Liberté Politique, 24 décembre 2009 | Hélène Bodenez

Le collectif des Amis du dimanche vient de mettre en ligne sur son site, grâce aux archives de l'INA, une vidéo saisissante. Le travail dominical est une vieille lune… socialiste.

Dans la série des vidéos disponibles sur le site des archives nationales, un journal télévisé, celui de Midi 2 du 14 mai 1991. Le présentateur y présente l'actu du jour, l'ouverture des magasins le dimanche. Pour tous ceux qui viennent de vivre l'épopée du vote en procédure accélérée de la proposition de loi Mallié cet été, l'étonnement est grand : les promoteurs du projet 2009 n’ont rien découvert, ni rien inventé... 

Depuis dix-huit ans, rien n'a varié, on reprend les mêmes ingrédients et le même discours : cette fois-là, Michel Rocard est Premier ministre et son gouvernement planche sur l'ouverture des magasins du dimanche. C’est le ministre du Travail François Doubin qui est à la manœuvre. On n'ignore déjà pas que cela « risque de remuer le corps social » mais l'on cède devant les groupes de pression... La Commission des affaires économiques et sociales est saisie et « même si elle approuve », « émet des réserves ». Les publicitaires montent au créneau « pour qu'on aille vers une liberté presque totale dans ce domaine ».

Une pression de poids. N'ont-ils pas acheté, ces publicitaires intéressés, une pleine page d'un hebdomadaire ? On y lit en grand une adresse au ministre du Commerce : « Interdire l'ouverture des magasins le dimanche, c'est interdire aux Français de vivre librement leur dimanche. » Déjà l'argument manipulé de la liberté avec trois pseudo raisons des opposants dans le camp des conservateurs :

« 1/ Déplaire aux 56 % des Français qui sont pour l'ouverture des magasins le dimanche 2/ Gêner autant que faire se peut la vie de 50% des ménages dans lesquels les deux personnes du couple travaillent toute la semaine 3/ Entasser le plus de gens possible dans les magasins le samedi. » 

Cette pub onéreuse est signée Jacques Séguéla avec le soutien d'Ikea et de Virgin Megastore. La campagne de pub s'appuie de surcroît déjà sur un sondage. Clou de la vidéo : le maître de « la force tranquille » déclare avec véhémence :

« Quand est-ce que ce pays va se réveiller ? Quand est-ce qu'on va aller de l'avant ? Il y a trente ans qu'aux États-Unis les magasins sont ouverts le dimanche ? Et pourquoi deux poids deux mesures ? Je me promène le dimanche sur les Champs Elysées : côté pair le Drugstore est ouvert, je m'en félicite, j'achète mes livres ; côté impair le megastore est fermé. Alors il y a une loi en France pour les côtés pairs et une loi différente pour les côtés impairs ? On est en pleine anarchie ! » 

« Anarchie » disait-on en 1991. « Absurdité » assénera Xavier Bertrand en 2009. La musique est connue ! 

Le présentateur poursuit tranquille : « Et voilà la polémique relancée. L'enjeu : dépoussiérer la vieille loi de 1906 qui interdit le travail le dimanche sauf pour les cafés et les commerces de proximité. En janvier le gouvernement met un avant projet de loi qui multiplie les dérogations mais rien de révolutionnaire. »

Les mêmes plats

On le voit : la méthode offensive ressert les mêmes plats, les même faux arguments destinés à anesthésier les opposants, jusqu'au ministre Doubin lui-même, dont Richard Mallié a repris toute la phraséologie : « Mon objectif n'est pas de banaliser le travail le dimanche, mais qu'il y ait le moins de Français possible à travailler le dimanche. C'est ça la liberté. » 

En 1991 comme en 2009, ce sont déjà les syndicats qui s'opposent au travail dominical et qui réfutent l'idée selon laquelle cela permettrait d'embaucher des chômeurs. Ils récusent avec force l'argument de liberté, font état du droit au temps et des moyens de vivre pour les salariés. Le commerce n'a pas à devenir « une espèce de réinsertion du chômage ». À l'époque on était suspendu à l'avis de la Commission des affaires sociales et économiques de l’Assemblée nationale et des partenaires sociaux. 

