Ouest-France lundi 05 juillet 2010

« Au magasin Centrakor ouvert depuis quelques semaines, l'ouverture du dimanche fait recette, elle représente plus de 20 % du chiffre d'affaires, or selon son code d'activité APE, contrairement à d'autres commerces comme une jardinerie, l'ouverture est soumise à autorisation, expose le maire Jean-Pierre Joly.Pourtant les employés du dimanche ne sont pas les mêmes que la semaine, ce sont des étudiantes qui affirment apprécier ce moyen de participer au financement de leurs études. Alors que d'autres magasins de la même enseigne sont ouverts jusqu'à présent sans problème, l'inspection du travail demande ici une dérogation à la règle du repos dominical. Le conseil doit se prononcer pour demander au préfet d'accorder cette dérogation ».

La discussion prend une tournure générale sur le travail du dimanche : « C'est un problème politique et social, les étudiants qui travaillent en même temps que leurs études ont un taux de réussite moins élevé. La fréquentation dominicale n'est-elle pas qu'un effet d'aubaine d'un nouveau commerce ? Faut-il être favorable à un tourisme commercial du dimanche ? N'y a-t-il pas un risque d'effet boule de neige et que d'autres magasins du secteur demandent la même dérogation ? »

Par 11 voix pour, 6 abstentions et 2 contre, le conseil décide de demander au préfet une dérogation pour l'ouverture dominicale.

dimanche 04.07.2010, 05:12 - La Voix du Nord

Premier dimanche de soldes d'été à Roubaix. Chez McArthurGlen et à l'Usine, on affiche « ouvert ». ...

Rien d'exceptionnel ? Certes au détail près que cette ouverture est rendue possible par la signature d'arrêtés de dérogation individuelle, autorisant les boutiques à accueillir les clients dans le cadre du PUCE, le « périmètre urbain de consommation exceptionnelle ». Un acte administratif pris par le préfet du Nord.

Tous les magasins des deux centres commerciaux ne seront pas ouverts. Car dans le communiqué adressé samedi soir par la préfecture, on apprend que 8 des 130 boutiques qui avaient instruit une demande n'ont pas fourni tous les éléments. Et donc ne sont pas autorisées à ouvrir.

Ouvertes « à 95 % »

Il y en a trois à l'Usine. Donc, si l'on compte bien, chez McArthur, on pourrait supposer qu'il y en a cinq. Mais pour Stéphane Thil, qui ne veut pas les citer nommément, c'est moins que cela. Car si deux ont bien été hors délai (pour des questions administratives, comme un procès verbal de comité d'entreprise qui n'aurait pas été encore rédigé), « nous avons eu trois arrêtés par fax samedi, à 17 h 30 ». Mais la préfecture n'en démord pas et assure que le total de huit est ferme pour ce dimanche. Il faudra faire le décompte aujourd'hui, auquel on retranchera la boutique Lee Cooper, dont la maison-mère française est menacée de liquidation. « Les boutiques seront ouvertes à 95 % », annonce Stéphane Thil à l'approche de ce « gros dimanche ».

Du côté de l'Usine, Eléonore Baloud déplore qu'il y ait eu des dossiers incomplets. : « Cela fait plusieurs mois que nous informons les boutiques au sujet des dossiers qu'elles doivent constituer dans le cadre du PUCE. Globalement, nous avons eu un taux de réponse très satisfaisant, puisque seules deux enseignes, représentant trois boutiques sur le centre, ne sont pas en mesure d'ouvrir aujourd'hui. Les pièces manquantes dans le dossier de l'enseigne comprenant deux boutiques seront déposées dès lundi, ce qui lui permettra d'ouvrir normalement dès dimanche prochain. Je ne souhaite pas donner les noms des boutiques qui n'ouvrent pas car notre rôle n'est pas de prendre des décisions à la place des responsables de boutiques mais de les accompagner et de les informer des procédures. » Quant à la CGT, en pointe contre le PUCE, elle ne prévoit pas de « manifester pour manifester », bien consciente que pour les salariés, il y a un intérêt clair, en temps de crise, à être ouvert lors de cette journée où le chiffre d'affaire sera important. Malgré tout, le syndicat persiste à dire qu'administrativement, le PUCE comme les ouvertures qui l'ont précédé ne sont pas dans les clous et son secrétaire général, Abdelkrim Abdesselam demande de surcroît « à quel titre ces centres commerciaux ont été ouverts les cinq premiers dimanches de l'année ».

