Le Préfet fait un PUCE sur mesure pour Leroy Merlin
05-02-2010
Ils l'avaient claironné, promis, juré : avec la nouvelle loi Mallié, exit le discrétionnaire, fini l'arbitraire ! Plus question de permettre que les situations illégales ne se renouvellent. Enfin, nous allions vivre dans un paradis législatif entièrement sécurisé.
C'est le Préfet du Val d'Oise, qui se charge de la démonstration, en publiant un arrêté sur mesure, juste pour le magasin Leroy Merlin de Monsoult.
Pour ce faire, rien de plus facile, il suffit de classer la zone dans l'unité urbaine de Paris, alors que la commune de Montsoult sur laquelle il se situe ne figure pas dans l'unité urbaine définie par l'INSEE.
Cerise sur le gateau, le Préfet note dans son arrêté que Leroy Merlin est ouvert illégalement depuis sa création, donc depuis 30 années, malgré la présence d'une gendarmerie à moins de 500 mètres. Depuis le cimetière, toutes les quincailleries de quartier, et les autres magasins de détail, qui ont du fermer du fait de la concurrence de Leroy Merlin, remercieront sans doute M le Préfet pour ce laxisme trentenaire, couronné par cette nouvelle décision.
De quoi méditer sur la décision des "sages" du Conseil constitutionnel qui indiquaient dans leur décision du 6 août 2009 (DC 2009-588) à propos de la loi nouvelle :
12. Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des travaux parlementaires qu'en utilisant les termes d' " unités urbaines ", le législateur s'est référé à une notion préexistante, définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ; que, s'il appartient aux autorités chargées de mettre en oeuvre ce nouveau dispositif d'apprécier, sous le contrôle des juridictions compétentes, les situations de fait répondant aux conditions d' " habitudes de consommation dominicale " ainsi que d' " importance de la clientèle concernée " et d' " éloignement de celle-ci du périmètre ", ces notions ne revêtent pas un caractère équivoque et sont suffisamment précises pour garantir contre le risque d'arbitraire ; que, dès lors, le grief tiré de la méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi doit être écarté ;
Gros plan ce vendredi sur le bras de fer engagé par les petits supermarchés qui veulent ouvrir le dimanche, toute la journée, notamment à Paris. Dans la loi sur le travail dominical, adoptée en août dernier, le gouvernement a étendu l'autorisation jusqu'à 13 heures, mais pas après. Malgré cela, des dizaines de supérettes sont désormais ouvertes le dimanche après-midi. Et la plupart du temps, les employés sont payés comme un jour de semaine. L'enquête de Thomas Prouteau.
Le tribunal administratif vient de suspendre l’arrêté préfectoral obligeant la fermeture hebdomadaire des points de vente de pains. Les boulangeries rhodaniennes peuvent ouvrir 7/7j.
C’est un nouvel épisode de la guerre du pain qui s’est déroulé dans la fraîcheur du mois de décembre à Lyon (69). Alors que l’arrêté préfectoral réglementant la vente de pains dans le département du Rhône avait été abrogé le 20 août 2009, puis rétabli par le préfet le 20 octobre, le tribunal administratif l’a suspendu le 24 décembre.
Depuis plusieurs mois, deux camps se livrent une bataille féroce. D’un coté, la Chambre Syndicale Patronale de la Boulangerie Artisanale Lyonnaise et du Rhône , fondée en 1886, regroupant des artisans travaillant souvent en couple pour qui le jour de fermeture hebdomadaire est l’occasion de se reposer, ou au moins de faire la paperasse dans le calme. De l’autre, un contre-syndicat, le Groupement Lyonnais des Artisans Modernes, fédérant de grosses structures de boulangeries depuis quelques mois, parfois franchisées et multi-magasins, qui se reposent beaucoup sur leurs équipes de production. Ces derniers ont saisi en référé le tribunal administratif de Lyon qui a rendu, la veille de Noël, une ordonnance de suspension de l’arrêté préfectoral pour vice de forme, sans pour autant présumer de sa validité sur le fonds.
La balle est maintenant dans le camp du préfet et du syndicat des boulangers. L’examen du recours du GLAM pourrait prendre 2 ans pendant lesquels la vente pourrait continuer 7/7 j. Pour éviter cela, Bruno Cabut, le président des boulangers du Rhône, souhaite préparer un nouvel arrêté avec le préfet, en réunissant toutes les organisations professionnelles intéressées, ce qui avait été négligé l’an dernier et avait abouti à la situation actuelle. Il se donne quelques mois pour revenir à la fermeture hebdomadaire obligatoire, comme dans de nombreux autres départements français.