Nicolas Sarkozy devait bien se souvenir de l’épisode : espérer mettre tout le monde d'accord relevait de la mission impossible. Un petit rien a donc été tenté qui a eu raison de tout pour arriver au vote inique de cet été 2009 : une proposition de loi poussée par un député et non un projet de loi poussé par un ministre. Gêné aux entournures, le Parti socialiste a fait le minimum de l’opposition de circonstance. La fragilité de la majorité a fait le reste. 



Pour mémoire :

1979 : L'offensive des magasins d'ameublement dans le nord, JT FR3 Nord-Pas-de-Calais - 03/10/1979 
1986 : Les commerces ne seront pas ouverts le dimanche : inflationniste, concurrence déloyale, préservation d'une certaine part de vie des salariés, Rennes soir - 19/12/1986 
2004 : L'ouverture dominicale : ce que pourrait faire Nicolas Sarkozy, JT A2, 20 heures - 02/05/2004 

Sud Ouest, 2/1/10

Travail du dimanche. Pendant cinq dimanches consécutifs, en octobre et novembre, Podensac a accueilli des manifestations contre le travail du dimanche, suite à l'ouverture dominicale du Super U. La mobilisation était initiée par des salariés des Intermarché de Cadillac-Béguey et Langoiran. Ces derniers craignent en effet que par effet de dominos, leurs directions respectives ne soient amenées à ouvrir à leur tour le dimanche, afin de conserver leur part de chiffre d'affaires.

C'est d'ailleurs le même argument que développe le patron du Super U, qui fait face à la fois à la crise et aux supermarchés, eux aussi ouverts le dimanche, à Langon ou Beautiran. Au final, la mobilisation s'est éteinte. Le dimanche, le Super U de Podensac reste ouvert, et les Intermarché de Béguey et Langoiran fermés. Jusqu'à quand ?

De tout temps il y a eu des hommes avides,
souvent il y en a eu de méchants.

Mais la cloche du soir retentissait,
ruisselant sur le village,
sur les champs sur les bois :
elle rappelait qu’il faut laisser là
les petites affaires terrestres,

qu’il faut donner une heure
et un peu de ses pensées …
à l’Éternel.

Alexandre Soljenitsyne

L'équipe du Collectif des Amis du Dimanche souhaite un très doux Noël et de joyeuses fêtes à tous, particulièrement à tous ceux qui seront, pendant ces jours-là, au service de tout le monde : les infirmières et médecins, les conducteurs et personnels des services de transport, les militaires et policiers, les journalistes, les techniciens de permanence, et tous ces métiers dont l'exercice était prévu par la loi de 1906, torpillée par la loi Mallié.

Et le Collectif des Amis du Dimanche encourage tous ceux qui offriront un peu de tranquilité aux salariés des enseignes indûment ouvertes ces jours là, Ikea en tête, en s'abstenant d'aller y faire leur courses le dimanche (et en préférant d'autres enseignes les autres jours de la semaine).

LSA, 18/12/09 Sylvain AUBRIL

Selon une enquête de la Fédération du commerce associé auprès de 7600 magasins et 20 groupements parmi ses adhérents, l’ouverture du dimanche serait mal acceptée et la loi peu exploitée. Seuls, 25 % des enseignes du commerce associé ouvrent le dimanche dans les zones touristiques depuis la réforme de la loi. La majorité des points de vente n’ouvriraient même pas les cinq dimanches prévus, à 80 % pour des raisons économiques. Les magasins alimentaires et les enseignes textile souhaiteraient toutefois pouvoir ouvrir 8 à 10 dimanches par an. La plupart des enseignes ne veulent pas aller à l’encontre de la politique du maire lorsque celui-ci n’est pas favorable à l’ouverture des commerces le dimanche. Au global, 60 % des dirigeants de magasins restent opposés à l’ouverture du dimanche. Les trois principales raisons sont l’augmentation des frais pour un tiers des répondants, la diminution de la qualité de vie des acheteurs et des vendeurs (25 %). « A l’heure où certains préfets soumettent des agrandissements de zone touristiques sans avoir reçu une demande du maire de la commune concernée, 80 % des adhérents de la FCA rappellent que cette mesure ne doit pas être étendue à l’ensemble du territoire national » indique le communiqué. Récemment, le centre commercial de Thiais à renoncé à l’ouverture dominicale qui était prévue en janvier, tandis que Leroy-Merlin a signé des accords avec les salariés sur le sujet.

