Le chef de l’État, qui sera dimanche soir à la télévision, veut reprendre la main et rassurer son camp pris par le doute.
Comme prévu lors du sommet social, il va annoncer des « mesures fortes » en faveur de la compétitivité et de l’emploi.
Dimanche 29 janvier de 20 h 15 à 21 h 15, le président de la République sera interrogé par des journalistes au cours d’une émission retransmise par TF1, France 2, iTélé, BFMTV, LCI et les chaînes parlementaires.
Comme prévu depuis plusieurs semaines, dans la foulée des priorités énoncées lors de ses vœux aux Français, Nicolas Sarkozy va annoncer les décisions qu’il aura prises pour renforcer la compétitivité des entreprises et protéger l’emploi. « Ce sera un moment important et il y aura des propositions fortes », souligne-t-on à l’Élysée.
Confronté à la crise et à une progression du chômage, affaibli par une impopularité record, le chef de l’État est déterminé à prendre tous les risques. « Il ne déviera pas. Il va continuer à dérouler sa stratégie »,assure un conseiller.
Nicolas Sarkozy veut démontrer qu’il sera un président réformiste jusqu’au bout de son mandat, y compris en lançant des réformes controversées à moins de quatre-vingt-dix jours de l’élection présidentielle. Il ne sera donc pas question, dimanche, de déclarer officiellement sa candidature. Accélérer le calendrier donnerait l’impression de céder à la fébrilité.
POSSIBILITÉ D’UNE DÉFAITE
C’est pourtant le sentiment qui a semblé s’emparer d’une partie de son camp, après la prestation réussie de François Hollande au Bourget et les propos tenus en Guyane par Nicolas Sarkozy sur la possibilité d’une défaite. « Quand il est nuancé, on dit qu’il n’a pas le moral ; quand il est cash, on dit qu’il s’occupe de tout », note son entourage.
Après les doutes exprimés par certains députés UMP, inquiets pour leur réélection en juin, le chef de l’État va vouloir les rassurer sur sa combativité et son calcul électoral.
Nicolas Sarkozy entend en effet convaincre les Français que la crise et la hausse continue du chômage l’obligent à assumer des « mesures fortes ».Après les décisions d’urgence prises lors du sommet social du 18 janvier (renforcement du chômage partiel, création d’un contrat « zéro charge » pour les jeunes), il va dévoiler un ensemble de réformes structurelles.
Avec en premier lieu, une forme de TVA sociale. Ce projet devrait obtenir le soutien indirect des dirigeants européens, lundi à Bruxelles. Mais en France, il est loin de faire l’unanimité. Le premier ministre François Fillon a dû consulter les parlementaires, très inquiets des effets négatifs sur l’opinion. L’un d’entre eux a même évoqué un « suicide politique ».
TVA
Le dispositif retenu devrait consister en une baisse des cotisations patronales de la branche famille sur les salaires moyens – les petits salaires jusqu’à 1,6 fois le smic étant déjà quasi exonérés de ce type de cotisations. En contrepartie, l’exécutif envisage une hausse modérée, inférieure à deux points, du taux maximal de TVA (actuellement de 19,6 %), couplé à une augmentation d’une autre recette, comme la CSG, pour augmenter le rendement.
La possibilité d’adoucir la hausse de TVA, et son impact sur la hausse des prix, par un renforcement de la prime pour l’emploi pour les bas salaires est également évoquée. Quant à l’entrée en vigueur de ces mesures, elle reste à préciser.
Le chef de l’État devrait aussi annoncer des mesures destinées à permettre aux entreprises en difficulté de moduler plus facilement la durée du travail voire les salaires de leur personnel. Aujourd’hui, elles peuvent négocier ce type de dérogation avec les syndicats mais il faut que chaque salarié accepte individuellement une modification de son contrat de travail. Ce qui a limité l’attractivité de tels accords. Le gouvernement envisage donc de se passer de l’accord de chaque salarié.
