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Le Graal autorisé à ouvrir le dimanche |
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15-04-2010 |
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Le bon docteur Mallié l'avait promis : sa loi mettrait fin à toutes les discussions, à toutes les conduites illégales.
Or c'est bien le contraire qui se produit. Aussitôt autorisées à ouvrir jusqu'à 13H au lieu de midi, les grandes surfaces alimentaires de la capitale se mettent à ouvrir illégalementtout le dimanche. A Dinan, on invoque la concurrence de Saint Malo pour autoriser la biscuiterie locale à ouvrir le dimanche, biscuiterie qui a fini par se résoudre à promettre - mais pour combien de temps - un paiement double (non prévu par la loi Mallié), mettant en avant la création de deux CDD, mais sans mentionner les licenciements dans les autres entreprises qui ne bénéficieront pas de cette ouverture. Bref, on n'a pas fini d'entendre parler de la loi du bon docteur Carabistouille... |
 Ouest France, 14/4/10
Le conseil a donné un avis favorable à l'ouverture de la biscuiterie du Graal le dimanche. Fera-t-elle tâche d'huile ?
La polémique
Le code du travail prévoit qu'une dérogation au repos dominical des salariés peut être accordée par le préfet si le travail dominical est indispensable au fonctionnement normal de l'entreprise. Le préfet avait donc demandé l'avis du conseil municipal l'an dernier qui s'était prononcé contre l'ouverture de la biscuiterie du Graal le dimanche.
« Faute de précision sur les compensations accordées aux salariés, explique Eric Fest, conseiller municipal délégué au coeur de ville. À notre grande surprise le préfet a suivi l'avis défavorable du conseil municipal. C'est pourquoi la biscuiterie sollicite à nouveau notre avis. »
Cette fois, la biscuiterie précise les compensations accordées aux salariés : ceux-ci sont payés double le dimanche. La biscuiterie demande donc l'autorisation d'ouvrir toute la journée le dimanche du 4 avril au 14 novembre. « La biscuiterie indique que cela lui permet de recruter 2 salariés en CDD en plus, a souligné Eric Fest au conseil municipal jeudi. Cela me parait un bon compromis entre notre souhait d'interdire le travail le dimanche et la concurrence avec Saint-Malo qui est une réalité économique. »
« Comment fera-t-on si d'autres commerces demandent à ouvrir le dimanche ?s'est inquiété Michel Forget, conseiller municipal de l'opposition. Ne risque-t-on pas d'inciter les commerces à vocation touristique qui n'ouvrent que 6 mois de l'année à venir à Dinan ? »
« Je souhaite qu'on parle des effets de cette loi sur l'ensemble du commerce à Dinan », a renchéri Sonia Dabin-Marie, élue de la majorité.
Le vote final a transcendé le clivage majorité/opposition puisque onze élus se sont prononcés contre, 16 pour et quatre se sont abstenus. Les « pour » l'emportent donc.
F.R |
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La concurrence déloyale instaurée par le PUCE de Roubaix |
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Quand l'ouverture dominicale d'IKEA détruit les forêts... |
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13-04-2010 |
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 Ouest-France, 13/4/10
Routes d'Ikea : « On ne veut pas perdre un pouce de forêt »
Repos hebdomadaire dans la forêt d'Ifs. Beaucoup de promeneurs dans les allées. Certains sortent leur chien ; d'autres flânent ou prennent le frais assis sur un banc tandis que leurs enfants courent dans la clairière aménagée. L'aire de jeux est prise d'assaut. Autour, les parents discutent. « Cette petite forêt, c'est un véritable espace de sociabilité », explique une habitante du quartier voisin.
Avec l'ouverture prochaine d'Ikea, la municipalité craint que les voitures n'envahissent les quartiers alentours. Il est donc prévu de réaliser un demi-échangeur qui dirigera le trafic vers le périphérique et évitera la traversée de la commune. Seulement voilà, pour aménager la bretelle d'accès, il faudra empiéter un peu sur la forêt (lire notre article en pages Caen). Quand on évoque ce scénario en forêt d'Ifs, c'est la levée de boucliers. « Cette forêt est vraiment sympa, il faut la préserver » ; « Couper des arbres pour mettre du goudron, pas question ! » Le ton est donné.