VONews, 18/12/2009

Le conseil communautaire a proposé de limiter les périmètres de consommation autorisés à l’ouverture le dimanche d’une part au centre commercial « Art de Vivre » d’Eragny, « dédié de façon homogène à la culture, la maison, la décoration, le bricolage et le loisir et d’autre part au secteur de l’Oseraie englobant strictement et exclusivement les enseignes commerciales dédiées à la culture, au bricolage, à la jardinerie et à l’équipement de la maison ». Dominique Lefebvre, président de l’agglomération de Cergy-Pontoise, a en même temps rappelé son « attachement au principe du repos hebdomadaire le dimanche et à la plus stricte application des règles qui encadrent les dérogations prévues par la loi afin de préserver les conditions de vie et de travail des salariés ».

Dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par la loi du 10 aout 2009 votée par le parlement sur le travail dominical, l’agglomération a été saisie par le Préfet afin de délibérer « pour avis » sur la demande de création de périmètres de consommation autorisés à l’ouverture le dimanche à Osny et à Eragny.

Le président de Cergy-Pontoise regrette que les modalités retenues par le législateur conduisent à étendre de manière inconsidérée la possibilité d’ouverture dominicale. « Aussi, l’agglomération a délibéré sur les propositions transmises par la Préfecture des périmètres de consommation autorisés à l’ouverture le dimanche sur les communes d’Osny et d’Eragny en limitant strictement les dérogations au principe de repos dominical », explique le socialiste Dominique Lefebvre.

Lors de sa séance du conseil communautaire du 15 décembre, la communauté d'agglomération a donc adopté une délibération « à la quasi unanimité du conseil et à l’unanimité des représentants des communes d’Osny et d’Eragny » limitant l’autorisation du travail dominical aux enseignes commerciales dédiées à la culture, au bricolage, à la jardinerie et à l’équipement de la maison.

Pratiquement, « dans un souci de respect de la concurrence entre les commerces de même nature dans l’agglomération, le conseil communautaire a proposé de limiter ces périmètres de consommation autorisés à l’ouverture le dimanche d’une part au centre commercial « Art de Vivre » d’Eragny, dédié de façon homogène à la culture, la maison, la décoration, le bricolage et le loisir et d’autre part au secteur de l’Oseraie englobant strictement et exclusivement les enseignes commerciales dédiées à la culture, au bricolage, à la jardinerie et à l’équipement de la maison ».

En accompagnement de cette délibération le Président de l’agglomération de Cergy-Pontoise a réaffirmé au Préfet par courrier son souhait que la détermination finale de ces périmètres de consommation autorisés à l’ouverture le dimanche respectent les principes délibérés et que « l’Etat veille en particulier à la stricte application des dispositions législatives relatives aux droits des salariés, en particulier le volontariat et les avantages salariaux et sociaux liés au travail du dimanche »

La Dépèche, 13/12/09

Les magasins sont autorisés à ouvrir aujourd'hui et dimanche 20 décembre. Affluence à prévoir...

Si vous n'avez pas encore fait vos achats de Noël, pas de panique, les commerces sont exceptionnellement autorisés à ouvrir aujourd'hui et dimanche 20 décembre. Grâce à un accord propre à Toulouse renouvelé chaque année depuis 18 ans vous pouvez donc faire vos emplettes en famille sans jongler avec les heures de sortie de bureau (lire encadré).

