Une proposition de loi UMP devrait être examinée en mai

Un article de La Croix du 18/04/08

Nicolas Sarkozy l’avait annoncé le 29 novembre : le travail le dimanche sera élargi, en contrepartie d’un salaire double et sur la base du volontariat.

Alors qu’une disposition votée en décembre au Sénat a légalisé l’ouverture des magasins de meubles le dimanche, une nouvelle étape de libéralisation devrait être examinée à l’Assemblée en mai.

Une proposition de loi déposée dans le courant du mois d'avril

Selon nos informations, un groupe de travail composé d’une trentaine de députés UMP, présidé par Richard Mallié (Bouches-du-Rhône), devait en effet déposer mercredi ou jeudi une proposition de loi visant à réactualiser la législation sur le repos dominical.

A priori, cette initiative parlementaire semble prudente, puisque le repos dominical reste la norme. Certains ajustements, comme le fait de repousser de midi à 13 heures l’heure d’ouverture des commerces alimentaires de type boulangerie, sont consensuels.

N’y figure pas non plus la proposition, défendue par la grande distribution, de faire passer de 5 à 8, voire 10, le nombre de dimanches ouvrables chaque année pour les commerces sur autorisation du maire, pourtant évoquée en décembre par un rapport du Conseil économique et social.

Mais d’autres mesures risquent de faire plus de bruit. Ainsi, Richard Mallié propose que, dans les zones touristiques, le préfet puisse accorder, pour cinq ans, l’ouverture dominicale à tous les commerces de détail, et non plus aux seuls établissements vendant des produits culturels, sportifs ou récréatifs.

Une banalisation du travail dominical

Destinée à mettre fin à quelques situations ubuesques – dans la même rue, certains magasins sont ouverts tandis que d’autres sont fermés –, cette innovation risque cependant de banaliser le travail dominical pour de nombreux salariés.

Le texte propose enfin d’expérimenter pendant cinq ans un nouveau type de dérogation préfectorale pour « zone d’attractivité commerciale exceptionnelle » dans neuf départements (huit en Île-de-France plus les Bouches-du-Rhône).

Bref, il s’agit de légaliser l’ouverture d’Usines Center en banlieue parisienne ou de la zone commerciale de Plan-de-Campagne près de Marseille.

En contrepartie de ces libéralisations du droit du travail, le texte impose au patron de passer par un accord collectif (ou un référendum en l’absence de syndicats) fixant un repos compensateur, ce qui était déjà dans la loi, et un doublement du salaire le dimanche, ce qui ne figurait que dans certaines conventions collectives.

Il instaure aussi un « droit de refus », qui protège le salarié de toute sanction s’il ne veut pas travailler le dimanche. Une garantie qui laisse les syndicats très sceptiques.
 
Nathalie BIRCHEM

Un article du Figaro 18/04/2008|

La proposition de loi sur l'ouverture des magasins le dimanche a été déposée jeudi matin à l'Assemblée nationale. «J'attends maintenant de trouver un créneau, déclare Richard Mallié, député UMP. Je pense l'avoir le mois prochain.» Mardi, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avait souhaité que la question soit inscrite par le gouvernement à l'ordre du jour prioritaire. Si possible en mai.

La législation actuelle a atteint ses limites et la situation s'est envenimée ces derniers mois dans trois départements : le Val-d'Oise, les Yvelines et les Bouches-du-Rhône, où des enseignes sont poursuivies en justice pour des ouvertures dominicales sans autorisation. Internet change aussi la donne. «Sachant qu'un Français sur trois achète désormais sur la Toile, il nous faut dépoussiérer la législation en vigueur» , souligne l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Situations paradoxales

Pas de révolution majeure en perspective, cependant : «Le principe du repos dominical doit rester la règle commune.» Mais il faut «dépoussiérer» la législation (lire encadré) pour mettre fin à des situations paradoxales. À Paris, sur les Champs-Élysées, un trottoir est classé zone touristique et l'autre non. Ou encore un opticien peut ouvrir le dimanche à condition de vendre aussi des lunettes de soleil. La nouveauté du texte présenté par Richard Maillé est la création de zone d'attractivité commerciale exceptionnelle.

Pouvoir travailler le dimanche, c'est justement ce qu'ont réclamé jeudi des salariés de Castorama et de Leroy Merlin, rejoints par des commerçants du centre commercial Art de Vivre d'Éragny, dans le Val-d'Oise. Ces deux enseignes sont menacées d'astreintes à la suite de plaintes du syndicat FO, qui poursuit aussi en justice la librairie Le Grand Cercle à Éragny. «Nous étions au moins 3 000», s'est félicitée jeudi Julie Cognois, cofondatrice d'un collectif pour le maintien du travail le dimanche et salariée de Castorama. «Cela fait vingt ans qu'on ouvre le dimanche et c'est du volontariat», explique-t-elle, ajoutant qu'elle a financé ses études en travaillant le week-end chez Castorama.