Il souligne que, farouchement attaché au repos dominical, le droit du travail sera respecté en termes de jours de repos et de paiement des salariés. • M. G. et O. H.

Le Figaro, 27/06/10

[...] Certains de vos franchisés Franprix restent ouverts illégalement le dimanche après 13 heures ? Souhaitez-vous que la réglementation évolue ?

Le groupe Casino a toujours respecté la loi, y compris sur le travail du dimanche. Les cas que vous évoquez ne concernent que quelques franchisés qui ne représentent pas la position du groupe. Pour autant, nous entendons qu’ils respectent la loi et le leur avons fait savoir très fermement. Ce sujet sociétal fait débat mais les mentalités et les pratiques évoluent.

Des salariés du site de PSA Sochaux fêteront la Nation dans leur usine

Le 14 juillet ne sera pas férié pour tout le monde cette année dans l’automobile. Entre 1500 et 3000 salariés du site PSA de Sochaux devront travailler (selon la CGT et la CFDT).

Le 14 juillet ne sera pas férié pour tout le monde cette année dans l’automobile. Entre 1500 et 3000 salariés du site PSA de Sochaux devront travailler (selon la CGT et la CFDT).

La direction de l’usine du constructeur PSA à Sochaux a annoncé lors d’un comité d’entreprise exceptionnel le 25 juin son intention de faire travailler l’équipe B (du matin) en horaires affichés, entre 5h21 et 12h. L’objectif étant de rattraper la production perdue lors de l’orage de grêle qui s’est abbatu sur l’usine début juin. « Cela entre aussi dans un cadre plus général de modulation du travail décidée au cœur de la crise en 2008. L’usine a connu des périodes de chômage en 2008 et la direction demande donc de rattraper les jours fermés », a commenté le porte-parole du groupe. 

Dans le détail, les salariés de l’équipe B sont dans l’obligation de travailler et seront payés 170%. Près de 1500 d’entre eux sont concernés selon la CFDT et 3000 selon la CGT. « Après le rapt du samedi, voici celui du 14 juillet », a commenté Fathia Rebrassier, représentante CFDT au CE. Le syndicat reste toutefois ouvert à cette proposition si elle est effectuée sur la base du volontariat. « Travailler un jour férié à Sochaux, c’est terminé depuis mai 1968 », s’est indigné le porte-parole de la CGT du site. «Cette mesure est indécente et inacceptable car la direction utilise la catastrophe naturelle pour amener encore plus de flexiibilité dans l’entreprise. »

CECILE ASPE : Vous êtes vent debout contre la décision de Bertrand DELANOË de ne pas faire de votre quartier une zone touristique pour ouvrir tous les dimanches.

PIERRE PELLAREY : On avait demandé effectivement un classement en zone touristique parce qu'on considérait qu'il était légitime compte tenu de la montée en puissance et de la part importante du chiffre d'affaires de la clientèle internationale chez nous que ça puisse effectivement être classé en zone touristique. Il faut savoir qu'on draine plus de clientéle internationale que ne peuvent le faire les Champs-Elysées.

CECILE ASPE : Ça veut dire combien par rapport au reste de la clientèle?

PIERRE PELLAREY : Ça représente entre 40 et plus de 50% du chiffre d'affaires. Donc c'est quelque chose d'extrêmement important et ça, c'est quelque chose sur lequel on sait qu'on a un levier potentiel de croissance à la fois en termes de chiffre d'affaires et en termes de chiffre d'affaires qui derrière générait un certain nombre d'emplois. Donc effectivement on est un peu triste que ça n'ait pas pu se faire; on sent quand même une relative ouverture sur la possibilité que ça se fasse dans l'avenir. Je crois que ce n'est pas l'aspect économique qui peut être mis en cause et que je viens d'expliciter.1 0 :21 :15 FIN'"

La municipalité de Paris a rejeté la demande de grands magasins sur les Grands Boulevards d'ouvrir le dimanche.

