L'indépendant, 6/4/12

La cour d’appel de Montpellier a rendu son délibéré hier concernant l’ouverture le dimanche d’Auchan, porte-d’Espagne à Perpignan, et a confirmé «dans toutes ses dispositions  le jugement rendu en première instance par le tribunal de Perpignan le 5 août dernier. A savoir la condamnation de l’hypermarché à fermer le dimanche sous peine d’astreinte de 100 000 euros par jour d’ouverture irrégulière. Ou à défaut de se soumettre à l’arrêté préfectoral du 23 septembre 1965 en fermant l’établissement le lundi suivant.

«Première nationale»

Une «première nationale» décrochée par les syndicats CFDT et FO qui ont lancé une procédure en justice dès que l’enseigne était passée à l’acte le 31 juillet dernier après avoir annoncé son intention d’ouvrir tous les week-ends de l’été. « C’est une nouvelle grande victoire lourde de sens, explique un délégué syndical. On attendait ce jugement et il vient mettre une pression supplémentaire à la grande distribution qui, dans les P.-O. voulait se soustraire à la réglementation et libéraliser le travail du dimanche ».  L’hypermarché dispose d’un délai pour se pourvoir en Cassation.

Par arrêté du 2 avril 2012 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, le maire de Beaucouzé a autorisé les commerçants établis sur le territoire de sa commune et qui se livrent à la vente au détail des produits ou services d’équipements de la maison, équipements de la personne, animalerie et vente de chocolat à employer leurs salariés pendant tout ou partie de la journée du dimanche 8 avril 2012. Ces commerçants sont pour la plupart installés dans le nouveau centre commercial l’Atoll qui vient d’ouvrir ses portes ce mercredi 4 avril. 

Les syndicats de salariés et notamment la CFDT ont demandé au maire de Beaucouzé, le 30 mars dernier, «de refuser cette autorisation qui ouvrirait la porte à d’autres ». 

Comme il en a l’habitude dans ce genre de conflit, le Préfet de Maine et Loire, Samuel RICHARD, a tranché en rappelant « qu’en application des dispositions du Code du travail, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, le maire d'une commune peut décider, pour chaque commerce de détail, de supprimer ce repos. Le nombre de ces dimanches travaillés ne pouvant excéder cinq par an ». 

Toutefois le préfet rappelle aussi que cette autorisation ne concerne pas les activités visées par les arrêtés préfectoraux des 20 novembre 1975 et 21 mars 1977 et notamment les commerces d'ameublement, de matériel de camping, caravaning, nautisme, matériels de loisirs et jardins, chalets, qui ne peuvent légalement faire l'objet d'une dérogation du maire et demeureront donc fermés ce dimanche 8 avril 2012. 

Il précise également que l'autorisation du maire de Beaucouzé concerne uniquement le dimanche 8 avril 2012, à l'exclusion du lundi 9 avril 2012, jour férié

La Voix du Nord, 2/4/12

Les clients du magasin Carrefour Market de Quiévrechain ont été accueillis hier matin par le syndicat FO qui distribuait des tracts faisant part de l'indignation face à l'ouverture sept jours sur sept à partir d'aujourd'hui. Si légalement, ils ne peuvent rien faire, les salariés ne voulaient pas valider sans réagir.

Ce 2 avril 2012 marque un tournant dans la vie des salariés du Carrefour Market de Quiévrechain : à compter de ce jour, le magasin ouvrira tous les lundis. Sept jours sur sept donc, puisque depuis des années, il est possible de faire ses courses le dimanche matin. « C'est désormais obligatoire puisqu'une décision de justice a été rendue dans le Pas-de-Calais qui donne raison à notre employeur, précise Pascal Péru, délégué national FO. Nous sommes en colère pour plusieurs raisons, à commencer par l'absence de majoration des heures. Nous sommes même contre l'idée de majoration d'ailleurs. Et puis, avoir une journée fixe de repos dans la semaine, cela permet de prendre des rendez-vous chez le médecin, par exemple. À présent, on obtiendra une journée selon le bon vouloir de la direction du magasin. » Depuis quelques années, plusieurs enseignes ont entrepris d'ouvrir du lundi au dimanche matin, ce qui était à une époque proprement illégal. Mais les choses évoluant, les procédures se multipliant à l'encontre des groupes contrevenants, tout a été remis à plat. C'est ainsi qu'il y a peu, une décision de justice a donné raison à Carrefour, ouvrant la possibilité d'ouvrir des moyennes surfaces de vente chaque jour de la semaine.

