A Disneyland Paris, le travail du dimanche est effectué sans compensation
16-05-2010
Cyril Lazaro tient un blog très fréquenté sur les conditions de travail à Disneyland Paris, que M. Sarkozy fréquente tout autant que le côté gauche de l'avenue des Champs Elysées... M. Lazaro nous révèle que depuis le début de l'année, 3 suicides et une tentative de suicide ont été enregistrées, ce qui fait beaucoup pour cette entreprise de 14 500 personnes.
En cause : le stress, la place de l'humain dans l'entreprise, des exigences professionnelles accrues, des horaires trop fluctuants, des salaires bas, et ... travail du dimanche sans compensation. Bienvenue dans l'univers rose et sucré de Mickey.
Disneyland Paris, est un des sites touristiques les plus visités en Europe. Plus de 15,4 millions de personnes ont afflué vers le parc l'an dernier. Disneyland est un monde magique, sucré , rempli de gentils lutins colorés... une entreprise qui vend du rêve et du bonheur aux enfants.... Qu'en est-il pour les 14.500 personnes qui travaillent sur le site ?
[...] Une augmentation de travail sur le terrain, des exigences professionnelles accrues de la part de l'encadrement, une flexibilité qui tourne à l'hyper flexibilité, des horaires fluctuants en fonction des besoins opérationnels, des salaires qui ne suivent pas, le travail du dimanche payé simple sans compensation, un silence syndical assourdissant, cela commence à faire beaucoup." [...]
Les Franchisés, plutôt contre l'ouverture dominicale
16-05-2010
Cet article de AC-Franchise pose bien les données du problème : après un rappel des dispositions de la loi, AC Franchise constate - sans préjuger de l'avenir - que les clients ne sont pas au rendez-vous, et que l'ouverture dominicale ne pourrait trouver d'intérêt que dans certaines périodes (rentrée, fin d'année - ce qui était possible avant la loi Mallié ndlr).
AC Franchise rappelle que l'ouverture dominicale a un coût, pas seulement un coût économique, mais aussi en terme de qualité de vie, et que c'est la concurrence, notamment des grandes enseignes, qui oblige le commercant à ouvrir le dimanche. On voit ici les limites d'un modèle social totalement dérèglementé : en promulguant la loi Mallié, l'Etat sort un peu plus de son rôle régalien d'arbitre et de régulateur.
Alors que les dirigeants peuvent ouvrir les commerces le dimanche en toute légalité dans certaines zones, le sujet devient parfois un véritable objet de contestation sociale.
La Loi Maillé a été votée en août 2009 et prévoit de permettre le travail le dimanche à partir du volontariat des employés. Elle concerne les boutiques situées en zone touristique ou thermale. Le texte prévoit aussi les commerces situés dans des PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnel). Ce sont des zones où il y a suffisamment de clients le dimanche pour justifier l’ouverture, ou à proximité d’un pays dont les commerces sont ouverts. Pour le salarié qui accepte de travailler le dimanche il n’y a pas de compensation en zone touristique ou thermale. En revanche une négociation collective doit avoir lieu pour les PUCE.
Les analyses peuvent maintenant commencer à partir de magasins, franchisés ou non, ayant décidé de nouvelles ouvertures dominicales, l’enthousiasme est rarement au rendez-vous. Les consommateurs ne semblent pas acheter davantage le dimanche. C’est un point de vue déjà annoncé antérieurement par les professionnels de l’habillement et par les associations de commerçants. Malgré tout il y en a parmi eux qui croient qu’avec l’habitude la clientèle viendra en plus grand nombre et que l’ouverture de leurs poinst de vente créera même de nouveaux flux. Il est vrai que lorsqu’on voyage à l’étranger on apprécie que les boutiques soient ouvertes le dimanche et les touristes étrangers sont particulièrement demandeurs sur notre territoire eux-aussi.
Il serait judicieux par ailleurs d’ouvrir lorsque la période est particulièrement adaptée aux courses abondantes et urgentes : à la rentrée scolaire ou à l’approche des fêtes de fin d’année par exemple. Cela peut simplifier la vie de certains clients, qui ne dépenseront pas forcément plus pour autant, mais auront le plaisir de pouvoir choisir fournitures ou cadeaux plus tranquillement. De même pour le mobilier de la maison, les achats se font souvent en famille et le dimanche reste le meilleur jour pour flâner dans les allées des magasins d’équipement de la maison.
