Deux super- marchés du bassin rennais font de la résistance. Malgré la signature d'un accord local, ils ouvrent leurs portes tous les dimanches. Au grand dam, des élus, syndicats et patronat.

Depuis plus d'un an, les manifestations dominicales se succèdent devant deux supermarchés du bassin rennais. Les deux seuls de la zone à ouvrir leurs portes le dimanche matin. Pourtant, en décembre2010, le Medef local, les représentants des commerçants et les syndicats de salariés étaient tous tombés d'accord. Les commerces alimentaires de plus de 700m² devaient rester le rideau baissé le dimanche afin de préserver les autres commerces. Mais c'était sans compter sur un Intermarché et un Casino qui ne veulent pas appliquer cet accord, mettant en avant des raisons économiques. D'autant plus qu'ils ont reçu l'appui du préfet, qui refuse de rendre obligatoire l'accord local malgré les demandes. 

Le préfet soutenu par Lefevbre 

Michel Cadot estime, en effet, que l'attitude des deux supermarchés contestataires prouve qu'il y a «rupture du consensus» sur la question. Le préfet a d'ailleurs reçu cette semaine le soutien public du gouvernement, via un message du secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefevbre. Mais élus, syndicalistes et simples militants de la cause dominicale ne décolèrent pas contre la décision de l'Etat. «C'est un déni de démocratie sociale», estime Eric Fouré, du collectif «commerce» de la CGT d'Ille-et-Vilaine, qui prépare une nouvelle manifestation pour le dimanche 20novembre. «Il y a un consensus des élus pour la fermeture dominicale, toutes tendances confondues» au nom notamment de la défense du commerce de proximité, renchérit Honoré Puil, vice-président PRG de l'agglomération rennaise, en charge de l'urbanisme commercial. Pivot du collectif qui manifeste le dimanche devant l'Intermarché de La Mézière, au nord de Rennes, Alain Visset, un retraité du commerce, n'entend pas non plus baisser les bras. Le travail dominical «ne rapporte rien de plus ou presque aux caissières, qui ne sont pas payées double ce jour-là», contrairement à une opinion répandue, souligne-t-il. Mais le patron de l'Intermarché en cause, Cédric Ducable, n'en démord pas non plus. «Si on ouvre le dimanche, c'est qu'il y a une nécessité pour nos entreprises», estime-t-il, en soulignant qu'il fait travailler le dimanche «des étudiants», et que ses rayons de détail (boucherie, fromages...) restent fermés. «J'ai 25 salariés, il faut qu'on s'en sorte», conclut-il.

Les élus communautaires de Loire-Layon sont de plus en plus inquiets, face à la volonté de certaines grandes surfaces d'ouvrir le dimanche.

Une motion avait été déposée auprès de la préfecture le mois dernier pour tenter de couper court à ce mouvement.

Depuis aucun consensus n'a été trouvé, malgré une réunion en préfecture avec le Medef départemental et des représentants de la fédération des grandes surfaces.

« A quoi bon soutenir les derniers commerces vivants dans nos petites communes », s'est interrogé le maire de La Possonnière.

Le point sur la question dans notre édition Ouest-France de ce mardi 15 novembre, sous la rubrique Communauté de communes Loire-Layon.

Situés en plein coeur d’un centre commercial, dans une station balnéaire ou en centre-ville, tous les salons de coiffure ne sont pas logés à la même enseigne en matière d’ouverture dominicale. Qui peut ouvrir ? Est-ce vraiment intéressant ? Biblond démêle cette question pour vous.

Une expérience intéressante

Le salon de Danielle Zemmour à Paris ouvre le dimanche. Cette coiffeuse n’imagine pas revenir en arrière. D’autant que travailler ce jour-là est loin d’être une corvée. « C’est dix fois plus relax. La clientèle est complètement différente parce qu’elle est moinspressée. » Un plus pour ses clients et pour elle ! Mais contrairement au reste de la semaine, le dimanche, Danielle Zemmour est seule. La gérante n’a pas le droit de faire venir ses salariés.

Du cas par cas

Et oui, prudence, il n’y a pas de règle générale. Plutôt une multitude d’exceptions. Depuis 2009, la loi a élargi les possibilités de dérogations.

Dans certaines grandes zones commerciales, l’ouverture peut être autorisée par la préfecture. En échange, les salariés sont payés double et ils ont un autre jour de repos.

Dans les communes classées d’intérêt touristique, les démarches sont plus simples. Il n’y a pas besoin d’autorisation administrative.