«Si mon texte passe, assure Richard Mallié, comme ces magasins sont dans une zone d'attractivité commerciale exceptionnelle, le préfet pourra les autoriser à ouvrir.» Il trouve «dramatique que des syndicats profitent» de la situation pour «faire de la trésorerie». Ce dont FO se défend .

À ce stade, les astreintes obtenues par FO s'élèvent environ à 2,5 millions d'euros : 600 000 euros pour Alinéa, 450 000 pour Ikea et 1,4 million d'euros pour Conforma. Mais ces astreintes font l'objet de recours. Pour l'instant, seule une action de FO contre Casa a abouti. Le syndicat a touché 60 000 euros et l'enseigne a fini par accepter de ne plus ouvrir le dimanche. Quant à Castorama, il risque ce matin une amende 360 000 euros.

Mathilde Visseyrias

Succès moins important que prévu pour la manifestion des mercenaires de Leroy Merlin, et de Casto - encore eux - qui se sont retrouvés à 1500, selon VONews, alors qu'ils prévoyaient d'être le double, selon la note de l'Association des Commercants du Centre Art de Vivre d'Eragny appelant à se joindre à cette "manif" .

Signe peut-être d'un malaise chez les salariés de ces enseignes, qui, s'ils apprécient leurs quelques dollars de prime du dimanche, ne sont pas tous prêts à servir de voiture-bélier à Leroy-Merlin pour casser la loi sur le repos dominical.

Manifestation sponsorisée et facilitée par les employeurs. Bus affrétés portant chacun l'inscription du magasin concerné. Organisation efficace, information assurée. Entente manifeste, au mépris du droit du travail , le Patronat milite aussi !

Ci-dessous, un extrait video de cette manifestation, qui présente les réactions de quatre personnes, apparemment deux cadres et deux non-cadre (merci à ceux qui ont modifié notre appréciation en nous informant que la tenue de travail des vendeurs de LM était la cravate ! Désolé, le rédacteur est un client Casto !)

Article de VONews - 17/04/2008 15:56

Manifestation de salariés de grandes enseignes de bricolage ce jeudi devant la préfecture du Val-d’Oise. 1500 personnes qui revendiquaient le droit de travailler le dimanche à la suite de fermetures décidées par la justice après des plaintes du syndicat FO. Voir les réactions vidéo des manifestants.

Des salariés en colère contre la section locale de Force ouvrière qui a déjà obtenu du tribunal de Pontoise la fermeture le dimanche des Castorama du Val-d’Oise. Les magasins de bricolage Leroy Merlin ont également été assignés en justice. La décision est attendue pour vendredi (voir le reportage de VOtv sur la situation au Leroy Merlin de Montsoult).

Parmi les manifestants, on dénombrait également des employés et dirigeants du Grand Cercle à Eragny-sur-Oise, une enseigne indépendante également assignée au tribunal. Décision vendredi également.

Ecouter les réactions des manifestants ci-dessous et retrouvez un reportage sur la manifestation ainsi qu'un zoom sur la situation au Grand Cercle au Centre Art de Vivre d'Eragny-sur-Oise dans le JT de 19 h 30 sur VOtv et ici sur VOnews.fr

LEROY MERLIN VIOLATION DU DROIT DU TRAVAIL

COMMUNIQUE DE PRESSE FEC FO - UD 95 FO

LEROY MERLIN a organisé la manifestation du 17 avril 2008 en violation du code du travail qui stipule : que l'employeur doit observer une stricte neutralité à l'égard des organisations syndicales sous peine de sanction et ne saurait prendre parti. Il ne doit employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque (article L 412-2 alinéa 3).

Sur demande de la direction, les directeurs des magasins de la région parisienne ont convoqué leurs comités d'établissement pour des réunions extraordinaires, dont le but était de demander aux élus d'influencer leurs collègues pour participer à la manifestation (ce qu'elle appelle une mobilisation) du 17 avril 2008 devant la préfecture de CERGY PONTOISE pour faire pression sur le Préfet et tenter d'obtenir des dérogations. C'est un détournement du rôle du comité d'entreprise.

Pour ce faire, les salariés des magasins de l'Ile de France qui sont prévus de travailler le 17 avril et qui participent à cette « mobilisation » ont eu l'assurance par leur direction que leur journée de travail pour s'y rendre sera payée. Des cars ont été affrétés au frais de la société pour le transport des « mobilisés », et leurs repas pris en charge.

Il est à noter que la direction n'a jamais rétribué les journées perdues pour fait de participation à des grèves, par exemple pour des augmentations salariales, sur appel des organisations syndicales. Ce qui est une discrimination notoire.

