L’ouverture des grandes surfaces le dimanche est un enjeu pour les directions comme pour les salariés. Force ouvrière voudrait que le supermarché Leclerc cesse d’ouvrir la marche.

L’initiative avait fait l’effet d’un petit coup de tonnerre dans le monde de la grande distribution. Fin avril, le supermarché Leclerc de Chalon, dans la zone industrielle nord, ouvrait ses portes le dimanche matin. Aucun concurrent n’avait embrayé le pas, mais la vigilance était de mise. Sept mois plus tard, le syndicat Force ouvrière, particulièrement implanté à Carrefour et Géant Casino, repart à l’attaque contre cette ouverture.

Peur des répercussions

Des contacts ont été pris avec plusieurs élus et l’association des commerçants de la zone commerciale sud. Mercredi, des militants ont tracté auprès des salariés de Leclerc. « Cette ouverture déstabilise l’ensemble du commerce chalonnais, explique François Bucaille, secrétaire de l’union locale de FO. Nos adhérents craignent que Carrefour soit obligé de suivre. Ils ont une vie de famille et n’ont pas envie de travailler le dimanche. » Force ouvrière s’inquiète également des possibles effets d’ouvertures généralisées : « Si on rentre dans le système, le dimanche pourrait finir par devenir un jour comme les autres, ce qui ferait perdre leurs avantages aux salariés. » Lesquels travaillent dominicalement sur la base du volontariat, avec une rémunération double ou triple selon les accords, et un jour récupéré. « On peut s’interroger aussi sur le volontariat, souligne François Bucaille. Qu’arrive-t-il vraiment à un salarié qui refuse ? »

À Géant Casino, une ouverture dominicale ne semble pas d’actualité. « On en parle régulièrement, mais la loi ne nous y autorise pas car nous n’avons pas un ratio suffisant de vente de denrées alimentaires », explique Jean-Pierre Mulot, délégué syndical FO, qui souhaite que la démarche de son syndicat aboutisse. « Si toutes les grandes surfaces ouvrent, que feront les autres commerces ? Interroge-t-il. Et est-ce que cela n’aura pas de répercussions sur les marchés également ? » Et les syndicats d’observer en chœur : « Leclerc tire un avantage car il est le seul ouvert le dimanche. Mais si tout le monde s’y met, qu’y gagneront les enseignes par rapport au coût de l’ouverture ? Les gens n’iront pas deux fois faire leurs courses ! »

À Carrefour sud, le directeur, Yves Boursier, confirme sa position du mois d’avril : la grande surface restera porte close le dimanche, même si l’ouverture de Leclerc « n’a pas arrangé ses affaires ». Quant à la direction de Leclerc, elle n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Force ouvrière rencontrera le préfet début décembre afin de demander un arrêté interdisant l’ouverture dominicale des grandes surfaces, au-delà des cinq dimanches exceptionnels par an. « On est déterminé à réussir », conclut Jean-François Bucaille. Une bataille à mener dans un contexte plus favorable aux syndicats qu’aux grandes surfaces. Celles-ci ne sont pas épargnées par la crise, tandis que la charge de travail s’alourdit souvent pour les salariés, en raison d’une baisse des remplacements. À Leclerc, un syndicat CGT s’est monté en mai et une vingtaine de personnes se sont syndiquées. À Carrefour sud, FO compte une soixantaine d’adhérents, trois fois plus que l’an dernier.

