Les opposants au travail dominical ne rentrent pas dans le rang
03-12-2008
L'opposition parlementaire à la proposition Mallié présente quelques divergences internes, entre ceux qui souhaiteraient un texte différent, ceux qui veulent exclure Lyon, et ceux qui refusent le texte.
Le CAD persiste à demander le retrait pur et simple du texte. En effet, au delà de la mauvaise qualité du texte, la proposition Mallié ne règle même pas le cas des ouvertures illégales : on imagine mal, dans une France où beaucoup de grandes enseignes ouvrent comme bon leur semble, que l'autorisation donnée aux unes fasse fermer les autres.
Au passage, nous rappelons à M. Poniatowski que FO a proposé le remboursement de deux millions d'euro à Casto si ce dernier acceptait de se conformer à la loi : l'absence de réponse de Casto permet de conclure - sans doute - au mépris des règles républicaines par l'enseigne autant que par M. Poniatowski, mais surtout qu'il est économiquement plus intéressant pour l'enseigne de rester ouverte que de ne pas payer d'amendes, même lourdes.
La proposition de loi Mallié sur l'extension du travail dominical est inscrite à l'agenda de l'Assemblée le 11 décembre.
Les opposants à l'ouverture des magasins le dimanche ne désarment pas. Une bonne trentaine de députés UMP hostiles à la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) encadrant le travail dominical se sont retrouvés mardi après-midi pour se concerter. «Vingt-cinq députés UMP ont levé la main pour dire qu'ils étaient prêts à voter contre ce texte», assure un participant. «Rien n'est acté», a lâché Marc Le Fur (Côtes-d'Armor), l'un des leaders de la fronde, avec Jean-Frédéric Poisson (Yvelines) et Philippe Meunier (Rhône).
Déconcerté par la fronde tenace d'une partie de ses troupes, Jean-François Copé a reconnu mardi matin devant le groupe UMP qu'il avait «sous-estimé l'ampleur du problème». Un ultime compromis est-il encore possible ? Le patron des députés UMP, qui a transformé une réunion de travail prévue mardi soir sur ce sujet en dîner à la questure, voulait croire que «les choses ont bien avancé». Mais cette fois, il y a urgence. Selon les recommandations de Nicolas Sarkozy, le calendrier parlementaire a été bouleversé pour que la proposition de loi Mallié soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée les 11, 16 et 17 décembre. Et dès ce matin, le texte sera examiné par la commission des affaires économiques.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'est rendu mardi à la réunion des députés du Nouveau Centre, qui montent eux aussi le ton, en réclamant des «garanties sociales pour les salariés» travaillant le dimanche, selon leur président de groupe, François Sauvadet.
«100 000 euros d'astreinte»
Renforçant les convictions des partisans du repos dominical, un sondage Ipsos-CFTC-Famille chrétienne-RCF-Radio Notre Dame indiquait lundi que 84 % des Français considèrent comme «primordial» ou «important» que le dimanche soit «un jour de repos commun à tous les salariés». Dans une tribune publiée mardi dans Le Monde, Mgr Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, lance pour sa part un appel : «Ne sacrifions pas le dimanche simplement pour gagner plus.»
Richard Mallié estime, lui, avoir fait un grand nombre de concessions dans ce débat. Son texte ne concerne plus le commerce alimentaire, et il est circonscrit aux grandes agglomérations de plus de 1 million d'habitants (Paris, Marseille, Lyon et Lille). «C'est un bon équilibre», estime l'intéressé. «C'est un texte qui a le mérite de clarifier les situations existantes», considère Françoise de Panafieu. «Ce qui nous oblige à légiférer, ce sont les procès que Force ouvrière intente individuellement aux grandes enseignes, qui sont condamnées à des astreintes de 100 000 euros par dimanche», précise en outre Axel Poniatowski.
Le cas de la région lyonnaise fait encore débat. Philippe Meunier se bat pour qu'elle soit exclue du champ d'application de la loi, au motif que «les Lyonnais ne sont pas demandeurs». Jean-François Copé pense qu'exclure cette seule région «ne serait pas constitutionnel».