Notons aussi que la plupart des salariés présents à la « mobilisation » ne travaillent pas le dimanche puisque les étudiants sont dans leurs universités respectives et que les « extra dimanche » ont, pour des raisons économiques, plusieurs emplois et sont par conséquent chez leurs autres employeurs.

Ce n'est pas la première violation que commet cette entreprise notamment en ouvrant les magasins le dimanche de manière illégale en établissant des contrats illicites comprenant le travail dominical.

Nous condamnons cette manoeuvre de la direction au plan national qui tourne le dos au droit des salariés, comme nous condamnons au plan international l'attitude anti-syndicale à MOSCOU (RUSSIE) puisque la direction LEROY MERLIN refuse systématiquement de respecter les représentants des salariés, fait pression sur eux, menace les salariés de sanctions en cas d'action syndicale. Le responsable du Syndicat, Ivan KATCHOURA, a reçu au cours des 45 derniers jours 3 sanctions (les premières en trois ans de travail dans cette entreprise).

Le 17 avril 2008 - Article paru sur le blog de FO

Les nouvelles de France sont même comentées par les USA ! Ici, un billet de Newsvine, qui republie ici une dépèche AP

PARIS — Ikea was ordered to pay more than $700,000 last week for staying open on Sundays in a Paris suburb. A big French home repair chain was sued for nearly as much — also for violating a 102-year-old requirement to shut up shop on Sunday.

Both cases show that the stakes are mounting in a long-running battle between French unions and retailers over shopping on the seventh day.

The government of President Nicolas Sarkozy, encouraged by major companies, is trying to shed old restrictions as part of broader plans to loosen up the French economy.

Apparemment, l'UMP, par la voix du chef des députés de ce groupe, veut continuer la guerre contre le dimanche.

C'est du moins ce que souhaite Jean François Copé, qui s'exprimait ce mardi 15 avril en ce sens, prenant le contre-pied de Madame Lagarde, qui déclarait le 27 mars dernier que la question du travail dominical ne figurait pas dans les projets de son Ministère.

PARIS, 15 avr 2008 (AFP) - Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a souhaité mardi que l'Assemblée nationale légifère sur la question du travail dominical via une proposition de loi UMP qu'il aimerait voir inscrite par le gouvernement à "l'ordre du jour prioritaire", si possible en mai.

"L'idée serait qu'il y ait l'inscription d'un texte d'initiative parlementaire en ordre du jour prioritaire", a-t-il déclaré à la presse. "Le plus tôt sera le mieux. Moi j'aimerais bien que ce soit dans le courant du mois de mai", a-t-il précisé.

M. Copé a évoqué les contours de cette nouvelle législation: définition des magasins pouvant ouvrir le dimanche dans les zones touristiques en remplaçant  "la notion d'activité de détente ou de loisir par la notion du simple commerce  de détail", "consultation de tous les acteurs concernés par une dérogation au repos dominical", "droit de refus pour le salarié" et "expérimentation dans 10  départements d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur".

En février, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait indiqué que  la question du travail le dimanche ferait partie de la loi de modernisation de l'économie, qui doit être examinée en mai à l'Assemblée.
frd/em/al
AFP 20h23 - 15 AVR 08

Comme me disait mon ami Cissé, "le jour où l'on rétablira l'esclavage, j'en connais qui seront disponibles pour négocier la longueur des chaînes".

C'est cette citation incisive qui revient en mémoire, à l'annonce de la création chez Leroy Merlin d'un improbable "comité de soutien du travail du dimanche"...

Tout comme Ikea et Conforama, ouvertes illégalement, Leroy Merlin est assignée par FO.

La riposte de l'enseigne reste classique, mais sent un peu le bricolage, puisque l'enseigne menaçant ses contrats étudiants de licenciement, répond par un chantage au contrats de travail, réponse tout aussi illégale que le comportement de l'enseigne !

Et un "comité de soutien" voit le jour, qui annonce une manifestation de 2000 personnes à Cergy pour le 17 avril prochain.

On se souvient des manifestations de septembre 2007 des salariés-mercenaires de Conforama, qui manifestaient avec le propre matériel de la Société Conforama (voir ce lien, et aussi ici), sans aucune considération ni solidarité pour l'immense majorité des salariés qui, eux, ne souhaitent pas travailler le dimanche.

De la même façon, cette manifestation doit recevoir le soutien actif de la direction du magasin, trop heureuse de disposer de troupes de manoeuvre à peu de frais, pour pouvoir appuyer la campagne de lobbying actuellement en cours contre le repos dominical.

