FDSEA Bas Rhin, 2010

La convention collective a fait l'objet récemment de différentes mises à jour importantes. [...] Cette convention, fruit du dialogue social est le nouveau socle des relations de travail dans les exploitations agricoles et viticoles. Elle complète les dispositions du Code du Travail.

Les représentants des FDSEA et de l'AVA ont activement contribué à l'évolution et à l'aménagement de la convention collective tout en défendant les intérêts des employeurs au cours des négociations.

Les principales avancées sont les suivantes :

Diminution des majorations pour travail du dimanche et des jours fériés

Il est fréquent dans les différentes filières agricoles de la région, notamment pour les cultures spécialisées de recourir aux salariés le dimanche et les jours fériés. Aussi, il était important d'aboutir à une diminution des majorations.
Nous avons obtenu de faire passer pour le travail du dimanche la majoration de 100% à 25% dans la limite de 5 dimanches/an. Pour le secteur des fruits et légumes et des soins aux animaux la majoration pour le travail du dimanche et des jours fériés a été supprimée. [...]

Le Dauphiné, 21/07/10

HAUTES ALPES/CLASSEMENT EN COMMUNES TOURISTIQUES

A Gap, les commerçants sont très majoritairement contre

Le cas de Gap est à part. Lorsque la préfecture a contacté la ville pour lui proposer un classement en zone touristique, la mairie a voulu recueillir l’avis des commerçants.

Cet avis a été obtenu par le biais de l’Union pour l’entreprise (UPE 05) et des deux associations de commerçants de la ville, les Vitrines de Gap et l’association des Acteurs économiques de Gap Sud. Les commerçants ont été consultés entre le 25 mai et le 5 juin. Il en ressort que la quasi-totalité est contre ce classement et n’en voit pas l’intérêt.

Pour être considéré comme ville touristique, il faut réaliser pendant au moins deux mois 25 % de chiffre d’affaires en plus que la moyenne mensuelle sur l’année. Ce qui est loin d’être le cas sur Gap. Certains hypermarchés ont constaté une augmentation de seulement 8,5 %. Pour les commerçants, Gap est une ville de passage avant d’être une ville touristique. La loi permettant déjà l’ouverture cinq dimanches dans l’année suffit à leur bonheur !

Dans le sondage UPE, il est souligné que « le pouvoir d’achat des clients n’est pas extensible. Les parts de marché prises le dimanche se traduiront par une baisse d’activité et de rentabilité les jours de semaine. Dans ces conditions, l’ouverture des commerces le dimanche ne servira pas de levier pour le développement du commerce et de l’économie locale ».

Enfin, beaucoup de commerçants interrogés ne souhaitent pas imposer le travail du dimanche à leur personnel.

Le maire de Gap, Roger Didier, annonce pour sa part qu’il va « suivre l’avis des professionnels du secteur. Je ne demande pas le classement de la commune de Gap en zone de tourisme. » M. Didier explique : « J’ai été sollicité par le préfet. J’ai consulté les professionnels, ce qui est bien normal. Le dispositif actuel des 5 dimanches dans l’année permettant une dérogation au repos dominical, est déjà intéressant. Le dimanche reste un jour chômé, où l’on peut se retrouver en famille ou pratiquer un culte religieux. C’est bien de respecter encore un peu ça ! Les commerces les plus concernés sont les commerces de proximité qui n’ont pas beaucoup de personnel et ne peuvent encore assurer une ouverture le dimanche. Sauf pour des événements exceptionnels où les commerçants de Gap jouent toujours le jeu en ouvrant leurs magasins. On a déjà suffisamment d’outils tout au long de l’année pour ne pas avoir besoin d’aller vers une extension du dispositif d’ouverture dominicale ».

le 21/07/2010 à 19:46

Le Dauphine, 21/07/10

Haro sur ces municipalités qui demandent le classement en “Communes touristiques” au sens du code du Travail. La CGT est montée au créneau pour dénoncer cette démarche lancée par L’Argentière-la-Bessée, Les Orres, Saint-Etienne-le-Laus, Saint-Firmin, Savines-le-Lac et Serres. Pour le syndicat, « le seul objectif de ce classement est de permettre aux établissements de vente au détail de ces communes de bénéficier de la dérogation au repos dominical. Ainsi les salariés concernés seront contraints de travailler le dimanche sans aucune compensation ».