A peine autorisé dans le Val-d’Oise, le travail du dimanche vire à la polémique. Dominique Lefebvre, le président socialiste de l’agglomération de Cergy-Pontoise, monte au créneau avec un courrier de deux pages qu’il vient d’adresser au secrétaire général de la préfecture. Le président remet en cause l’une des dernières décisions prises le 15 janvier par le préfet Trollé, à savoir les deux arrêtés autorisant le travail du dimanche.
Il va même plus loin en menaçant de contester leur validité et de les attaquer si la préfecture ne les modifie pas selon les souhaits de l’agglomération.
Les réserves émises par l’agglomération négligées
Le 15 décembre, les élus de Cergy-Pontoise ont adopté presque unanimement une délibération visant à définir le périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce) sur les deux grands centres commerciaux concernés par le travail du dimanche, Art-de-Vivre à Eragny et l’Oseraie à Osny. L’agglomération a donné son accord, mais en limitant le périmètre de manière homogène au secteur de la culture, de la maison, du loisir, de la jardinerie et du bricolage. Elle voulait ainsi en exclure toutes les autres enseignes qui se situent notamment à l’Oseraie, comme la grande surface Auchan ou bien celle de la petite zone commerciale de la Danne à Eragny. Une délibération a été transmise au préfet ainsi qu’à Eragny et Osny afin que les conseils municipaux de ces deux communes se prononcent aussi en ce sens. Mais Paul-Henri Trollé est passé outre, signant dans la foulée les arrêtés sans tenir compte des restrictions émises par l’agglomération. « Ces décisions illustrent parfaitement la loi sur laquelle elles s’appuient pour ne pas prendre en considération l’avis du conseil communautaire. C’est une loi de circonstance… elle est mal faite et dangereuse », écrit Dominique Lefebvre, estimant sa compétence « gravement mise en cause ». Jusqu’alors sur la retenue lorsqu’il évoquait le sujet du travail du dimanche, le président dévoile aujourd’hui le fond de sa pensée : « Ces arrêtés donnent une prime aux enseignes qui outrepassaient la loi, au mépris d’un principe constitutionnel de liberté du commerce et d’égalité des règles de concurrence. Leur fragilité juridique me paraît donc avérée. » Et de citer l’exemple des grandes surfaces du secteur : Auchan Osny, installé à l’Oseraie, peut désormais prétendre à ouvrir le dimanche matin, tandis que son concurrent direct, Leclerc d’Osny, n’a pas été autorisé à entrer dans un périmètre… Le débat sur l’application du travail du dimanche est loin d’être clos.
Le député PS Christian Eckert a dénoncé jeudi la décision du groupe Carrefour de licencier trois employés d'une de ses enseignes d'Oyonnax (Ain) pour avoir refusé de travailler le dimanche, soulignant que la loi sur le travail du dimanche "condui(sai)t au licenciement".
Licenciés en juin dernier pour "non-respect des horaires et insubordination" ces trois salariés ont porté l'affaire devant les prud'hommes de Créteil, dont le jugement est attendu en octobre prochain.
Christian Eckert (PS, Meurthe-et-Moselle), qui s'était battu à l'Assemblée, contre le texte de loi sur le travail du dimanche, a souligné dans un communiqué que leur situation "était prévisible dès l'adoption de ce texte ambigu" et que l'on constate "une multiplication des cas de licenciements pour refus de travailler le dimanche".
Il rappelle que "le travail du dimanche ne peut être fondé que sur le volontariat et qu'aucune sanction ne saurait être prise contre un salarié qui refuse cette astreinte".
M. Eckert demande au ministre du Travail Xavier Darcos de "communiquer au plus vite la liste des communes concernées par la loi sur le travail du dimanche (adoptée l'été dernier) et de réaffirmer que le travail du dimanche s'effectue sur la base du volontariat".
Comme on le voit, il n'y a pas de discrimination à l'embauche pour des salariés non volontaires pour travailler le dimanche ! Mais que fait la HALDE ?!
"Importante chaîne de magasins de prêt-à-porter cherche, pour ses boutiques parisiennes, vendeurs (H/F) pour les samedis et dimanches" : une aubaine pour Catherine, étudiante en école de mode et qui cherche à arrondir ses fins de mois.
Le travail du dimanche, rebutant les salariés permanents, devrait donc constituer une bonne solution pour les étudiants en quête de compléments de revenus. A moins qu'il ne devienne un de ces jobs à temps partiel subi ...
Ces annonces se multiplient en particulier dans le secteur des supermarchés et supérettes. Une tendance qui suscite quelques interrogations, notamment de notre confrère Le Monde : "Une bataille entre supermarchés pour capter la clientèle du dimanche s'est-elle discrètement déclenchée ?"
