Quelques enseignes commencent à ouvrir le dernier jour de la semaine. Les clients ne sont pas au rendez-vous dans le centre-ville, à l'exception du Quai des Marques.
Les boulangeries, les pâtisseries, les brasseries, les cafés, les chocolatiers, les supérettes, les marchands de glaces, de fleurs, de journaux. La plupart sont ouverts le dimanche. Bénéficiant du statut de ville touristique, Bordeaux pourrait pourtant avoir bien plus de rideaux levés le dernier jour de la semaine.
Depuis la loi du 10 août 2009, les commerces non alimentaires sont eux aussi autorisés à ouvrir sans demande préalable auprès de la mairie. Le font-ils ?
Où Hervé Novelli, alors Ministre du Tourisme (c'était en juillet de l'an dernier), en face d'un Bourdin très en forme, essaye d'expliquer que tout le monde sera payé double le dimanche ! Si, si, tout le monde ! Et puis que tout le monde sera volontaire, heu, mais finalement en fait, pas tout à fait, il ne sait pas, mais il faut une contribution complémentaire, mais ce ne sera pas le double, et puis finalement cela ne concernera personne !
Les élus de Plaine Commune, qui rassemble les villes d'Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse, proposent la « reconnaissance du travail du dimanche dans le cadre des 35 heures » pour les salariés des déchetteries. Le rapport présenté en commission technique paritaire propose de compenser ce travail du dimanche par une prime brute de 70 € par dimanche travaillé, ainsi qu’un supplément horaire de 0,74 €. La CGT de Plaine Commune aurait voté pour ce rapport, annonce la CFDT qui s'y oppose : « Il n’était pas question pour nous de valider ce rapport, d’autant plus qu’il risquait de créer un précédent dans la généralisation du travail du dimanche pour d’autres services, comme la propreté et les médiathèques ».
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation se rendra dimanche 22 août sur la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône).
Pour mémoire, un assez joli morceau de propagande. Après cette pièce presque d'anthologie, il devient difficile de se moquer de la Pravda des années lourdes...
Hervé Novelli, secrétaire d'État au commerce, y était en visite hier.
Quel meilleur endroit que Plan-de-Campagne pouvait être choisi pour fêter le premier anniversaire de la loi sur le travail dominical? Hervé Novelli, secrétaire d'État au commerce, ne s'y est pas trompé et ne pouvait avoir meilleur accompagnateur, en la circonstance, que Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, le "père" de la loi.
Richard Martin, maire de Cabriès, faisait partie de la délégation qui accompagnait le ministre, ainsi que des représentants des commerçants, des salariés et des syndicats qui ont signé l'accord fixant les règles de compensation du travail du dimanche, dans ce Puce (Périmètre d'usage de consommation exceptionnel), qu'est devenue l'une des plus vieilles zones commerciales de France, créée en 1966 par Antoine Barnéoud.
En route pour une visite de la galerie "Avant Cap"! Si les consommateurs, nombreux malgré le très beau temps, étaient étonnés, les commerçants et leurs salariés ont affiché leur bonheur. "Je suis embauché en CDI depuis six mois et j'ai choisi de travailler le dimanche, je gagne près de 300 euros de plus. Sur un petit salaire, ce n'est pas négligeable", a confié Djamel, vendeur. Olivier Boveri, président de l'association de salariés "Génération Plan", a souhaité que ce choix soit offert, en France, au plus grand nombre de salariés.
Pour sa part, Hervé Novelli s'est réjoui que 1 000 emplois ont pu être sauvegardés grâce "à la sécurisation en terme de salaire et de repos garantie par la loi". Et comme un bonheur n'arrive jamais seul, la zone commerciale va être prochainement agrandie. Un petit complexe de 15 magasins ouvrira ses portes prochainement et permettra la création de 100 emplois.