L'agenda en ligne de M. Luc Chatel, Secrétaire d'Etat à la Consommation, celui-là même qui était venu soutenir au Sénat l'amendement Confokea présenté par Mme Debré (13/12/07), mentionne très officiellement un rendez-vous, le vendredi 18 janvier 2008, un entretien avec M Pascal Malfoy, président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB)syndicat professionnel qui réunit tous les gros opérateurs : BRICO, CASTO, LEROY, M. BRICOLAGE et cie. Et M Malfroy est aussi le directeur de la stratégie et du développement de Leroy-Merlin. Il y a fort à parier qu'ils n'ont pas parlé que de la nouvelle moquette du bureau de M Chatel !

(Article de VONews sur le lien "Lire la suite)

Malgré des prévisions économiquesmoins bonnes que celles sur lesquelles tablait le gouvernement pour cette année, Christine Lagarde a présenté, le 27 mars, son programme économique pour les prochains mois, axé sur le pouvoir d’achat et l’emploi.

Parmi les mesures annoncées, un statut simplifié pour l'entrepreneur individuel, le modifications de certaines règles d'urbanisme commercial, le projet de loi sur la "modernisation du marché du travail".

Madame Lagarde a indiqué que la réforme du travail du dimanche, initialement prévue, ne figurait pas dans les 37 articles de l'avant-projet à l'étude.

Manoeuvre temporaire destinée à ne pas ajouter un sujet de mécontentement aux couacs de ces dernières semaines, dont le couac de la carte SNCF familles nombreuses, ou indice d'un retour à des valeurs plus élevées que le simple examen des indices pour l'organisation de la Société ?

Un article paru sur les Echos Judiciaires Girondins

Un article de La Voix du Nord - 8/4/08 - Vous pouvez réagir à cet article sur le site de La Voix du Nord

Calais - Manifestation à Match : la CFDT dénonce l'ouverture illégale du supermarché

Dimanche matin, à l'appel de la CFDT, des salariés de Match, boulevard Lafayette, ont manifesté à l'entrée du parking, incitant les clients du supermarché à faire demi-tour. Ils dénoncent « l'ouverture illégale » du magasin sept jours sur sept.

Profitant de l'ouverture dominicale du supermarché, quelques salariés de Match, soutenus par leurs collègues de Champion et Auchan, ont débrayé dimanche, de 8 h à 11 h, en signe de protestation contre l'ouverture du magasin sept jours sur sept. À l'appel du syndicat CFDT des services de la Côte d'Opale, la quinzaine de manifestants a distribué des tracts et fait signer une pétition aux clients. «  Les gens nous soutiennent. La preuve, la plupart font demi-tour. Nous leur demandons de renvoyer cette pétition à la mairie ou à la sous-préfecture », explique Isabelle Leroy, secrétaire générale à la CFDT pour les services et la sécurité.

Le premier adjoint Philippe Blet, aux côtés des militants dimanche matin, a interpellé le directeur du magasin, Laurent Dune : «  Je lui ai demandé, à titre d'information, quel type d'autorisation avait-il pour ouvrir tous les jours. Il n'a pas su me répondre et s'est retranché derrière sa direction », a déclaré le premier adjoint. Pour la CFDT, l'ouverture désormais quotidienne du supermarché est «  un coup de force de la direction de Match contre l'égalité. La direction de Match ouvre sans en avoir le droit. C'est de la concurrence déloyale envers les autres enseignes. » Le syndicat entend interpeller le Medef du littoral afin de connaître sa position. «  On veut un débat et une consultation du personnel », réclame Marcel Pruvot, secrétaire départemental de la section pour la branche santé et social.

Pour la direction de Match, «  Les douze salariés qui ont travaillé dimanche étaient volontaires. Seuls trois ont manifesté dimanche. L'enseigne a décidé de rémunérer les heures du dimanche matin en les doublant. Ils auront droit à un jour et demi par semaine. Ils ne travailleront donc pas sept jours sur sept. » •

ARIANE DELEPIERRE

De notre informateur dans les coulisses du pouvoir

Notre informateur indique que la sortie de l'article du Figaro cacherait en réalité les véritables intentions du gouvernement qui veut faire passer la réforme.

Il circule selon lui une proposition aux termes de laquelle le gouvernement ferait passer de 5 à 10 maxi, les dimanche sur ouverture autorisée par le Préfet et des exceptions pour les zones touristiques et les "zones agglomérées". 

L'article fumeux du Figaro ne serait qu'une sorte d'écran de fumée pour que les syndicats et les médias lâchent l'affaire.

Mais ne le dites à personne, surtout....

Travail-Dimanche signalait ce jour le sondage sur le repos dominical proposé par le site Internet du Figaro.

Ce sondage a été très rapidement fermé, et le Figaro affiche un résultat qui serait de 4520 votes, dont 65% seraient "contre" le repos dominical, et 35% "pour".

Outre que ce résultat n'est pas cohérent avec les autres sondages, la simple lecture des commentaires renforce cette impression de malaise : la grande majorité des commentaires est en flagrant désaccord avec le résultat du sondage, étant très opposés à la suppression du repos dominical.