Entre les pour et les contre, il y a aussi, pour compliquer la donne, tous ceux qui voudraient un autre texte. C'est le cas de Michel Bouvard (Savoie) qui souhaite «accroître» le nombre de dimanches ouverts dans l'année, mais «n'accepte pas le caractère systématique» de l'ouverture dominicale.
Le gouvernement souhaite libéraliser le travail le dimanche. Une proposition de loi en ce sens devrait être débattue à l’Assemblée avant Noël. Ce projet de réforme est dénoncé par l’opposition comme par la majorité ainsi que par de nombreux blogs associatifs et syndicaux.
Commerçants ou personnels de santé, restaurateurs ou agents des transports publics… Près de 3,5 millions de Français, salariés ou indépendants, travaillent déjà, régulièrement, le dimanche – sans toujours bénéficier d’une compensation financière – et quelque 7 millions « sacrifient » occasionnellement leur congé hebdomadaire. Et demain ? Le dimanche, consacré par une loi de 1906 jour de repos obligatoire, est-il condamné à devenir un jour comme les autres ?
"Garantir le travail du dimanche par la loi"
On le sait, la volonté du gouvernement, dictée par celle de Nicolas Sarkozy, est d’« assouplir » un peu plus encore une législation minée par l’accumulation des régimes d’exception – 181 dérogations au total – et jugée inadaptée aux défis économiques que le pays doit relever. « Les modes de vie évoluent. Les modes de consommation également. Il faut donner davantage de liberté de choix et permettre à ceux qui veulent travailler le dimanche de pouvoir le faire tout en assurant des garanties par la loi », déclarait ainsi, à Pèlerin, le ministre du Travail, Xavier Bertrand en réponse aux nombreuses critiques formulées, tous azimuts, par des politiques, y compris de la majorité, des syndicalistes, des responsables d’associations familiales ou de l’Eglise catholique.
Le débat n’est pas nouveau. « En France, l’un des derniers pays européens à résister à la dérégulation du travail, il ressurgit régulièrement, surtout à l’approche des fêtes », souligne le sociologue Jean-Yves Boulin. Si la polémique prend, cette fois, un tour plus marqué, c’est sans doute qu’elle intervient pendant une crise économique et financière qui marque les limites d’une société tournée vers la consommation et le profit.
Et aussi parce que, pour avancer sur ce dossier, le gouvernement a préféré éviter le dialogue avec les partenaires sociaux, en s’appuyant sur une proposition de loi faite, en mai, par le député des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié. C’est sur la circonscription de cet élu UMP que se trouve la zone commerciale de Plan-de-Campagne, 200 hectares dédiés à la consommation où règne la plus grande confusion. En tout cas, l’affaire du travail le dimanche est devenue, depuis, une « affaire d’Etat » qui divise, peu ou prou, la France en deux.
Sauvegarder du temps pour soi, sa famille…
Pour pousser le projet de réforme, les partisans du « libéralisme économique » alignent les chiffres – de l’emploi, des gains en salaires, du chiffre d’affaires des entreprises – et soulignent la nécessité d’une extension du travail dominical, si la France veut gagner des points de croissance. Ils arguent aussi du soutien de l’opinion qui serait prête, selon un sondage, à « travailler plus, pour gagner plus », y compris le dimanche.
Une société peut-elle se réduire à sa performance économique ? L’homme est-il simplement un consommateur ? A côté des lois du marché, n’y-aurait-il plus place pour la gratuité de l’échange ? rétorquent les défenseurs du dimanche chômé. « Pour les croyants, il s’agit de préserver le jour du Seigneur et celui de la messe pour l’ensemble de la société, l’enjeu est de sauvegarder le temps nécessaire pour soi, pour la famille et les enfants, souligne le sociologue Jean-Yves Boulin. Si nouvelle loi il y a, elle devra intégrer cette dimension nécessaire du temps commun, festif et convivial, dédié aux activités culturelles et cultuelles. »
Les craintes des salariés du dimanche sont fondées. Tous ne pourront pas être payés le double, explique Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée. Cela dépendra des secteurs.