Dans la région, sept Carrefour Market sont concernés par l'ouverture sept jours sur sept. La mobilisation n'est pas toujours au rendez-vous même si tous les syndicats ont fait part de leur désapprobation. D'autant que le rythme de travail très variable des caissières, qui émargent en moyenne à 600 E par mois, n'est déjà pas facile. « Ne pas travailler le lundi, en plus du dimanche complet ou au moins de l'après-midi, cela nous faisait comme un week-end décalé, donc un vrai repos », souligne l'une d'elles. « Et puis, avec ce nouveau fonctionnement, on "perd" les jours fériés. L'inventaire se fera magasin ouvert, on aura donc un manque à gagner de trois jours », ajoute une autre. « Jusqu'à présent, travailler le dimanche, c'était 10 % de salaire en plus. On passe à 20, très bien, mais nos managers, quand c'est leur tour, touchent une prime de 50 E ! », s'enflamme une autre.

« Notre direction, ici, ne doit pas prendre notre réaction pour elle spécifiquement, c'est sur le principe, sur une application qui se fait sur le plan national, que nous réagissons, indique Sabine Lanois, déléguée du personnel et représentante syndicale FO à Quiévrechain. Mais même si la décision est prise, nous, on tenait à montrer qu'on est contre. » •

Hérault Tribune, 23/3

Lors de son ouverture en juin 2000, la Médiathèque municipale d'Agde était, bien avant Montpellier ou Béziers, la première médiathèque du Languedoc-Roussillon à proposer une ouverture dominicale à ses usagers. Douze années plus tard, la municipalité revient sur les acquis sociaux négociés lors de l'ouverture concernant le travail du dimanche.

La raison invoquée est l'équité entre les services de la Ville. Mais, si ces valeurs de justice sont tout à fait entendues par les agents de la médiathèque, comment accepter l'inacceptable : se voir rémunérer les 4h de travail du dimanche pour 12,06€ brut, soit une bonification horaire de 3,04€ de l'heure!!! Dès lors, venir travailler coûte plus cher que cela ne rapporte. Encore plus impensable lorsqu'on sait que ces heures de dimanche sont effectuées au delà des 35h légales.

Déjà les médiathèques de Montpellier, Toulouse, ou de la Ville de Paris avaient dû recourir à la grève pour obtenir une juste compensation du travail dominical. C'est désormais au tour des 26 agents de la médiathèque d'Agde concernés de contester cette décision mise en place par la municipalité depuis le 1er janvier de façon unilatérale et sans négociation préalable. Ils demandent donc une valorisation du travail du dimanche à hauteur de ce qui est pratiqué dans les médiathèques de  Montpellier, Rennes ou Reims.

Ouest France, 30/3/2012

Pas encore ouvert et déjà la polémique ! L’Atoll et un certain nombre d’enseignes souhaitent ouvrir, le dimanche 8 avril. Les syndicats s’y opposent.

Respecter la loi

Pour étaler la fréquentation massive qui s’annonce, L’Atoll veut ouvrir le dimanche 8 avril, premier dimanche après la première ouverture fixée à mercredi prochain 4 avril.

« Nous sommes légalistes et nous respectons la loi, précise Jean-Sylvain Camus, chargé de la communication à la Compagnie de Phalsbourg. Rien ne s’oppose à l’ouverture physique du lieu. Les visiteurs y auront accès. En revanche, certaines enseignes pourront ouvrir et pas d’autres. À chacune de prendre ses responsabilités. »

Avis défavorable

L’intersyndicale CGT, CFDT et FO se prononce contre l’ouverture du dimanche. La CFDT a adressé un courrier au maire de Beaucouzé pour lui signifier son avis défavorable « argumenté » quant à cette ouverture dominicale. « Nous demandons au maire de refuser cette autorisation qui ouvrirait la porte à d’autres… D’autant plus qu’un décret concernant les magasins de bricolage est dans les cartons du ministère du travail. »

Des maires de l’agglomération avaient adopté une motion, fin 2011, portant sur la préservation du repos dominical dans le domaine de la grande distribution.

Annick Lepetit, 28/3/2012

Le gouvernement nous prouve une nouvelle fois que son cynisme n’a pas de limite. Alors que nous sommes en pleine campagne présidentielle et que les français seront amenés à se prononcer très bientôt sur le type de société auquel ils aspirent, Xavier Bertrand se prépare à attaquer une nouvelle fois, et en toute discrétion, le droit au repos le dimanche.

On se souvient des longs débats qui avaient accompagné la précédente extension des ouvertures de magasins le dimanche. Alors que le pays était majoritairement contre et que la droite elle-même se divisait, le gouvernement était passé en force. Où sont, aujourd’hui, les milliers d’emplois et le surplus de croissance qui nous étaient promis ? Nul part, comme nous l’avions prédit.