Ces ouvertures à la veille des fêtes « sont une vraie réponse à une demande de la clientèle. Il faut savoir qu'entre le 15 novembre et le 31 décembre, un hypermarché normal réalise 30 % de son chiffre d'affaire », constate Philippe Vallas, directeur de l'hypermarché Carrefour Purpan. Sur la place Victor-Hugo, Antoine Nori, apprécie lui aussi ces deux journées d'ouverture exceptionnelle. « Mais il faut que ça reste ponctuel », s'empresse de préciser le président des commerçants du quartier. Dans les deux cas, les points de vue se rejoignent : « généraliser les ouvertures le dimanche, ce n'est plus le même service et c'est un autre débat nettement plus compliqué », prévient Philippe Vallas.

Salaires doublés

Pour les patrons de petits ou de grands commerces, les ouvertures dominicales doivent d'abord être suffisamment rentables pour justifier le versement de doubles ou de triples salaires. Chez Carrefour, les employés qui acceptent de travailler durant les trois jours fériés et les deux dimanches de décembre touchent un triple salaire, ou un double salaire complété par une journée de récupération. Double salaire plus récupération également chez Cesaré Nori. Sous le sceau de l'anonymat, certains commerçants toulousains avouent également avoir négocié trois jours de récupération en période creuse pour un dimanche travaillé à l'approche des fêtes.

Mais s'ils verraient d'un bon œil qu'on les laisse ouvrir leurs boutiques le premier dimanche des soldes d'hiver, les commerçants de Victor-Hugo, mesurent le risque qu'ils encourraient à ouvrir tous les dimanches : « Le pouvoir d'achat de notre clientèle n'est pas extensible. Et la généralisation des ouvertures dominicales n'aboutirait qu'à occasionner des reports d'achats du samedi vers le dimanche. «

Depuis 18 ans les dates d'ouvertures sont définies collectivement

Dans la quasi-totalité des villes françaises les commerçants sont autorisés à ouvrir aux dates qui leur conviennent à raison de trois jours fériés et de deux dimanches par an. En Haute-Garonne, le choix des cinq jours d'ouverture exceptionnelle est arrêté en début d'année et s'applique à l'ensemble des commerces du département.

La pratique présentée comme unique en France perdure depuis 18 ans. Elle permet aux organisations patronales et syndicales de se réunir sous l'égide du directeur départemental du Travail, de l'emploi pour définir des dates qui s'appliquent ensuite à tous.

La République du Centre, 12 décembre 2009

Pour Julie Regnault, responsable du magasin Casa d'Orléans, les dimanches avant les fêtes sont des journées « rentables ». (Photo : Daniel Bédrunes)Noël approche et, pour de nombreux commerces, c'est le début d'un marathon qui durera jusqu'au 24 décembre, avec des ouvertures les dimanches 13 et 20. Une pratique pas forcément bénéfique pour tous les commerçants.

À événement exceptionnel, ouverture exceptionnelle ! L'événement en question est bien sûr Noël et les ouvertures concernent notamment les dimanches 13 et 20 décembre. Mais qui dit ouverture dominicale dit aussi doublement des salaires et jours de récupération supplémentaires pour le personnel.

Dans ces conditions, ces ouvertures dominicales sont-elles rentables pour les commerçants ? « Ouvrir les dimanches avant Noël, bien sûr que c'est rentable. Là, les clients, ils achètent », répond Julie Regnault, responsable du magasin Casa d'Orléans, spécialisé dans la déco et l'aménagement de la maison. « Autant les jours fériés en temps ordinaire c'est de la pure balade, autant avant les fêtes de fin d'année on fait du chiffre ! »

« Ouvrir le dimanche en cette période nous permet d'accueillir des clients qui viennent en couple, ce qui pousse souvent à la décision et à l'achat de certaines pièces de valeur », souligne Guy Bourgeois, gérant du magasin À Saint Joseph (arts de la table, jouets...), dans le centre-ville d'Orléans. Pour lui, les dimanches avant les fêtes sont des journées « rentables », « ce qui n'est pas forcément le cas des autres dimanches ». Les clients sont certes un peu moins nombreux qu'un samedi par exemple, mais le personnel l'est également. Ce dimanche, une dizaine de vendeurs seront présents en magasin, contre une vingtaine en semaine.