"La Palmeraie", c'est son nom, sera officiellement inaugurée le 2 novembre. Il existe aujourd'hui 20 Puce en France, la plupart en région parisienne, une dans le Nord et Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône. 20 à 25 dossiers de création sont en cours d'instruction. Concernant les zones touristiques, elles sont une trentaine regroupant quelque 70 communes. Paris et Marseille en font partie.
Aucune compensation salariale n'est accordée aux salariés des zones touristiques, "qui existent depuis des décennies, sont saisonnièreset comptent beaucoup de petits commerces qui seraient déstabilisés s'ils doivent payer double leurs salariés le dimanche", a précisé le secrétaire d'État au commerce, pour expliquer que ceux qui y travaillent ne peuvent bénéficier des mêmes avantages que les salariés des Puce.
Un bilan d'application de la loi Mallié va être fait, cette évaluation a été confiée à trois députés et trois sénateurs de la majorité et de l'opposition qui devraient se réunir le 14 septembre.
La première bougie de la loi Maillé n'a pas permis de dénouer l'écheveau du travail dominical dans le commerce français. Entre les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, les Puce, et les zones touristiques, rien n'est très clair pour les salariés du secteur. Le nombre de litiges explose.
«Dans la semaine, il y a six jours pour avoir et un jour pour être déclamait haut et fort le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton, au moment du vote de la loi Maillé en août 2009. Loi censée mettre de l'ordre dans le travail du dimanche dans le commerce français et baptisée officiellement "loi réaffirmant le principe du repos dominical". Hervé Mariton, tout comme dix autres députés de la majorité, avait voté contre.
Aujourd'hui le travail dominical est encadré par deux grandes dispositions légales. La première concerne les zones touristiques qui, au nombre de 607, permet aux commerces d'ouvrir le dimanche sur décision communale et après publication au Journal Officiel. La deuxième disposition, a permis la création de quinze Puce ( Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnelle) dans trois villes de plus d'un million d'habitants à savoir Paris, Marseille et Lille. C'est le préfet de région qui légifère dans le cas des Puce, qui doivent être caractérisés par "des habitudes de consommation dominicale" Dans le cas de Puce, le travail dominical doit être volontaire et des négociations sociales sont obligatoires pour fixer le montant des compensations salariales (payées le double) et des récupérations en temps (un jour).
En revanche, pour les zones touristiques, rien n'est prévu pour le volet social. Une différence de traitement social qui a vu grimper en flèche le taux de contentions tout au long de cette première année de mise en place de la loi Maillé. D'autant plus que certains Puces se retrouvent en zone touristique...
«Depuis le vote de cette loi on assiste surtout à une augmentation des litiges d'ordre sociaux note Jean Dionnot, président du Collectif des Amis du Dimanche (CAD)*, avant de poursuivre "la création des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) a surtout servi les lobby du grand comme du petit commerce et les ouvertures le dimanche servent surtout d'argument marketing. Ces lobby exercent un détournement démocratique.»
Certaines communes, dont Paris, ne sont pas favorables à l'extension des zones ouvertes tout le dimanche, tant les questions connexes comme l'emploi ou les transports sont complexes. Bertrand Delanoë s'est ainsi opposé à l'extension des Puce, et refuse, par exemple, leur extension au boulevard Hassmann. **
Néanmoins des amendements sont toujours possibles ...Ainsi l'amendement Debré autorise l'ouverture des commerces d'ameublement le dimanche, tout comme celui des commerces de bouches, des animaleries, des librairies...sans compensation de salaire.
À l'heure de souffler la première bougie, on est en droit de douter d'un tel arsenal législatif tx²ant les répercussions économiques sont faibles sur le terrain.
Bref, le travail du dimanche faisait débat avant la loi Maillé, il continue aujourd'hui d'alimenter les débats façon "café du commerce".
* ce collectif est actif en matière de pétitions (plus de 100000 signatures contre le travail le dimanche) et dispose de 800000 adresses mail et une page Facebook de 7000 fans.