Le ministre du Travail veut désormais autoriser l’ouverture des magasins de bricolage, tous les dimanches. Au mépris du Parlement puisqu’il veut passer par un décret. Au mépris des français, puisqu’il fait cela en douce, caché derrière le bruit médiatique de la campagne et du drame de Toulouse.

A travers cette décision, il veut surtout faire plaisir aux grandes enseignes du secteurs, comme Castorama, Leroy Merlin ou Bricorama, qui ont déjà été condamnées pour ouverture illégales le dimanche. Surtout, les conséquences néfastes sur la vie privée des salariés et la précarisation de leur conditions de travail ne sont plus à prouver. L’argument sans cesse rabâché du volontariat ne fait plus illusion : le gain financier est réduit, voire inexistant, et plusieurs personnes se sont déjà faites licencier pour avoir refusé de travailler un dimanche.

La Confédération française du commerce interentreprises s’est dite « indignée » par cette décision et souligne « l’absence totale de concertation sur un sujet qui mériterait un vrai débat parlementaire ».

Un équilibre peut être trouvé sur cette question qui fait autant appelle aux besoins pratiques de chacun qu’aux valeurs qui animent notre pacte républicain. A quelques semaines d’un possible changement de majorité, qu’elle redoute plus que tout, la droite improvise une réponse idéologique ne servant que les intérêts de quelques uns.

Spécialisé dans le vêtement et la chaussure, le groupe Vêtir a été condamné, ce jeudi, par le tribunal de Cholet, à payer 8 000 € d’amende pour travail illégal.

En avril 2011, à Nanteuil-lès-Meaux, dans la région parisienne, des inspecteurs du travail avaient contrôlé deux magasins à l’enseigne Gémo, propriété de Vêtir, basé à Saint-Pierre-Montlimart. On était dimanche, ces boutiques étaient ouvertes mais sans autorisation légale.

Compte rendu d’audience dans le Ouest-France du 23 mars.

Corse Matin, 24/3/12

Si c'était un référendum, ils voteraient non. Et sans états d'âme. L'Union professionnelle artisanale de la Corse-du-Sud (UPA) - qui représente pas loin de 300 artisans, sans compter les maraîchers et les forains - en a aujourd'hui ras-le-bol.

En donnant hier, dans ses locaux, une conférence de presse, elle a tapé du poing sur la table pour dénoncer - encore une fois - l'ouverture dominicale des grandes surfaces.

« Nous sommes la seule ville de France et de Corse à vivre cette situation, avec 20 200 m² ouverts 360 jours sur 365. Ces ouvertures dominicales mettent en danger l'activité des artisans, des commerces de proximité, des marchés maraîchers et des marchés forains »,ont expliqué Patrick Mias, président de la confédération générale de l'alimentation de détail, président du syndicat des bouchers de Corse-du-Sud, et Denise Fogacci, présidente de l'UPA et présidente du syndicat de la coiffure de Corse-du-Sud.

Selon eux, les créations d'emplois avancées par les défenseurs de cette mesure sont erronées, « car trois emplois sont détruits pour un créé. De plus, ces emplois sont créés le week-end au lieu de la semaine ».Plus généralement, ils mettent en exergue qu'« aucune étude sérieuse n'a démontré l'impact positif du travail du dimanche sur l'emploi. En temps de crise, et face à la volonté des employeurs, les salariés les plus précaires ne peuvent, évidemment pas refuser de travailler le dimanche. Ils comptent aussi gagner un peu plus mais au détriment de leur vie de famille, certains se retrouvant même sans solution pour garder leurs enfants. Enfin, l'impact environnemental d'une telle décision (coûts logistiques, d'entretien, de chauffage, d'éclairage et de transports) n'est pas à négliger ».

Un débat éminemment politique

L'UPA précise par ailleurs que les achats des consommateurs sont plus étalés sur l'ensemble de la semaine, sans être pour cela plus importants. « Il faut également rappeler que l'ouverture dominicale des grandes surfaces - situées en périphérie - vide les centres-villes. Ainsi, le marché central d'Ajaccio voit son chiffre d'affaires chuter le dimanche matin de 40 % depuis que l'ensemble des grandes surfaces ajacciennes est ouvert, c'est-à-dire depuis le début de l'année. Enfin, l'augmentation des coûts dus au travail dominical crée une augmentation des prix... »

Sachant que le sujet est éminemment politique, Patrick Mias souligne par sa part que le secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'Artisanat, Frédéric Lefebvre, a été interpellé lors de la préparation des assises nationales de l'artisanat. « Et à ce jour, nous n'avons plus aucun contact ».

