Travail dominical : Frédéric Lefebvre veut faire le point
18-12-2011
Les Echos, 18/12/11
Les préfets vont recevoir une circulaire pour faire le point sur les « iniquités » qui persistent en matière d'autorisation du travail du dimanche.
Alors que nombre de magasins sont ouverts ce week-end pour accueillir le grand rush des derniers cadeaux de Noël, le secrétaire d'Etat au Tourisme, Frédéric Lefebvre, a annoncé dimanche sur RTL qu'il souhaitait faire le point sur le travail dominical. Dans ce but il a annoncer qu'il allait envoyer dans les jours qui viennent une circulaire aux préfets dans ce sens.
« Je vais demander à tous les préfets, je leur envoie une circulaire en début de semaine, de répertorier dans toutes les zones touristiques de France les comportements des élus, les attentes des commerçants », a indiqué le secrétaire d'Etat qui met en cause les « iniquités » qui existent sur le territoire. Cette situation est « intolérable » a-t-il jugé en illustrant ses propos parce qu'il observe à Paris, dans un quartier où il a l'habitude de se rendre le dimanche. Et de citer, au nord de la capitale, la zone « Abbesses-Montmartre », qui attire beaucoup de touristes et où seule une partie des commerces ont l'autorisation d'ouvrir le dimanche.
Frédéric Lefebvre a rappelé que 30% des salariés travaillent déjà le dimanche. Ils sont 3 millions à travailler tous les dimanches et 3,5 millions à travailler occasionnellement ce jour-là, a-t-il précisé. La loi du 10 août 2009 a élargi les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques, et créé des « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » (PUCE) dans des unités urbaines de plus d'un million d'habitants.
PARIS — Le secrétaire d'Etat au Tourisme, Frédéric Lefebvre, a annoncé dimanche sur RTL qu'il allait envoyer en début de semaine prochaine une circulaire aux préfets afin de faire le point sur le travail dominical dans les zones touristiques.
"Je vais demander à tous les préfets, je leur envoie une circulaire en début de semaine, de répertorier dans toutes les zones touristiques de France les comportements des élus, les attentes des commerçants", a indiqué M. Lefebvre.
Le secrétaire d'Etat a jugé que la situation concernant le travail dominical était "intolérable", pointant les "inéquités sur le territoire".
Il a notamment indiqué qu'à Paris dans la zone Abbesses-Montmartre (nord), qui attire beaucoup de touristes et où il se rend dimanche, seule une partie des commerces ont l'autorisation d'ouvrir le dimanche.
Le secrétaire d'Etat, membre de l'UMP, s'en est pris également à Nantes et Limoges, deux villes dirigées par le PS.
Il a indiqué qu'à Nantes, les commerçants voulaient ouvrir mais qu'"ils n'ont pas le droit". A Limoges, "ce n'est qu'à partir d'aujourd'hui qu'ils ont le droit" alors que dans la plupart des villes autour c'est déjà le cas depuis une semaine, a-t-il dit.
"Quand il y aura matière à faire des procédures parce qu'il y a détournement de l'esprit de la loi nous n'hésiterons pas à le faire", a-t-il prévenu.
La loi du 10 août 2009 a élargi les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques, et créé des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) dans des unités urbaines de plus d'un million d'habitants.
Frédéric Lefebvre a rappelé que 30% des salariés travaillent déjà le dimanche. Ils sont 3 millions à travailler tous les dimanches et 3,5 millions à travailler occasionnellement ce jour-là, a-t-il précisé.
À l'union locale CGT, la colère reste intacte depuis la mise en place du Puce. Début 2010, la CGT avait bataillé ferme contre son instauration.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Abdelkrim Abdesselam attend toujours l'issue du recours déposé en août 2010. Quand le tribunal administratif examinera la demande d'annulation déposée le 3 août 2010 par l'union locale des syndicats CGT de Roubaix et environs de l'arrêté pris par le préfet le 1er février 2010 sur demande de la ville de Roubaix ? Pour le moment, on n'en sait rien. Il faisait suite au premier recours gracieux déposé le 7 juin de la même année par la CGT et rejeté par le préfet. L'espoir qu'il aboutisse est objectivement mince. Mais à la CGT, une chose est sûre, leur avis n'a pas changé : « Ce Puce est une catastrophe pour les salariés. » Ce que n'a pas digéré le secrétaire de l'union locale, c'est « l'incohérence du maire de Roubaix. Il faut quand même rappeler qu'il avait, en communauté urbaine, voté contre la mise en place du Puce. Mais d'un autre côté, il a fait la demande d'un Puce uniquement pour sa ville au préfet. C'est complètement illogique ! » Ce décalage, la CGT l'avait soulevé dès la mise en place du Puce, et avait même réussi à créer une sorte d'union sacrée contre ces dimanches d'ouverture. On se souvient d'une conférence de presse avec autour de la table des organisations syndicales, mais aussi des représentants des commerçants, très remontés contre ce qu'ils pointaient comme une « concurrence déloyale ».