Une extension de la forêt est prévue
La forêt d'Ifs est toute jeune. Elle a été plantée en 1991, sur une surface de 32 ha qui est la propriété de la commune. Bouleaux, noisetiers ¯ et quelques ifs bien sûr ! ¯ y croissent depuis, tel un poumon vert au sud de l'agglomération. On y croise des joggeurs le dimanche matin ; enfants, ados et adultes s'y promènent à vélo. Les habitants des résidences HLM proches viennent prendre l'air ; les riverains des quartiers caennais de la Grâce-de-dieu ou la Guérinière y ont aussi leurs habitudes. La Ville prévoit même, dans le Plan local d'urbanisme, l'extension sur 17 ha de ce bois.
Antoine et Élisabeth y viennent toutes les semaines, aux beaux jours. « En ce moment, on apprend à nos filles à faire du vélo. Le lieu est idéal. À l'automne, les gens viennent ramasser des champignons ou cueillir des noisettes. Les écoles et centres de loisirs utilisent beaucoup ce lieu. Les enfants y font des cabanes. » S'ils soulignent qu'Ikea est « un beau projet », tous deux mettent en garde : « Il ne faudrait pas qu'il se réalise au détriment du bien-être collectif et en créant des frustrations chez les riverains. » |
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L'UMP milite pour le travail dominical à Paris |
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11-04-2010 |
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L'UMP, que sa déroute électorale n'a semble-t-il pas rendue plus attentive aux vrais problèmes des électeurs, remet la pression sur le Maire de Paris afin qu'il mette Paris au régime du travail dominical obligatoire. Perseverare diabolicum...
Au passage, elle nous ressert dans son communiqué, cet argument éculé selon lequel il faudrait que les commerces soient ouverts le dimanche pour lutter contre la vente par Internet. Selon cette logique, l'UMP demandera l'an prochain d'ouvrir les commerces de nuit, et 365 jours par an, puisqu'Internet est disponible en permanence ! N'importe quel étudiant de première année d'école de commerce répondrait à l'UMP qu'il est évident que ce n'est pas en ouvrant 365/365 que le commerce de proximité pourra présenter une offre intéressante face à Internet, mais bien en portant à l'excellence les critères qui le différencient d'Internet, c'est à dire le sens commercial, l'aspect humain, le conseil, l'accueil, etc. |
 Le Salon Beige, 10/04/10
C'est ce que montre ce communiqué du groupe UMP au Conseil de Paris :
"Réuni par le maire de Paris sous la présidence de son adjointe chargée du commerce, le groupe de travail sur les ouvertures dominicales dans les commerces parisiens a remis ce jour une synthèse des auditions des tables rondes, organisées à son initiative. Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA au Conseil de Paris, et l’ensemble des élus du groupe regrettent que cette synthèse soit visiblement défavorable à toute extension de l’autorisation de l’ouverture des magasins le dimanche à Paris. Cette position n’est pas une réelle surprise, le maire de Paris ayant manifesté son opposition au principe même du travail dominical dès le vote de la loi en août 2009. Paris mérite une extension limitée et justifiée des voies touristiques, ainsi que l’avait proposé la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Cette extension est d’autant plus nécessaire économiquement que nous sommes en période de crise. La concurrence de cités très dynamiques comme Barcelone, Londres ou Berlin et du commerce en ligne à toute heure du jour et de la nuit accrédite une proposition d’extension de l’ouverture dominicale, dans le respect du libre choix des salariés et dans celui de leurs droits." |
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Travail dominical, FO réaffirme son opposition |
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09-04-2010 |
 Force Ouvrière, 8/4/10
Travail du dimanche, les motifs invoqués ne sont que des alibis de communication.
L’extension du travail le dimanche s’inscrit dans une logique de flexibilisation et de déréglementation du temps de travail. De fil en aiguille aucune période ne doit pouvoir être considérée comme non travaillée (dimanche, nuit, par exemple). On suit ainsi la même logique que celle de la dérégulation des marchés financiers qui est une des causes de la crise de système que nous traversons.
