Les Echos, 19/02/10

Les députés UMP réfléchissent « très largement », « sur le fond », « sans langue de bois ». C'est le message que s'est appliqué à faire passer Jean-François Copé, le président du groupe majoritaire à l'Assemblée, qui avait organisé, hier, un colloque sur les questions de société auquel participaient bon nombre d'experts. « Sur tous ces sujets, il faut qu'on y aille vraiment à fond […]. On doit pouvoir assumer nos convictions », a insisté l'ancien ministre du Budget. Manière, pour l'intéressé, de se positionner sur des questions qui lui permettent d'épaissir son profil de présidentiable. La décision a été prise de mettre sur pied un « groupe de travail permanent » sur ces sujets. « D'ici à la fin de l'année, on aura pris des initiatives sur l'éthique du numérique », a promis Hervé Mariton, le député de la Drôme. L'élu, auteur d'un rapport du groupe UMP qui appelait, en juillet, à « reprendre la main » sur les questions de société, compte publier un livre « à l'automne ».

Une image rétrograde

Car, sur ce front-là, la droite a encore fort à faire pour apparaître décomplexée. Onze ans après son vote contre la création du pacs, qui avait donné d'elle une image rétrograde, elle apparaît toujours mal à l'aise, écartelée entre les sensibilités qui la composent et soucieuse de ne pas brusquer son électorat. En témoignent les clivages qui ont traversé ses rangs l'an dernier lors de l'examen du texte sur l'extension du travail dominical*, sa prudence sur les lois bioéthiques (notamment sur la « gestation pour autrui ») ou ses efforts pour amoindrir les propositions de la ministre de la Famille, Nadine Morano, sur la réforme de l'autorité parentale. Hier, les organisateurs du colloque en étaient d'ailleurs réduits à s'interroger sur le fait de savoir si le législateur a « son mot à dire » sur la famille. Le seul fait de mettre « ça sur la table » a suscité chez la députée Françoise de Panafieu la crainte d'une « accoutumance » qui la conduirait à accepter demain « un cap » qu'elle refuse aujourd'hui de franchir.

« Il y a encore du boulot. », a reconnu Hervé Mariton, qui veut toutefois se réjouir de « l'intérêt que suscitent ces questions extrêmement difficiles ». Pour la majorité, a glissé Jean Leonetti, le rapporteur de la mission parlementaire sur les futures lois bioéthiques, « rien ne serait pire que l'inaction ».

P.  F., Les Echos

*Et aussi :

[...] Cela s'est notamment vu lors de la discussion sur le travail du dimanche. M. Sarkozy a eu le plus grand mal à convaincre sa majorité d'adhérer à ce qu'il présente comme un un mode de vie à l'anglo-saxonne. Sur l'utilisation d'Internet, lors du projet de loi contre le piratage, plusieurs députés de l'UMP se sont opposés à la position du gouvernement, jugeant qu'elle allait à l'encontre d'"un mouvement irréversible".[...] Le Monde, 18/2/10

mercredi 17.02.2010, 05:05 - La Voix du Nord

Hier après-midi, des membres de l'Union locale CGT de Roubaix et environs sont allés à la rencontre des employés des magasins d'usine, à McArthurGlen et l'Usine à Roubaix. Il s'agissait d'évoquer avec eux le travail du dimanche, alors que l'accord récent autour du PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnelle) va permettre à ces boutiques d'ouvrir dix dimanches par an.

Le message du syndicat est clair : « Il faut augmenter les salaires et non pas travailler plus ! » Une vision plutôt partagée par les salariés rencontrés hier après-midi dans les boutiques de McArthurGlen. Cette vendeuse assurait ainsi : « Moi, je n'ai pas envie de venir travailler le dimanche, ne serait-ce que pour la vie de famille. Mais je pense que ça peut intéresser les jeunes qui débutent, qui n'ont pas encore d'enfants et qui ont besoin d'argent. » Un peu partout, le même son de cloche : le travail dominical ne rencontre pas un franc succès auprès des salariés... Côté clients, l'avis est également tranché, mais à l'inverse : « Quand on demande aux gens s'ils sont pour l'ouverture du dimanche, ils disent oui, mais quand on leur demande s'ils veulent travailler le dimanche, là c'est non ! », constate Abdelkrim Abdesselam, de la CGT. Pour le syndicat, « le repos dominical doit rester un repère collectif (...) Le dimanche (...) est un composant du vivre ensemble. Il est un élément de cohésion sociale. » Mais présenté sous l'angle du PUCE, il semble plutôt diviser que rassembler.