À l'époque, la CGT avait mené plusieurs actions : des manifestations pour protester, mais aussi un sondage mené du 16 au 23 février 2010. Les résultats étaient clairs : les salariés étaient dans une écrasante majorité (75,43% à McArthurGlen, 82,36% à l'Usine) contre le Puce. Ils craignaient même de venir travailler pour rien. Et les surplus de salaire ne les faisaient pas rêver.
« Les salariés ne gagnent pas plus » Sur cette question salariale, la CGT est très critique : « Dans les faits, les salariés qui travaillent le dimanche ne gagnent pas plus à la fin du mois. On leur demande de récupérer, à des moments qui ne les arrangent pas forcément. C'est "voilà ton planning, tu ne viens pas là et là, mais tu bosses dimanche". Que peuvent répondre les vendeurs ? » Abdelkrim Abdesselam ne veut pas qu'on enferme la CGT dans une posture fermée sur le travail du dimanche : « On sait que c'est nécessaire dans les hôpitaux, chez les pompiers... mais il existe aussi beaucoup d'activités qui peuvent être évitées ce jour-là. Préservons-les ! » Ce qui n'est pas passé non plus, c'est le récent article dans le Rbx mag. Il est écrit « Faire ses courses un dimanche, un jour comme les autres ? Pas tout à fait. C'est l'occasion de venir en famille, plus détendus, de faire du lèche-vitrines, de manger un morceau en ville, de voir la ville autrement, de flâner et de rêver devant les vitrines illuminées » Le secrétaire de l'union locale n'apprécie pas du tout : « C'est idyllique, quelle bonne nouvelle, on va acheter le dimanche, comme s'il n'y avait que ça à faire en famille ! Mais est-ce qu'on pense aux salariés qui eux n'ont pas de vie de famille ce jour-là ? Franchement, ça nous a choqués. »
Les vendeuses et caissières se rebellent contre la multiplication des ouvertures dominicales de fin d’année.
Quand pointe le mois de décembre, leur dimanche tombe dans la banalité d’un jour travaillé. Car si la loi n’accorde sur ce point que cinq dérogations dans l’année, elles sont presque toutes concentrées à la veille de Noël. « Cette année, ils nous ont même fait ouvrir le dimanche de la Saint-Nicolas. Bonne idée : on a fait 159 € de chiffre d’affaires, une misère ! »
Joëlle Pierron est responsable du magasin de prêt-à-porter Patrice Breal, dans la galerie marchande du Leclerc de Nancy-Frouard. Représentante syndicale CGT, elle ne voit « très sincèrement aucun intérêt commercial à ouvrir un dimanche. Ça ne fait que disperser la consommation, sans l’augmenter. En revanche, ça complique singulièrement les plannings et durcit un peu plus les conditions de travail. » À un moment où les vendeuses se sentent plus mobilisées qu’un troufion sur un champ de bataille.
Sous nombre d’enseignes, elles regrettent en effet de devoir souvent se départir du sourire professionnel, pour se faire manutentionnaires au pied du camion de livraison, caissières à la sortie, femmes de ménage à l’occasion.
Dans les locaux départementaux de la CGT, on tire le signal d’alarme de ces conditions de travail qui se dégradent. « En ce moment, on n’embauche plus, donc elles doivent se démultiplier. Les temps partiels, insuffisants pour survivre, sont privilégiés à l’embauche. On les pousse à travailler quasi tous les jours fériés, le dimanche de plus en plus, et même la nuit, nouvelle tendance du moment, pour faire le réassort. » « Et puis n’oublions pas que dans la foulée de cette période épuisante, ensuite elles s’enquillent les soldes ! "
Représentants syndicaux, patronaux et maires étaient réunis hier dans les locaux de la DIRECCTE à Albi pour présenter un arrêté préfectoral concernant la fermeture des commerces de détail alimentaire de plus de 500m2 le dimanche.
