L'Alsace, 11/12/09

Ikea qui se prévalait de la nouvelle loi sur le travail dominical a dû renoncer à ouvrir ses magasins de Brest et de Nantes les dimanches précédant les fêtes, après une décision judiciaire en sa défaveur et une forte mobilisation syndicale.

A Brest comme à Nantes, l'ouverture dimanche dernier des magasins Ikea a provoqué des manifestations et une levée de bouclier syndicale car, dans ces deux villes, des arrêtés préfectoraux (de 1975 pour Brest, 1968 pour Nantes) validant des accords sociaux interdisent l'ouverture le dimanche pour les magasins de meuble.

Ikea estimait que la loi du 3 janvier 2008 permettait d'accorder une dérogation au repos dominical, et qu'elle devait «entraîner l'abrogation expresse ou tacite» de ces arrêtés.

Mais le tribunal de Brest a estimé vendredi que cette loi «permet de déroger au repos dominical mais ne l'impose pas».(Cette loi n'ayant pas modifié le code du travail, les arrêtés préfectoraux ne peuvent être modifiés que par un accord entre les partenaires sociaux du secteur.\( «Sur le fond, c'est l'incompréhension. On part de cette loi de 2008 qui permet aux enseignes d'ameublement d'ouvrir le dimanche comme partout en France, sauf en Bretagne et en Loire-Atlantique. On a du mal à comprendre. Ce qui est valable dans une région ne l'est pas dans l'autre», s'est indigné le directeur du site Ikea de Brest, John Ménage, qui a fait part de son intention de faire appel.

«Ikea a souhaité conserver la maîtrise totale des dates d'ouverture mais, en France, on négocie avec les partenaires sociaux», a estimé de son côté l'avocate de la CFDT à Brest, Me Florence Veran.

Le tribunal de grande instance de Brest, saisi en référé par la CFDT et la CGT d'un côté, et FO de l'autre a assorti son interdiction d'ouverture d'importantes astreintes financières : 4.000 euros par dimanche travaillé et par salarié employé le même jour, et 35.000 euros par heure d'ouverture.

«L'ouverture dominicale du magasin Ikea de Guipavas constituerait un trouble manifestement illicite qu'il convient d'empêcher», ont estimé les juges.

ANantes, la direction de l'Ikea de Saint-Herblain (ouest de Nantes) a expliqué qu'elle avait renoncé à l'ouverture les dimanche 13 et 20 décembre au nom du «bon sens et de l'apaisement», selon les mots de la responsable marketing du magasin, Françoise Magois.

Une nouvelle mobilisation était prévue dimanche matin après une ouverture perturbée dimanche dernier par une centaine de manifestants.

Et l'inspection du travail de Loire-Atlantique a transmis vendredi au parquet de Nantes un procès verbal d'infraction à l'arrêté préfectoral concernant l'ouverture illégale de cet Ikea dimanche dernier.

Le siège d'Ikea France étant installé dans les Yvelines, le dossier va être transmis au parquet de Versailles.

Le dirigeant, qui sera auditionné par le parquet de Versailles, s'expose à une amende de 1.500 euros pour chacun des 128 salariés ayant travaillé dimanche dernier (soit 192.000 euros). L'amende peut être cinq fois supérieure (960.000 euros) si c'est Ikea en tant que personne morale qui est poursuivi, a précisé à l'AFP Eric Calut, vice-procureur de Nantes.

«Ikea s'est finalement offert un gros coup de pub avant Noël», a conclu Me Veran

Le Télégramme, 11/12/09

Le tribunal de grande instance de Brest a donné raison ce matin aux syndicats FO et CFDT qui avaient assigné en référé Ikéa, situé dans la zone du Froutven, pour qu'il n'ouvre pas ses portes dimanche prochain.

Une ordonnance de fermeture assortie d'astreintes qui se cumulent : 35.000 euros par heure d'ouverture pour Force ouvrière et 4.000 euros par salarié employé ce jour, pour la CFDT.

