Des personnes entrent dans une boutique rue des Francs Bourgeois dans le quartier du Marais, le 16 août 2009 à Paris où certains commerces sont ouverts (AFP/Verdy).
La Croix - 10/02/10 Marine LAMOUREUX
Six mois après la promulgation de la loi Mallié sur le travail dominical, des salariés racontent leur quotidien
Pour Marie, 22 ans, travailler le dimanche est un choix. Étudiante en BTS commercial à Paris, elle passe tous ses week-ends au rayon « cuisines » de l’enseigne Leroy-Merlin, où elle conseille les clients sur les dernières tendances, les astuces pratiques et les meilleurs prix. « Ce boulot, ça me permet de vivre tous les mois », raconte la jeune femme qui habite avec son compagnon dans un petit appartement de Seine-Saint-Denis : cinq heures de travail chaque samedi, neuf heures chaque dimanche pour un salaire de près de 1 000 €, c’est, dit-elle, « une place en or ».
Le reste de la semaine, Marie peut suivre ses cours, sortir, faire du sport… Elle parvient même à mettre un peu d’argent de côté pour, espère-t-elle, « monter plus tard (sa) boîte de relations presse ». Son emploi du temps lui convient mais elle reconnaît être « un peu sur les rotules. C’est dur de se lever le matin ! » Surtout, depuis trois ans qu’elle vit à ce rythme, l’étudiante n’est jamais parvenue à voir sa famille au complet. « Les réunions familiales sont toujours le week-end, alors je n’y suis pas. J’ai trois sœurs et deux frères que je vois beaucoup moins qu’avant. On essaie de passer du temps ensemble en semaine à l’heure du déjeuner. »
Pour son collègue du rayon « déco », Geoffrey, ce décalage n’est pas un réel problème. « On n’a pas besoin d’un jour de congé fixe pour voir ceux qu’on aime. Travailler le dimanche ne m’a jamais empêché, par exemple, de rendre régulièrement visite à ma tante, qui est malade », explique ce musicien de 34 ans, «extra » chez Leroy-Merlin parce que son métier ne lui assure pas de revenus fixes.
Un emploi du temps complètement décalé
« Grâce à mon ancienneté de neuf ans, je gagne 900 € pour quatre jours de travail par mois. J’estime que c’est une chance. » D’autant que, depuis le vote de la loi Mallié sur le travail du dimanche, en août 2009, l’enseigne d’ameublement a renégocié à la hausse les salaires des « extras » du week-end. «Désormais, le dimanche est majoré de 150 % ; avant l’accord, je ne gagnais que 650 € par mois. »
Marie et Geoffrey savent qu’ils ne sont pas très représentatifs des salariés du dimanche. « L’avantage, c’est que le reste de la semaine, on est relativement libres », concède l’étudiante, qui a peu d’heures de cours. Quant à Geoffrey, il est maître de son emploi du temps de musicien. « Le matin, je peux arriver au studio d’enregistrement à 11 heures si je veux. » En outre, ni l’un ni l’autre n’ont encore d’enfants. « Mon rythme, avec des enfants, ce serait impossible ! » doit reconnaître le jeune homme.
Victor, lui, a passé quinze ans à jongler. Père de trois filles, dont la dernière est née juste après son embauche chez Conforama, l’employé a longtemps navigué entre renoncements et système D. « Si j’avais dit à mon recruteur que je ne voulais pas travailler le dimanche, il ne m’aurait pas pris », soupire le père de famille, sans que la prime de 70 € par dimanche ne le console vraiment. « J’avais un emploi du temps complètement décalé par rapport à celui de ma femme et de mes enfants, se souvient-il. Au magasin les lundis, mercredis, vendredis et les week-ends, en repos le mardi et le jeudi.