Devant la préfecture le 7 avril

Quoi qu'il en soit, pour marquer les esprits et enclencher une démarche plus fédératrice auprès des Ajacciens, l'UPA de la Corse-du-Sud organise le samedi 7 avril, à partir de 13 heures, une manifestation devant la préfecture à Ajaccio.

Elle souhaite ainsi faire du préfet un arbitre « impartial » de ce sujet de société.

« Nous savons bien que vis-à-vis de la loi, les grandes surfaces ont en effet le droit d'ouvrir le dimanche matin jusqu'à 13 heures. Nous espérons que le préfet entendra notre voix pour qu'il mette en place un arrêté préfectoral décidant de suspendre cette ouverture, notamment l'hiver. Car, durant la saison estivale, la situation est effectivement différente »,remarque Denise Fogacci.

Bref, pour l'UPA, il est temps désormais que « les gens sachent que laisser les grandes surfaces ouvertes le dimanche détruit des emplois qualifiés. C'est pour cette raison que nous invitons toutes les personnes touchées par cet état de fait à participer à cette manifestation. Un appel sera aussi fait aux syndicats salariés pour qu'ils prennent leurs responsabilités. »

L'UPA qui tient néanmoins à préciser que son combat « n'est pas une opposition systématique » aux grandes surfaces. « Nous souhaitons juste défendre nos métiers. car si rien n'est fait nous allons disparaître ».

Patrick Mias en sait quelque chose : il y a 25 ans, la cité impériale comptait 35 artisans bouchers. Aujourd'hui, seulement 12... « Bien sûr, d'autres facteurs expliquent ces disparitions. Mais l'ouverture dominicale est un coup de massue dont on ne se remettra pas ».

La Marseillaise, 21/3/2012

Des commerces ouverts illégalement le dimanche après-midi.  

Référé fermeture. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) tape du poing sur la table devant la multiplication des entorses par les grandes enseignes à l’obligation du repos dominical inscrite dans la loi. 
    L’Etat, représenté par Me Bruno Lombard, assigne ce matin par voie de référé devant le président du Tribunal de grande instance de Marseille, trois magasins de l’enseigne « Carrefour City » et demande que soit ordonnée leur fermeture le dimanche à partir de 13 heures. 

Le jour du saigneur 
« Vu l’urgence à faire cesser ces troubles aux disposition d’ordre public du code du travail mettant en péril la législation sociale et les règles de la concurrence », la Direccte réclame que cette mesure soit assortie d’une « astreinte de 3.000 euros par dimanche et par salarié illégalement employé ». Ce qui ferait alors du dimanche, le jour du saigneur.
Cette procédure fait suite au contrôle effectué par l’inspection du travail dans deux magasins « Carrefour City » de la rue de Rome et dans un troisième situé boulevard Baille. Dans ce dernier, contrôlé le 4 mars 2012 à 17h40, l’inspecteur du travail a constaté un panneau d’affichage précisant l’ouverture le dimanche de 9h à 22 heures et un planning mentionnant 5 salariés travaillant habituellement le dimanche.

Aucune dérogation
Le responsable du commerce a déclaré devant les contrôleurs que son magasin était ouvert le dimanche jusqu’à 21h depuis l’été 2011. Il leur a indiqué  que son chiffre d’affaires, le dimanche après-midi, s’élevait en moyenne à 15.000 euros, soit 20.000 euros la journée du dimanche, deux fois plus que les autres jours de la semaine.
Pour l’inspection du travail, la société ne peut se prévaloir d’aucune dérogation. Les commerces de détail alimentaire ne peuvent ouvrir le dimanche au delà de 13h. Cinq dérogations sont accordées dans l’année par arrêté municipal en général pour les fêtes de fin d’année et les soldes.
Une telle offensive judiciaire est une première à Marseille. La Direccte veut éviter que ne s’installe une confusion sur la dérogation accordée en début d’année dans les zones touristiques qui vise seulement quatre branches d’ activités (habillement et chaussures, horlogerie et bijouterie, bazar et quincaillerie, articles de loisir) et exclut les commerces de détail alimentaire.

Interdiction du 7J/7
« Il ne peut y avoir de libéralisation et d’ouverture débridées le dimanche. On est attaché au strict respect de la loi qui exclut les commerces de détail alimentaire, y compris dans la zone touristique qui englobe l’hyper-centre de Marseille », nous confie un responsable qui tient à rappeler qu’un arrêté préfectoral de 1953 prévoit que les commerces qui ouvrent le dimanche jusqu’à 13 heures doivent fermer le lundi, l’ouverture sept jours sur sept leur est interdite.