Alors, au Figaro, Info, ou Intox ?

Le Figaro appartient à Serge Dassault, sénateur UMP, et compte d'ailleurs dans ses rangs un nombre très respectable des membres de cette éminente famille.

Le lien vers le sondage : http://www.lefigaro.fr/ouinon/2008/03/30/01009-20080330QSTWWW00193-faut-il-liberaliser-le-travail-le-dimanche-.php

Dans le Figaro des 29 et 30 mars, Monsieur Yves Thréard fait un éditorial titré : "l'anomalie du septième jour.", dans lequel il attaque avec virulence le repos dominical.

La loi de 1906 institua un jour de repos obligatoire pour tous les travailleurs après six jours de labeur consécutifs. A cette époque l'espérance de vie était de quarante ans et, les classes laborieuses étaient les plus touchées par la mortalité précoce.

La loi de 1906, toujours en vigueur donnait un jour de repos républicain obligatoire mais elle permettait des dérogations en prenant en compte les obligations de sécurité, de santé, de service et les particularismes artisanaux, industriels, commerciaux ou régionaux.

Cette loi est d'un équilibre remarquable, et fonctionne encore parfaitement aujourd'hui, même si certaines exceptions peuvent paraître surannées.

Il faut singulièrement méconnaître les mécanismes économiques pour oser soutenir, comme Yves Thréard  le fait sans vergogne, que le travail du dimanche pourrait avoir une influence significative sur la consommation et le pouvoir d'achat. Ce n'est pas la création de quelques emplois supplémentaires, nécessairement à caractère précaire, qui permettrait la relance tant espérée de notre économie.

On sait aussi que cette ouverture du dimanche profiterait d'abord aux grandes enseignes de la distribution au détriment du commerce de proximité, de centre ville ou des campagnes. Prétendre le contraire est un contre-sens dont on sait que les lobbies du grand commerce usent, en espérant en tirer de substantiels profits. Les petits commerçants, eux, ne peuvent pas en supporter les charges supplémentaires.

Aujourd'hui, la loi permet aux commerces de bouches et aux commerces proches des marchés en ville, des marchés et foires locales, des commerces liés au tourisme national ou régional d'accueillir les clients dans les meilleures conditions. Elle permet aussi aux responsables d'entreprises de travailler le dimanche, à partir du moment où ils travaillent eux-même et ne font pas travailler leurs salariés.

En revanche, elle ne permet pas d'ouvrir ses rayons dans n'importe quelles conditions et les enseignes qui font fi de la loi s'exposent, en toute connaissance de cause, à des poursuites et à de fortes amendes. Lorsque l'on se place dans l'illégalité on ne peut pas hurler quand on est pénalisé.

Et l'on ne peut pas arguer du fait que, l'obligation de fermer le dimanche, ce qui est la loi, vous fait perdre du chiffre d'affaires et va vous conduire à supprimer des emplois! Est-ce que cette ouverture a permis de créer des emplois? Est-ce que le chiffre d'affaires n'est pas tout bonnement un détournement, un hold-up au détriment d'autres enseignes qui elles appliquent la loi? On sait très bien, que dans notre économie stagnante, la capacité de consommer est un gâteau stable et ce qui est dépensé là ne l'est pas ailleurs. L'ouverture du dimanche ne crée pas de part de marché supplémentaire.

D'autre part, le fait d'avoir un jour de repos commun, c'est cela qui fait le ciment social car cela permet la vie communautaire à travers la famille, les amis, les activités associatives, sportives, culturelles, cultuelles. Cela favorise la perception d'appartenir à une communauté, cela confère un intérêt pour les personnes et permet de lutter contre l'individualisme et le communautarisme qui sont les plaies de notre société.

A l'heure d'internet, qui comme le dit notre éditorialiste est ouvert sept jour sur sept et 24 heures sur 24, est-ce une activité enrichissante que d'emmener ses enfants, ses vieux parents dans une grande surface pour faire des courses au lieu d'aller dans les bois, dans les musées, dans les stades, à la mer, à la montagne...

De Platon et sa cité idéale à Jean-Jacques Rousseau et son contrat social, l'origine de l'état est pensée comme une convention établie entre une communauté d'hommes. Ceux-ci renoncent à une partie de leur liberté (ou droits naturels), en échange de lois qui garantissent la pérennité du corps social.

Le droit du travail du dimanche (liberté individuelle) ne doit pas primer sur le droit au repos du septième jour (intérêt général).

Comme disait Lacordaire en 1848 lors de la 52 ème conférence de Notre Dame : Entre le faible et le fort, le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit"

L'état doit organiser le rythme de la société et ce dans le but de favoriser le bon épanouissement de tous.