Fini les courses le dimanche matin dans les moyennes surfaces ! Hier, dans les locaux de la DIRECCTE à Albi, représentants syndicaux, patronaux et maires s'étaient réunis pour présenter de nouvelles dispositions. Un arêté préfectoral du14 octobre, vise à la fermeture le dimanche matin, des commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500m2.(400m2 en Haute-Garonne). Le champ d'application de cette mesure dominicale s'adresse bien entendu à l'ensemble du département. Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2012. Les négociations avaient débuté à la demande de nombreux commerçants et syndicats de salariés. Elles avaient débouché sur un premier accord relatif à la limitation du travail dominical dans les commerces le 24 mai. Le 16 août,un second accord réservant l'ouverture des commerces alimentaires aux magasins de moins de 500m2 avait été conclu et fait naître le présent arrêté. « Il y avait un vrai risque de généralisation des ouvertures de magasins dépendant des grandes enseignes le dimanche » explique Stéphane Bonnetain, secrétaire général de la CFDT du Tarn.
« FAVORISER LA PROXIMITÉ »
Le principe, Dominique Maréchau, directeur de la DIRECCTE l'explique : « La logique de cet accord vise à consolider la règle du repos dominical, permettre l'approvisionnement des personnes en produits de première nécessité et favoriser le commerce de proximité en centre-ville et dans les bourgs ». Les commerçants alimentaires du Tarn, qui ont été consultés par lettre, ont donné leur aval à près de 84 %. Cependant, selon l'accord annuel de limitation d'ouverture reconduit en 2012, les moyennes surfaces auront droit à deux dimanches d'ouverture. Celui précédant Noël et un autre dépendant du choix du maire de la commune. « Le maire de Carmaux a par exemple choisi le dimanche de la Sainte-Barbe » constate Dominique Maréchau qui se «félicite de la réussite du dialogue social dans le Tarn».
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Au Netto de Carmaux : "Peut-être des licenciements"
Créé il y a un an et demi, le magasin Netto, du 127 avenue Jean-Baptiste Calvignac à Carmaux et ses 650m2, fait partie des établissements qui ouvrent leurs portes le dimanche matin de 9h à 12h30.
Son directeur, Ludovic L'Orphelin n'est pas satisfait de l'arrêté visant à fermer les commerces de détail alimentaire de plus de 500m2, le dimanche. Consulté comme les 600 autres commerçants alimentaires du Tarn, le patron avait répondu en défaveur de cette mesure. «Nous ne sommes pas satisfaits et les clients non plus. On subit. Aujourd'hui ce jour représente 10% de notre chiffre d'affaire. La fermeture dominicale peut donc avoir de grosses incidences sur l'établissement : la perte des clients, licenciements économiques. On devait même recruter une personne de plus mais pour l'instant tout est en suspens».
Six organisations syndicales et patronales ont officiellement signé vendredi un texte visant à faciliter le travail dominical dans les commerces du centre-ville.
Extatiques ! Vendredi matin sur la scène du théâtre du Gymnase, les représentants CFE-CGE, CFDT, FO, UPE 13, Medef 13 et CGPME affichaient un sourire à toute épreuve. De l’avis général, le texte qu’ils viennent de cosigner « est un accord historique ». Il s’agit, selon ces derniers, « d’encadrer le travail dominical dans la zone touristique de Marseille », en l’occurrence dans le périmètre du centre-ville autour de la rue Saint-Ferréol et la Canebière, et de préparer 2013, année de Marseille capitale européenne de la culture.
Ce serait même du « gagnant-gagnant », assure Jean-Luc Chauvin, président de l’UPE 13 (Medef 13). « Il y a des contreparties pour les salariés », renchérit Olivier Carles (CFTC) : cela se traduit soit par un supplément de salaire de 15% ou de 30% du Smic horaire selon les dimanches, soit par des repos compensateurs. Tout dépend du choix de l’employeur.