La CFDT, qui conteste avec les autres syndicats FO et CGT, l'ouverture dominicale du magasin Ikea, avait saisi mercredi en référé le tribunal de Brest pour qu'il ordonne la fermeture de l'enseigne suédoise dimanche prochain. Les syndicats avaient également annoncé le blocage dimanche prochain des accès routiers à la zone du Froutven à Guipavas.

Le magasin d'ameublement suédois avait ouvert dimanche dernier en dépit d'un accord professionnel et d'un arrêté préfectoral remontant à 1975 interdisant le travail le dimanche.

De notre correspondant local - 11/12/09

La société IKEA a été condamnée à 1500 euros d'amende pour ouverture dominicale par le Tribunal de Grande Instance de Brest, et nous saluons cette décision de la Justice.

IKEA a été également condamné à la fermeture le dimanche 13 décembre, sous astreinte de 35.000 euros par heure d'ouverture. Cette amende beaucoup plus importante ne serait due par IKEA qu'en cas d'ouverture délibérée de l'enseigne.

L'ordonnance du TGI de Brest (84 KB)

20 minutes, 10/12/09

« Si on y met un doigt, on y laissera le bras. » La prédiction faite dimanche dernier par Pascal Bolo va-t-elle se réaliser ? L'adjoint (PS) aux finances de Jean-Marc Ayrault participait alors au blocage du magasin Ikea, qui avait décidé le premier d'ouvrir le dimanche en dépit d'un arrêt préfectoral contraire. Depuis, d'autres magasins sont tentés de lui emboîter le pas.

« Nous avons décidé de ne pas ouvrir le 13 et le 20 décembre, car nous devions prévenir nos salariés au moins un mois à l'avance », affirme pourtant Bruno La Posta, coprésident de l'association des commerçants de la route de Vannes, qui fédère 70 des 200 enseignes du quartier. « Certains magasins pourraient toutefois le faire, sur décision de leur direction nationale », précise-t-il. Plusieurs employés de Conforama ont ainsi indiqué hier à 20 Minutes que leur enseigne serait bel et bien ouverte dimanche, et ce même si leur siège parisien affirme n'avoir « pas encore décidé ».

Pour « anticiper la concurrence », les commerçants du centre-ville ont eux demandé hier midi à Jean-Marc Ayrault de pouvoir ouvrir les deux dimanches à venir. Faute de mieux, ceux de la route de Vannes ont exigé des négociations « avant janvier » sur la possibilité d'ouvrir cinq dimanches par an.

Les syndicats, eux, entendent bien colmater la « brèche ». Six d'entre eux ont fait savoir hier qu'ils bloqueraient Ikea dimanche « toute la journée ». « Nous sommes partis dimanche dernier à midi, car nous n'avions pu réunir dans l'urgence que 250 militants », explique Alain Rodicq (CFDT). « Pour rassembler 400 personnes, cela demande un minimum d'organisation. » Un référé pourrait également être déposé en justice pour interdire en urgence l'ouverture d'Ikea. W

Brèves - De notre correspondant local

Une audience aura lieu demain 10 décembre 2009 à 10 heures devant le juge des référés de BREST afin de demander à ce qu'il
soit enjoint à IKEA de fermer son établissement de BREST le 13 décembre prochain sous astreinte de 100.000 € par heure d'ouverture.

e-Vous, 09/12/09

C’est un vrai feuilleton, qui utilise le ressort essentiel du genre : les rebondissements. L’ouverture des commerces le dimanche connaît un nouveau chamboulement avec une nouvelle requête des commerçants du centre.

Rappelons que dans le premier épisode, la Ville de Nantes avait proclamé le repos dominical pour les commerces. Un avis alors respecté par tous. Mais dans le second épisode de dimanche dernier, le magasin d’ameublement Ikea, s’appuyant sur une loi existante, accueille des clients. Colère de la ville.

Suite à cela, l’association Plein Centre, qui regroupe les commerçants du centre-ville, va déposer demain une demande pour faire de même les 13 et 19 décembre. Il semblerait que la Fnac et les Galeries Lafayette fassent de même.