Le 11 décembre, les députés examineront la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche. Un projet dont se méfient entre autres les salariés travaillant déjà ce jour-là - soit environ 25% de la population active. Ils craignent notamment de ne pas être payés le double. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, craignant des faillites dans certains secteurs, explique en effet que tous les salariés ne pourront pas être payés le double le dimanche : « Le principe du travail le dimanche, c'est qu'on est payé double, notamment sur toutes les nouvelles ouvertures. Ensuite, il y a la situation existante : il faut bien voir que selon les secteurs, on ne pourra pas être totalement identique. Imaginez le secteur de l'hôtellerie-restauration, secteur touristique, si vous allez brutalement vers un doublement, le risque c'est bien évidemment des faillites en chaîne. Donc je souhaite qu'on utilise la discussion parlementaire pour évoquer tous les cas de figures et trouver le bon équilibre entre l'objectif premier, du pouvoir d'achat supplémentaire pour ceux qui décident de travailler le dimanche, et d'autre part ne pas fragiliser les entreprises. On va y travailler, ce sera ça l'objet du débat. »
En pleine polémique sur la travail le dimanche, les acteurs du secteur contestent une solution discriminatoire qui n'inclurait pas les grandes surfaces alimentaires.
Les débats sur le travail dominical font des émois parmi les acteurs de la distribution. Les partisans de la proposition de loi prônent l'ouverture dominicale des magasins dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants, à savoir la région parisienne, Marseille, Lille et Lyon. La semaine dernière le gouvernement a inscrit dans la loi la réaffirmation du principe du repos dominical et "l'interdiction de l'ouverture, le dimanche après-midi des grandes surfaces comportant des commerces de produits alimentaires".
Ouvrir toute la journée du dimanche...
C'est sur ce point que le bât blesse. En effet, les grandes surfaces alimentaires ont le droit d'ouvrir dimanche matin et souhaiteraient ouvrir toute la journée une dizaine de dimanches dans l'année. Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution, a ainsi prévenu mardi 2 décembre qu'un assouplissement du travail dominical ne devait pas aboutir à une solution "discriminatoire". "S'il y a des assouplissements, il faut que cela concerne l'ensemble des magasins", a-t-il ajouté sur RTL. "Nous constatons que dans beaucoup de pays au monde, les magasins sont ouverts le dimanche et cela se passe très bien", a-t-il soutenu.
... mais pas tous les dimanches
"On n'est pas culturellement des acharnés du travail du dimanche, je ne souhaite pas l'extension du travail dominical à tous les dimanches", a renchéri le directeur général d'Auchan France, Philippe Baroukh. "Si on peut ouvrir dix dimanches par an, je serais ravi", a-t-il ajouté en précisant qu'actuellement Auchan ouvrait cinq dimanches par an. "Ce que je réclame, c'est de l'équité dans le traitement, que de petites surfaces soient ouvertes le dimanche ne me gène pas mais que de plus grandes surfaces soient autorisés à ouvrir me gène plus", a-t-il conclu.
La FCD représente les grandes enseignes de la distribution alimentaire, à l'exception de Leclerc et Intermarché, ainsi que des enseignes non-alimentaires (Darty, Boulanger, The Phone House)
M Copé vient de faire une belle découverte : l'UMP ne serait pas claire sur les questions de société. Coming out, ou manipulation ?
Car il enchaîne immédiatement : "le débat ne sera pas clos quand nous aurons voté le texte".
Donc, si nous suivons bien M Copé : [le projet est idiot], l'UMP n'est pas claire, mais je vais lui faire voter ce projet idiot sur lequel nous ne sommes pas clair, afin que nous puissions en débattre ensuite.
