement en commune touristique par arrêté préfectoral du 25 février dernier. Créé par une loi de 2006, est délivré pour cinq ans aux communes qui ont un office de tourisme classé, des capacités d’hébergement pour des populations non résidentes, mettent en œuvre une politique locale du tourisme, organisent des animations touristiques. Ce titre est une reconnaissance des atouts touristiques de la capitale du pays d’Auge. Il s’agit de mieux faire connaître le territoire, donc attirer plus de visiteurs. Ce classement, au sens du code du tourisme, n’a rien à voir avec l’inscription sur la liste des communes d’intérêt touristique, au sens du code du travail, qui implique une législation particulière sur le repos dominical. Dans cinq ans, Lisieux pourra prétendre au titre de « station d’intérêt touristique », qui permettra aux commerces d’ouvrir le dimanche s’ils le souhaitent.