Le président de Plein Centre, Hugues Friou, précise tout de même : "nous ne sommes pas pour l’ouverture le dimanche mais uniquement cinq dimanches par an, comme la loi le permet." Pour lui, l’enjeu est de rééquilibrer l’activité commerciale entre le centre-ville et la périphérie, qui à Nantes bénéficie à la seconde.

20 minutes, 07/12/09

Ambiance électrique, hier matin, au centre commercial Atlantis. Près de 250 syndicalistes et élus de gauche ont bloqué dès l'ouverture les entrées d'Ikea, qui a décidé d'ouvrir tous les dimanches avant Noël en dépit de l'interdiction du préfet. Une première dans l'agglomération nantaise. Le géant suédois s'appuie pour cela sur une loi de janvier 2008, qui accorde aux magasins de meubles des dérogations à la règle du repos dominical. Problème : la préfecture invoque, elle, un arrêté de décembre 1968 qui ne peut être annulé que par un nouvel accord entre patronat et syndicats.

Mais, hier matin, l'heure n'était pas à l'interprétation des textes de lois. Après avoir brièvement ouvert son magasin, Ikea a dû baisser le rideau durant deux heures, sous la pression des manifestants. Certains militants syndicaux empêchaient physiquement les clients de passer, donnant lieu à de vifs échanges et des empoignades. D'autres tentaient de faire preuve de plus de pédagogie. « Si on laisse Ikea ouvrir aujourd'hui, ses concurrents vont devoir faire pareil, explique Philippe Menuet, cariste (CFDT) chez Auchan. Cela implique aussi de faire travailler les salariés des sociétés de transport et des entrepôts de logistique de tous ces magasins. Il faudra aussi que des nourrices gardent les enfants des salariés le dimanche. »

Reste que les salariés qui travaillaient hier étaient tous volontaires. « C'est du volontariat forcé », rétorque Alain Rodicq, un responsable de l'union locale CFDT. Les intéressés font, selon lui, l'objet de « pressions » de la direction, pour obtenir un renouvellement de CDD ou de possibles arrangements de planning. Un volontariat qui ne s'applique en outre pas aux employés des sous-traitants, comme celui qui gère le PC sécurité d'Atlantis. Contrairement aux salariés d'Ikea, payés plus du double d'une journée normale, ils n'ont pas de majoration salariale le dimanche.

« Avec nos bas salaires, mes collègues vont gagner au mieux 18 euros de plus dans le mois », calcule Marylène Laure, déléguée syndicale (CGT) d'Ikea. « Notre vie familiale, sociale et culturelle ne vaut-elle pas plus que cela ? » Mais, face à elle, les clients ne l'entendent pas de cette oreille. « Tant que c'est sur la base du volontariat, moi ça ne me gêne pas », estime Nicolas, 33 ans, un instructeur d'auto-école pourtant « syndiqué à la CGT ». Lui est venu de Couëron avec sa compagne et leur fils de 3 ans acheter leur sapin de Noël. « On n'a pas d'autre choix que de venir le dimanche matin : en venant après notre journée de travail, les stocks sont vides. »

Marie-Annick est, elle, « indignée » par l'attitude des manifestants qui sifflent et huent les quelques clients qui passent au travers des mailles de leurs filets. « Je n'ai pas spécialement envie de venir faire mes courses le soir, quand le périph est bouché », explique cette Nantaise de 55 ans. Finalement, elle pourra accéder au magasin quelques minutes plus tard. Au fur et à mesure des départs de manifestants, peu après midi, Ikea a décidé de relever son rideau. Selon la préfecture, l'enseigne s'expose aujourd'hui à des « sanctions » et à une éventuelle « procédure pour concurrence déloyale » de la part de ses concurrents. W

20 minutes, 04/12/09

C'est une première dans l'agglomération nantaise. Le magasin Ikea de Saint-Herblain a annoncé à ses salariés son intention d'ouvrir tous les dimanches avant Noël. Cela sans autorisation municipale. Et pour cause : tous les maires de Nantes Métropole sont opposés au travail dominical. « Je déplore fortement ce passage en force et les menaces qu'il fait peser sur les liens familiaux », a réagi hier après-midi Jean-Marc Ayrault, député maire (PS) de Nantes et président de la communauté urbaine, qui a demandé au préfet d'interdire l'ouverture d'Ikea.