N'en déplaise à Monsieur Yves Thérard, c'est ce qu'a fait la République en 1906 et notre code du travail est tout à fait, en l'occurrence parfaitement adapté en ce sens qu'il organise la société harmonieusement et contient en son énoncé le principe de subsidiarité.

Jean Dionnot
Président
Collectif des Amis du Dimanche

Autre réponse à l'éditorial scandaleux d'Yves Thérard, celle de Maître Lecourt, l'avocat de FO dans le combat sur le dimanche.

Ouverture du dimanche : pas de révolution en vue. Tel est le titre de l'article du Figaro de vendredi. Le Figaro, c'est notoire, est contre le pouvoir. Tout contre. Ainsi, il est difficile de savoir si le titre de cet article veut rassurer le Français d'en bas qui, comme toujours, peine à comprendre les subtilités de tous ces gens de la France d'en haut qui lui veulent pourtant du bien, ou l'endormir. En effet, si Madame Lagarde a - pour l'instant - décidé que l'ouverture du dimanche ne fera pas partie de la loi de modernisation de l'économie, Luc Chatel - celui qui a soutenu l'amendement ConfoKea au Sénat - déclare dans le même temps qu'il faut "arrêter d'empêcher des gens qui veulent travailler le dimanche de le faire", tandis que Jean-Patrick Grumberg n'hésite pas, en toute innocence, à faire état de la "complaisance" du Gouvernement pour les déliquants économiques ouverts le dimanche illégalement. Difficile de s'y retrouver.

Mathilde Visseyrias - 28/03/2008 | Le Figaro

L'UMP planche sur un texte qui réformera la législation a minima.

Un temps envisagée, la réforme de l'ouverture des magasins le dimanche ne fera finalement pas partie de la loi de modernisation de l'économie. Christine Lagarde l'a officialisé mercredi. En revanche, un groupe de travail parlementaire prépare « une proposition de loi, pour fin avril, début mai », a expliqué hier au Figaro son président, Richard Mallié, premier questeur de l'Assemblée nationale. Lequel évoque la nécessité d'un « texte consensuel au niveau du groupe UMP ». Constitué fin novembre, ce groupe a donc réalisé une série d'auditions. Richard Mallié souhaite donner davantage de souplesse aux commerces sédentaires à proximité des marchés, et permettre aux commerces alimentaires d'ouvrir une heure de plus, jusqu'à 13 heures. Il veut également que « dans certaines zones frontalières, touristiques et agglomérées », les magasins puissent bénéficier de dérogations. « Ils pourraient ouvrir tous les dimanches avec une dérogation préfectorale », précise Richard Mallié, qui pense en particulier, pour Paris, à la rue des Francs-Bourgeois, au boulevard Haussmann et aux Champs-Élysées.

Interrogée, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution se déclare toujours pour une dizaine d'ouvertures dominicales par an, contre cinq actuellement. L'Association Familles rurales rappelle pour sa part qu'elle n'est « pas favorable » à l'ouverture des magasins le dimanche.

La question entretient une vive polémique depuis longtemps, si bien que, malgré ses nombreuses incohérences, la loi qui l'encadre peine à être réformée. « On ne va pas passer d'un extrême à l'autre , confie Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, au Figaro. Mais il faut arrêter d'empêcher des gens qui veulent travailler le dimanche de le faire. »

Des procès en série

Cette semaine encore, le sujet a donné lieu à une nouvelle bataille. Des peines d'amende de 6 000 euros à plus de 60 000 euros ont été requises contre une vingtaine de magasins du centre commercial de Thiais-Village, en région parisienne. Jeudi, des petits commerçants indépendants et des « gros » comme Ikea, Boulanger et Decathlon ont été cités à comparaître devant le tribunal de police d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), à la suite d'un contrôle effectué le dimanche 11 novembre 2007 par l'Inspection départementale du travail. Il leur est reproché d'avoir employé des salariés le dimanche sans autorisation, du 2 septembre au 11 novembre. Certains avaient demandé une dérogation sans l'obtenir, d'autres s'étaient passés de cette formalité.

Les syndicats FO et CFTC se sont constitués partie civile. « Il est normal que les salariés du commerce aient aussi une vie de famille, argumente Françoise Nicoletta, de FO. Des salariés mal payés sont obligés de travailler le dimanche. Le volontariat on sait ce que ça vaut ! » Il n'empêche : une cinquantaine de salariés de Boulanger se sont déplacés au tribunal pour défendre leur liberté de travailler. Leur magasin n'a pas le droit d'ouvrir, alors que ses concurrents Conforama et But ont cette possibilité grâce à une disposition votée en décembre par le Sénat. Elle accorde une dérogation supplémentaire aux magasins de meubles. Comme Boulanger n'en vend pas, il est condamné à fermer dans le Val-de-Marne…, alors qu'à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), il bénéficie d'une autorisation préfectorale pour ouvrir.