LÉGISLATION SUR LE TRAVAIL DOMINICAL
Enfin, selon Les Échos, serait envisagé un nouvel assouplissement de la législation sur le travail dominical. Il s’agirait d’augmenter le droit de tirage des maires qui peuvent actuellement autoriser jusqu’à cinq dimanches travaillés par an, et d’élargir la définition des zones touristiques.
Avec cet arsenal de mesures difficiles, Nicolas Sarkozy compte bien renverser la tendance. « C’est parce qu’il n’a plus rien à perdre, en déduit un ministre. Et qu’il ne va pas à la présidentielle que pour lui. »
La frénésie d'activité de Nicolas Sarkozy à trois mois de l'élection présidentielle n'est pas de nature à rassurer, les réformes entreprises à la va-vite étant rarement judicieuses.
Parmi celles-ci, la récente modification du taux réduit de TVA, qui complique la vie de tout le monde, et la fameuse "TVA sociale", lancée à tout hasard, très controversée, et dont personne ne sait si elle aura finalement un effet positif sur la consommation de produits français, ou un effet négatif sur la consommation en générale.
Et parmi le train de réformes que M. Sarkozy veut absolument imposer, il y aurait un accroissement du travail dominical. Sachant que le travail dominical ne crée pas d'emplois, et qu'il est très impopulaire (82% d'opposants au travail du dimanche dans le dernier débat NewsRing), on se demande bien quelles raisons peuvent bien pousser M. Sarkozy à cette option suicidaire ?
L'exécutif envisage de nouveaux assouplissements pour doper l'activité, alors que des conflits locaux subsistent.
Après avoir réformé, par la loi de 2009, les règles de l'ouverture des commerces le dimanche, le gouvernement réfléchit à de nouveaux assouplissements. Les préfets doivent faire, la semaine prochaine, « un état des lieux de l'application de la réglementation », selon la circulaire que leur ont envoyé le ministre du Travail Xavier Bertrand et le secrétaire d'Etat au Commerce Frédéric Lefebvre avant Noël. Ils doivent notamment recenser les « éventuelles difficultés rencontrées », « faire connaître les demandes identifiées localement et qui ne seraient pas satisfaites », ainsi que « les bonnes pratiques qui permettent, dans le cadre d'un consensus des parties, la mise en place de l'ouverture dominicale dans un climat apaisé ».
De fait, la loi Mallié de 2009 n'empêche pas les conflits. Parmi les derniers en date, l'enseigne de bricolage Bricorama, qui vient d'être condamnée pour ouverture illégale dans le Val-d'Oise. L'exécutif préfère justifier l'idée d'un assouplissement supplémentaire par l'état de la conjoncture. « Il faut soutenir la consommation et l'activité, il faut activer tous les leviers », plaide-t-on à Bercy. Le gouvernement s'agace que des maires refusent d'ouvrir les commerces de leur ville cinq dimanches par an comme le droit du travail les y autorise. Un débat a ainsi opposé Frédéric Lefebvre au maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault (PS).
Dimanches du maire
Parmi les options sur la table, le gouvernement pourrait revenir à la charge sur le nombre de « dimanches du maire » autorisés. Les débats lors de la loi Mallié avaient envisagé de porter ce chiffre à huit. Il pourrait être fixé à dix, voire au-delà en cas d'accord entre partenaires sociaux locaux sur les contreparties au travail du dimanche. Visant Paris, l'entourage de Frédéric Lefebvre note aussi que le périmètre de certaines zones touristiques est « figé » depuis longtemps alors que « la « commercialité et les attentes ont changé ». Le projet de loi à venir sur le travail (accords compétitivité-emploi) pourrait servir de véhicule législatif. Le gouvernement sait que le sujet reste sensible, mais l'Elysée semble décidé à agir, là encore, avant la présidentielle.
Une quinzaine de supérettes est ouverte le dimanche dans l’agglo chartraine. Parfois par choix. Souvent par nécessité.