Il faut se rappeler qu’ouvrir le dimanche coûte au commerçant, en fonction des zones il devra donner un repos compensateur à ses salariés et parfois un salaire plus élevé. Mais c’est justement du côté du personnel que la contestation est la plus forte. Certains employés peuvent apprécier de travailler le dimanche pour bénéficier de repos compensateurs plus longs mais de nombreuses mères de famille sont opposées au travail dominical. Certaines boutiques sont obligées d’embaucher des contrats intérimaires. Le commerçant lui-même souhaite parfois préserver une vie de famille déjà trop souvent négligée.
Mais la concurrence est là, qui les oblige bien souvent à se résoudre à effectuer cette ouverture dominicale qui coûte à tous points de vue et ne rapporte pas forcément à hauteur de l’investissement requis. Certains commerçants tiennent eux-mêmes -seuls- leur boutique, c’est souvent nécessaire si les grandes enseignes ont décidé l’ouverture dans le centre ou la zone commerciale où ils se situent.
Travail du dimanche dans les commerces alimentaires d'Albertville
La situation du magasin Ed au regard du code du Travail.
La revendication aujourd’hui au cœur de ce conflit est la fermeture des commerces de distribution alimentaire sur le territoire d’Albertville.
La loi du 10 août 2009 a modifié les dispositions relatives au travail du dimanche. Elle a notamment élargi les dérogations de droit dans les commerces de détail alimentaires ou à prédominance alimentaire.. En effet, cette loi a élargi la plage d’ouverture des commerces de détail alimentaires à 13 heures. Il faut souligner que cette dérogation existait déjà avant la loi du 12 août 2009 mais jusqu’à 12 heures.
Le magasin Ed a donc d’ores et déjà, compte tenu de son activité, une dérogation de droit à l’ouverture du dimanche (L 3132-13 du Code du Travail).
Il n’entre pas à ce jour (à cette étape) dans les compétences du Préfet d’imposer une fermeture de ce commerce . Toutefois, l’article L 3132.29 du code du travail dispose qu’un accord intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs d’une profession et d’une zone géographique déterminées peut permettre au préfet de prendre un arrêté de fermeture. Seule la volonté des partenaires sociaux peut conduire à la signature d’un accord.
En ce qui concerne le conflit Ed, une première conciliation a été conduite en mars par les services de l’Inspection du Travail , en liaison avec la Sous–Préfète d’Albertville. Cette conciliation n’a pu aboutir malgré la proposition d’un protocole de fin de conflit.
Dans un souci de dialogue social , le Préfet a donc mandaté la directrice de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE Rhône–Alpes afin d’organiser une réunion aux fins de négociation d’un accord de fermeture qui aurait une portée géographique (commune d’Albertville ) et sectorielle (commerces alimentaires ).
Cette réunion qui se tiendra le 12 mai 2010 a pour objectif d’engager la négociation de cet accord.
Laurent Wauquiez n'est pas n'importe qui : tout jeune secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (il est né en 1975), il est aussi un homme brillant, ancien de Normale Sup, et n'est pas sans qualités humaines. Mais l'article qu'il vient de publier dans les Echos est agaçant.
Il s'y livre à une dithyrambe de l'action du gouvernement pour ce qui concerne l'emploi, qui serait, dit il, une "politique volontariste". Et pour illustrer ce propos, il ne trouve rien d'autre que de citer la fameuse "réhabilitation de la valeur travail", qui serait symbolisée par "l'assouplissement des 35 heures, la défiscalisation des heures supplémentaires, la création du régime de l'autoentrepreneur et du revenu de solidarité active ou encore la loi sur le travail du dimanche."