D’après Patrick Parra (CFDT), l’accord permettrait même de « donner un cadre à une loi qui s’imposait ». Et Alain Combat (FO) d’enfoncer le clou : « La loi Maillé avait ouvert le travail du dimanche mais n’offrait aucune contrepartie pour les salariés. Il fallait des garanties en termes de salaires et de nombre de dimanches non travaillés. » Couacs Le patronat y trouve aussi son compte. Il espère ainsi mettre fin aux arrêtés préfectoraux interdisant le travail dominical au centre de Marseille. Mais, sur ce plan, rien n’est encore acquis. « Pour que ces arrêtés soient abrogés, il faudrait que nous soyons saisis, prévient la préfecture. Or, pour le moment, ce n’est pas le cas. »
Malgré l’enthousiasme ambiant, la ritournelle répétée hier a cependant fait quelques couacs. D’un côté, la CFTC se félicitait d’avoir été la première à approuver l’accord de Plan de Campagne. De l’autre, ses homologues (CFDT et FO) tiraient à boulets rouges sur la loi Maillé. Idem pour les relations entre ces deux organisations syndicales et la Chambre de commerce et d’industrie (CCIMP). Malgré les « Jean-Luc » adressés au patron du Medef 13 par Alain Combat, ni FO ni la CFDT ne se sont engagés (comme l’a demandé un vice-président de la CCI) à éviter toute action de grève en 2013.
Qu’importe les rivalités. Hier, l’heure était plus à l’autocongratulation. Pour parfaire la scène, tout y était : les petits fours, la presse, les politiques et tous les signataires. Seul un élément de choix manquait au tableau : le texte de l’accord. Au bout de multiples coups de fil auprès de quatre des signataires, tous incapables d’en fournir une copie, la CFE-CGC a fini par justifier cette absence. « C’est à cause du délai de prévenance. » Fallait y penser…
VENTE AU DÉTAIL | Les détaillants invoquent une situation critique pour bénéficier de mesures d’exception, mais les syndicats et l’Etat s’y opposent.
«J’ai dit à mon personnel que jusqu’au 31 décembre, je pouvais leur assurer leur place et leur salaire. Au-delà, je ne peux rien leur promettre.» Après trente années dans la vente de vêtements, René Haus, le président de l’Association genevoise des détaillants en textiles, est un brin désabusé. Jamais il n’a vécu une pareille situation. L’avenir de ses cinq employés dépend du chiffre d’affaires du mois de décembre.
Ouvertures prolongées
Mais René Haus ne semble pas être le seul à souffrir. «L’ensemble des détaillants se plaint. Leur chiffre d’affaires a chuté de 10 à 40% depuis le mois d’août. Devant la gravité de la situation, nous avons interpellé le Conseil d’Etat et lui avons demandé des mesures exceptionnelles. Nous voulions ouvrir un dimanche avant Noël. Cela nous a été refusé. Légalement, seuls les prolongations d’horaires le samedi auraient pu être mises en place, mais il fallait l’aval des syndicats. Ils ont bien entendu refusé», détaille Isabelle Fatton, secrétaire de la Fédération du commerce genevois.
Responsable du commerce de détail pour le syndicat Unia, Joël Varone estime que les patrons en font beaucoup trop: «Il faut avancer des chiffres crédibles. Avec de tels résultats, il y aurait déjà eu des vagues de licenciement dans les entreprises. S’ils veulent ouvrir davantage, les patrons doivent s’engager dans la signature d’une Convention collective de travail (CCT). Ils en sont incapables! Inutile alors de venir autour de la table nous demander plus, s’ils ne peuvent pas donner de contrepartie pour le personnel.» Le dialogue entre les partenaires sociaux est au point mort à un moment critique. Les statistiques nationales sur le commerce de détail non alimentaire présentent un recul de 3,8% en une année pour ce secteur. A Genève, la proximité avec la France renforce probablement ce glissement vers le bas.
L’Etat aussi incriminé
Pour les associations de commerçants, les syndicats ne sont pas les seuls à faire preuve de mauvaise volonté. Le Département des affaires régionales, de l’économie et de la santé, dirigé par Pierre-François Unger, est aussi incriminé. «Même au courant de la problématique de crise du secteur, le département de l’économie ne va pas être proactif ni une force de proposition. Il ne fait rien pour nous sortir de la panade», accuse Isabelle Fatton.
Des reproches que le conseiller d’Etat récuse vigoureusement et qu’il met sur le compte de la votation sur les heures d’ouverture des magasins perdue l’année dernière par les associations de commerçants: «On ne peut pas nous demander de faire des choses illégales, comme ouvrir deux dimanches en décembre. J’ai défendu ce projet de loi, mais on a perdu. Il faut donc respecter la décision du peuple.»