** pas tout à fait exact : Bertrand Delanoë s'est opposé à l'extension des zones touristiques de Paris au Boulevard Haussmann, et a proposé la transformation des zones existantes en PUCE, ce qui est à la fois conforme à l'esprit de la loi, et aux intérêts des salariés, proposition qui a été jusqu'à présent refusée par le Préfet de Paris (Note du CAD)
Outre Nice, où son maire, Christian Estrosi, a anticipé par arrêté municipal la décision préfectorale, deux communes seulement de ce département très touristique ont délibéré en faveur d'une ouverture des commerces le dimanche.
Depuis le 1 er août, les commerces du centre-ville de Nice sont autorisés à ouvrir le dimanche. L'arrêté du préfet délimitant le périmètre d'une zone touristique à l'intérieur de laquelle les commerces pourront déroger de plein droit au principe du repos dominical n'a pourtant pas encore été publié. Ce devrait être fait d'ici au 25 août. Mais Christian Estrosi, premier magistrat de la ville, a anticipé via un arrêté municipal. Le Code du travail permet en effet aux maires d'autoriser les commerces à ouvrir, par dérogation, au plus cinq dimanches dans l'année. « Nous avons modifié le périmètre de la zone touristique initialement prévu, la concertation préalable nécessaire avant publication de l'arrêté préfectoral a donc été relancée, ce qui explique le retard », affirme Christian Estrosi, qui souhaitait par ailleurs répondre aux attentes des commerçants au plus fort de la saison estivale. Tous pourtant ne sont pas favorables à cette ouverture dominicale. Ainsi le principal centre commercial du centre-ville niçois, Nice Etoile, a gardé ses rideaux fermés.
Alors qu'en principauté de Monaco, l'ouverture des commerces le dimanche est autorisée depuis quatre ans, dans les Alpes-Maritimes seules trois communes ont à ce jour délibéré : outre Nice, Vence et Saint-Laurent-du-Var. Cette dernière héberge le plus important centre commercial du département, Cap 3000. Mais si les élus ont donné le feu vert à l'ouverture dominicale, une grande majorité de commerçants indépendants de Cap 3000 n'y sont pas favorables. D'autres villes touristiques comme Cannes et Antibes n'ont pas encore délibéré. Le député-maire UMP d'Antibes, Jean Leonetti, ne souhaite pas aller au-delà des cinq ouvertures par an autorisées et ne compte pas soumettre de délibération au conseil municipal.
Quant à Cannes, les élus ne sont pas hostiles à la création d'une zone touristique mais préfèrent se donner le temps de la réflexion. Enfin, la CCI Nice Côte d'Azur, tout en étant favorable à la création de zones touristiques, demande que soit mise en oeuvre une réflexion dépassant le simple cadre communal afin de prendre en compte l'échelle intercommunale, voire départementale.
Dans un communiqué diffusé lundi, la CGT dresse un bilan de la loi Maillé sur l'extension du travail dominical, fortement contestée avant son vote à l'Assemblée nationale le 10 août 2009. "En prétextant la modernité, la loi Mallié n’a fait qu’aggraver les inégalités entre les salariés en créant des zones où les compensations sont différentes pour une même dérogation. La loi n’a eu pour objet que de légaliser des situations jusqu’alors hors la loi pour répondre aux grandes enseignes, seules à vouloir ouvrir leurs portes tous les jours de la semaine", analyse le syndicat. "Les inégalités se sont multipliées. Selon l’endroit le salaire est majoré ou pas, le volontariat est exigé ou pas", poursuit la CGT, qui explique que "les jeunes, salariés et étudiants sont également victimes de cette déréglementation par un chantage à l’emploi". La CGT demande de fait "de redéfinir les contours des secteurs d’activités où le travail du dimanche est nécessaire", à savoir "la santé, la sécurité, les transports collectifs, l’énergie et la restauration".
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
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