Il ne compte plus ses heures de travail. Lahsen El Aouad, patron de la supérette Cocci-market à Lucé, assure à lui seul, tout le travail de son épicerie, située rue du maréchal Leclerc, à quelques mètres de l’entrée de Chartres.Dans son épicerie où les prix sont véritablement compétitifs face aux supermarchés, il fait tout. Il met en rayon, conseille les clients, s’occupe de la caisse, assure la gestion et la comptabilité…Les dimanches en famille, il ne connaît plus depuis longtemps. De 8 à 21 heures, il est présent dans son épicerie. Même le dimanche. Surtout le dimanche. Un choix uniquement économique.« Il faut être là, tout le temps pour le client »« C’est le meilleur jour de la semaine, surtout l’après-midi après 16 heures. » Sa recette ce jour-là dépasse largement celle de la semaine. « Je préférerais rester chez moi avec mes enfants comme beaucoup de monde, mais je ne peux pas me le permettre. »L’ancien patron du petit marché à Mainvilliers est contraint d’assurer une amplitude horaire monstre pour assurer au moins de quoi payer ses charges. « Il faut être là, être présent tout le temps pour le client. »20 à 30 % des acheteurs dominicaux ne viennent que le dimanche.
Plus qu’un plus, pour beaucoup de clients rencontrés, l’ouverture dominicale semble « une nécessité. » « C’est vraiment dommage que si peu de choses soit ouvertes le dimanche à Chartres », a-t-on souvent entendu.
Nous publions ci-dessous le courrier adressé par M. Caulet à M. Méhaignerie le 10 octobre 2010.
Dès que nous aurons une réponse, nous la publierons... Pour le moment, le député est resté bien silencieux.
Monsieur le Député,
La lecture de la réponse du ministre du travail, de l’emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 – page 2401 en réponse à la question écrite n° 18741 de Mme Marie-Thérèse HERMANGE publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 – page 1438 m’apprend qu’un bilan complet de la mise en œuvre de la loi du 10 août 2009 sera réalisé par le comité parlementaire de suivi instauré par la loi, sous votre présidence.
La loi de modernisation de l’économie a étendu l’autorisation d’ouverture le dimanche matin de 9 heures à 13 heures pour les commerces à dominante alimentaire.
Le bilan de votre comité portera-t-il également sur cette deuxième dérogation au repos dominical des salariés ?
A toutes fins utiles, je me permets de vous adresser ci-dessous le texte du message que j’ai adressé ce jour à Monsieur Ronan KERDRAON, sénateur des Côtes d’Armor :
« Monsieur le Sénateur,
Mon épouse et moi avons repris en octobre 2008 une supérette de 106m2 à LIVRON sur DROME (26). Depuis le 22 août 2010, nous subissons de plein fouet les effets de l’ouverture le dimanche matin du magasin ED ( DIA depuis ). Nous perdons en année pleine plus d'un mois de chiffre d'affaires pendant que nos charges restent fixes, voire augmentent. Dans le cadre de ma lutte contre ce fléau, j'ai pris connaissance de votre question orale n°14068 publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011. - page 2474. Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprise, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation vous répond que " les syndicats intéressés peuvent demander au préfet du département d'ordonner par arrêté la fermeture des établissements pendant toute la durée du repos hebdomadaire".
Dans le département de la Drôme, l’arrêté préfectoral n°5609 du 22 novembre 1971 oblige les commerces alimentaires employant du personnel salarié à donner le congé hebdomadaire le dimanche, ce sur les communes de Valence, Portes-les-Valence et Bourg-les-Valence.
La législation actuelle est ainsi faite qu’une infraction à un arrêté préfectoral, si elle est constatée, est réprimée par une amende 50 €, si mes informations sont bonnes.
Ce qui fait qu’à Portes-les Valence, l’ouverture le dimanche matin du supermarché CASINO, en totale contravention avec cet arrêté, cause à mon collègue tenant commerce à la même enseigne le même préjudice depuis plusieurs années.
La Fédération Nationale de l’Epicerie (FNDE) que j’ai alerté sur ce sujet a demandé à Monsieur le Préfet de la Drôme d’ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux pour envisager l’extension au département de la Drôme de cet arrêté de 1971.
Avec le recul, il apparaît que la modicité de la pénalité encourue en l’état actuel des choses n’est pas de nature à obliger les grandes surfaces à renoncer à l’ouverture des leurs établissements le dimanche matin, même si un arrêté préfectoral le leur interdit.