«J’étais en train de louper quelque chose»
Ses jours de « récup » ? « Je faisais du sport, le ménage à la maison et je voyais les filles à la sortie de l’école, mais pas toujours ma femme… Vendeuse chez Auchan, il lui arrivait souvent de finir le soir à 22 heures. Tout cela, conclut Victor, fragilise beaucoup la vie de famille. »
Aujourd’hui âgé de 43 ans, le vendeur a fini par renoncer à travailler le dimanche, mais « un peu trop tard. Ce système est pernicieux : sur le moment, on a le nez dans le guidon, on est content de gagner davantage, on ne se rend pas compte que ce qu’on perd n’a pas de prix. » C’est un album photo qui a provoqué le déclic. « J’étais avec ma nièce, on regardait les photos de famille ; tout d’un coup elle m’a dit : “Tu as vu ? Tu n’es sur aucune photo d’anniversaire.” Là je me suis dit que j’étais en train de louper quelque chose. »
« Il faut bien remplir le frigo ! »
En attendant, ses filles ont grandi. Et Victor est plein de regrets. « J’ai manqué les dimanches au parc, à la piscine, les repas tous ensemble… » Il dit aussi que le travail dominical a eu un impact sur sa vie sociale. « Quand on sait qu’il faut se lever le lendemain pour aller bosser, on hésite à sortir le samedi soir, ou alors on rentre tôt. » Si c’était à refaire ? « Je me débrouillerais autrement, même si le dimanche est mieux payé. »
De son côté, Monique, 56 ans, qui arrondit certaines fins de mois en travaillant le dimanche en période de soldes ou de Noël, s’estime heureuse de ne plus avoir d’enfants à charge. « L’une de mes collègues élève seule ses deux enfants de 9 et 14 ans, se désole-t-elle. Chaque dimanche travaillé, c’est la galère pour les faire garder… Mais que voulez-vous ! Il faut bien remplir le frigo ! »
Encore dans l’attente d’un retour de la préfecture du Val d’Oise pour ouvrir légalement ses magasins le dimanche, Castorama a décidé d’utiliser la traditionnelle dérogation des cinq dimanches dans l’année pour le mois de février.
Après avoir été condamnée en novembre 2008 à des liquidations d’astreinte de 100 000 euros par dimanche ouvert et par magasins, l’enseigne de bricolage avait décidé de fermer ses deux magasins d’Ezanville et de Gonesse. Quatre mois plus tard, c’était au tour de celui d’Eragny de baisser le rideau le septième jour de la semaine.
90% des salariés favorables à l'ouverture le dimanche
Un an après, Castorama a ouvert ses trois magasins valdoisiens ce dimanche. Ces ouvertures n’entrent pas encore dans le cadre de la loi Maillé sur le travail dominical. En effet si la préfecture a autorisé la création de périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce), notamment à Eragny, chaque magasin attend désormais sa dérogation individuelle, après avoir organisé un référendum auprès des salariés. « Chez Castorama, les employés se sont prononcés pour l’ouverture le dimanche à plus de 90% » nous indique Michèle Frizl, salariée à Eragny.
Au Castorama d’Eragny justement, on table sur une autorisation pour la fin du mois de février. La direction a donc décidé d’utiliser la dérogation des 5 dimanches dans l’année pour pouvoir ouvrir jusqu’à cette date.
Alain Fouché, Sénateur de la Vienne, pose une excellente question. Le Docteur Maillé avait promis - la vérité si je mens - que le travail du dimanche créerait "des milliers d'emplois", pour finir par reconnaître "qu'il n'en créerait aucun".
Alain Fouché demande au Gouvernement "une estimation du nombre d'emplois créés depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2009-974 du 10 août 2009". La réponse risque de se faire un peu attendre...
Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés - 13 ème législature
Question orale sans débat n° 0786S de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, concernant particulièrement le travail dominical dans les grandes surfaces et aussi la contrepartie du paiement des heures supplémentaires.
Selon la loi, des compensations financières sont prévues dans certains types d'entreprises. Dans les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, la rémunération des salariés concernés est majorée de 50 %. En ce qui concerne les commerces de détail non-alimentaires qui ouvrent cinq dimanches par an, les salariés bénéficient d'une majoration de salaire égale à 1/30e de la rémunération habituelle.
Il lui demande donc si les garanties apportées sur les engagements des grandes surfaces en terme d'heures supplémentaires ou de compensation en repos, ont été tenues.
Il souhaiterait également connaître une estimation du nombre d'emplois créés depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2009-974 du 10 août 2009.
En attente de réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville En attente d'une réponse ministérielle.
Concertation des partenaires sociaux : Sénat et Assemblée proches d’un accord
05-02-2010
La loi "Mallié", prétendument d'initiative parlementaire alors qu'elle avait été réécrite plusieurs fois, et finalement imposée au forceps, par Nicolas Sarkozy, a laissé un souvenir amer aux syndicats, qui y ont vu, avec raison, un contournement des dispositions de la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007.