Selon Claire Gatinois, qui a mené l’enquête, "depuis quelques semaines, les enseignes multiplient les ouvertures dominicales". Elles bénéficient de dérogations préfectorales car Paris fait partie des PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnel) comme Lille ou Aix-Marseille. Un Monoprix du 10e arrondissement emploie même une équipe "qui travaille ce jour-là. Et ce jour-là seulement."
D'autant que d‘une façon générale, faute de gains significatifs, gérants et salariés ont l’air modérément enthousiastes.
Le travail le dimanche est officiellement fondé sur le volontariat. Mais si l'on est pas volontaire, c'est la porte ? L'été dernier, trois salariés d'un magasin Ed, distributeur alimentaire, étaient licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche matin. La procédure s'ouvrait aujourd'hui aux prud'hommes. Les parties, la direction juridique de la chaîne du groupe Carrefour et les anciens salariés, sont chacun restés sur leur position : pas de conciliation, la plaidoirie est fixée au 11 octobre.
Licenciés pour avoir refuser de travailler le dimanche
Le magasin Ed, à Oyonnax dans l'Ain, a décidé l'été dernier d'ouvrir ses portes le dimanche matin jusqu'à 13h. En tant que distributeur alimentaire, l'établissement a bénéficié d'une dérogation légale spécifique du Code du Travail :
« Dans les établissements dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. »
Seulement, deux dimanches chacun, Etelvina Fernandez, Élise Kongo et Rath Luang, trois salariés en contrat dans le magasin, ne se sont pas présentés. « Absences injustifiées », entretiens avec la direction puis, en juin, courriers recommandés : voilà ce qui a précédé leur licenciement pour « insubordination aux horaires planifiés ».
Ed a-t-il le droit de modifier le contrat de travail sans le consentement des employés ?
Aujourd'hui, ce qui pourrait faire jurisprudence, c'est la réponse que le juge va apporter au changement des horaires dans le cas où le salarié ne les approuve pas. Car sans spécification d'horaires fixés dans le contrat de départ, le changement toucherait peut-être à la substance même du contrat.
Le flou juridique autour du cas où le refus de l'employé serait sanctionné par l'employeur -ici par licenciement- demande clarification.
En effet, les salariés portent plainte ensemble contre le fait de changer, non les conditions de travail seulement, mais le socle contractuel. Or, changer le fond d'un contrat suppose le consentement des deux parties, donc des employés.
Chez Ed, a t-on touché au fond du contrat ? En l'occurrence, les textes ne spécifiaient ni horaires ni jours de travail. L'avocate des salariés, Maître Inès Plantureux, prend à son avantage le silence de l'accord sur ce point et explique :
« L'employeur a modifié sans leur consentement les contrats. Imposer ainsi le dimanche, c'était comme imposer de travailler la nuit ou imposer une mutation très éloignée du domicile : le contrat modifié portait atteinte au droit au respect de la vie familiale, architecture de base de notre droit civil, et nécessitait leur approbation. »
Vie familiale versus ordre légal
Les trois anciens salariés d'Ed peuvent chacun avancer les preuves d'un préjudice sur leur vie familiale. Tous travaillaient déjà le samedi.
Etelvina Fernandez a un garçon scolarisé en lycée option sport études, à 700 km de son domicile : elle ne peut le voir que le week-end.
Élise Kongo a des enfants étudiants dans des villes éloignées de son domicile et compte sur son dimanche pour les voir.
Rath Luang, séparé de son épouse, a un droit de visite et d'hébergement pour son enfant fixé aux samedis et dimanches.
Côté employeur, la direction juridique de la chaîne du groupe Carrefour a l'intention de fonder sa défense sur le fait que sa décision était légale et respectait la convention collective. Les salariés ne se sont pas pliés à un changement des seules conditions de travail donc on peut fonder leur licenciement.
Le service presse précise que ce travail dominical entraînait une majoration de 30% de rémunération et que la rotation correspondait à un dimanche travaillé sur trois.
La Cour de Cassation a déjà jugé en faveur du droit au respect de la vie de famille dans des affaires de mutation de poste et de travail de nuit. Là, les juges prud'homaux indiqueront par leur jugement si le dimanche est aussi important pour la vie familiale, que la nuit ou la proximité géographique.
Photo : Un homme dort à côté d'un tag « every day is like a sunday » (Luke Forshaw/Flickr)
Volontariat à la sauce Mallié : les carabistouilles de la Halle aux chaussures !