Nous ne ferons pas ici de commentaire ironique sur l'aplomb de ce jeune homme, qui ne doute pas qu'il aurait, presqu'à lui tout seul, "réhabilité la valeur travail" dans les consciences de 60 millions de nos concitoyens, qui ont sans doute, et depuis plus longtemps que lui, des idées sur ce que travailler, gagner sa vie, veut dire. Mais ressortir la loi sur le travail du dimanche comme expression d'une politique volontariste pour l'emploi, cela laisse pantois. Comment cet homme brillant peut-il ignorer la somme de tractations frauduleuses qui sont derrière cette loi ? Comment peut-il ignorer à quel prix le Château l'a imposé à sa propre majorité ? Comment peut-il faire l'impasse sur ses résultats économiques plus que douteux : combien d'emplois ont été créés, précaires et sous-payés, dans la grande distribution, et combien ont ils été irrémédiablement détruits dans la distribution traditionnelle ? Monsieur Wauquiez fait l'impasse sur ces questions, et n'en pipe d'ailleurs pas un mot dans la suite de son article.
Une des explications possibles de cette erreur manifeste est qu'il s'agit d'un article pour partie de commande : la communication gouvernementale, dans la continuité, s'obstine à faire du travail du dimanche un "marqueur" de la politique de Nicolas Sarkozy. Perseverare diabolicum... Si rappeler que le taux de popularité de Nicolas Sarkozy n'est pas au plus haut est sans doute cruel, il serait quand même temps pour messieurs les communicants du Gouvernement d'imaginer que MM Seguela ou Attali puissent ne pas avoir toujours raison.
Les Echos, 10/5/10
Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007, une crise trois fois plus forte que le choc pétrolier de 1973 a frappé l'économie mondiale et a eu de graves répercussions sur l'emploi, particulièrement dans les pays occidentaux.
Très clairement, la France de 2010 n'est plus celle de 2007. Mais, avant comme après la crise, l'action du gouvernement a été guidée par un fil rouge fermement assumé : la réhabilitation de la valeur travail, symbolisée par l'assouplissement des 35 heures, la défiscalisation des heures supplémentaires, la création du régime de l'autoentrepreneur et du revenu de solidarité active ou encore la loi sur le travail du dimanche.
Ce changement profond des mentalités appelait une méthode novatrice, en rupture avec les habitudes de notre pays. [...]
Quand M. Sarkozy dresse un bilan flatteur de son action, il est bien dans son rôle, faute que ses adversaires politiques, ou même ses partisans, le fassent pour lui.
Ce qui agace, c'est qu'il met dans son bilan, côté flatteur, le travail du dimanche (reconnaissant par là implicitement que le bon docteur Mallié-Carabistouille n'était dans cet affaire que l'exécuteur des basses oeuvres du Château).
Il faut avoir un certain toupet, ou alors une aveugle confiance dans les oracles de MM Séguéla et Attali, pour estimer que le travail du dimanche soit bon pour la France, sans produire aucun argument autre que celui d'une idéologie simpliste.
Le chef de l'Etat a dressé hier un premier bilan de ses trois ans à l'Elysée, assurant qu'il avait su mener de front lutte contre la crise et modernisation du pays. Après les retraites, le programme des deux dernières années reste flou.