C’est donc par une modification de la loi que seront satisfaites les multiples motions votées par les collectivités locales sur tout le territoire national contre ce fléau, motions qu’elles sont aujourd’hui en grande difficulté à faire appliquer sans recourir à la mobilisation comme cela s’est produit à La Réole (33).
Dans l’espoir que cette modeste contribution permettra d’hâter l’évolution de la législation telle que voulue par les collectivités locales, et avant que cette hémorragie hebdomadaire nous envoie, ainsi que de nombreux autres commerces de proximité, déposer nos bilans au Tribunal de Commerce.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de ma parfaite considération.
Christian CAULLET »
Dans le cadre de votre mission, je tiens à votre disposition tous les éléments vous permettant de mesurer l’impact de l’ouverture le dimanche matin du discounter DIA sur l’activité de notre magasin qui accueille toute la semaine essentiellement des personnes âgées et des personnes n’ayant pas les moyens automobiles de fréquenter les grandes surfaces. Nous dépannons également bien volontiers ceux qui disposent de ces moyens, mais trouvent plus rationnel économiquement ( et écologiquement ) de venir chez nous pour trouver ce qu’ils ont oublié ou pas prévu, lors de leurs derniers achats en grande surface.
Tout cela disparaîtra, ici et ailleurs, si rien n’est fait très rapidement pour faire cesser ce désastre.
L’activité de notre magasin les 2 janvier, 1er mai et 21 août ( magasin DIA fermé pour travaux), montre que nous avons instantanément retrouvé ces jours-là notre volume d’affaires antérieur du dimanche matin.
L’urgence de la situation m’amène à me tenir informé de la progression des motions votées sur tout le territoire par les collectivités locales soucieuses de préserver leurs commerces de proximité.
Votre mission fera-t-elle l’inventaire de toutes ces motions qui sont autant d’appels à la modification de la législation actuelle qui n’a semble-t-il pas beaucoup tenu compte de l’étude du CREDOC ( cahier de recherche n°246 de novembre 2008 : l’ouverture des commerces le dimanche : opinions des français, simulation des effets ) ?
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce message,
Et vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de ma parfaite considération.
Pourquoi les « Intersport » à Montbéliard n’ont-ils pas travaillé les trois dimanches autorisés de décembre ? « Ce n’est pas qu’on ne voulait pas, répond Christian Boualouache, délégué du personnel CFDT. Seulement, le patron ne voulait pas payer les heures du dimanche au tarif négocié en septembre ».
Le juste prix pour les 18 salariés du magasin Intersport, c’est le protocole de fin de grève signé avec la direction à l’issue d’un mouvement social. C’était en septembre dernier. Pour la première fois en France, le personnel d’une enseigne Intersport foulait le bitume de la contestation. Ce jour-là, les drapeaux orange de la CFDT volent sur le parvis du magasin du Pied des Gouttes. Une poignée d’heures et de négociations plus tard, le personnel en grève reprend le travail. Il a obtenu 5 % d’augmentation salariale, une régularisation du paiement des dimanches travaillés de 2005 à 2010. « Entre 700 € et 1 200 € payés en une fois selon l’ancienneté du personnel, précise Christian Boualouache. La législation du travail prévoit que le dimanche travaillé soit payé double et compensateur, et que les heures supplémentaires soient payées de 125 % à 150 %. Nous avons obtenu cette régularisation en ces termes sur cinq ans. Pas question de s’asseoir sur ces acquis pour 2011 ».
Seulement voilà. Le cumul l du dimanche payé double et compensateur plus les heures supplémentaires fait tiquer Claude Foragolo, le patron de cinq magasins Intersport dont celui de Montbéliard. « Je respecte le droit du travail, rien que le droit du travail », assurait-il hier soir. Et le droit dit que les sept heures travaillées le dimanche sont payés le double plus sept heures de repos compensateur. Eux voulaient être payés quatre fois. J’ai dit non. Faut pas rêver ! ». Alors pourquoi a-t-il accepté de régulariser le paiement des heures du dimanche selon le cumul des deux compensations ? « J’ai payé pour acheter la paix sociale en septembre, par mesure d’apaisement, en prévenant alors les salariés qu’il n’y aurait pas d’autre fois. Le 15 décembre, j’ai reçu une note de l’inspection du travail qui me donnait raison sur le mode de pai ement du dimanche travaillé. Montbéliard est le seul magasin qui n’a pas ouvert en décembre ».