L’UPE et les commerçants de Gap reprennent les mêmes arguments que la CGT

Dans le même argumentaire, les organisations patronales au sein de l’UPE 05 (Medef et CGPME) et les deux associations de commerçants de Gap se sont positionnées contre ce classement pour la ville de Gap (lire par ailleurs).

Si certaines communes ont effectué leurs démarches d’elles-mêmes, d’autres ont été sollicitées par deux courriers de la préfecture.

Interrogés sur leurs motivations à demander ce classement, les maires avancent leurs arguments.

Les maires veulent faciliter les ouvertures du dimanche

Pour Michel Roy, maire de Serres, outre « la reconnaissance des efforts fournis par l’office du tourisme et la commune en matière d’accueil », c’est effectivement de permettre au supermarché de la commune d’ouvrir le dimanche sans demander de dérogation. « C’est aussi l’occasion de demander des aides financières au conseil général pour les hébergements touristiques ».

Arguments similaires pour Robert Blache, maire de Saint-Firmin, à propos de l’ouverture le dimanche de sa Maison de pays où sont vendus des produits du terroir. « Sous le statut associatif, l’ouverture le dimanche est interdite, sauf si l’on obtient ce label, précise le maire. Or, placé à l’entrée de la vallée du Valgaudemar, notre Maison de pays doit être ouverte tous les jours en saison. Cela nous permettrait d’embaucher quelqu’un en plus et participerait au développement local ».

A Savines-le-lac, son maire, Victor Bérenguel, insiste : « Comment peut-on prétendre être un lieu de vacances et fermer nos commerces le dimanche ? ».

Gaston Disdier, maire de Saint-Etienne-le-Laus, voit dans ce classement la possibilité de « faciliter le travail à l’hôtellerie de Notre-Dame-du-Laus » qui reçoit des milliers de pèlerins par an. « Ce sont aussi des compensations financières pour la commune afin d’améliorer l’accueil dans le village ».

L’objectif “Station de tourisme” des Orres

Pour Les Orres, la motivation est différente : « Nous souhaitons obtenir le classement “Station de tourisme”, explique Marie-Charlotte Pasquier, directrice de cabinet du maire. Pour cela, nous devons passer par cette étape de “Commune touristique”. Ce référencement apporte un plus en matière de communication et de notoriété. Cela permet aussi de prétendre à des strates supérieures en matière de Dotation globale de fonctionnement en prenant en compte l’augmentation de population pendant les saisons où nous passons de 511 habitants à 15 000 pendant plusieurs mois ».

le 21/07/2010 à 19:46

Action Française, juillet 2010

(160 pages) 9,50 €

Et à notre manière poursuivons la célébration du bicentenaire de la naissance de PJ Proudhon avec un texte dont l’actualité n’est pas pour nous surprendre et des conseils qui meriteraient d’être entendu en ces temps que l’on nous promet ouvert au débat plutôt qu’à la polémique.

Mais pouvons nous être moins ambitieux pour l’avenir de notre pays ?

Enfin, la déclaration du prince Jean sur les projets de réforme visant à banaliser le travail du dimanche. Banaliser, car de nombreux professionnels, de la santé et de la sécurité sont à l’ouvrage ces jours là pour assurer la tranquilité du repos dominical, qu’ils en soient remerciés.

Rédaction du CAD, 12/07/10

Jean-Frédéric Poisson a donc été battu ce week end dans la 10e circonscription des Yvelines, devançé par sa concurrente, Anny Poursinoff, avec un écart de plus de 1000 voix.

On s'en souvient, Jean-Frédéric Poisson avait été très engagé dans la défense du repos dominical. Avec son collègue Marc Le Fur, il avait été le fer de lance de l'opposition à la loi Mallié, réunissant un collectif de 60 députés, signant une excellente tribune dans le journal Le Monde du 26/11/08. Il avait été possible de croire à une "droite de conviction", qui se battait pour ses valeurs, des valeurs plus profondes que celles du libéralisme économique.

Las, les pressions du Château sur les deux députés ont été telles qu'ils n'ont pas pu tenir la position, craignant l'un et l'autre pour leurs situations politiques respectives. Le Château a alors présenté une enième version de la proposition Mallié, lui apportant quelques modifications cosmétiques, modifications mineures saisies au bond par le collectif des députés comme prétexte de dissolution. Méthode on ne peut plus classique permettant de perdre la bataille sans trop perdre la face.