Si l’on note plus de possibilités, cela n’empêche pas certains départements de faire de la résistance. En Seine-Maritime, par exemple, la préfecture a décidé d’interdire cette pratique. Et cela avec ou sans salarié. Une situation « aberrante » pour Anthony Mairesse qui a découvert avec stupéfaction qu’il ne pouvait pas ouvrir le dimanche, alors que dans le village voisin c’est possible.« Il faudrait que je déplace mon salon d’un kilomètre ? », demande-t-il agacé. Anthony Mairesse voudrait au moins ouvrir en saison. « Un coiffeur est là pour les événements ! »

Pour savoir quelles règles vous concernent, renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de votre Fédération de la coiffure.

L’occasion d’apporter sa différence

Est-ce vraiment un plus ? « Dans l’alimentaire, l’ameublement, cela peut être intéressant. Dans les services pas vraiment », estime Anne Delannoy, directrice adjointe de la Fédération nationale
de la coiffure.

Pourtant, Danielle Zemmour estime rendre un vrai service ce jour-là. « J’ai parfois trois fois plus de personnes qu’un mercredi. » Et c’est aussi l’occasion de se démarquer.

Stéphane Amaru, directeur du salon Didact Hair Building à Paris, utilise ce jour pour « faire du buzz, plus que du commerce direct ». Un dimanche par mois, par exemple, les mamans y apprennent à couper les cheveux de leurs enfants.

Pour ces coiffeurs convaincus, cette pratique correspond aux nouveaux modes de consommation. « C’est une liberté de plus pour les clients qui sont ravis. Cela arrange tout le monde », conclut Danielle Zemmour.

En pratique

Il est possible d’ouvrir le dimanche avec des salariés dans les communes reconnues d’intérêt touristique et dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel », comme les grands centres commerciaux. Hors de ces zones dérogatoires, seuls les chefs d’entreprise peuvent travailler.

Certains départements l’interdisent totalement. Il faut donc se renseigner auprès de la préfecture ou de la Fédération de la coiffure. Le travail du dimanche reste soumis à de nombreuses contraintes. Avant d’entamer des démarches, chaque coiffeur doit estimer si cela en vaut la peine (répondre à une attente des clients, marquer sa différence par rapport aux salons concurrents, etc.).

*Jérôme Tiercelet, invité à la rédaction : "Je suis mitigé à ce sujet. Il est difficile de faire travailler les gens un dimanche car, on le sait bien, on nous en demande déjà de plus en plus. Il est vrai qu’ouvrir le dimanche peut nous permettre d’avoir une clientèle différente, et cela peut être également intéressant par la suite pour le chiffre. Mais il ne faut pas pour autant en oublier de prendre du temps pour soi !"

Noémie Guillotin

Des pas perdus 13/11/11

En décembre 2010, un accord tripartite relatif au repos dominical avait été conclu entre l'agglomération de Rennes, le Medef et les organisations syndicales.

Tout allait pour le mieux, sauf que...

Sauf qu'avec le soutien du représentant de l’État dans le département, deux patrons ont rompu l'accord :

«un Intermarché et un Casino qui ne veulent pas appliquer cet accord, mettant en avant des raisons économiques. D'autant plus qu'ils ont reçu l'appui du préfet, qui refuse de rendre obligatoire l'accord local malgré les demandes».

Et cette semaine, l'exégète de Zadig et Voltaire et néanmoins ministre du commerce, Frédéric Lefebvre est, comme de bien entendu, venu apporter son soutien au préfet et aux deux patrons...

«élus, syndicalistes et simples militants de la cause dominicale ne décolèrent pas contre la décision de l’État. «C'est un déni de démocratie sociale», estime Eric Fouré, du collectif «commerce» de la CGT d'Ille-et-Vilaine, qui prépare une nouvelle manifestation pour le dimanche 20novembre. «Il y a un consensus des élus pour la fermeture dominicale, toutes tendances confondues» au nom notamment de la défense du commerce de proximité, renchérit Honoré Puil, vice-président PRG de l'agglomération rennaise, en charge de l'urbanisme commercial. ^[1]

Les élus, les syndicalistes, les salariés, la démocratie ?

Lefebvre s'en moque, toujours du côté du patronat...

En cas de défaite en 2012, on ne s'inquiète pas trop de la reconversion du ministre...