Nicolas Sarkozy, qui n'aime guère les anniversaires, s'est pourtant livré à un bilan d'étape de son action, hier, alors qu'il fête demain les trois ans de son élection à l'Elysée. Dans un document écrit d'une cinquantaine de pages, le président de la République dresse un état des lieux flatteur de sa politique, se félicitant d'avoir su combiner lutte contre la crise - même si elle a dû « modifier l'ordre des priorités » -et modernisation du pays, et donc respect des promesses de la campagne. « Un constat s'impose : le changement est bel et bien possible dans notre pays », insiste-t-il. Tout en affirmant que « la crise n'est pas terminée », le chef de l'Etat fait de son combat contre la « récession la plus grave que le monde et la France aient connue » son premier motif de satisfaction. Mesures de soutien à l'emploi, plan d'aide aux banques : « Grâce à une politique économique active, la France a pu limiter au maximum l'impact de la crise », affirme-t-il, en estimant à 2,1 % le gain de pouvoir d'achat des Français en 2009. Grâce à la suppression de la taxe professionnelle et au triplement du crédit impôt recherche, il assure également que« l'attractivité de notre territoire s'est spectaculairement renforcée ». Le seul point noir se situe du côté des déficits publics, qui, « comme [chez] tous nos partenaires » prend-il soin de souligner, ont connu une nette dégradation (8 % de déficit pour 2010 et une dette représentant 83,3 % du PIB). Outre son action à l'international (pour réguler le capitalisme) et sa lutte contre la délinquance, il insiste sur son action pour« bâtir une France plus juste ». Un chapitre entier est consacré à cet objectif, dans lequel on retrouve l'incitation aux heures supplémentaires, le travail du dimanche, le RSA, les stock-options soumises à cotisations, la sécurité sociale professionnelle mais également le bouclier fiscal. Contesté jusque dans les rangs de la majorité, le bouclier n'est mentionné que sous la forme suivante : « Quant au bouclier fiscal plafonnant les impôts à payer à 50 % des revenus de l'année, il concerne aussi de nombreux contribuables modestes : plus d'un bénéficiaire sur deux n'est pas soumis à l'ISF. »
Un programme très vague
Politiquement fragilisé depuis l'échec de l'UMP aux élections régionales, le président de la République a décidé de faire de la pédagogie sur le travail déjà réalisé, en espérant que le retour de la croissance viendra dans les mois prochains le conforter. Il a également détaillé son action hier soir devant les sénateurs qu'il recevait (lire dernière page) et invite l'UMP à embrayer, à commencer par François Fillon, qui sera sur un plateau de télévision ce soir. Mais pas question de lever le pied à deux ans du terme, se défend-il pour mieux contrer les inquiétudes qui naissent dans la majorité. Au contraire, « face à la crise dont les effets perdurent, le temps demeure résolument à l'action », précise le document élyséen. Reste que, au-delà de la réforme des retraites, le programme demeure très vague. Il mentionne la nécessité de« poursuivre l'effort de maîtrise des finances publiques » et d'agir pour l'emploi, « priorité absolue de la politique économique » tant que le chômage n'aura pas recommencé à baisser.
Premier mai et travail dominical : la dérive continue
01-05-2010
Il fallait être bien naïf pour imaginer, comme il l'avait promis, que la loi du bon Docteur Mallié allait enfin apporter la paix et la concorde au pays des Bisounours : le premier mai tombant un samedi est l'occasion de nouvelles dérive. A quand la réforme de la loi Mallié, pour légaliser enfin les nouvelles conduites de "consommations exceptionnelles" illégales ?
Étonnamment dans un Etat de droit, les pratiques illégales du patronat quant au travail dominical précèdent souvent l'action du législateur.
Ainsi, la loi Maillié comme ses prédécesseurs a apporté son lot d'exceptions au repos dominical pour régulariser des pratiques qui étaient illégales. Cette semaine dans un article intitulé "Quand les supérettes bafouent le repos dominical", l'Humanité révèle que : «les abus les plus flagrants s’observent chez les supérettes. La législation a certes prolongé leurs horaires de 12 heures à 13 heures Mais depuis, les dirigeants des magasins franchisés se sentent pousser des ailes : il n’est pas rare de constater des supermarchés de quartiers ouverts tard le soir.»
L'histoire se répète. Le patronat profite d'une situation politique et sociale extrêmement favorable. De surcroit, les contrevenants sont protégés par des procédures en justice longues et des amendes ridicules...
Selon Maître Douëb, avocat à Paris, la loi Maillié a été considérée comme une : « loi d’amnistie qui a donné un blanc-seing à tous ceux qui ouvraient illégalement. » Si bien qu'on ne peut s'empêcher de penser à une formule populaire : «Si on lui en donne long comme le doigt, il en prend long comme le bras.»
Il faudra bien revenir sur ces lois antisociales. Et, imaginer une sorte de double peine pour les patrons voyous : les priver des profits réalisés sur une période qui reste à définir et imposer le paiement d'une forte amende.
Depuis la loi Mallié d’août 2009, les possibilités d’ouvrir le dimanche dans le commerce sont étendues. Mais ce n’est pas encore assez pour les supermarchés de quartier de Paris, qui violent allègrement les autorisations. Les syndicats, unis dans un comité, passent à l’action.