Pour autant, cette stratégie à la Daladier n'aura pas été payante pour ce qui concerne M. Poisson, puisqu'il perd à la fois cette bataille du dimanche, mais également son siège Rambolitain.

Nul ne doute que les nombreux scandales qui éclaboussent l'UMP, ainsi que le PCD, n'ont pas pu être sans une certaine influence sur le résultat de l'élection de ce dimanche. Cependant, il est permis de croire qu'une attitude courageuse, "suicidaire" à courte vue, aurait suscité autour de l'ancien suppléant de Christine Boutin un élan de sympathie (voir la cote de popularité de Rama Yade, "rebelle" de l'équipe gouvernementale) qui lui aurait gagné les suffrages Rambolitains nécessaires à une réélection dans l'honneur.

Blog inspection du travail, 10/07/10

La commission permanente du Bureau International du travail se penche sur la question, à la demande de FO.

" La commission note les observations formulées par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) concernant l’application de la convention, dans lesquelles elle déplore l’absence de données statistiques fiables sur la nature et la portée des dérogations au repos dominical accordées par l’inspection du travail, et souligne la nette augmentation de ces dérogations entre 2006 et 2007. De manière plus générale, la CGT-FO relève que l’absence de données précises sur les résultats des activités de contrôle de l’inspection du travail ne permet pas d’évaluer l’application de la convention. La commission prie le gouvernement de fournir ses commentaires en réponse aux observations de la CGT-FO et de communiquer des données statistiques à jour sur le nombre d’entreprises et le nombre approximatif de travailleurs du secteur de l’industrie concernés par de telles dérogations, le types et le nombre de dérogations accordées par an, ainsi que des extraits de rapports des services de l’inspection du travail montrant le nombre d’infractions relevées et les sanctions infligées, des copies d’accords collectifs pertinents, etc. "

Le salon Beige, 08/07/10

Jean-Frédéric Poisson répond à e-deo :

"La forte minorité chrétienne pratiquante de Rambouillet a toujours en travers de la gorge votre vote relatif au travail dominical...

Ça fait 150 fois qu'on me parle de ça. Il appartient aux chrétiens de Rambouillet de savoir s'ils préfèrent un député de droite ou un député d'extrême-gauche. Je ne sais pas combien de fois on va me faire payer ça... Il fallait faire quoi ? Laisser des entreprises payer 50 000 euros d'astreintes par dimanche ouvert ? Continuer à enrichir Force Ouvrière qui gagnait systématiquement devant les tribunaux ? Il n'y avait pas de bonne solution. Quand j'en ai demandé une, personne ne me l'a fourni...

Joseph Thouvenel [CFTC] parle d'une "prime à la délinquance" pour les magasins qui bafouaient la loi...

L'accord final que nous avons trouvé est un bon accord. Il y avait 180 exceptions avant le vote de la loi. Je sais que ça ne justifie rien mais trois millions et demi de Français travaillent le dimanche. Voilà la réalité ! Et puis il n'y a pas ce déferlement annoncé par certains. Peut-être que l'histoire, les années à venir me rendront justice... [ce n'est pas l'avis de Michel Fauquier qui, s'il n'a pas manqué d’apprécier l’intérêt de ce compromis, le juge insuffisant. Comment ne pas voir les difficultés qui vont se présenter dans les cinq à dix ans à venir avec son «phénomène de tache d’huile» qu’il ne manquera pas d’initier ? NDMJ]

Mais vous savez bien que dans ces cas-là, on commence à instaurer des exceptions qui deviennent dans les faits et progressivement la règle. Un peu comme la loi Veil réaffirmait le droit à la vie mais posait des exceptions...

Le cadre légal est en l'espèce complètement clair. Bien sûr, cela requiert pour marcher correctement une culture patronale un peu différente. Car je sais bien que certains patrons ne respectent pas toujours leurs salariés. Vous savez, j'ai répondu 100 fois sur ce sujet. Je suis allé au bout de ce que je pouvais faire sur ce texte de loi. Et les députés de droite hostiles au travail dominical n'auraient de toutes les façons pas voté avec la gauche. On a fait en sorte que le gouvernement s'aligne sur notre positionnement comme je l'ai écrit dans Valeurs Actuelles. Traiter la situation ne signifiait pas faire fermer des entreprises alors qu'on traverse une période de crise. Après, il n'est pas question que le dimanche ne devienne un jour comme les autres car il ne l'est pas. Je pense qu'avec ce texte de loi, on a atteint une forme d'équilibre à l'origine pas forcément envisageable au départ. Vous savez, je suis prêt à rencontrer tous ceux qui souhaitent des explications sur mon vote relatif à l'exception de travail dominical. Les chrétiens m'ont déjà fait payer la note en septembre dernier, il faut savoir solder les comptes... [...]