Pas de volontaires
À défaut d’obtenir les compensations financières réclamées , le personnel a proposé de travailler le dimanche à condition de répartir les 35 heures sur sept jours, soit deux jours de repos dans la semaine. « Comme la direction n’y était pas favorable, nous avons appliqué l’arrêté du maire de Montbéliard qui stipule que le personnel employé les trois dimanches de décembre doit être exclusivement volontaire. Il n’y avait pas de volontaires. Le magasin n’a pas ouvert ». Une perte « non négligeable » pour les salariés avoue volontiers Christian Boualouache, « entre 300 et 500 € de perte mais c’est un choix. Nous étions prêts à travailler mais sur la base des acquis obtenus ». « Les salariés qui travaillent le dimanche font gagner de l’argent aux patrons. Il faut que tout le monde s’y retrouve. Et l’employeur. Et le salarié. Pas le cas pour les Intersport », assure Véronique Le Ponner. Selon la secrétaire adjointe du syndicat des services CFDT de l’Aire urbaine, le travail du dimanche « n’a fait que créer une déréglementation du travail ».
"Dimanche", un beau livre d'Irène Bonacina pour Noël
21-12-2011
De notre correspondant à Rennes
Nous sommes à la veille de Noël. Certains grands magasins seront d'ailleurs tentés d'ouvrir encore ce 25 décembre (Carrefour l'impose d'ailleurs à ses salariés en Roumanie).
Mais n'oublions pas tout de même ce temps de Noël, c'est aussi l'occasion de marquer notre attention aux enfants (et aux plus grands) qui, selon la formule, ont été sages cette année.
Que va-t-on pouvoir déposer sous le sapin en rapport avec notre cause ?
Il y a plein d'ouvrages, d'opuscules militants sur le sujet, propres à enrichir notre connaissance du problème.
Mais dans un tout autre style, je pense à un merveilleux livre réalisé par Mme. Irène BONACINA "Dimanche", que j'ai découvert samedi dernier, chez un disquaire libraire du centre ville à Rennes. Vous le trouverez certainement chez vous, dans les bonnes librairies (elles ont bien besoin de notre attention). Vous pouvez en avoir un aperçu sur cette page : http://www.irene-bonacina.com/pages/Dimanche-5500877.html
Avant d'avoir lu les commentaires sur le site de l'auteur, j'avais aussi pensé à Sempé, c'est bien dans cet esprit. Un peu de douceur, de poésie, dans notre action, ce n'est pas du luxe.
Je peux vous assurer que sur aucune illustration, il n'est suggéré que la promenade au super marché soit envisagée comme une alternative possible, à un dimanche familial, de recueillement, associatif, de "fare niente", sportif, militant, etc....
La quatrième de couverture annonce bien la couleur "Le dimanche est un jour bien particulier. A quoi s'occupe le voisin du dessous, ou la vieille dame d'en face ?" A chacun son dimanche... et avec l'âge, toujours plus de fantaisie !".
C'est à offrir d'urgence au secrétaire d'état au commerce, monsieur Frédéric Lefebvre ou à certains sénateurs(trices) qui osent suggérer les allées des supermarchés comme lieu de promenade familiale, au préfet de mon département d'Ille-et-Vilaine, monsieur Cado, au propriétaire de l'Intermarché de la Mézière, au directeur du Casino du Rheu. L'ouvrage sera aussi instructif, pour les députés qui seront amenés à se prononcer, à leur tour, sur le texte voté par la nouvelle majorité sénatoriale, visant à mieux encadrer ces ouvertures dominicales.
J'espère que quelqu'un pensera à le leur déposer sous le sapin. Mais ce n'est pas à moi de juger s'ils ont été assez sages cette année !