François Fillon a insisté, au cours de ses voeux, pour que l'Assemblée se donne pour obligation de consulter syndicats et patronat avant l'examen de toute proposition de loi à caractère social, comme il en était du cas de la proposition du bon Docteur Carabistouille. Qui s'en plaindrait.
Les Echos, 2/2/10
Matignon a demandé au Parlement d’instaurer une consultation obligatoire des syndicats et du patronat avant l’examen de toute proposition de loi à caractère social. Le Sénat s’est exécuté mi-décembre et l’Assemblée s’apprête à s’aligner.
Gérard Larcher (UMP) a le sens du dialogue social et de la suite dans les idées. Ministre délégué au Travail du Gouvernement Villepin, il était l’architecte de la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007, qui impose la consultation des partenaires sociaux avant l’examen d’un projet de loi gouvernemental sur les relations du travail, l’emploi et la formation. Désormais président du Sénat, il n’a pas tardé, à la demande en juillet du Premier ministre François Fillon, à dupliquer le dispositif aux propositions de lois de sénateurs portant sur les mêmes champs. L’objectif est de répondre à une demande récurrente des syndicats, qui dénoncent la multiplication d’initiatives parlementaires visant, selon eux, à les contourner, comme l’avait illustrée la polémique entraînée, au printemps dernier, par la proposition de loi du député Richard Mallié (UMP) sur le travail du dimanche. Mi-décembre, le bureau du Sénat a adopté un « protocole » – expérimental jusqu’à septembre 2011 – qui prévoit, avant d’inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour, de laisser quinze jours aux partenaires sociaux pour décider d’ouvrir ou non une négociation. S’ils se lancent, le Sénat leur accordera « un délai raisonnable », le cas échéant prorogeable, pour négocier (Gérard Larcher évoque « deux ou trois mois »). En cas d’accord, les sénateurs garderont leur liberté au travers du droit d’amendement «mais ils ne pourront ignorer ce qui a été dit », assure Gérard Larcher. Ces dispositions ne s’appliqueront toutefois pas si le Sénat décide, « en cas d’urgence », de recourir à la procédure accélérée. Les syndicats saluent cette mesure, conforme à leurs attentes, mais la question n’est pas totalement réglée. Pour prendre tout son sens, un tel dispositif doit aussi s’appliquer aux propositions de lois déposées à l’Assemblée nationale, comme Matignon l’a également demandé en juillet à son président, Bernard Accoyer (UMP).
Fillon a haussé le ton
Sans succès dans un premier temps : cet automne, les députés prévoyaient juste d’auditionner « systématiquement » les partenaires sociaux avant l’examen d’une proposition de loi, et de s’appuyer sur la possibilité, instaurée cet été pour les parlementaires, de solliciter l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Un manque d’ambition qui a poussé François Fillon à hausser le ton : le 20 janvier, lors de ses voeux aux parlementaires, il leur a rappelé qu’il juge « très important » qu’ils se dotent des «mêmes procédures de concertation des partenaires sociaux […] que celles que le gouvernement s’est engagé àmettre en oeuvre ». Le message est passé. Selon nos informations, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, présidée par Pierre Méhaignerie (UMP), va se réunir d’ici à quinze jours pour examiner un nouveau dispositif qui s’inspire plus directement de celui adopté par le Sénat. Le principe de laisser une fenêtre aux partenaires sociaux pour négocier s’ils le souhaitent, noeud gordien du problème, est quasi acté. « C’est vers cela qu’on se dirige », confirme l’entourage de Pierre Méhaignerie. Les discussions devraient surtout porter sur le délai qui leur sera alors accordé, les députés souhaitant un encadrement strict afin d’éviter que les partenaires sociaux n’en profitent pour retarder, voire bloquer, des propositions de loi. D. P.
Le Préfet fait un PUCE sur mesure pour Leroy Merlin
05-02-2010
Ils l'avaient claironné, promis, juré : avec la nouvelle loi Mallié, exit le discrétionnaire, fini l'arbitraire ! Plus question de permettre que les situations illégales ne se renouvellent. Enfin, nous allions vivre dans un paradis législatif entièrement sécurisé.
C'est le Préfet du Val d'Oise, qui se charge de la démonstration, en publiant un arrêté sur mesure, juste pour le magasin Leroy Merlin de Monsoult.