Les Galeries Lafayette et le Printemps voulaient être classés dans une zone touristique. ce qui leur aurait permis d'ouvrir le dimanche. Le Maire de Paris Bertrand Delanoê a estimé que dans ce cas précis. l'activité du dimanche n'était pas nécessaire et il a déclaré que la municipalité rejetterait un monde où le consumérisme règne en maTtre.

Bertrand Delanoê entend protéger la vie familiale et lès femmes qui constituent 50% des employés des magasins cités.

Rada miejska w Paryzu nie zgodzila sie na zakwalifikowanie bulwaru Haussmana do srtrefy turystycznej, co umozliwiloby znajdujaçym sie tam wielkim centram handclowym: Galeries Lafayette l Printemps, otwieranie sldepow takze w niedziele. Mer Paryza Barnard Delanoë stwierdzit ze, nie ma plinej potryzeby ani koniecznosco powiekszenia liczby sklepow otwarytch w niedziele.

Le Figaro, 07/06/10 09:33

Les supermarchés verbalisés préfèrent payer l’amende plutôt que de renoncer au chiffre d’affaires additionnel.

Le dimanche, après le marché, le supermarché. De plus en plus de supérettes et petits supermarchés ouvrent désormais le dimanche toute la journée, dans l’illégalité. Il s’agit pour l’essentiel de Franprix (groupe Casino), Shopi (groupe Carrefour) ou G20.

Cette tendance constatée depuis le vote de la loi sur le travail dominical l’été dernier inquiète Bertrand Delanoë, qui note une «fragilisation des commerces de proximité». Le maire de Paris a demandé au ministre du Travail, avec des syndicats de salariés et des représentants du commerce et de l’artisanat, qu’il «mobilise l’inspection du travail et mette un terme à ces dérives». Selon lui, une vingtaine de procès-verbaux ont été dressés «alors même que plusieurs dizaines de situations irrégulières se sont développées au cours des derniers mois».

Le sujet embarrasse. À la Fédération du commerce et de la distribution, on estime qu’il ne s’agit que de «quelques cas, pas très nombreux à notre connaissance». «Nous ne sommes pas dans une situation où on essaierait d’imposer l’ouverture généralisée le dimanche», affirme Jérôme Bédier, président de ce syndicat professionnel. La grande distribution milite pour une simple extension de cinq à dix par an du nombre de dimanches où une ouverture exceptionnelle peut être obtenue.

Des amendes de 1500 euros par jour et par salarié

La loi est à la fois claire et ambiguë. Elle a généralisé l’autorisation à tous les commerces alimentaires d’ouvrir jusqu’à 13 heures. En même temps, elle n’a pas annulé une disposition précédente qui oblige ces derniers à fermer au moins un jour par semaine, afin de ne pas créer de distorsion de concurrence entre les petits commerçants tenus à ce jour de repos hebdomadaire et les supermarchés. Dans les faits, ces derniers, même s’ils n’ouvrent que jusqu’à 13 heures le dimanche, sont donc dans l’illégalité. C’est pourquoi Monoprix a choisi de rester fermé le dimanche, à l’exception de quelques Monop qui testent l’ouverture dominicale toute la journée.

Les magasins verbalisés ont souvent préféré payer l’amende de 1500 euros par salarié par dimanche ouvert plutôt que de renoncer au chiffre d’affaires additionnel. D’autant que l’amende ne concerne que le jour d’infraction constaté. Aucun jugement n’a eu lieu pour l’instant sur la question.

Les syndicats restent néanmoins très vigilants. «Même la loi censée régler tous les problèmes liés au travail dominical n’est pas respectée, peste Joseph Thouvenel, de la CFTC. Ces enseignes ouvrent illégalement pour gagner des parts de marché et tuer la concurrence. Elles occupent le terrain pour qu’on nous refasse ensuite le coup du fait accompli, en légalisant la délinquance.» C’était en effet le but de la loi du 10 août 2009 : régler les aberrations juridiques et permettre aux centres commerciaux d’ouvrir (comme à Plan-de-Campagne, près de Marseille), qui le faisaient illégalement jusque-là. La loi visait aussi à harmoniser les pratiques et à garantir les droits des salariés concernés.