Le Journal de Saone et Loire, 27/11/11

« La vie Auchan, elle change la vie », claironnait un de ses anciens slogans. C’est peu de le dire… Présente à Sennecey-le-Grand depuis le 2 novembre en lieu et place d’Atac, l’enseigne redistribue les cartes du commerce local. Pas tant parce qu’elle a agrandi sa surface de vente de près de 1 000 m², mais parce qu’elle est ouverte tous les dimanches matin. Les conséquences ne se sont pas fait attendre. Le seul boucher du centre-ville ouvert le dimanche matin a enregistré, ce mois-ci, une baisse du chiffre d’affaires de l’ordre de 30 %. « Je veux rester optimiste en me disant que c’est dû à la période. Mais si ça dure, il faudra en tirer les conséquences », observe Hervé Béreiziat. Pour le Petit Casino, une dégringolade de 50 % a été constatée en l’espace de trois dimanches. « C’était notre meilleur jour de la semaine. C’est inquiétant », confient les gérants. Au point qu’une réunion est prévue avec la direction du groupe pour évoquer le sujet. D’autant que la supérette avait subi, l’an dernier, une première onde de choc avec l’ouverture, le dimanche matin, de Netto. « On avait tenu cinq ans en fermant le dimanche, mais on a été obligés de répondre à l’ouverture d’Aldi à Tournus, explique Jacques Valaize, le directeur de l’enseigne hard-discount, qui a aussi ressenti une baisse de 5 à 10 % depuis l’ouverture d’Auchan. Mais honnêtement, j’aimerais pouvoir fermer le dimanche à condition que toute la concurrence le fasse. Sinon, on fait mourir les artisans du centre-ville et on empêche les familles d’avoir le temps de se retrouver, de passer du temps ensemble, de s’investir dans la vie associative. » C’est précisément l’une des inquiétudes de salariés d’Auchan. « Quelques-uns sont venus nous voir, confirme l’union locale CGT. Ils ont peur que le dimanche devienne un jour comme les autres. Dans ce cas, le travail dominical ne serait plus basé sur le volontariat et les salariés perdraient leurs avantages. » « C’est censé être du volontariat mais dans les faits, c’est contraint », enfonce un connaisseur de la grande distribution. Ça change la vie…

Pref 47,25/11

Travail dominical : l’accord conclu en mars dernier autorise les dimanches 11 et 18 décembre prochains, veilles des fêtes de fin d’année.

Le travail du dimanche en question dans l’agglomération dijonnaise pour les commerçants: ce vendredi un accord a été signé par toutes les organisations syndicales pour limiter le nombre de week-ends d'ouverture à deux par an.

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Toutes les organisations, sauf une : le Medef n’a pas signé. Il s’oppose à la limitation des dimanches ouvrés,  la loi autorise jusqu’à 5 par an.

D'ici 2012, à Dijon, les week-ends du 11 et du 18 décembre permettront aux commerçants dijonnais d'ouvrir.

Les organisations territoriales de CFE-CGC, CFDT, FO, UPE13-Medef13 et la CGPME13 vont signer le vendredi 2 décembre prochain un accord autorisant l'ouverture le dimanche des commerces de la zone touristique en proposant des contreparties aux salariés.

la Nouvelle république, 22/11/11

L'ouverture des commerces le dimanche est soumise à réglementation. Le classement d'Amboise en ville touristique est un point d'achoppement.

Sept jours sur sept, les touristes arpentent les rues d'Amboise. Hors saison, la cité est aussi un but de balade dominicale, de jours fériés et de longs week-ends tels que celui de la Toussaint, pour des badauds de la région ou du bassin parisien par exemple. Mais les promeneurs du dimanche après-midi ou du lundi errent souvent devant des magasins fermés et dans des rues peu animées. Or les avis sont partagés sur l'ouverture des commerces le dimanche. 
Ces boutiques sont tenues par des commerçants et des salariés qui ont droit à des jours de repos et des horaires de travail réglementés par la législation et les conventions collectives des différentes branches du commerce.
Actuellement, seuls les commerces de produits alimentaires peuvent faire travailler des salariés le dimanche. Les autres ne peuvent être tenus que par les gérants des boutiques. Comment concilier l'ouverture la plus large au public et la vie de ceux qui tiennent ces commerces ?
Un des éléments de réponse, pour l'association des commerçants, c'est déjà de modifier la situation d'Amboise. Depuis 2009, les villes françaises peuvent demander leur classement en ville touristique (du point de vue du droit du travail) pour ouvrir le travail du dimanche aux autres commerces que ceux de bouche. Ce sont surtout les villes du sud de la France qui ont demandé ce classement. En Indre-et-Loire, il n'y en a pas.
Le processus doit être engagé par la commune. Elle monte un dossier, le soumet au préfet, qui prend alors un arrêté de classement. « Il faut ensuite que les commerçants soient prêts à jouer le jeu d'être ouverts au maximum »,souligne le président de l'association, Christophe Galland, qui est pour ce classement.
Mais du côté de la municipalité, on n'est pas du même avis. L'adjointe en charge du commerce, Isabelle Gaudron, considère qu'il n'y a pas lieu de changer la réglementation actuelle, déjà propre à la ville d'Amboise (lire ci-dessous). Elle avance plusieurs arguments pour étayer la position municipale. Le premier, c'est la défense des salariés du commerce. Ce classement impliquerait que le doublement du salaire devient facultatif et le repos hebdomadaire s'effectue par roulement, même si l'accord du salarié est indispensable pour un travail dominical. Mme Gaudron rappelle aussi que le dimanche est avant tout un jour consacré aux familles, aux loisirs, et pas aux achats. Enfin, elle ne voudrait pas que ce classement ouvre la porte à une ouverture des super et hypermarchés au détriment du petit commerce de centre-ville.
 