LCI - TF1, 07/07/10 Par Olivier Levard, le 07 juillet 2010 à 19h14, mis à jour le 08 juillet 2010 à 16:24

Shopping : ce quartier qui fait de l'ombre aux "Champs"

Avec les arrivées réussies d'Apple et Uniqlo, le quartier Saint Lazare-Haussman-Opéra confirme son statut de premier centre commercial d'Europe ouvert. Au risque de ringardiser les Champs-Elysées...

Non, non, ça ouvre demain", ânonne pour la énième fois un malabar étonnamment patient, tout sourire. Vendredi 2 juillet, le nouvel Apple Store d'Opéra n'est pas encore officiellement ouvert mais un essaim de touristes et fanboys de la marque à la pomme s'est déjà installé devant le magasin. Ils questionnent sans relâche les vigiles qui s'improvisent attachés de com' et certains badauds sont même greffés aux fenêtres pour ne pas manquer une miette des derniers préparatifs. Ces curieux peuvent observer les vendeurs d'Apple qui reçoivent leur t-shirts aux couleurs de la marque, accompagnés des dernières instructions de leurs chefs.  La fine équipe se rôde dans la foulée en prodiguant de premiers conseils à des clients VIP, "famille et amis" de la marque à la pomme comme l'indique leur badge jalousé par les témoins du spectacle.

Si Apple n'a pas choisi les Champs-Elysées pour son nouveau vaisseau amiral, c'est que c'est désormais ici que tout se joue. Le quartier Saint Lazare- Haussmann-Opéra, premier centre commercial d'Europe à ciel ouvert, est devenu la destination préférée des grandes marques internationales pour leurs magasins parisiens. Lassées d'être rançonnées par les loyers stratosphériques de la plus belle avenue du monde- 7000 euros du mètre carré en moyenne, elles peuvent même espérer ici davantage de clients en déboursant seulement 4000 euros pour les meilleurs emplacements.  Les trottoirs du seul Boulevard Haussmann seraient sillonnés par 120 millions de clients potentiels par an, soit dix de plus que "les Champs", comme les appellent les Parisiens ! Officiellement, la firme à la pomme ne fait aucun commentaire sur son choix. "Notre premier Store au Louvre visait d'abord les touristes qui s'y rendent par millions chaque année", nous glisse tout de même un responsable, "celui-ci a été surtout pensé pour nos clients parisiens". Pour le plus grand bonheur d'Apple, les deux tribus sont au rendez-vous...

"Dimension historique" et "puissance commerciale"

Cette ébullition fait le bonheur des commerçants du quartier. "Bien sûr que cela va nous amener des clients!  A fort pouvoir d'achat en plus", se félicite Marc Royé, directeur d'exploitation du Patio, un bar branché à quelques mètres. "Nous avons ouvert il y a seulement quatre mois et je n'ai appris cette excellente nouvelle qu'il y a une semaine. Nous avions déjà les Japonais qui viennent voir l'Opéra, la clientèle d'affaire au déjeuner, c'est fabuleux !".

"Je suis le premier café que les clients d'Apple verront en sortant", se vante pour sa part Alain Vaugeois, patron du Prélude, juste à côté. Coupe du monde oblige, son bar est bondé mais il compte bien sur l'effet Applepour prendre le relais. "Cela va même augmenter la valeur de mon affaire qui profite déjà à plein de la proximité des Galeries Lafayette et du Printemps. D'ailleurs je suis vendeur...", s'amuse-t-il, "parce que tout le monde a un prix !" L'homme n'en est pas à sa première bonne surprise, les employés du magasin Uniqlo ouvert à deux pas il y a six mois sont déjà venus étoffer sa clientèle.