C'est facile, la politique ! Tiens, vous aussi, vous avez remarqué que les citoyens s'y intéressent de moins en moins ?
L'UMP n'est pas "claire sur les questions de société"
Robo-cop[é], montrant la taille réélle d'un grand homme politique (cliché Reuters, légende CAD)
C'est ce qu'estime Jean-François Copé, le patron des députés UMP. Selon lui, le débat sur le travail dominical a révélé que "nous n'avons pas eu le courage d'aborder, ces dernières années, la question du travail sous ses différents prismes autres que celui du pouvoir d'achat".
Pour le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé, le parti présidentiel "n'est pas au clair sur les questions de société". Il estime que c'est ce que que révèle le débat autour de l'extension du travail dominical, dans un entretien paru mardi 2 décembre dans le quotidien La Croix. Pour lui, l'UMP doit "crever l'abcès". "Le travail du dimanche a suscité un débat intense et inattendu. C'est devenu ultrasensible car nous n'avons pas eu le courage d'aborder, ces dernières années, la question du travail sous ses différents prismes autres que celui du pouvoir d'achat", lâche François Copé, alors que Nicolas Sarkozy avait placé le pouvoir d'achat au coeur de sa campagne présidentielle. "Les questions de société posent problème à droite"
"D'une manière générale, les questions de société posent problème à droite. Depuis dix ans, nous avons fait un travail sur nous-mêmes pour crever, un à un, nos abcès idéologiques. Dans de nombreux domaines (économie, fiscalité, sécurité...), nous y sommes parvenus (...) Mais il y a un domaine qu'il nous reste à traiter, gigantesque : les questions de société", admet le député de Seine-et-Marne. La raison ? "Parce qu'elles touchent souvent à des domaines où la droite française a eu des inhibitions", qu'il s'agisse de "la vie personnelle, intime, familiale" ou des "questions religieuses ou identitaires", avance-t-il. "La droite n'est pas au clair sur ces questions (...) Comme nous ne les avons pas traitées une à une, chaque sujet est prétexte à devenir une étincelle, qui met le feu", ajoute Jean-François Copé.
"Nous sommes là aussi pour parler des valeurs"
Le chef de députés indique ainsi avoir "reçu cinq sur cinq" les réticences exprimées au sein de ses troupes sur le travail dominical. "Il s'agit d'un débat entre, d'un côté, l'impératif économique, le pouvoir d'achat, le libre choix, et, de l'autre, ceux qui disent stop, nous sommes des hommes politiques, nous sommes là aussi pour parler des valeurs, et parmi les valeurs, il y a le travail mais aussi le repos dominical, la famille...", estime-t-il en appelant l'UMP à "construire un corps de doctrine". Jean-François Copé prévient que "le débat ne sera pas clos quand nous aurons voté ce texte" sur l'ouverture des magasins le dimanche et s'attend par ailleurs à "un débat rude" dans son camp sur "les questions de bioéthique", en 2009.
Travail le dimanche: "on a beaucoup de vacances dans notre pays", selon Nadine Morano
La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a déclaré mardi que le travail le dimanche ne poserait aucun problème car "on a beaucoup de vacances dans notre pays".
Interrogée par Canal+ sur les difficultés que pourraient rencontrer les familles si les parents doivent travailler le dimanche, Nadine Morano a répondu: "la famille, elle s'organise". "Tout cela s'organise", a-t-elle répété, avant d'ajouter qu'"on a beaucoup (...) de temps, on a beaucoup de vacances dans notre pays".
La proposition de loi UMP sur l'extension des ouvertures de magasins le dimanche sera examinée à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale. AP
En pleine crise mondiale, le gouvernement n'a rien de plus pressé que d'ouvrir les centres commerciaux le dimanche, et l'impose à grands coups de "pressions amicales" à sa majorité.