La municipalité ne veut pas modifier la situation actuelle

Cette question des temps d'ouverture des magasins dans une ville qui accueille des touristes du monde entier sera sans doute un des éléments de réflexion du groupe de travail qui planche actuellement sur un Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) urbain. Il sera difficile d'y trouver une réponse unanime !
 

Ce que dit la réglementation

D'un point de vue réglementaire, la situation actuelle est régie par un arrêté préfectoral du 23 décembre 1983, propre à Amboise, qui permet à tout commerce non alimentaire d'ouvrir le dimanche dans la période du 1 er juin au 15 septembre. Les dérogations collectives exceptionnelles municipales sont données dans la limite de cinq dimanches par an (souvent au moment des fêtes de fin d'année).
En ce qui concerne les commerces alimentaires, y compris les supermarchés (Intermarché, Lidl, etc.), mais hors des hypermarchés (Leclerc), la dérogation permanente est une ouverture dimanche jusqu'à 13 h. Quelques établissements particuliers, comme les jardineries, l'hôtellerie restauration, les activités culturelles et sportives, les commerces non sédentaires sur les marchés peuvent ouvrir le dimanche (articles L 3132-12 et 13 du Code du travail).
Le code du travail, dans tous ces cas, prévoit pour les salariés un repos compensateur équivalent, un jour et demi minimum de jours de repos consécutifs dans la semaine et une majoration salariale (doublement du salaire par exemple).
Par contre, les commerçants travaillant seuls ont la liberté d'ouvrir le dimanche.
Dans le cas du classement en commune touristique ou zone touristique au sens du code du travail, tous les commerces de détails peuvent ouvrir le dimanche toute la journée sans condition d'activité sauf les commerces alimentaires et supermarchés qui ne peuvent pas ouvrir après 13 heures.

France3, 22/11

A Saint-Jean-de-Linières, le supermarché avait décidé de jouer les francs-tireurs en ouvrant le dimanche

Le supermarché Leclerc de Saint-Jean-de-Linières dans le Maine-et-Loire mettrait fin à son ouverture dominicale le dimanche à partir de la mi-décembre. La préfecture d'Angers a réuni les différents intervenants sur ce dossier épineux, syndicats de salariés et commerçants pour trouver un d'accord.

Aucune grande surface n'ouvre dans le département le dimanche, et Leclerc avait ainsi rompu un pacte social qui satisfaisait tout le monde. Outrepassant même une règle partagée par tous les magasins de cette enseigne, Leclerc n'ouvre pas le dimanche ! C'est un principe. Un principe que n'a pas respecté le directeur de cette moyenne surface ouverte récemment, et qui avait trouvé ainsi le moyen d'augmenter la profitabilité de son investissement.

Les syndicats de salariés opposés

Pas du tout du goût des syndicats de salariés de la grande distribution. Le respect du repos dominical, quel que soit le syndicat, doit être respecté. Depuis septembre ils avaient fait valoir leur désaprobation, et menaçaient depuis peu de bloquer l'ouverture du commerce. Le préfet n' a pas attendu qu'on en arrive à l'affrontement, le groupe Super U avait fait part de son intention d'ouvrir les commerces à son enseigne le dimanche également. Les syndicats, mais aussi Europe Ecologie Les Verts, avaient valoir les conditions d'emploi des salariés dans la grande distribution le dimanche, temps partiel subi notamment. Après cette fermeture programmée pour le 18 décembre prochain, chacun pourra librement profiter de ses dimanches.