Chaleureusement à vous tous et bonnes fêtes en cette fin d'année 2011.
Les commerces parisiens sont ouverts de plus en plus tard en soirée. Certains magasins font même travailler leurs salariés toute la nuit. Les syndicats préparent une riposte judiciaire.
C’est une scène désormais ordinaire de la vie parisienne. Il est 21 h 45 dans ce petit coin du 20e arrondissement et de nombreux consommateurs poussent leurs caddies devant les caisses d’un Carrefour Market qui ferme ses portes à 22 heures, six jours sur sept. Tout comme le Franprix (groupe Casino), situé quelques centaines de mètres plus loin, et le « À 2 pas » (Auchan), un peu plus haut, tandis que, plus bas, dans l’arrondissement voisin, le Monop’ (groupe Monoprix) ouvre, lui, jusqu’à minuit.
« Depuis environ cinq ans, explique l’économiste Philippe Moati, créateur de l’ Observatoire société et consommation (Obsoco), la grande distribution a réinvesti le commerce de proximité dans les centres des grandes villes, à commencer par Paris, en ciblant une clientèle spécifique de jeunes actifs à horaires décalés et fort pouvoir d’achat, ce qui implique à la fois des horaires plus amples et des réapprovisionnements des magasins la nuit. »
Conséquence pour les salariés : un travail de plus en plus tardif. « Un magasin qui ferme à 22 heures, ça veut dire que le salarié finit à 23 heures, le temps de ranger les rayons. Cela fait beaucoup de désorganisation de la vie familiale pour des gens payés au smic », déplore Alexandre Torgomian, représentant CFDT du Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) qui, après avoir mené la bataille contre les ouvertures dominicales illégales, a décidé de s’attaquer à l’extension du travail de nuit.
Car le phénomène ne se limite pas aux supérettes. « Aux Galeries Lafayette , raconte par exemple un salarié qui tient à rester anonyme, le magasin ferme normalement à 20 heures, sauf le jeudi, où on est ouverts jusqu’à 21 heures. Mais il faut ajouter les nocturnes prévues pour des opérations spéciales comme les “3J”, la “Semaine fantastique”, et la multiplication des soirées privatisées, comme dernièrement pour American Express, qui peuvent durer jusqu’à 23 heures. »
LOURD PRIX À PAYER POUR LES SALARIÉS
Sur les Champs-Élysées, où l’ouverture tardive est quasiment devenue la norme, on trouve même des enseignes qui font travailler leurs salariés toute la nuit. Inauguré en octobre, le magasin de vêtements H & M, qui reçoit les acheteurs jusqu’à minuit, a ainsi obtenu, contre l’avis de l’inspection du travail, l’autorisation de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) de faire aussi travailler ses salariés entre minuit et 6 heures du matin, de façon à préparer les rayons pour le lendemain.
Une façon de répondre aux attentes d’une clientèle « pour une large part composée de touristes de passage » en leur permettant « d’effectuer des achats qu’ils ne peuvent pas reporter », se justifie l’enseigne, rappelant que les 75 personnes qui travaillent de nuit sont volontaires. Son concurrent Abercrombie & Fitch, un peu plus loin, s’est, lui, vu refuser l’autorisation de la Direccte. « Mais, affirme Mohammed Khenoussi, délégué syndical CGT, ils s’en fichent, ils font quand même travailler la nuit, comme je l’ai signalé à l’inspection du travail. »
Le dossier est donc en passe de virer au bras de fer. Côté syndical, on met en avant que « le prix à payer est lourd pour des salariés dont beaucoup n’ont pas les moyens d’habiter à Paris et ont donc des temps de transport très longs », explique Éric Scherrer, représentant CFTC du Clic-P. En outre, les compensations salariales, non définies par la loi mais par les conventions collectives, diffèrent d’une enseigne à l’autre.