Pour ce faire, rien de plus facile, il suffit de classer la zone dans l'unité urbaine de Paris, alors que la commune de Montsoult sur laquelle il se situe ne figure pas dans l'unité urbaine définie par l'INSEE.
Cerise sur le gateau, le Préfet note dans son arrêté que Leroy Merlin est ouvert illégalement depuis sa création, donc depuis 30 années, malgré la présence d'une gendarmerie à moins de 500 mètres. Depuis le cimetière, toutes les quincailleries de quartier, et les autres magasins de détail, qui ont du fermer du fait de la concurrence de Leroy Merlin, remercieront sans doute M le Préfet pour ce laxisme trentenaire, couronné par cette nouvelle décision.
De quoi méditer sur la décision des "sages" du Conseil constitutionnel qui indiquaient dans leur décision du 6 août 2009 (DC 2009-588) à propos de la loi nouvelle :
12. Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des travaux parlementaires qu'en utilisant les termes d' " unités urbaines ", le législateur s'est référé à une notion préexistante, définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ; que, s'il appartient aux autorités chargées de mettre en oeuvre ce nouveau dispositif d'apprécier, sous le contrôle des juridictions compétentes, les situations de fait répondant aux conditions d' " habitudes de consommation dominicale " ainsi que d' " importance de la clientèle concernée " et d' " éloignement de celle-ci du périmètre ", ces notions ne revêtent pas un caractère équivoque et sont suffisamment précises pour garantir contre le risque d'arbitraire ; que, dès lors, le grief tiré de la méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi doit être écarté ;
Gros plan ce vendredi sur le bras de fer engagé par les petits supermarchés qui veulent ouvrir le dimanche, toute la journée, notamment à Paris. Dans la loi sur le travail dominical, adoptée en août dernier, le gouvernement a étendu l'autorisation jusqu'à 13 heures, mais pas après. Malgré cela, des dizaines de supérettes sont désormais ouvertes le dimanche après-midi. Et la plupart du temps, les employés sont payés comme un jour de semaine. L'enquête de Thomas Prouteau.
Le tribunal administratif vient de suspendre l’arrêté préfectoral obligeant la fermeture hebdomadaire des points de vente de pains. Les boulangeries rhodaniennes peuvent ouvrir 7/7j.
C’est un nouvel épisode de la guerre du pain qui s’est déroulé dans la fraîcheur du mois de décembre à Lyon (69). Alors que l’arrêté préfectoral réglementant la vente de pains dans le département du Rhône avait été abrogé le 20 août 2009, puis rétabli par le préfet le 20 octobre, le tribunal administratif l’a suspendu le 24 décembre.
Depuis plusieurs mois, deux camps se livrent une bataille féroce. D’un coté, la Chambre Syndicale Patronale de la Boulangerie Artisanale Lyonnaise et du Rhône , fondée en 1886, regroupant des artisans travaillant souvent en couple pour qui le jour de fermeture hebdomadaire est l’occasion de se reposer, ou au moins de faire la paperasse dans le calme. De l’autre, un contre-syndicat, le Groupement Lyonnais des Artisans Modernes, fédérant de grosses structures de boulangeries depuis quelques mois, parfois franchisées et multi-magasins, qui se reposent beaucoup sur leurs équipes de production. Ces derniers ont saisi en référé le tribunal administratif de Lyon qui a rendu, la veille de Noël, une ordonnance de suspension de l’arrêté préfectoral pour vice de forme, sans pour autant présumer de sa validité sur le fonds.
La balle est maintenant dans le camp du préfet et du syndicat des boulangers. L’examen du recours du GLAM pourrait prendre 2 ans pendant lesquels la vente pourrait continuer 7/7 j. Pour éviter cela, Bruno Cabut, le président des boulangers du Rhône, souhaite préparer un nouvel arrêté avec le préfet, en réunissant toutes les organisations professionnelles intéressées, ce qui avait été négligé l’an dernier et avait abouti à la situation actuelle. Il se donne quelques mois pour revenir à la fermeture hebdomadaire obligatoire, comme dans de nombreux autres départements français.
A peine autorisé dans le Val-d’Oise, le travail du dimanche vire à la polémique. Dominique Lefebvre, le président socialiste de l’agglomération de Cergy-Pontoise, monte au créneau avec un courrier de deux pages qu’il vient d’adresser au secrétaire général de la préfecture. Le président remet en cause l’une des dernières décisions prises le 15 janvier par le préfet Trollé, à savoir les deux arrêtés autorisant le travail du dimanche.