« Un grand Clip pour une grande claque. » Avec son slogan choc, le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clip) passe la seconde contre le travail du dimanche. Si les infractions à la loi Mallié d’août 2009 sont légion, les abus les plus flagrants s’observent chez les supérettes. La législation a certes prolongé leurs horaires de 12 heures à 13 heures Mais depuis, les dirigeants des magasins franchisés se sentent pousser des ailes : il n’est pas rare de constater des supermarchés de quartiers ouverts tard le soir.
Dès février 2010, les syndicats CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, Sud et FO du commerce ont décidé d’agir, entre autres, sur cette question. Et de former le Clip. « Nous nous sommes organisés en association pour régler la question, vu la défaillance des pouvoirs publics », explique Éric Scherrer, secrétaire général du Seci-CFTC. En 2009, seulement 20 procès-verbaux ont été dressés pour ouverture illégale dans ces commerces parisiens d’après la direction générale du travail (DGT). Le 13 avril, à l’appel du comité, 150 militants de plus de 50 établissements de commerce se sont réunis en assemblée générale pour pointer de nombreux dysfonctionnements : les faibles salaires, les ouvertures avant 9 heures et après 19 h 30… et surtout la banalisation du travail illégal le dimanche. « Il y a deux semaines, nous avons envoyé une lettre au préfet pour savoir si ces supermarchés avaient des dérogations », explique Karl Ghazi, secrétaire général de l’union syndicale CGT du commerce de Paris. Dans ses permanences juridiques, Laurent Degoussée, secrétaire de SUD commerce et services, voit de plus en plus défiler « des femmes seules, étrangères, qui travaillent dans ces commerces. Elles ne connaissent pas leurs droits, ça leur semble normal de bosser 35 heures dimanche compris, souvent sans majoration ». Ces salariés, peu qualifiés et en situation de précarité, sont maintenus dans l’ignorance de la loi. Et tenter de s’insurger semble périlleux.
Joanny Poncet, adjoint de direction dans un Franprix parisien, l’a expérimenté. Titulaire d’un bac + 4 en communication, il se fait embaucher en 2007. « Pendant deux ans, j’ai bossé tous les dimanches matin, sans majoration. En décembre 2007, je faisais office d’adjoint, sans en avoir le grade, ni le salaire. Je faisais 70 heures par semaine pour 1 280 euros net. J’ai ensuite officiellement obtenu le poste. En septembre 2009, tous les autres magasins se sont mis à ouvrir la journée entière, alors on a suivi. » Syndiqué CGT, c’est à ce moment qu’il propose d’organiser des élections professionnelles. Sauf que le patron de la franchise, propriétaire du Franprix, ne l’entend pas de cette oreille. D’après Joanny, il a tout fait pour saborder sa candidature. « Je n’ai eu qu’une seule voix, la mienne. C’est déjà bien d’avoir réussi à faire ces élections. Bizarrement, depuis, je ne travaille plus aucun dimanche ! Mais je continue de dire aux autres que c’est illégal après 13 heures Un des petits jeunes du magasin commence d’ailleurs à se plaindre de ne pas profiter de ses week-ends. » Contacté par l’Humanité, le responsable des ressources humaines du groupe Sarjel, auquel appartient ce Franprix, n’a pas souhaité répondre. Même combat au Daily Monop du 9e arrondissement de Paris. Jacques (1), syndiqué CGT, confirme que depuis deux mois, le magasin est ouvert jusqu’à minuit. « Ils ont embauché des nouvelles personnes, spécialement pour ce jour-là. Ils doivent à peine bosser quelques heures par semaine. D’ailleurs, je ne les ai pas encore croisés », reconnaît Jacques.
Les arguments massue pour justifier ces violations de la loi sont les mêmes : suivisme et apport économique non négligeable. Joanny Poncet révèle que dans son magasin, le dimanche a supplanté le samedi comme meilleur chiffre d’affaires de la semaine.