« Depuis janvier 2008, une loi autorise l'ouverture des magasins de meubles tous les dimanches », rétorque Pierre Deyries, directeur de la communication d'Ikea France. « Comme la question est délicate, nous avons attendu vingt-trois mois pour faire valoir notre droit. Cela restera exceptionnel : nous ne prendrons que les trois dimanches de décembre et sans doute deux autres d'ici à juillet. Cela va redonner du lustre à notre chiffre d'affaires, après une année qui a été difficile pour tout le monde. »

Pour l'occasion, les quelque 130 salariés volontaires (sur 360) seront payés plus du double d'une journée normale. « Nous avons eu plus de candidats que ce dont nous avions besoin », précise Pierre Deyries. « La direction a fait du chantage au renouvellement de CDD ou aux possibles arrangements de planning, explique Marylène Laure, déléguée syndicale (CGT) de l'entreprise. Il faut savoir que, chez Ikea, on met à la porte sans cause réelle et sérieuse. »

En attendant, les autres magasins de meubles de l'agglomération nantaise ont préféré ne pas suivre le géant suédois dans sa croisade dominicale. Tous ont pourtant été « prévenus », indique Ikea. Qui sera le seul, dimanche, à être ouvert à Atlantis. Si le préfet le veut. W

Presse Océan, samedi 05 décembre 2009

Commerce. Le magasin de Saint-Herblain sera bien ouvert demain

L'enseigne d'ameublement maintient sa décision d'ouvrir les dimanches de décembre. Contre l'avis de tous

Les protestations des élus et le rappel à l'ordre de la préfecture n'y changeront rien : le magasin Ikea de Saint-Herblain ouvrira bien ses portes demain, et les deux dimanches suivants, comme annoncé à grands renforts de pub.

Un arrêté de 1968

« La loi nous le permet, donc nous ouvrons. À Nantes, comme partout ailleurs en France », explique sereinement Pierre Deyries, directeur de la communication d'Ikea France.

Hier, la préfecture a pourtant rappelé que, depuis un arrêté préfectoral datant de 1968, « l'ouverture des commerces d'ameublement est interdite le dimanche »,en Loire-Atlantique. La loi du 3 janvier 2008, sur laquelle s'appuie Ikea, a bien introduit « une dérogation à la règle du repos dominical » pour ces commerces. Mais faute d'un nouvel accord entre partenaires sociaux, l'arrêté de 1968 reste valable. Et donc, « aucun magasin d'ameublement ne peut déroger à l'obligation de fermeture dominicale dans le département ». En cas d'ouverture, l'exploitant s'expose à des sanctions, et à une procédure pour concurrence déloyale engagée par ses concurrents.

« Coup de force »

Mais pour Ikea, c'est bien la loi du 3 janvier 2008 qui prévaut désormais, en Loire-Atlantique comme ailleurs. « Un jugement nous a donné raison sur ce point en décembre 2008, à Saint-Etienne », fait valoir Pierre Deyries. Reste que pour Charles Gautier, il s'agit bien d'un « coup de force ». Comme Jean-Marc Ayrault la veille, le sénateur-maire de Saint-Herblain a demandé hier au préfet « de prendre les mesures d'ordre public qui s'imposent au cas où Ikea passerait outre l'interdiction d'ouverture ».

« Patrons voyous »

Quatre syndicats (CGT, CFTC, Unsa, Solidaires) en appellent également au préfet « pour imposer le respect de la loi ». Et menacent d'appeler les salariés à se joindre à leurs collègues d'Ikea pour « contraindre les patrons voyous de l'enseigne à respecter l'interdiction du travail le dimanche ».

L'ambiance risque donc d'être tendue demain, à Atlantis, où Ikea sera le seul commerce ouvert.

Ce qui ne trouble pas outre mesure Pierre Deyries : « Nous n'ouvrons pas par goût de la provocation, mais parce que nous en avons le droit ».

Xavier Boussion

« La loi nous le permet, donc nous ouvrons. À Nantes comme ailleurs »