Cuverville, 10/02/10

Il y a ce type, Serge Melniczuk, que l’adjoint toulonnais au commerce décrit comme « un homme dynamique ». Depuis quelque temps, le type fait du lobbying auprès de la mairie en vantant les mérites des dispositions législatives qui permettent l’ouverture des commerces le dimanche. Le décret d’application de la loi dite "Mallié" date de septembre 2009.

Est-ce parce qu’elle aime les hommes dynamiques ? L’équipe municipale a installé une commission pour plancher sur l’ouverture dominicale, elle sera pilotée par l’expert Melcniczuk. Deux échéances : un rapport devra d’abord mettre en évidence « l’intérêt touristique » de la ville de Toulon. Convaincu, le Maire soumettra ensuite le dossier au Préfet.

Convaincre ses acteurs que Toulon, ville littorale dont les côtes sont phagocytées à 80% par la Marine nationale, est touristique !

Oui, parce que sur l’intérêt même de l’ouverture dominicale il n’y a plus de question à se poser. Tel le taureau devant la croupe d’une vache distraite, l’homme dynamique fonce vers le centre ancien. On peut se fier à la neutralité bienveillante du président de la commission : Melniczuk gère trois ou quatre McDo, il est aussi président de l’association des commerçants du centre commercial Mayol.

Bon d’accord. Si on enlève au centre les commerces ne fonctionnant qu’avec un gérant ou, soyons fous, un gérant plus un salarié, il ne restera plus beaucoup d’enseignes. Elles ne sont déjà pas très nombreuses. 
Bon d’accord. Leur demander d’ouvrir le dimanche est parfaitement surréaliste à moins d’obliger ces feignants à installer l’appartement familial dans l’arrière boutique, à l’ancienne, pour fonctionner en trois-huit. Sinon je les vois quand, mes gosses ?

« L’ouverture dominicale est basée sur le volontariat mais ce n’est pas une obligation », dit Serge Melniczuk [1]. Ah bon, tu me rassures. Il paraît que Serge Melniczuk est lui-même volontaire pour venir servir ses frites industrielles juste après la messe. Quand on aime sa ville, il faut savoir faire des sacrifices.

D’ailleurs, depuis la loi de 1906 ayant rétabli le repos dominical, rien n’empêche les gérants d’ouvrir leur commerce le dimanche s’ils le souhaitent. Melniczuk est de ces types qui se voient en chantres de la modernité, qui sont seulement incultes et ignorants de l’Histoire sociale de leur pays, qui ignorent et se fichent de savoir pourquoi la société a fini par imposer le dimanche chômé. C’est fascinant.

Melniczuk s’en fout parce que la seule chose qui lui importe au fond est que les grandes enseignes du centre Mayol ouvrent le dimanche. Celles qui emploient suffisamment de salariés pour assurer un turn over dominical, celles qui brassent du monde par paquet de douze... Celles qui sont à deux pas de son McDo. D’ailleurs son McDo est déjà ouvert le dimanche, mais à quoi sert un McDo ouvert le dimanche si tous les commerces avoisinants restent fermés ?

Dans le meilleur des cas l’ouverture dominicale n’aidera que les grosses enseignes à se goinfrer un peu plus, et dans le pire des cas, elle fragilisera davantage les boutiques artisanales et familiales. Dans tous les cas, il vaut mieux pique-niquer à la plage que bouffer des hamburgers sous un néon blafard.

Melniczuk est un homme toxique. Peu importe les mauvaises idées qu’il développe, après tout, on n’est pas obligé de l’écouter. Mais voilà : il devient toxique à partir du moment où les élus en panne d’inspiration — ce qui est l’état naturel des élus toulonnais — commencent à le trouver dynamique et lui prêtent une oreille attentive. On attend avec impatience le rapport de sa commission.

SFR info, 10/02/10

Six mois après la loi autorisant l'ouverture des commerces le dimanche, tous les magasins n'en profitent pas.

Le 10 août 2009, la loi Mallié est adoptée et libéralise le travail dominical dans certaines grandes zones commerciales. Quatre Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (P.U.C.E) ont depuis été définis par cette loi : Douai (Nord), Plan-de-campagne (Bouches-du-Rhône), Eragny et Thiais (région parisienne). Six mois plus tard, le bilan est mitigé. Si les commerces de Plan-de-campagne en profitent, 60 % des entreprises préfèrent ne pas ouvrir le dimanche, selon une enquête de la fédération des enseignes du commerce associé.