Maître Douëb, avocat à Paris, spécialisé dans ce type d’affaires, rappelle que les supérettes ne peuvent se soustraire à la loi. « Le seul recours pour ouvrir après 13 heures c’est d’avoir une autorisation préfectorale ou d’être en zone touristique d’affluence exceptionnelle (ZTAE). Sinon, c’est la sanction. Par la voie pénale, avec un contrôle de l’inspection du travail. Ou par la voix civile, si les syndicats dépêchent un huissier, dans le cadre d’une procédure d’astreinte. Ces démarches prennent énormément de temps, sont coûteuses. Et les amendes sont loin d’être dissuasives. » Pour Karl Ghalzi, la généralisation de ces ouvertures, n’a qu’un seul but : faire plier la loi. « C’est la politique du fait accompli, on ouvre dans l’illégalité et une loi arrive pour régulariser la situation. C’est ce qui s’était passé pour le cas du Virgin qui avait été condamné pour ouverture illégale. La loi Balladur de 1993 a normalisé cela. C’est la même chose pour la loi Mallié de 2009. » Maître Douëb, parle, quant à lui, « de loi d’amnistie qui a donné un blanc-seing à tous ceux qui ouvraient illégalement ».
Du côté du ministère du Travail, point d’affolement. Benjamin Raigneau, de la direction générale du travail (DGT), assure que l’institution « a noté cette recrudescence des ouvertures de supérettes. Le 9 avril, la DGT a d’ailleurs reçu les représentants de la fédération du commerce et de la distribution ». Pas plus d’explications en revanche sur les seules 20 verbalisations enregistrées en 2009. Pour contrer la langueur ministérielle, les syndicats promettent de passer à l’action fin mai. En faisant constater le travail après 13 heures par huissier. « On ne fait pas un coup, notre mouvement s’inscrit dans la durée », assène René Roche, président de la FNEC CFE-CGC. En juin, le Conseil de Paris devrait également statuer sur cette question. En attendant, les syndicats espèrent toujours une réponse du préfet sur les prétendues dérogations.
Cécile Rousseau
(1) Le prénom a été changé.
En 2008, le travail du dimanche concerne près de 6,5 millions de salariés. Parmi eux, 2,8 millions travaillent de manière habituelle le dimanche. .. D’après un sondage Ipsos de 2008, 64 % des Français ne veulent pas travailler régulièrement le dimanche. .. 84 % des Français considèrent comme primordial pour la vie familale, culturelle, religieuse… que le dimanche reste un jour de repos commun à la plupart des salariés. .. 63 % des Français ne croient pas au volontariat pour le travail du dimanche. .. 77 % de ceux qui travaillent le dimanche estiment comme nécessaire que le dimanche reste le jour de repos de la plupart des salariés
Le 6 mai prochain, Jean-François Froger, auteur du Maître du Shabbat (Editions grégoriennes, 2009), donnera à la paroisse Saint-Antoine du Chesnay (Yvelines), une conférence sur la théologie du dimanche, et son sens spirituel.
« Le chrétien est aujourd’hui affronté d’emblée à un monde qui ne connaît ni ne comprend les mœurs issues de la pratique des Évangiles, aussi la consécration d’un jour par semaine à la louange de Dieu paraît incongrue voire anti-sociale.
Cette incompréhension met le chrétien au défi d’expliquer son comportement et fait surgir par là une question plus intime : est-ce que je comprends moi-même pourquoi le travail est interdit le dimanche ?
La conférence prendra la question à sa racine : le respect du repos du dimanche s’enracine dans l’institution du shabbat dans la Révélation que Dieu en donne à Moïse, son sens ne se dévoile parfaitement que dans la résurrection de Jésus.
Sera particulièrement mise en avant l’importance d’une bonne anthropologie du corps humain, car le corps est l’enjeu du travail, du repos, de la résurrection et du don sublime du corps du Christ dans l’eucharistie.»
Jean-François Froger, Le Maître du Shabbat, Editions grégoriennes, 2009.
Jeudi 6 Mai 2010 à 20h30 Salle Fatima au Presbytère, Place de l’église St Antoine 78150 Le Chesnay.
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
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Disneyland Paris, est un des sites touristiques les plus visités en Europe. Plus de 15,4 millions de personnes ont afflué vers le parc l'an dernier. Disneyland est un monde magique, sucré , rempli de gentils lutins colorés... une entreprise qui vend du rêve et du bonheur aux enfants.... Qu'en est-il pour les 14.500 personnes qui travaillent sur le site ?
Sarkozy dresse un bilan flatteur de son action