Les motifs invoqués (volontariat, réponse aux besoins, créations d’emploi) ne sont que des alibis de communication. Ils font fi des questions économiques et sociales et du soubassement idéologique selon lequel la libre concurrence serait par nature bénéfique. Ce qui détermine le volume de consommation c’est avant tout l’évolution du pouvoir d’achat, non les plages d’ouverture. D’un autre côté, toute tendance à la banalisation conduit à effacer le caractère dérogatoire et les suppléments salariaux correspondants.
Enfin, fondamentalement, l’extension du travail le dimanche s’inscrit dans une logique d’individualisation des comportements, par ailleurs décriée, voir redoutée. Avoir un jour dans la semaine où l’on peut avoir la certitude de voir qui l’on veut et faire ce que l’on veut n’est pas de la paresse mais tout simplement du savoir-vivre.
Jean-Claude Mailly Secrétaire général de Force ouvrière |
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Aux rencontre de Rennes, Xavier Bertrand se prend une veste par Jean-Claude Mailly. |
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09-04-2010 |
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Forum Libé Rencontres de Rennes, 26/03/10
 Six mois après l’adoption de la loi sur le travail dominical, Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP et Jean-Claude Mailly, délégué général de Force Ouvrière, étaient attendus pour un débat qui a pris des allures de premier bilan.
« Ce débat sur le travail le dimanche est nécessaire », annonce en guise de préambule Xavier Bertrand. Pour lui, ce texte a permis « de légaliser une situation qui existe de facto dans de nombreuses entreprises ». Jean-Claude Mailly dénonce, lui, « un vieux débat, dans la grande tradition de la dérégulation du code du travail. Ce que fait le gouvernement, c’est légaliser l’illégalité. Certaines entreprises ne respectaient pas la loi quant au travail dominical. Plutôt que de les punir, la loi vient leur donner raison. Pourquoi ? ».
« Ce texte n’oblige personne mais permet de faciliter la situation de certains salariés ». Le délégué général de Force Ouvrière conteste cette thèse du volontariat : « Le but de la loi n’est pas de réglementer sur mesure, mais de considérer la condition des salariés dans sa globalité. C’est une banalisation du travail dominical qui est amenée par ce texte. Certains salariés, au moment de l’embauche, n’auront d’autre choix que d’accepter ces nouvelles conditions de travail ». A terme, les salariés seront « payés comme n’importe quel jour si cette situation s’enracine », et « on oubliera qu’avant on ne travaillait pas le dimanche ». Les applaudissements font sourire Xavier Bertrand : « Je sais bien que je ne suis pas en terrain conquis ici. Mais j’aime le débat ».
Le pouvoir d’achat en question
« Ouvrir plus pour gagner plus ? Non ! » proteste Jean-Claude Mailly, amenant l’idée que « si ces entreprises font des bénéfices le dimanche, c’est parce qu’elles prennent du chiffre d’affaires à leurs concurrents fermés. C’est du cannibalisme ». Xavier Bertrand contredit : « Ce n’est pas le problème. Le travail dominical permet aux travailleurs d’augmenter leur pouvoir d’achat ». Jean-Claude Mailly ironise : « A quoi bon ouvrir les magasins le dimanche ? Le jour où tout le monde travaillera le dimanche, il faudra fermer les magasins, car il n’y aura plus personne pour s’y rendre ». Le public est conquis.
« Qu’en est-il de la question du maintien de la cellule familiale et son bonheur ? » demande un auditeur soucieux de recentrer le débat. «Le but du gouvernement n’est pas de créer le bonheur, mais de créer les conditions de sa réalisation » répond Xavier Bertrand, sans convaincre. Les deux conférenciers en prennent pour leur grade : « Vous pensez tous deux de la même façon, soutient une auditrice. Je vous le dis moi : la raison de vivre des salariés n’est pas le pouvoir d’achat.. La consommation est une pathologie du lien social, a dit ce matin Pierre Rosanvallon. » Salve d’applaudissements dans la salle. Et si le bonheur devait s’émanciper d’une vision trop étroite de l’économie et du travail pour se réaliser pleinement ?