Le Salon Beige, 9/11

C'est le but d'une proposition de loi déposée au Sénat (texte et travaux) :

"La présente proposition de loi est présentée par Mme Annie David, Présidente de la Commission des affaires sociales (CRC, Isère) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet d'apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés quant au travail dominical, notamment en renforçant la portée symbolique du repos dominical ou en renforçant les droits des salariés qui travaillent le dimanche.

Le texte sera débattu en séance publique le 16 novembre 2011".

En l'espace de cinq ans, on est passé en France d'un droit reconnu, culturel et indiscutable au repos dominical à une obligation de légiférer pour que ce droit soit désormais préservé tant la libéralisation du travail dominical s'est généralisée.

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Angers Mag 8/11/11 Rédigé par Yannick Sourisseau

La récente décision d’ouverture le dimanche matin du supermarché Leclerc de Saint Jean de Linières, au nord d’Angers et le souhait de l’enseigne Système U de lui emboiter le pas, ont fait réagir le Préfet de Maine et Loire. Ce dernier vient de réunir les organisations syndicales, patronales et consulaires afin de rappeler la réglementation concernant le repos dominical des salariés.

Faisant suite à réaction des différentes organisations syndicales, partis politiques et élus de l’agglomération d’Angers Loire Métropole, au sujet de l’ouverture de supermarchés le dimanche matin, le Préfet de Maine et Loire, Richard SAMUEL, vient de rencontrer les organisations salariales, les représentants patronaux et ceux de la grande distribution, en présence des organismes consulaires.

L’objectif de cette rencontre était en tout premier lieu de rappeler le Code du travail et les arrêtés préfectoraux pris à ce sujet. Le Préfet a précisé que la réglementation n’interdisait pas l’ouverture des espaces de vente de denrées alimentaires le dimanche à condition que le commerce concerné n’emploie pas de personnel salarié et qu’il n’entre pas dans le champ d’application d’un arrêté préfectoral de fermeture.

En effet, le Préfet a insisté sur le fait que lorsqu’un accord était intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les employeurs, d’une profession et d’une zone géographique déterminée sur les conditions de repos hebdomadaire des salariés, il pouvait sur demande des syndicats, ordonner la fermeture au public des établissements concernés, pendant toute la durée de ce repos.

Le Préfet rappelle également qu’un arrêté préfectoral, pris le 20 novembre 1975, prescrit déjà la fermeture le dimanche des magasins de vente de meubles au détail. Concernant la vente de denrées alimentaires, si le Code du travail précise que les commerces peuvent occuper leurs salariés le dimanche jusqu’à 13h, il s’agit uniquement de commerces dont l’activité exclusive ou principale est la vente au détail.

Les grandes surfaces dont l’activité ne se limite pas à la simple vente de denrées alimentaires au détail ne sont donc pas concernées et ne peuvent être dans l’état autorisées à ouvrir le dimanche matin, sauf si un arrêté pris spécialement pour certaines dates (fêtes de fin d’année, par exemple) les autorisait.

À l’issue de cette réunion, il a été convenu que le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire, Éric GROUD, rencontre les entreprises de la grande distribution implantées dans le périmètre du pays Loire Angers (Agglomération et communautés de communes), afin de recueillir les points de vue des professionnels concernés et préparer la négociation entre les partenaires sociaux.

Une réunion prévue le 21 novembre prochain permettra de préciser les termes des discussions ultérieures.

CCI du Maine et Loire, 8/11/2011

Suite à la décision du magasin Leclerc de Saint-Jean-de -Linières d'ouvrir le dimanche matin, les élus du Conseil général ont adopté une motion contre l'ouverture des grandes surfaces le dimanche et demande au préfet de limiter les ouvertures aux petites surfaces pour préserver le commerce de proximité. Le Préfet Richard Samuel a indiqué que le travail du dimanche dans les grandes surfaces alimentaires est autorisé et qu'il n'a donc pas la possibilité de l'interdire sauf si les partenaires sociaux, organisations syndicales représentatives et organisations professionnelles d'employeurs se mettent d'accord pour interdire ou réglementer le travail du dimanche. 
Source : COURRIER DE L'OUEST, édition Angers,OUEST FRANCE , édition Maine-et-Loire, 08/11/2011