Le vendredi 25 novembre aura lieu la signature de l’accord entre les partenaires sociaux sur l’harmonisation et la réduction des ouvertures dominicales pour l’année 2012 dans l’agglomération dijonnaise.

Pour la seconde année consécutive, le MEDEF Côte-d’Or ne signera pas cet accord, qui réduit à 2 dimanche ouverts par an un dispositif légal qui en prévoit jusqu’à 5.

Au plan général, le MEDEF plaide en faveur d’un élargissement de l’ouverture des commerces et des grandes surfaces le dimanche, ceci pour trois raisons :

• Il y a une demande de consommation spécifique le dimanche. Les consommateurs peuvent aujourd’hui satisfaire leur demande en effectuant leurs achats au détriment des commerçants de proximité (achats via Internet). Il est donc important de favoriser l’expression de cette demande de consommation auprès des commerçants du Grand Dijon, compte tenu de la situation économique actuelle où l’on doit favoriser le maintien du chiffre d’affaires pour tous.
• Il y a un enjeu de modernité. Limiter les ouvertures dominicales se heurte au style de vie actuel, à l’évolution sociale et familiale en particulier. La diversité des familles et les modèles de familles recomposées modifient aussi les besoins d’accès à la consommation.
• Il y a enfin un enjeu d’attractivité. Le tourisme est une activité majeure pour la croissance de notre agglomération et le commerce en est des vecteurs importants. La ville de Dijon a d’ailleurs demandé et obtenu son classement en commune touristique en mai dernier. Par ailleurs, notre agglomération voisine avec d’importants pôles commerciaux tels que Troyes ou Besançon ou plus proche de nous, Beaune, qui eux, bénéficient d’une ouverture dominicale plus étendue. Elle doit rester dans le jeu concurrentiel pour fidéliser la clientèle domestique et touristique.

Les syndicats, réunis en intersyndicale à la Bourse du travail d’Angers, viennent de décider de ne pas bloquer le Leclerc de Saint-Jean-de-Linières, près d’Angers, ni d’appeler au boycott de l’enseigne.

En revanche, les organisations syndicales seront présentes, dimanche matin, au centre Leclerc de Saint-Jean-de-Linières et au Carrefour Market d’Avrillé, pour distribuer des tracts. « Nous réaffirmons notre volonté de voir respecter le repos dominical et l’équilibre entre petits commerces et grande distribution. »

Le communiqué du préfet avait déjà donné le ton, dans l’après-midi. « Les organisations syndicales et patronales ont pris acte de l’engagement du Leclerc de Saint-Jean-de-Linières de fermer les dimanches après le 18 décembre 2011 ; de l’expression de certaines entreprises du commerce, dans ces conditions, de ne pas généraliser cette pratique. »

Les organisations syndicales et patronales devraient se réunir à nouveau au cours du mois de janvier, pour « évaluer la situation et engager des discussions en vue d’un éventuel accord ».

Depuis des semaines, le centre Leclerc de Saint-Jean-de-Linières, près d’Angers, ouvre le dimanche matin. Rompant ainsi l’accord tacite qui existait.

Face à la menace d’un blocage de la grande surface, voire d’un boycott, à l’initiative des syndicats, une ultime réunion de négociation s’est tenue, cet après-midi, à la préfecture.

« Les organisations syndicales et patronales ont pris acte, signale le préfet dans un communiqué, de l’engagement du Leclerc de Saint-Jean-de-Linières de fermer les dimanches après le 18 décembre 2011 ; de l’expression de certaines entreprises du commerce, dans ces conditions, de ne pas généraliser cette pratique. »

Les organisations syndicales et patronales devraient se réunir à nouveau au cours du mois de janvier 2012, pour « évaluer la situation et engager des discussions en vue d’un éventuel accord ».

Ce soir, l’intersyndicale se réunit à nouveau, pour décider de la suite à donner.