Au Gap des Champs-Élysées, « les salariés qui travaillent jusqu’à 23 heures sont tous des étudiants volontaires et payés triple » , reconnaît Marianne Wermeister, syndicaliste CFTC. Mais à H&M, « ils ont attiré les gens en leur disant que les heures de nuit seraient rémunérées à 200 %. Or ils sont en train de revoir les contrats pour diminuer cette majoration » , assure Romain Marquaille, responsable CGT au sein de l’enseigne. Pour lui, « si dans l’industrie, le travail de nuit peut se justifier, il n’y a aucune raison de l’autoriser pour le commerce de vêtements » .
«LA MISE EN RAYON D’UN PANTALON À 2 HEURES DU MATIN NE PEUT PAS JUSTIFIER LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT»
La loi est ambiguë, comme l’explique Julien Boeldieu, inspecteur du travail et syndicaliste CGT : « La réglementation dit que le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et se justifier par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Le seul problème, c’est que ni la loi ni la jurisprudence ne définissent ces notions. Mais à mon avis, l’achat d’une boîte d’épinards à 21 h 45 ou la mise en rayon d’un pantalon à 2 heures du matin ne peuvent pas justifier le recours au travail de nuit. »
Deux récentes décisions de justice semblent lui donner raison. Le 11 octobre, la cour d’appel de Paris a condamné deux supérettes parisiennes ouvrant au-delà de 21 heures au motif que les caractéristiques de l’activité de commerce alimentaire n’exigent pas, « même si elle répond à un besoin d’utilité sociale, la nécessité de recourir, pour y satisfaire, au travail de nuit ». Une brèche dans laquelle le Clic-P compte bien s’engouffrer.
Après avoir organisé plusieurs rencontres avec les inspecteurs du travail parisiens pour tenter de multiplier les procès-verbaux d’infraction, le comité intersyndical a décidé d’aller en justice. « Il ne nous reste plus qu’à déterminer quelles enseignes on va attaquer en premier » , affirme Éric Scherrer, qui ajoute que « le choix sera fait fin janvier » . D’ores et déjà, Abercrombie & Fitch est dans le collimateur.
------------------------------------------
CE QUE DIT LA LOI
La loi définit comme travail de nuit celui qui a lieu entre 21 heures et 6 heures du matin, sauf accord collectif définissant une autre tranche horaire. Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit accomplir au moins deux fois par semaine trois heures de travail de nuit. Il bénéficie de contreparties, dont un repos compensateur, et le cas échéant d’une compensation salariale définie par accord.
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Sa mise en place doit être prévue par accord ou, à défaut, être autorisée par l’inspection du travail.
Autre revendication de la CGT : l'ouverture de Carrefour market le dimanche matin à partir de janvier 2012. « Nous ne sommes pourtant pas en zone touristique! »,s'indignent les syndicalistes. « C'est une attaque au repos dominical ; on nous dit que c'est sur la base du volontariat, mais nous savons qu'un emploi tous les dimanches devient normal. Les petits commerces assurent déjà pleinement la proximité le dimanche. » Une pétition avait déjà conclu à un rejet massif de cette ouverture en 2006.
Travail du dimanche : Lefebvre dénonce des "inéquités"
18-12-2011
Frédéric Levebvre a décidé ce week end de convoquer la presse pour suivre sa promenade dominicale.
Comme un de ses grands prédécesseurs, qui avait parlé d'une insoutenable inégalité de part et d'autre des Champs Elysées, inégalité ...qui n'avait jamais existé, M. Lefebvre nous révèle qu'il aurait découvert d'épouvantables iniquités ...dans trois villes gérées par des élus socialistes.
Et de brandir à nouveau le même discours, espérant du travail du dimanche qu'il puisse "développer les activités commerciales" (alors que tous les experts s'accordent à dire qu'aucune richesse n'est créée par le travail dominical, juste une modification de sa répartition, au profit des grandes chaines de distribution), et "renforcer l'attractivité touristique de la France", comme si les millions de touristes qui viennent chaque année visiter la France n'avaient pour intention que d'aller y faire des courses.