Josselin Brémaud (étudiant, Master journalisme Sciences po Rennes)
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Marseille : le Dr Carabistouille se prend une veste par Joseph Thouvenel |
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09-04-2010 |
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 CFTC 01/04/2010
Travail du dimanche : il y a encore du boulot !
Cette "petite” là a tout juste sept mois mais elle a déjà fait beaucoup de dégâts. Depuis l’adoption de la loi, le 11 août 2009, qui a introduit des dérogations au principe du repos dominical, les situations problématiques s’accumulent. Le 1er avril, son auteur Richard Mallié et Joseph Thouvenel, son principal détracteur, ont croisé le fer lors d’une rencontre-débat sur le sujet à Marseille.
Illustration par l’exemple d’une loi toujours contestable. À Thiais, dans le Val de Marne, c’est un centre commercial condamné par les tribunaux pour ouverture illégale, que le préfet autorise à ouvrir le dimanche car “il existait une habitude de consommation exceptionnelle”, alors qu’à quelques centaines de mètre de là, un autre centre n’a pas le droit d’ouvrir. Motif: pas d’habitude de consommation dominicale, puisque celui-ci respectait la loi en n’ouvrant pas le dimanche. À Vannes, c’est le centre de thalassothérapie qui revoit l’accord d’entreprise à la baisse en s’appuyant sur la loi Mallié. À Ionax, ce sont trois salariés ayant des charges de famille, licenciés pour refus de travailler le dimanche.
Pour Joseph Thouvenel, autant de faits qui justifient que l’on continue à battre pour le dimanche férié et que l’on soutienne l’initiative de l’eurodéputé allemand, Thomas Mann, visant à réunir un million de signatures pour que le dimanche soit reconnu par l’Europe comme le jour de repos hebdomadaire obligatoire. Thomas Mann avait réuni le24 mars au Parlement européen plus de 350 personnalités du monde politique, associatif et syndical (dont la CFTC) pour lancer la campagne de signatures. |
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Le Maire de Carcassonne, impuissant devant l'ouverture de Carrefour |
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07-04-2010 |
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L'Indépendant, 24/7/10
CARCASSONNE Le maire et l'ouverture dominicale des hypers l'été
Jacques Bascou réagit aux propos tenus par les artisans et commerçants des Halles.
Dans notre précédente édit ion, nous avons évoqué la colère de l'Association des Artisans et Com merçants des Halles centrales de Narbonne après l'annonce de l'ouverture dominicale, plusieurs dimanches cet été, de l'hyper Carrefour, à Bonne Source. Une association qui, par l'intermédiaire de son président Pierre Bergoin, interpellait le député-maire de Narbonne, lui demandant de faire connaître sa position. Hier,Jacques Bascou n'a pas manqué de réagir par l'intermédiaire d'un communiqué adressé à notre rédaction : "Des commerçants, notamment ceux des Halles, sesont élevés contre l'ouverture des grandes surfaces les dimanches d'été. Quelle est la situation aujourd'hui à Narbonne ? La loi du 10 août 2009, présentée par un député UMP, et adoptée par la majorité UMP à l'Assemblée Nationale, a modifié le Code du Travail en accordant des dérogations au principe du repos hebdomadaire le dimanche. Elle permet donc l'ouverture de plein droit, tous les dimanches, de tous les commerces, dont les grandes surfaces, dans les zones dites d'intérêt touristique ou thermal, ou des zones d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. J'ai voté contre ce texte et le Groupe Socialiste auquel j'appartiens a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. Celui-ci a censuré une partie décisive de la loi en laissant aux maires l'initiative de demander, ou non, le classement de sa commune dans ces zones dérogatoires. Au regard des équilibres économiques, sociaux et familiaux de Narbonne et de la Narbonnaise, attaché au repos dominical des salariés et à la survie des petits commerces de détail traditionnels, je n'ai pas demandé le classement de la commune de Narbonne dans ces zones dérogatoires tel que la nouvelle loi le permet. Par ailleurs, m'alignant sur l'accord de principe des partenaires sociaux audois, représentants les employés et les salariés de ce secteur, visant à fixer les ouvertures de commerces le dimanche, j'ai pris un arrêté municipal, pour 2010, qui autorise l'ouverture des commerces deux dimanches par an, au moment des Fêtes de fin d'année. Toute autre décision ne relève pas de ma responsabilité" . Une réponse sans ambiguïté de la part du député-maire de Narbonne, sauf que le premier magistrat n'a pas pouvoir d'empêcher une éventuelle ouverture de Carrefour ce dimanche 25 juillet. Les artisans et commerçants des Halles, eux, ne manqueront pas d'être vigilants. Fut-ce symbolique, une action ne serait, alors, pas à exclure. |
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Travail dominical : Plan-de-Campagne, une exception qui dure |
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06-04-2010 |
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 La Provence 5/4/10
Le combat a été rude. Il aura fallu près de dix ans pour que la zone commerciale de Plan-de-Campagne, où l'ouverture dominicale était pratiquée depuis 1966, rentre dans la légalité ainsi que beaucoup d'autres centres commerciaux en France. Syndicalistes, commerçants et représentants de l'État se sont maintes fois affrontés par manifestations, dérogations ou actions judiciaires interposées. Jusqu'en juillet 2009, date à laquelle la loi Mallié, du nom du député UMP des Bouches-du-Rhône, a été votée.