Depuis l'étude du CREDOC, on sait que cela va créer du chômage. Depuis le sondage IFOP, on sait que cette mesure est rejetée, et qu'elle ne correspond à aucune attente du public. Depuis les deux rapports du CES, on sait qu'elle est socialement nuisible. Le "volontariat" énoncé par la proposition Mallié fait rire les cadres supérieurs à plus de 85%. La plupart des voix qui, dans ce pays, voient un peu plus loin que les chaussures du Président, se sont exprimées contre, quel qu'en soit le bord.
Et pourtant, elle serait au programme de l'Assemblée pour le 11/12.
Cherchez l'erreur.
La proposition de loi sur le travail dominical examinée le 11 décembre
PARIS (AFP) — La proposition de loi UMP sur le travail dominical, qui divise la majorité, sera examinée le 11 décembre à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
La discussion du texte de Richard Mallié (UMP) sera interrompue le 12 et reprendra les 16 et 17 décembre. Une séance sera éventuellement ouverte le lundi 15 si nécessaire, a-t-il été précisé.
"Malgré l'impopularité de ce texte, le gouvernement et sa majorité persistent et signent", a commenté le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault à l'issue de la conférence des présidents. Pour marquer le coup, M. Ayrault a proposé "de ne pas attendre le 15 mais ouvrir la séance le dimanche 14".
Une proposition refusée par Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) et jugée "pas sérieuse" par le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, a rapporté M. Ayrault. "La bataille contre cette proposition est lancée", a indiqué à la presse le président du groupe PS, alors que le projet de libéralisation du travail dominical a provoqué la fronde d'une partie des députés de la majorité.
La députée Laure de La Raudière signe pour le repos dominical
Laure de la Raudière a signé en compagnie d'une cinquantaine de parlementaires de la majorité une tribune contre le travail dominical. Elle fait valoir des raisons sociétales et économiques.
BRUXELLES, 28 novembre 2008 (AFP) - La Commission européenne souhaite réexaminer la législation en Europe sur l'ouverture des magasins d'alimentation, qu'elle juge trop restrictive, en pleine polémique en France sur l'autorisation du travail le dimanche, selon un projet dont l'AFP a obtenu copie vendredi.
Dans ce texte, qui doit être présenté la semaine prochaine, l'exécutif européen fait diverses propositions pour améliorer le fonctionnement de la chaîne de distribution alimentaire dans l'UE, en vue notamment de limiter la hausse des prix pour les consommateurs, voir de les faire reculer lorsque c'est possible, après l'envolée des tarifs jusqu'en début d'année.
Parmi les suggestions du document, Bruxelles juge que "les régulations qui restreignent les heures d'ouverture des magasins" dans le secteur de la distribution alimentaire "devraient être réexaminées".
Les restrictions qui existent dans nombreux pays européens "augmentent les coûts des détaillants en limitant leur capacité à vendre des produits", souligne notamment le document, préparé par les services de la Commission à l'Agriculture et aux Affaires économiques.
Toutefois, l'exécutif européen reste prudent sur ce dossier très sensible dans l'opinion et souligne que la réflexion devra être conduite "sur la base de consultations nationales des partenaires sociaux" dans les différents pays européens, pour tenir compte des aspects "sociaux et environnementaux".
Cette proposition survient alors que la France est agitée par une vive controverse depuis plusieurs mois sur l'opportunité d'autoriser les magasins à ouvrir le dimanche.
Une proposition de loi en discussion prévoit d'autoriser les magasins à ouvrir le dimanche, sous certaines conditions, dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).
Elle est toutefois contestée jusqu'au sein de la majorité de droite du président Nicolas Sarkozy, où certains élus redoutent que cela signe l'arrêt de mort pour nombre de petits détaillants.
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
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Urgent et important (12/01/2012) :
La proposition de loi Mallié sur l'extension du travail dominical est inscrite à l'agenda de l'Assemblée le 11 décembre.
Les craintes des salariés du dimanche sont fondées. Tous ne pourront pas être payés le double, explique Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée. Cela dépendra des secteurs.
La proposition de loi sur le travail dominical examinée le 11 décembre