Pas de chômage partiel
Pour éviter des licenciements, les détaillants auraient aimé pouvoir, au besoin, recourir à la réduction d’horaires de travail (RHT). Une circulaire datée de la fin du mois de novembre, signée par MM. Longchamp et Unger, rappelle aux entreprises concernées par une baisse d’activité la possibilité d’adopter cette mesure. Pourtant, le secteur du commerce de détail en est exclu car, comme le rappelle le courrier, «la RHT n’indemnise pas une baisse de chiffre d’affaires, mais bien une baisse de l’activité». Or dans le commerce, le personnel de vente, en recevant les clients, est considéré comme occupé.
Pour le deuxième employeur du canton, près de 20 000 employés, la fièvre consumériste de la fin de l’année sera attendue avec encore plus d’impatience qu’à l’accoutumée.
Il vaut la peine d'écouter le reportage jusqu'au bout, car y sont rappelées les limites de l'accord, encore un habillage pour une simple légalisation d'une situation illégale (avant la loi Mallié, du nom de ce député de la 10 ème circonscription des Bouches-du-Rhône).
Au sujet de ce débat sur le travail du dimanche, nous pourrions suggérer à certains législateurs de procéder de la même manière avec de nombreux autres délits en France. Le député Mallié n'a que le choix pour accoler son nom à d'autres initiatives douteuses. Au nom de "l'évolution de notre société" et de la "liberté du commerce", il reste encore du champ libre....En oubliant parfois que l'évolution n'est pas toujours, en l'occurrence, un progrès social ou moral.
J'ai une suggestion à faire au député et docteur Mallié, ,....au nom de l'évolution de la société, nous pourrions ainsi revenir sur un fondement des lois bioéthiques qui est le refus de la marchandisation du corps. Au fond, au nom de la "liberté du commerce" et de "l'évolution de notre société", comme nous avons pris l'habitude de le lire dans tous les arguments en faveur de l'extension du recours au travail le dimanche, nous pourrions aussi revenir sur ce principe tellement passéiste ! Cette suggestion revient régulièrement dans des débats de la presse anglo-saxonne...
Si je me suis permis de faire cette suggestion, c'est que je suis porteur d'une carte pour le don d'organes et de tissus, depuis 1980 et viscéralement attaché au principe du don et de la gratuité, farouchement opposé à toute idée de rémunération dans ce domaine. Mais peut-être que, dans ce domaine aussi, ai-je tort. Le caractère singulier du dimanche ou la gratuité du don du sang, des tissus et organes en France, peuvent au fond, pour être "dans le vent", bradés à leur tour.
Le progrès social ou le progrès moral ne doivent plus s'opposer, de nos jours, à une certaine conception de l'économie, détrompez-moi !
INTERVIEW PAR PIERRE-HENRI COCAGNE - GRANDE DISTRIBUTION
L’ouverture dominicale de votre supermarché pendant les fêtes de fin d’année répond-il à une véritable demande du client ?
C’est d’abord tout le centre commercial de l’Arche qui sera ouvert demain et dimanche 18 décembre, toute la journée. Demain, cela nous permettra d’accompagner le marché de Noël de Creusot initiative (LCI) et de rendre accessible l’esplanade François Mitterand. Dimanche 18 décembre, les commerçants ouvriront pour les clients qui effectuent leurs dernières courses de Noël. En revanche, l’Arche sera fermée dimanche 11 décembre, puisque cette journée représentait une activité moindre pour les commerçants.
Qu’en est-il de l’ouverture de votre supermarché ?
En décembre, Carrefour Market sera ouvert tous les dimanches. Mais c’est aussi le début d’une ouverture dominicale permanente, tous les dimanches matin, même après les fêtes de fin d’année.
Quelles sont les raisons d’un tel choix ?
Ce choix est essentiellement dicté par la concurrence de l’Intermarché, qui depuis quelques semaines, ouvre également ses portes dimanche matin. Même si cette ouverture a un coût pour notre magasin, nous espérons faire du chiffre et attirer une autre clientèle. Certains viendront chercher le petit produit qui leur manque tandis que d’autres feront les courses de la semaine et rempliront un vrai chariot.
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
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