Il va même plus loin en menaçant de contester leur validité et de les attaquer si la préfecture ne les modifie pas selon les souhaits de l’agglomération.
Les réserves émises par l’agglomération négligées
Le 15 décembre, les élus de Cergy-Pontoise ont adopté presque unanimement une délibération visant à définir le périmètre d’usage de consommation exceptionnel (Puce) sur les deux grands centres commerciaux concernés par le travail du dimanche, Art-de-Vivre à Eragny et l’Oseraie à Osny. L’agglomération a donné son accord, mais en limitant le périmètre de manière homogène au secteur de la culture, de la maison, du loisir, de la jardinerie et du bricolage. Elle voulait ainsi en exclure toutes les autres enseignes qui se situent notamment à l’Oseraie, comme la grande surface Auchan ou bien celle de la petite zone commerciale de la Danne à Eragny. Une délibération a été transmise au préfet ainsi qu’à Eragny et Osny afin que les conseils municipaux de ces deux communes se prononcent aussi en ce sens. Mais Paul-Henri Trollé est passé outre, signant dans la foulée les arrêtés sans tenir compte des restrictions émises par l’agglomération. « Ces décisions illustrent parfaitement la loi sur laquelle elles s’appuient pour ne pas prendre en considération l’avis du conseil communautaire. C’est une loi de circonstance… elle est mal faite et dangereuse », écrit Dominique Lefebvre, estimant sa compétence « gravement mise en cause ». Jusqu’alors sur la retenue lorsqu’il évoquait le sujet du travail du dimanche, le président dévoile aujourd’hui le fond de sa pensée : « Ces arrêtés donnent une prime aux enseignes qui outrepassaient la loi, au mépris d’un principe constitutionnel de liberté du commerce et d’égalité des règles de concurrence. Leur fragilité juridique me paraît donc avérée. » Et de citer l’exemple des grandes surfaces du secteur : Auchan Osny, installé à l’Oseraie, peut désormais prétendre à ouvrir le dimanche matin, tandis que son concurrent direct, Leclerc d’Osny, n’a pas été autorisé à entrer dans un périmètre… Le débat sur l’application du travail du dimanche est loin d’être clos.
Le député PS Christian Eckert a dénoncé jeudi la décision du groupe Carrefour de licencier trois employés d'une de ses enseignes d'Oyonnax (Ain) pour avoir refusé de travailler le dimanche, soulignant que la loi sur le travail du dimanche "condui(sai)t au licenciement".
Licenciés en juin dernier pour "non-respect des horaires et insubordination" ces trois salariés ont porté l'affaire devant les prud'hommes de Créteil, dont le jugement est attendu en octobre prochain.
Christian Eckert (PS, Meurthe-et-Moselle), qui s'était battu à l'Assemblée, contre le texte de loi sur le travail du dimanche, a souligné dans un communiqué que leur situation "était prévisible dès l'adoption de ce texte ambigu" et que l'on constate "une multiplication des cas de licenciements pour refus de travailler le dimanche".
Il rappelle que "le travail du dimanche ne peut être fondé que sur le volontariat et qu'aucune sanction ne saurait être prise contre un salarié qui refuse cette astreinte".
M. Eckert demande au ministre du Travail Xavier Darcos de "communiquer au plus vite la liste des communes concernées par la loi sur le travail du dimanche (adoptée l'été dernier) et de réaffirmer que le travail du dimanche s'effectue sur la base du volontariat".
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
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Urgent et important (12/01/2012) :
Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés - 13 ème législature
Matignon a demandé au Parlement d’instaurer une consultation obligatoire des syndicats et du patronat avant l’examen de toute proposition de loi à caractère social. Le Sénat s’est exécuté mi-décembre et l’Assemblée s’apprête à s’aligner.
Ils l'avaient claironné, promis, juré : avec la nouvelle loi Mallié, exit le discrétionnaire, fini l'arbitraire ! Plus question de permettre que les situations illégales ne se renouvellent. Enfin, nous allions vivre dans un paradis législatif entièrement sécurisé.
Le député PS Christian Eckert a dénoncé jeudi la décision du groupe Carrefour de licencier trois employés d'une de ses enseignes d'Oyonnax (Ain) pour avoir refusé de travailler le dimanche, soulignant que la loi sur le travail du dimanche "condui(sai)t au licenciement".