Le géant japonais de l'habillement ne peut pas regretter son lancement dans cet eldorado en décembre dernier. Lancé en grande pompe, son magasin de la rue Scribe, première adresse parisienne, ne désemplit pas. "Les trois premiers mois ont été exceptionnels et le succès se confirme à chaque nouvelle collection", témoigne Charlotte Bouvier, Directrice marketing et communication pour la France, "Nous souhaitions faire de ce lieu un flagship, un magasin étendard pour la France. Le quartier Opéra l'a emporté car il nous apportait à la fois une dimension historique et profondément parisienne et la puissance commerciale de la proximité avec les grands magasins".  Pour les soldes d'été,  la tribu branchouille et tous ceux qui se sont lassés de H&M ont encore pris d'assaut le magasin.

Dimanche chômé

Sur cette lancée, les commerçants du quartier ont décidé de créer le Comité Haussmann pour faire valoir leurs intérêts sur le modèle de l'association lancée par leurs concurrents des Champs-Élysées. Et comme leurs cousins du 8^ème arrondissement, ils réclamaient le droit à ouvrir le dimanche pour gonfler leur chiffre d'affaires. Las, leur opération de lobbying vient d'échouer. Début juin, la Ville de Paris a dit non à l'extension de l'ouverture des commerces du quartier le dimanche, refusant la "valeur suprême de la consommation", tandis que la droite déplorait un combat d'arrière-garde allant contre l'emploi.

"On est plus que satisfait", se réjouit auprès de TF1 News Ian Brossat, président du groupe communiste au Conseil de Paris. "J'avais senti qu'il y avait une tentation de céder sous la pression  des magasins mais Bertrand Delanoë a fini par se ranger à notre opposition et à celle des Verts. Les syndicats sont bien sûr sensibles à l'impact sur l'emploi mais ils nous ont alertés sur la précarisation que cela implique. Les employées sont souvent des femmes à temps partiel venant de banlieue. Les faire venir un jour de plus perturberait leur vie de famille".

"Je n'ai rien contre les grands magasins, mais, pendant les dimanches de décembre, les voitures vont se garer jusqu'à l'Est du quartier ! Tout la vie du 9^ème ne doit pas être organisée autour de la consommation", renchérit Catherine Dreyfus-Signoles, adjointe au maire du 9^ème chargée du tourisme et farouche opposante au travail dominical. "J'espère que l'on ne va pas devenir comme les Champs-Elysées, vidées de leur habitants".

Les "Champs" beaux joueurs

Chez l'ennemi supposé, l'heure n'est pas à la panique. "Les Champs sont loin d'être en perte de vitesse!", explique à TF1 News  Edouard Lefebvre, délégué général du comité des Champs-Elysées en rappelant que des marques comme Fiat et Abercrombie viennent de choisir la plus belle avenue du monde. "D'ailleurs je peux vous dire qu'Apple s'y intéresse de près. Bien sûr,  Haussmann est le plus grand quartier commercial de Paris, ça ne me gène pas de le dire mais nous ne faisons pas le même métier.  Les Champs sont aussi un lieu de promenade, de loisirs, d'événement..."

Le comité refuse d'ailleurs l'idée d'une avenue trustée par des touristes qui feraient fuir les Parisiens. "Nous avons de tout ici. Touristes, princes saoudiens, businessmen, locaux et banlieusards, tous les magasins vous le diront", poursuit Edouard Lefebvre, "On ne raisonne pas en terme de jalousie contre Haussman", ajoute-t-il, beau joueur, "Nous travaillons l'un comme l'autre pour l'attractivité de la capitale et je soutiens à titre personnel leur demande d'ouverture le dimanche". A croire qu'il y a de la place pour deux.

Interco CFDT 30/06/10

Dans un rapport présenté au Comité Technique Paritaire du 29 juin 2010, l’administration a proposé d’intégrer le travail du dimanche dans le cadre des 35 heures pour les personnels des déchèteries. Dans ce même rapport pour compenser ces heures effectuées le dimanche, l’agglomération a proposé une indemnité de suggestion de 70 euros brut par dimanche travaillé. 

Pour la CFDT qui c’est toujours opposée à la banalisation du travail du dimanche, le titre même de ce rapport « Reconnaissance du travail du dimanche dans le cadre des 35 heures » sonne comme une provocation. Il n’était pas question pour nous de valider ce rapport, d’autant plus qu’il risquait de créer un précédant dans la généralisation du travail du dimanche pour d’autre service comme la propreté et les médiathèques.

Concernant la position des autres syndicats la CGT de Plaine Commune a voté pour ce rapport rejoignant ainsi la position des élus, FO et la CFDT ont voté contre.

Vous trouverez ci-dessous l’intervention de notre collègue sur ce sujet.