Et que propose M. Lefebvre pour remédier à ces prétendues iniquités ? De faire une circulaire au Préfets pour leur demander de "répertorier les comportements des élus, les attentes des commerçants", en vue d'attaquer les édiles qui auraient "détourné l'esprit de la loi", traitant implicitement les élus comme des délinquants potentiels, et les commerçants comme les délateurs naturels de ces déliquants. Voilà quelqu'un qui a tout compris du problème du travail du dimanche, avec la finesse d'analyse qu'on lui connaît, et qui va le résoudre enfin, avec cette solution aussi inattendue qu'efficace.
Le secrétaire d'Etat au Tourisme, Frédéric Lefebvre, a annoncé dimanche sur RTL qu'il allait envoyer en début de semaine prochaine une circulaire aux préfets afin de faire le point sur le travail dominical dans les zones touristiques. Le secrétaire d'Etat a jugé que la situation concernant le travail dominical était "intolérable", pointant les "inéquités sur le territoire". Il a notamment indiqué qu'à Paris dans la zone Abbesses-Montmartre (nord), qui attire beaucoup de touristes et où il se rend dimanche, seule une partie des commerces ont l'autorisation d'ouvrir le dimanche. Le secrétaire d'Etat, membre de l'UMP, s'en est pris également à Limoges et Nantes, deux villes dirigées par le PS. Invité à réagir, Jean-Marc Ayrault, le maire de Nantes a prié le secrétaire d'Etat au Tourisme de "faciliter le pouvoir d'achat des Français [...] plutôt que de parler de la situation nantaise, à laquelle il ne connaît rien".ECOUTERChristophe Ponzio | 18/12/2011 - 18h28"Dans la région nantaise, il y a un accord de tous les maires de la communauté urbaine, 24 au total, de droite comme de gauche", explique le maire de Nantes Jean-Marc AyraultBernard Poirette | 18/12/2011 - 20h50Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au Tourisme, accuse certaines villes d'empêcher les commerçants de travailler le dimanche, contre leur volonté
Frédéric Lefebvre dénonce des réglementations trop restrictives
"Je vais demander à tous les préfets, je leur envoie une circulaire en début de semaine, de répertorier dans toutes les zones touristiques de France les comportements des élus, les attentes des commerçants", a indiqué M. Lefebvre.
Il s'est plus précisément pris à la réglementation à Nantes, où selon lui les commerçants veulent ouvrir mais "n'en n'ont pas le droit". A Limoges, "ce n'est qu'à partir d'aujourd'hui qu'ils ont le droit" alors que dans la plupart des villes autour c'est déjà le cas depuis une semaine, a-t-il dit.
"Quand il y aura matière à faire des procédures parce qu'il y a détournement de l'esprit de la loi nous n'hésiterons pas à le faire", a-t-il prévenu.
La loi du 10 août 2009 a élargi les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques, et créé des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) dans des unités urbaines de plus d'un million d'habitants.
Frédéric Lefebvre a rappelé que 30% des salariés travaillent déjà le dimanche. Ils sont 3 millions à travailler tous les dimanches et 3,5 millions à travailler occasionnellement ce jour-là, a-t-il précisé.
Jean-Marc Ayrault n'a pas peur de Frédéric Lefebvre
Interrogé par RTL, le maire de Nantes a évacué les critiques du secrétaire d'Etat au Tourisme. "M. Lefebvre ne connaît rien à la situation nantaise", a-t-il expliqué. "Les commerçants nantais n'ouvrent pas le dimanche, sauf les magasins alimentaires, parce qu'il y a un accord de tous les maires de la communauté urbaine, 24 au total, de droite comme de gauche".
Quant aux éventuelles mesures que le gouvernement pourrait adopter au terme de son enquête, M. Ayrault est sans appel. "Je n'ai pas peur de M. Lefebvre, qui n'a aucun pouvoir pour imposer autre chose aux maires."
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
Les news 
Urgent et important (12/01/2012) :
De notre correspondant à Rennes
Interrogé par RTL, le maire de Nantes a évacué les critiques du secrétaire d'Etat au Tourisme. "M. Lefebvre ne connaît rien à la situation nantaise", a-t-il expliqué. "Les commerçants nantais n'ouvrent pas le dimanche, sauf les magasins alimentaires, parce qu'il y a un accord de tous les maires de la communauté urbaine, 24 au total, de droite comme de gauche".