La région marseillaise dispose d’une zone commerciale ouverte toute la semaine. Mais la zone de Plan-de-campagne est dans une situation relativement atypique, puisque la tradition du travail dominical y est ancrée depuis de nombreuses années. Le centre commercial de Plan-de-campagne est un cas à part. Ailleurs, c’est beaucoup plus laborieux, les commerces se montrent réticents. 60 % des entreprises préfèrent ne pas ouvrir le dimanche, selon une enquête de la fédération des enseignes du commerce associé. Il faut en effet négocier avec les syndicats des contreparties salariales souvent coûteuses.

Du côté des syndicats, on dénonce une application pas toujours claire de cette loi. Certains magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche, tandis que d’autres se voient refuser cette ouverture, alors même qu’ils sont dans la même zone. Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC dénonce ces incohérences et parle même, dans le cas des magasins de Thiais, de "prime à la délinquance".

L’ouverture dominicale des zones commerciales rencontre donc un succès mitigé. Certaines enseignes ont intérêt à ouvrir le dimanche, en raison de leurs spécificités. C’est le cas des magasins de bricolage, de jardinerie et d’ameublement. Ces derniers sont donc prêts à ouvrir le dimanche en toute illégalité ou, lorsqu’ils sont situés dans une P.u.c.e, à négocier avec les salariés. Pour les autres, le coût de cette ouverture est trop élevé et surtout, il faut trouver des salariés qui acceptent de travailler le dimanche. Une trentaine de zones commerciales ont pourtant déposé un dossier pour être labellisées P.u.c.e. (Source Europe 1)

La Croix, 10/02/10, Nathalie Birchem

Les nouvelles dérogations au repos dominical créées par les lois Chatel et Mallié sont pour l’instant utilisées prudemment

D’après l’Insee, 30,5 % des salariés français travaillaient déjà le dimanche en 2008. Les nouvelles règles du travail dominical ont-elles changé la donne ? « Il n’y a pas eu de ruée », constate Jean-Denis Combrexelle, qui dirige la Direction générale du travail. Ainsi, alors que la loi Chatel du 3 janvier 2008 donne le droit aux commerces de meubles d’ouvrir tous les dimanches, les entreprises du secteur sont loin d’y recourir intégralement. 

« Nos magasins ne sont ouverts tous les dimanches qu’en région parisienne, et seulement trois à huit dimanches par an en province », explique-t-on chez Ikea. Toutefois, prévient Joseph Thouvenel, de la CFTC, syndicat en pointe sur le repos dominical, « le problème, c’est que cette loi ne prévoit pas pour les salariés de majoration salariale, alors que, quand l’ouverture était exceptionnelle, ces principes étaient garantis par la convention collective. C’est une régression ! »

Quant à la loi Mallié, promulguée le 11 août 2009, elle autorise les maires des trois grandes unités urbaines de Paris, Lille et Aix-Marseille à demander au préfet la création d’un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (Puce), où l’ouverture est possible tous les dimanches. Pour l’instant, neuf de ces périmètres ont été créés. Et « il n’y en a pas cinquante autres en préparation », précise-t-on à la Direction générale du travail. 

À Plan-de-campagne, le tarif horaire est majoré de 100 % à 110 %

« On légalise les délinquants », ironise Joseph Thouvenel, qui assure que « le préfet a autorisé un Puce à Thiais-Village (Val-de-Marne), car il a considéré qu’il y avait une habitude de consommation dominicale, puisque les magasins ouvraient illégalement. Mais il a refusé le Puce de Belle-Épine, voisine, mais respectueuse de la loi. »

Cependant, précise Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, « ma loi prévoit que le préfet ne délivre la dérogation à l’entreprise que si celle-ci prévoit un repos compensateur, un paiement double et le principe du volontariat ». Si le volontariat est difficile à établir, le paiement double est, semble-t il, appliqué. 

À Plan-de-campagne, un Puce près de Marseille, où le premier accord postérieur à la loi Mallié a été signé en décembre, le tarif horaire est bien majoré de 100 % à 110 % selon l’ancienneté. Dans le Puce d’Usines Center de Paris Nord II (Val-d’Oise), «grâce à ce doublement, le travail dominical représentera un gain mensuel de 250 à 300 € », selon Djamel Bellal, président de l’association des commerçants.