Les élus du conseil général, toutes tendances confondues ont adopté une motion contre l'ouverture des grandes surfaces le dimanche. « La décision récente d'une grande surface commerciale de l'agglomération d'Angers d'ouvrir le dimanche matin suscite de nombreuses et lourdes interrogations. Considérant que la généralisation du travail dominical détruirait plus d'emplois qu'elle n'en créerait et qu'il fragiliserait le lien social que permet un jour férié partagé, le conseil général souhaite réaffirmer que le repos dominical est une nécessité pour l'équilibre de la société et des familles et qu'il doit rester la règle. Le conseil général demande dans l'immédiat au préfet de limiter ces ouvertures aux plus petites surfaces, notamment pour préserver le commerce de proximité.» De son côté le préfet, Richard Samuel, a rétorqué que ses pouvoirs ne lui permettaient pas d'interdire l'ouverture du dimanche. « La décision administrative ne peut être prise que sur la base d'un accord des partenaires sociaux. La loi le dit, le travail est autorisé sauf si les organisations du travail se mettent d'accord pour le règlementer. En ce sens je réunis cet après-midi la fédération de la grande distribution et ses partenaires afin de provoquer une négociation.»

Des Pas perdus, 6/11/11

Plus de deux ans après la loi Maillié, l'actualité démontre, une fois encore que le travail dominical ne passe décidément pas dans les mœurs.

En Alsace, la CFTC se mobilise contre un magasin de l'enseigne Vet'affaire qui ouvre ses portes 365 jours sur 365, au mépris du droit local :

«Ce hard discounter est devenu le roi du textile à bas prix grâce à une stratégie offensive : ouvrir 365 jours par an. Après de multiples condamnations pour "travail dissimulé", la chaîne fait maintenant appel à des commerçants comme lui 100% indépendant».

Le représentant syndical rappelle que le droit local pose deux principes :

«un principe d’interdiction d’emploi, mais également d’exploiter dans le secteur industriel, commercial ou artisanal, y compris pour les établissements n’engageant pas de personnel, les dimanches et jours fériés».

En l'espèce, le gérant de ce magasin a déjà été condamné en 1ère instance à quatre mois de prison avec sursis et 2 000 € d’amende pour l'ouverture d'un autre de ses magasins... Condamnation dont il fait appel... Un appel, bien entendu qui suspend la décision du juge et, surtout, lui permet de poursuivre ses activités dominicales !

A Paris, le CLIC-P (Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris) poursuit son action.^[1]

Après avoir fait condamné huit supérettes qui ouvraient leurs portes au-delà des horaires légaux, le comité poursuit une trentaine d'établissements, comme le signale un article duParisien, repris en intégralité chez nos amis du dimanche :

«Le 17 novembre, cinq magasins Franprix et Carrefour City comparaîtront, puis, le 22 novembre, 12 supérettes Franprix seront convoquées devant la 1re chambre civile. Suivront deux autres « vagues » qui n’ont pas encore été audiencées.»

Nul doute que les délinquants patronaux seront, une fois encore, condamnés... Espérons que le juge leur administrera des condamnations suffisamment exemplaires pour décourager ceux qui seraient tentés de les imiter...

Enfin, la CGT informe sur son site que le CLIC-P entend également lutter contre une nouvelle dérive patronale :

«Les commerces des Champs-Elysées ouvraient déjà 7 jours sur 7. Sont-ils en passe d’ouvrir 24 heures sur 24 ? Abercrombie&Fitch a fait une demande pour ouvrir la nuit son nouveau magasin de la célèbre avenue parisienne. Une demande logique, puisque, grâce à la complicité d’un ministère du travail complaisant, le concurrent, H&M, a obtenu cette autorisation, malgré le refus initial de l’inspection du travail. Pour Abercrombie aussi, l’inspection du 8ème arrondissement a opposé son refus (hormis pour les opérations logistiques). Mais l’entreprise américaine a aussitôt exercé un recours hiérarchique contre cette décision et s’organise déjà pour ouvrir toute la nuit. »

Et de rappeler combien ces luttes sont essentielles :

«En défendant le repos du dimanche, nous défendons notre droit à une vie en dehors du travail. En nous battant contre le travail de nuit (lorsqu’il n’est pas indispensable), nous nous battons aussi pour sauvegarder la santé des salariés.»

La lutte pour le respect des droits des salariés contre l'oligarchie et le patronat relève du pot de terre contre le pot de fer tant le combat est inégal... Il s'agit d'une guerre d'usure, de mobiliser le plus de monde possible, salariés, fonctionnaires, citoyens, consommateurs, de faire un maximum de pub à toutes les marques et chaînes qui abusent de leur position dominante, de pourrir l'image de ces exploiteurs, de saper leur communication, et si possible d'ester en justice quand le droit est favorable : l'humain d'abord !