Depuis, chaque commerce situé en zone urbaine de plus d'un million d'habitants et dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle ou en zone touristique peut ouvrir le dimanche en toute légalité. Si la loi en a satisfait quelques-uns, elle n'a pas soulevé l'enthousiasme général. 6 000 communes pourraient pratiquer l'ouverture dominicale, elles étaient 566 à être dérogataires avant la loi, elles ont été trois à demander une dérogation depuis que le texte législatif a été voté.
Idem pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle" (Puce) : il pourrait y en avoir 38 dans les seules Bouches-du-Rhône, il n'y en a qu'un, celui de Plan-de-Campagne ; 83 dans l'unité urbaine de Lille où seules deux demandes ont été enregistrées et une seule dérogation accordée. Dans l'unité urbaine de Paris, 395 communes ou parties de communes sont éligibles à la dérogation : on dénombre une demande en Seine-Saint-Denis, deux demandes, dont une accordée, dans le Val-de-Marne, deux demandes dans les Hauts-de-Seine, 15 dans le Val-d'Oise, dont trois rejetées, et huit dans les Yvelines.
Ces chiffres ont été livrés par Richard Mallié lui-même, lors d'un débat qui l'a opposé à Marseille, à deux syndicalistes : Joseph Thouvenel, de la CFTC, et Avelino Carvalho de la CGT. Tous deux étant opposés au travail dominical, "un temps qui doit être réservé à la vie familiale, sociale et aux loisirs". La CFTC a commandé un sondage d'où il ressort que 83% des 25-44 ans sont contre le travail dominical contre 65% des 19-24 ans et des 44-65 ans. Les deux syndicalistes ont fait valoir qu'en République, "l'intérêt de quelques-uns ne doit pas primer". Richard Mallié a rétorqué que "l'intérêt de chacun est préservé par la signature des accords entre syndicats et patronat dans chaque zone concernée". |
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Le travail du dimanche : un faible engouement sept mois après la réforme |
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02-04-2010 |
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 Intelligence RH, 02/04/10
Sept mois après l’adoption de la loi Mallié (du nom du député des Bouches-du-Rhône qui en est à l’origine) relative au travail dominical adoptée le 11 août 2009, celui-ci « n’a pas explosé », comme le précisent nos confrères des Echos. Le nombre d’employeurs cherchant à tirer partie de ces nouvelles dispositions reste limité.
Selon la direction générale du travail (DGT), seules les communes de Sète, Fréjus et Chartes (uniquement autour de la cathédrale) ont été classées en commune d’intérêt touristique depuis la réforme, portant ainsi leur nombre à 566 communes.
Du côté des périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce), onze autorisations ont été accordées par des préfets pour légaliser les pratiques de certains centres commerciaux qui ouvraient déjà le dimanche. Cependant, le nombre de PUCE va continuer à progresser car une vingtaine d’autres demandes de Puce sont en cours d’instruction.
D’ici cet été, un bilan global de cette réforme sera établit par un comité parlementaire chargé d’évaluer le respect du principe du repos dominical. |
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