24-01-2010
De notre correspondant CGT à la Halle aux chaussures
Nous avions largement dénoncé la carabistouille que constituait, selon nous, le pseudo "volontariat" des salariés à la sauce Mallié. Exemple d'application directe : l'accord d'entreprise sur l'ouverture des dimanches à la CEC Halle aux chaussures Chaussland, en cours de négociation. Pour le moment, cet accord n'a été signé que par la CGT, mais nous pensons qu'il sera dénoncé par les autres formations syndicales.
Le 4° paragraphe du préambule commence très fort, puisqu'il prévoit, invoquant à tort l'article 3132-20 du code du travail, que les magasins dans lequels le repos simultané de tous les salariés serait préjudiciable au fonctionnement du magasin ... seront ouverts !
Mais le meilleur est après !
Page 2, 3° paragraphe, il est stipulé qu"en cas de refus d'un collaborateur de travailler le dimanche il sera tenu compte des nécessités d'organisation et de bon fonctionnement du magasin lesquelles pourront justifier la mise en oeuvre d'une mobilité sur un autre magasin du réseau notamment concernant l'encadrement" !
En clair : non volontaire ? Pas de problème, vous dégagez sur notre magasin de Pétaouchnoque ! Merci, Docteur Carabistouille !
Quand la loi Mallié, censée "dépoussiérer la bonne vieille loi de 1906" - encore une carabistouille de plus, n'a en fait fait qu'ajouter une couche de confusion supplémentaire. Cerise sur le gateau, Odysseum est en plein fief du député UMP.
Quand le centre est ouvert en semaine, ils auraient plutôt tendance à ne pas venir… Quand le géant commercial est fermé le dimanche, les gens se plaignent… Drôles de comportements. Pour certains, hier, c’était une évidence : Odysseum devait être ouvert en ce deuxième dimanche de soldes au même titre que le dimanche 10 janvier et d’autant plus que d’autres magasins, notamment à Lattes affichaient une ouverture exceptionnelle. Sans compter qu’Ikea était bondé de monde.
Pour beaucoup, c’était donc la surprise. Parfois la déception même. Alors que les allées du centre ludico-commercial étaient toutes baignées d’une musique d’ambiance et de bandes-annonces « Odysseum, source d’énergie », les escalators étaient, pourtant, interdits aux dimanchards de même que tous les accès à l’étage supérieur étaient surveillés par des vigiles plutôt loquaces sur la drôle d’atmosphère. « Franchement, les lumières et la musique partout, alors que tout est fermé, c’est du gaspillage… » Les agents de sécurité ont ainsi passé la journée à indiquer qu’ils devaient faire demi-tour aux visiteurs, clients potentiels.
« Pourquoi Ikea, la patinoire, le cinéma et les restaurants sont-ils ouverts et entre les deux, c’est le désert ? C’est quoi la logique », s’interrogeait une famille. « Parce que c’est comme ça et que le dimanche, c’est bien aussi de rester à la maison »,rétorquait un vigile d’astreinte.
Qu’est-ce qui est ouvert, qu’est-ce qui est fermé ? Qu’il s’agisse d’Odysseum, du Polygone ou de n’importe quel autre centre commercial, les réactions sont symptomatiques d’un manque de repères total dans la jungle commerciale. Entre soldes d’été, d’hiver, flottants, ouvertures exceptionnelles et autres, les gens ne savent plus.
Le Préfet du Val de Marne confirme l'irrecevabilité du GIE de Belle Epine
16-01-2010
De notre correspondant local à la Préfecture du 94.
Dans ce courrier sans équivoque, le Préfet du Val de Marne, Michel Camux, confirme l'irrecevabilité de l'intégration à un PUCE du centre commercial de Belle Epine.
Le motif est que la création d'un PUCE prend en considération les habitudes de consommation dominicale : ancienneté, constance, et ancrage dans le dit périmètre, illustrant une nouvelle fois l'absurdité du principe retenu par la loi Mallié : imagine-t-on de créer des zones limitées à 150 kms/heure sous prétexte que depuis longtemps (notion à définir), un nombre important (notion à définir aussi) d'utilisateurs pratiquent cette vitesse ?
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
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Ils l'avaient claironné, promis, juré : avec la nouvelle loi Mallié, exit le discrétionnaire, fini l'arbitraire ! Plus question de permettre que les situations illégales ne se renouvellent. Enfin, nous allions vivre dans un paradis législatif entièrement sécurisé.
Le député PS Christian Eckert a dénoncé jeudi la décision du groupe Carrefour de licencier trois employés d'une de ses enseignes d'Oyonnax (Ain) pour avoir refusé de travailler le dimanche, soulignant que la loi sur le travail du dimanche "condui(sai)t au licenciement".
De notre correspondant CGT à la Halle aux chaussures