Attaqué, le centre commercial Usines Center de Villacoublay, dans les Yvelines, s'est toujours battu pour rester ouvert le dimanche. Ses commerces sont fermés le lundi et le mardi. Ils réalisent 35 % à 40 % de leur chiffre d'affaires le dimanche. « Aujourd'hui, on est revenu à la situation dans laquelle on était depuis vingt ans, déclare Jean-Patrick Grumberg, président de l'association des exploitants du centre. Le gouvernement est complaisant à notre égard et ne nous embête pas. » Mais FO ne désarme pas. Dans le Val-d'Oise, il a déjà obtenu la fermeture d'un Planète Saturn, de Darty, de trois magasins Boulanger et d'une Fnac. Lundi, son avocat plaidera contre Conforama à qui il demande 1,4 million d'euros d'astreinte. Il attend également un jugement à Pontoise, pour une astreinte de 450 000 euros contre Ikea.

Communiqué de presse FO

Ce jour le Tribunal d'Ivry sur seine a eu à connaître les infractions des enseignes de thiais village suite à relevés et constatations par les pouvoirs publics le 11 novembre 2007, et l'inspection du travail : 20 enseignes en infraction du repos dominical !

En effet depuis l'ouverture de cet espace commercial fin août 2007, l'ensemble des enseignes malgré nos lettres recommandées d'avertissement en septembre, et la sensibilisation de la DDTE, 23 juillet et 13 septembre 2007 et du préfet du val de marne le 3 octobre dernier, bafoue les droits sociaux du code du travail, ouverture dominicale hors la loi sans dérogation locale  ( 5 possibilités dominicales art L 221-19) ni préfectorale (art L 221-6 : autorisation annuelle), et ce depuis le 2 septembre 2007 !!!

A un moment donné, cela affaiblit les autres espaces commerciaux et ne répond pas totalement à la création d'emplois de CDI à temps complet  quant on regarde de plus près la nature des emplois :  temps partiel, horaires et amplitudes du week end, contreparties insuffisantes,...

Devant la faiblesse des rémunérations en regard de l'inflation et du coût de la vie en île de France (logement,  transports, produits de 1er nécessité...), il faut reconnaître que beaucoup de salariés sont alors contraints d'arrondir leurs fins de mois en acceptant cette contrainte par « obligation financière » de travailler le dimanche !

Par ailleurs, il est faux de dire également que le chiffre d'affaires est généré grâce aux dimanches car les Français comme les consommateurs n'ont pas plus de pouvoir d'achat, tout au plus est-il concentré et non lissé sur les autres jours de semaine comme le samedi.

A ce rythme, la déréglementation du travail dans les commerces consistera alors à imposer la banalisation du travail dominical à tous, au détriment de la vie familiale et sociétale ; à force si tous les salariés sont sujets à travailler le dimanche, quid alors du repos dominical obligatoire, quid de la vie privée et familiale... !

Aussi  un tel comportement commercial et patronal de passer outre la loi remet en cause la nature même du droit au travail  avec une précarité ou un temps partiel du week end, voire le développement de jobs étudiants faute d'un statut et de bourses d'études suffisantes.

Cela affaiblirait en conséquence, le lien social et la vie sociétale, associative, culturelle et sportive si tout un chacun était amené à travailler le dimanche.

D'ailleurs, il faut souligner que 88% des français refusaient de travailler régulièrement le dimanche(sondage bva-juin2006)

quant à l'impact social et économique, la disparition des commerces de proximité en centre ville ou une paupérisation de certaines zones commerciales sont à redouter ;  le pouvoir d'achat et les facultés financières des consommateurs n'étant pas extensibles, les dépenses dominicales seraient alors réparties au mieux sur la semaine de 6 jours.

En conséquence, l 'Union départementale au travers de son instance réunie le 22 novembre dernier , confirmé lors de son 8è Congrès le 13/12/07, a décidé de se constituer partie civile  contre ses infractions, réaffirmant alors son attachement au repos dominical, conquête sociale et républicaine, aussi FO 94  s'opposera à toute dérèglementation qui vise la banalisation du travail dominical.  nul ne saurait être au-dessus des lois, le code du travail et les conventions collectives régissent les relations du travail .  

Pour force ouvriere 94, il est clair encore que le Code du travail a fixé les Droits et obligations à tous salariés et employeurs, à chacun de respecter ces droits.

Certes la loi Châtel du 4 janvier 2008 a autorisé l'ouverture des enseignes de l'ameublement sans apporter de réelles contreparties sociales ni poser la nature des emplois.

Pour Force ouvriere 94, l'union départementale entend faire valoir ses droits contre cette dérive économique libérale du travail dominical, à défaut d'une véritable négociation nationale sur ce sujet.