«Les ouvertures illégales de supérettes se sont multipliées»

Dans les 566 communes et les 41 zones classées touristiques, où, troisième nouveauté, le travail dominical est désormais permis non plus pour les seuls commerces de loisirs mais pour tous, aucune contrepartie n’est en revanche obligatoire. Du coup, « certaines entreprises, comme le centre de thalassothérapie de Carnac, en Bretagne, qui prévoyait jadis des avantages aux salariés du dimanche, ont dénoncé leur accord pour proposer moins », précise Joseph Thouvenel.

Le cas de Paris inquiète aussi les syndicalistes. En novembre, le gouvernement a en effet transmis à la mairie une proposition d’extension des zones touristiques parisiennes aboutissant à faire passer de 500 à 10 000 les magasins ouverts. « Ce serait une brèche énorme ! » commente Françoise Nicoletta, à FO, syndicat qui a attaqué la loi Mallié devant l’Organisation internationale du travail. Mais, temporise Lyne Cohen-Solal, adjointe au commerce à la mairie de Paris, qui conduit les concertations, « nous ne sommes pas sûrs que nous allons proposer des modifications ».

En revanche, alors que, dernière nouveauté, la loi Mallié prolonge jusqu’à 13 heures (au lieu de midi auparavant) les dérogations au repos dominical des commerces alimentaires, « à Paris, dénonce Françoise Nicoletta, les ouvertures illégales de supérettes au-delà de 13 heures se sont multipliées ». « Pour l’instant, conclut-elle, le bilan des nouvelles dérogations est limité, mais, dans cinq ans, il risque d’être beaucoup plus lourd.»

Des personnes entrent dans une boutique rue des Francs Bourgeois dans le quartier du Marais, le 16 août 2009 à Paris où certains commerces sont ouverts (AFP/Verdy).

Six mois après la promulgation de la loi Mallié sur le travail dominical, des salariés racontent leur quotidien

Pour Marie, 22 ans, travailler le dimanche est un choix. Étudiante en BTS commercial à Paris, elle passe tous ses week-ends au rayon « cuisines » de l’enseigne Leroy-Merlin, où elle conseille les clients sur les dernières tendances, les astuces pratiques et les meilleurs prix. « Ce boulot, ça me permet de vivre tous les mois », raconte la jeune femme qui habite avec son compagnon dans un petit appartement de Seine-Saint-Denis : cinq heures de travail chaque samedi, neuf heures chaque dimanche pour un salaire de près de 1 000 €, c’est, dit-elle, « une place en or ».

Le reste de la semaine, Marie peut suivre ses cours, sortir, faire du sport… Elle parvient même à mettre un peu d’argent de côté pour, espère-t-elle, « monter plus tard (sa) boîte de relations presse ». Son emploi du temps lui convient mais elle reconnaît être « un peu sur les rotules. C’est dur de se lever le matin ! » Surtout, depuis trois ans qu’elle vit à ce rythme, l’étudiante n’est jamais parvenue à voir sa famille au complet. « Les réunions familiales sont toujours le week-end, alors je n’y suis pas. J’ai trois sœurs et deux frères que je vois beaucoup moins qu’avant. On essaie de passer du temps ensemble en semaine à l’heure du déjeuner. »

Pour son collègue du rayon « déco », Geoffrey, ce décalage n’est pas un réel problème. « On n’a pas besoin d’un jour de congé fixe pour voir ceux qu’on aime. Travailler le dimanche ne m’a jamais empêché, par exemple, de rendre régulièrement visite à ma tante, qui est malade », explique ce musicien de 34 ans, «extra » chez Leroy-Merlin parce que son métier ne lui assure pas de revenus fixes. 

Un emploi du temps complètement décalé

« Grâce à mon ancienneté de neuf ans, je gagne 900 € pour quatre jours de travail par mois. J’estime que c’est une chance. » D’autant que, depuis le vote de la loi Mallié sur le travail du dimanche, en août 2009, l’enseigne d’ameublement a renégocié à la hausse les salaires des « extras » du week-end. «Désormais, le dimanche est majoré de 150 % ; avant l’accord, je ne gagnais que 650 € par mois. »

Marie et Geoffrey savent qu’ils ne sont pas très représentatifs des salariés du dimanche. « L’avantage, c’est que le reste de la semaine, on est relativement libres », concède l’étudiante, qui a peu d’heures de cours. Quant à Geoffrey, il est maître de son emploi du temps de musicien. « Le matin, je peux arriver au studio d’enregistrement à 11 heures si je veux. » En outre, ni l’un ni l’autre n’ont encore d’enfants. « Mon rythme, avec des enfants, ce serait impossible ! » doit reconnaître le jeune homme. 