À ce propos, le Conseil de Paris a ce lundi saisi la balle au bond. Bertrand Delanoë a demandé au préfet de classer en «périmètres d’usages de consommation exceptionnelle» (Puce) les sept zones touristiques parisiennes. Ce qui aurait pour conséquence que les salariés soient volontaires et payés double pour travailler le dimanche, contrairement au règlement en vigueur dans les zones touristiques.

Le Salon beige, 07/06/10

Le conseil de Paris débattra lundi d'une potentielle extension du commerce dominical dans la capitale. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë y apparaît déjà très opposé. Le Conseil constitutionnel lui a rendu en août 2009 la possibilité de statuer, comme tous les autres maires, sur cette question.

7 zones touristiques bénéficient déjà d'une dérogation leur permettant d'ouvrir le dimanche. Un chiffre bien suffisant pour la mairie de Paris, qui craint de pénaliser les commerces de proximité. Une analyse à laquelle s'ajoutent deux craintes : celle de dégrader les conditions de travail des salariés, en majorité des femmes, qui travaillent dans le secteur, et celle de promouvoir un modèle de société basé sur la seule consommation.

Tribune de Genève - AFP | 03.06.2010 | 19:23

GENEVE, 3 JUIN 2010 | L'Organisation internationale du travail (OIT) demande à la France de garantir le caractère volontaire du travail du dimanche des employés de magasin, selon un document publié cette semaine par l'organisation onusienne qui tient à Genève sa Conférence internationale du Travail.

L'Organisation internationale du travail (OIT) demande à la France de garantir le caractère volontaire du travail du dimanche des employés de magasin, selon un document publié cette semaine par l'organisation onusienne qui tient à Genève sa Conférence internationale du Travail.

"La commission serait reconnaissante au gouvernement et aux partenaires sociaux de communiquer des informations (...) sur les mesures prises pour garantir le caractère volontaire du travail dominical", indique le rapport 2010 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT.

Le dimanche est jour de repos obligatoire en France. La loi du 10 août 2009 permet cependant à davantage de commerces d'ouvrir le dimanche.

Or depuis cette loi, les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir partout en France le dimanche jusqu'à 13H00, contre 12H00 auparavant. Mais les syndicats dénoncent l'ouverture de magasins les dimanches toute la journée dans la capitale.

Soulignant que la question du travail dominical en ce qui concerne le commerce de détail fait l'objet d'une "vive controverse" en France, les experts de l'OIT regrettent particulièrement le manque de données sur "l'impact probable de ces réformes".

Ils souhaitent ainsi savoir quelles sont les "mesures compensatoires prises pour les salariés qui travaillent le dimanche".

Reconnaissant que ce débat tient surtout "à l'évolution des préférences et des modes de consommation de la population", la commission d'experts de l'organe onusien souligne néanmoins que les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire "ne se justifient que lorsqu'elles répondent à des besoins de première nécessité".

En conclusion, la commission de l'OIT invite le gouvernement français à répondre aux questions des experts courant 2010 afin de mesurer l'incidence des mesures législatives sur l'application de la convention de l'OIT, organisation tripartite regroupant des représentants des employeurs, des syndicats et des gouvernements.

Catinfor, 20/05/10

Annulation de l’élection de Jean-Frédéric Poisson (PCD-UMP) dans les Yvelines

 Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection de Jean-Frédéric Poisson (PCD associé à l'UMP) lors d'une législative partielle à Rambouillet (Yvelines) en septembre 2009, un nouveau décompte des votes ne lui ayant donné qu'une seule voix d'avance. Une nouvelle élection devrait avoir lieu en juillet.

On se souvient (ici) que le soutien que Jean-Frédéric Poisson avait apporté à la loi sur le travail dominical n'était sans doute pas étranger à sa difficile victoire obtenue de justesse au deuxième tour dans une circonscription plutôt ancrée à "droite", qui était celle de Christine Boutin.

La Droite Nationale s'était présentée divisée et avait obtenu 4,03% pour le candidat du FN Philippe Chevrier et 3,08% pour la représentante du Parti de la France, Myriam Baeckeroot.