 

Créteil le 27 mars 2008
Union départementale
Force ouvrière du val de marne
11/13 rue des archives 94010 Créteil cedex
01 49 80 94 94 - fax 01 49 80 68 80
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Le Parisien, 28/3/08

Vingt enseignes du centre commercial Thiais-Village comparaissaient hier devant le tribunal à Ivry pour des ouvertures illégales le dimanche.

Des peines d'amende de 6 000 € à plus de 60 000 € ont été requises hier à l'encontre d'une vingtaine de sociétés poursuivies pour emploi de salariés le dimanche au centre commercial de Thiais-Village, qui a ouvert ses portes l'été dernier. D'importantes enseignes telles que la Fnac, Ikea, la Redoute, Boulanger et d'autres petits commerces étaient cités à comparaître hier devant le tribunal d'instance d'Ivry. L'inspection départementale du travail a constaté une bonne série d'infractions touchant ces entreprises entre le 2 septembre et le 11 novembre derniers alors qu'elles ne bénéficiaient pas de dérogation pour ouverture dominicale.

Une partie d'entre elles « n'a jamais demandé de dérogation » à la préfecture, tandis que les autres se sont vu opposer un refus.

« Aujourd'hui, on travaille le dimanche et demain on travaillera 24 heures sur 24 ? » renchérit l'avocat des parties civiles, dont les syndicats FO et CFTC, en soulignant, cependant, « l'intérêt des populations en difficulté qui cherchent à travailler plus ». Pour lui, ces sociétés ont « bafoué » les droits sociaux du Code du travail. « Depuis le 2 septembre, certaines sociétés s'estiment au-dessus des lois. C'est au portemonnaie qu'il faut les attaquer », plaide-t-il en insistant sur « l'importance du repos dominical, pierre angulaire de notre société ». Il demande, rien que dans le cas d'Ikea, 20 000 € de dommages et intérêts. Sans compter les 100 € par infraction constatée par la Direction du travail. Du côté de la défense, c'est l'entreprise Boulanger, spécialisée dans le multimédia et l'électroménager, quimonte au créneau. Pour plaider sa cause, elle a invité pas moins d'une cinquantaine de ses salariés, tous désireux de travailler le dimanche, à assister à l'audience. « On subit la concurrence d'enseignes comme Conforama ou But qui peuvent, désormais, ouvrir le dimanche parce qu'elles vendent aussi des meubles », a expliqué Arnaud Thierry, responsable juridique et social du groupe Boulanger, en rappelant la loi Chatel, du 4 janvier dernier, autorisant l'ouverture des entreprises d'ameublement le dimanche.

« On va solliciter des dérogations »

Devant les salariés, il se veut optimiste. «Même si on en prend plein la figure aujourd'hui, on ne s'arrêtera pas. On va y arriver. On va solliciter des dérogations. A Sainte-Geneviève- des-Bois (NDLR : Essonne), on l'a obtenue pour deux ans. On y arrivera aussi à Thiais. C'est sur la base du volontariat. Pour un salarié, c'est 300 € de plus », insiste-t-il. L'avocat d'une autre firme insiste sur « les 30 % de chiffre d'affaires du dimanche dans un quartier où l'affluence n'est pas acquise en semaine ». Au regard de la complexité du dossier et du nombre d'infractions, le jugement devait être mis en délibéré. En attendant, ces enseignes restent pour la plupart ouvertes le dimanche.

Un article de LCI avec agences - 21/03/08

Intermarché et Leclerc ont claqué la porte de la Fédération du commerce, quelques semaines avant le début de grandes réformes dans le secteur.

Ces réformes porteront sur un assouplissement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale et donneront la possibilité pour les distributeurs de négocier les tarifs des fournisseurs.

A quelques mois de grandes réformes dans le  commerce, la Fédération du commerce et de la distribution fait face à une crise interne : Intermarché et Leclerc ont claqué la porte jeudi, en évoquant des divergences sur l'ouverture dominicale et la loi sur l'implantation commerciale. Ces annonces interviennent alors que le projet de loi de modernisation, qui  sera examiné au Parlement en mai, prévoit des réformes dans la distribution et que des négociations sont en cours entre pouvoirs publics et professionnels du secteur. 
 

LE MONDE | 24.03.08 

Ce 18 mars 2008, Hervé Novelli vient d'entrer au Gouvernement en qualité de secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

A propos du dimanche, voici ce qu'il disait le 12 décembre dernier :

Mardi 12 décembre, sur la chaîne parlementaire Public Sénat, le député UMP Hervé Novelli (Indre-et-Loire) proposait que, « sur la base du volontariat des salariés », les maires puissent accorder autant de dimanches qu’ils le souhaitent.

Cette proposition fragilise les Maires : il suffira aux entreprises concernées de les arrose de taxe professionnelle, et ils auront bien du mal à résister aux sirènes des marchands...