Victor, lui, a passé quinze ans à jongler. Père de trois filles, dont la dernière est née juste après son embauche chez Conforama, l’employé a longtemps navigué entre renoncements et système D. « Si j’avais dit à mon recruteur que je ne voulais pas travailler le dimanche, il ne m’aurait pas pris », soupire le père de famille, sans que la prime de 70 € par dimanche ne le console vraiment. « J’avais un emploi du temps complètement décalé par rapport à celui de ma femme et de mes enfants, se souvient-il. Au magasin les lundis, mercredis, vendredis et les week-ends, en repos le mardi et le jeudi. 

«J’étais en train de louper quelque chose»

Ses jours de « récup » ? « Je faisais du sport, le ménage à la maison et je voyais les filles à la sortie de l’école, mais pas toujours ma femme… Vendeuse chez Auchan, il lui arrivait souvent de finir le soir à 22 heures. Tout cela, conclut Victor, fragilise beaucoup la vie de famille. » 

Aujourd’hui âgé de 43 ans, le vendeur a fini par renoncer à travailler le dimanche, mais « un peu trop tard. Ce système est pernicieux : sur le moment, on a le nez dans le guidon, on est content de gagner davantage, on ne se rend pas compte que ce qu’on perd n’a pas de prix. » C’est un album photo qui a provoqué le déclic. « J’étais avec ma nièce, on regardait les photos de famille ; tout d’un coup elle m’a dit : “Tu as vu ? Tu n’es sur aucune photo d’anniversaire.” Là je me suis dit que j’étais en train de louper quelque chose. »

« Il faut bien remplir le frigo ! »

En attendant, ses filles ont grandi. Et Victor est plein de regrets. « J’ai manqué les dimanches au parc, à la piscine, les repas tous ensemble… » Il dit aussi que le travail dominical a eu un impact sur sa vie sociale. « Quand on sait qu’il faut se lever le lendemain pour aller bosser, on hésite à sortir le samedi soir, ou alors on rentre tôt. » Si c’était à refaire ? « Je me débrouillerais autrement, même si le dimanche est mieux payé. »

De son côté, Monique, 56 ans, qui arrondit certaines fins de mois en travaillant le dimanche en période de soldes ou de Noël, s’estime heureuse de ne plus avoir d’enfants à charge. « L’une de mes collègues élève seule ses deux enfants de 9 et 14 ans, se désole-t-elle. Chaque dimanche travaillé, c’est la galère pour les faire garder… Mais que voulez-vous ! Il faut bien remplir le frigo ! »

VO News 08/02/10

Encore dans l’attente d’un retour de la préfecture du Val d’Oise pour ouvrir légalement ses magasins le dimanche, Castorama a décidé d’utiliser la traditionnelle dérogation des cinq dimanches dans l’année pour le mois de février. 

Après avoir été condamnée en novembre 2008 à des liquidations d’astreinte de 100 000 euros par dimanche ouvert et par magasins, l’enseigne de bricolage avait décidé de fermer ses deux magasins d’Ezanville et de Gonesse. Quatre mois plus tard, c’était au tour de celui d’Eragny de baisser le rideau le septième jour de la semaine.

90% des salariés favorables à l'ouverture le dimanche

Un an après, Castorama a ouvert ses trois magasins valdoisiens ce dimanche. Ces ouvertures n’entrent pas encore dans le cadre de la loi Maillé sur le travail dominical. En effet si la préfecture a autorisé la création de périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce), notamment à Eragny, chaque magasin attend désormais sa dérogation individuelle, après avoir organisé un référendum auprès des salariés. « Chez Castorama, les employés se sont prononcés pour l’ouverture le dimanche à plus de 90% » nous indique Michèle Frizl, salariée à Eragny.  

Au Castorama d’Eragny justement, on table sur une autorisation pour la fin du mois de février. La direction a donc décidé d’utiliser la dérogation des 5 dimanches dans l’année pour pouvoir ouvrir jusqu’à cette date. 

Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés - 13 ^ème législature

Question orale sans débat n° 0786S de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

• publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 - page 159

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, concernant particulièrement le travail dominical dans les grandes surfaces et aussi la contrepartie du paiement des heures supplémentaires. 

Selon la loi, des compensations financières sont prévues dans certains types d'entreprises. Dans les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, la rémunération des salariés concernés est majorée de 50 %. En ce qui concerne les commerces de détail non-alimentaires qui ouvrent cinq dimanches par an, les salariés bénéficient d'une majoration de salaire égale à 1/30e de la rémunération habituelle. 

Il lui demande donc si les garanties apportées sur les engagements des grandes surfaces en terme d'heures supplémentaires ou de compensation en repos, ont été tenues. 

Il souhaiterait également connaître une estimation du nombre d'emplois créés depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2009-974 du 10 août 2009.

En attente de réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville En attente d'une réponse ministérielle.

Les Echos, 2/2/10

Matignon a demandé au Parlement d’instaurer une consultation obligatoire des syndicats et du patronat avant l’examen de toute proposition de loi à caractère social. Le Sénat s’est exécuté mi-décembre et l’Assemblée s’apprête à s’aligner.

Gérard Larcher (UMP) a le sens du dialogue social et de la suite dans les idées. Ministre délégué au Travail du  Gouvernement Villepin, il était l’architecte de la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007, qui impose la consultation des partenaires sociaux avant l’examen d’un projet de loi gouvernemental sur les relations du travail, l’emploi et la formation.  Désormais président du Sénat, il n’a pas tardé, à la demande en juillet du Premier ministre François Fillon, à dupliquer le dispositif aux propositions de lois de sénateurs portant sur les mêmes champs. L’objectif est de répondre à une demande récurrente des syndicats, qui dénoncent la multiplication d’initiatives parlementaires visant, selon eux, à les contourner, comme l’avait illustrée la polémique entraînée, au printemps dernier, par la proposition de loi du député Richard Mallié (UMP) sur le travail du dimanche.
Mi-décembre, le bureau du Sénat a adopté un « protocole » – expérimental jusqu’à septembre 2011 – qui prévoit, avant d’inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour, de laisser quinze jours aux partenaires sociaux pour décider d’ouvrir ou non une négociation.
S’ils se lancent, le Sénat leur accordera « un délai raisonnable », le cas échéant prorogeable, pour négocier (Gérard Larcher évoque « deux ou trois mois »). En cas d’accord, les sénateurs garderont leur liberté au travers du droit d’amendement «mais ils ne pourront ignorer ce qui a été dit », assure Gérard Larcher. Ces dispositions ne s’appliqueront toutefois pas si le Sénat décide, « en cas d’urgence », de recourir à la procédure accélérée.
Les syndicats saluent cette mesure, conforme à leurs attentes, mais la question n’est pas totalement réglée. Pour prendre tout son sens, un tel dispositif doit aussi s’appliquer aux propositions de lois déposées à l’Assemblée nationale, comme Matignon l’a également demandé en juillet à son président, Bernard Accoyer (UMP).

Fillon a haussé le ton

Sans succès dans un premier temps : cet automne, les députés prévoyaient juste d’auditionner « systématiquement » les partenaires sociaux avant l’examen d’une proposition de loi, et de s’appuyer sur la possibilité, instaurée cet été pour les parlementaires, de solliciter l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Un manque d’ambition qui a poussé François Fillon à hausser le ton : le 20 janvier, lors de ses voeux aux parlementaires, il leur a rappelé qu’il juge « très important » qu’ils se dotent des «mêmes procédures de concertation des partenaires sociaux […] que celles que le gouvernement s’est engagé àmettre en oeuvre ». Le message est passé. Selon nos informations, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, présidée par Pierre Méhaignerie (UMP), va se réunir d’ici à quinze jours pour examiner un nouveau dispositif qui s’inspire plus directement de celui adopté par le Sénat. Le principe de laisser une fenêtre aux partenaires sociaux pour négocier s’ils le souhaitent, noeud gordien du problème, est quasi acté. « C’est vers cela qu’on se dirige », confirme l’entourage de Pierre Méhaignerie. Les discussions devraient surtout porter sur le délai qui leur sera alors accordé, les députés souhaitant un encadrement strict afin d’éviter que les partenaires sociaux n’en profitent pour retarder, voire bloquer, des propositions de loi. D. P.