Une question d'image 
Mais tout le monde n'est pas de cet avis. Il est certain que les commerces qui profitent le plus de ces ouvertures dominicales sont les enseignes directement concernées par les achats de Noël. Pour les autres, l'équation est moins évidente.

À la Faïencerie de Gien, les ventes du dimanche représentent un cinquième de celles du samedi : le week-end dernier, 392 ventes ont été enregistrées le premier jour, 120 le deuxième. Malgré tout, la Faïencerie n'envisage pas une seconde de ne pas ouvrir les dimanches avant Noël : « C'est très important, d'autant plus que l'hypermarché Auchan d'à côté est ouvert. »

Luc de Bruyne, directeur du centre Leclerc de Pithiviers, lui, a fait le choix de n'ouvrir son magasin que le 20 décembre, de 9 à 18 heures. Car, pour cette grande surface à vocation alimentaire, les dimanches ne sont pas très intéressants commercialement. « Même si nous ne retombons pas sur nos pieds, nous faisons l'effort d'ouvrir car nous nous devons de répondre aux attentes des consommateurs et surtout, nous nous devons d'éviter toute évasion des clients en direction d'Orléans ou de la région parisienne. »

Pour de nombreux commerçants en effet, ces ouvertures dominicales sont considérées plutôt comme un « service » rendu au consommateur, celui de s'adapter à ses nouvelles habitudes de consommation (un repérage plus important par exemple), et celui d'animer les centres-villes. « Ouvrir le dimanche, c'est aussi se mettre à la disposition de nos clients et de leur plaisir d'achat », insiste Viviane Malet, présidente de l'Union commerciale de Montargis, dont la plupart des commerces de centre-ville seront ouverts ce dimanche après-midi et le 20 toute la journée. Loin des questions de rentabilité, les ouvertures exceptionnelles en période de fête sont aussi une question d'image.



Repères
La réglementation 
Les commerces ont la possibilité d'ouvrir cinq dimanches par an. Les demandes sont envoyées dans les mairies. Seules les enseignes qui n'auront pas utilisé plus de trois dimanches depuis le début de l'année pourront ouvrir les 13 et 20 décembre.
De nombreux commerces ont déjà utilisé deux jours pour accueillir leurs clients lors des deux premiers dimanches des soldes d'hiver et des soldes d'été.

Accord 
Les ouvertures dominicales avant Noël font l'objet d'un protocole d'accord entre la chambre de commerce et d'industrie (CCI) et les villes du Loiret.
Avant le protocole d'accord, la CCI pratique un sondage auprès des enseignes de plus de 400 m2 et des unions commerciales du département. Traditionnellement, l'accord se porte sur une ouverture lors des deux derniers dimanches de décembre. Mais cette année, la municipalité d'Orléans a décidé d'autoriser une troisième ouverture, qui a eu lieu dimanche dernier.Marion Bonnet

L'Alsace, 11/12/09

Ikea qui se prévalait de la nouvelle loi sur le travail dominical a dû renoncer à ouvrir ses magasins de Brest et de Nantes les dimanches précédant les fêtes, après une décision judiciaire en sa défaveur et une forte mobilisation syndicale.

A Brest comme à Nantes, l'ouverture dimanche dernier des magasins Ikea a provoqué des manifestations et une levée de bouclier syndicale car, dans ces deux villes, des arrêtés préfectoraux (de 1975 pour Brest, 1968 pour Nantes) validant des accords sociaux interdisent l'ouverture le dimanche pour les magasins de meuble.

Ikea estimait que la loi du 3 janvier 2008 permettait d'accorder une dérogation au repos dominical, et qu'elle devait «entraîner l'abrogation expresse ou tacite» de ces arrêtés.

Mais le tribunal de Brest a estimé vendredi que cette loi «permet de déroger au repos dominical mais ne l'impose pas».(Cette loi n'ayant pas modifié le code du travail, les arrêtés préfectoraux ne peuvent être modifiés que par un accord entre les partenaires sociaux du secteur.\( «Sur le fond, c'est l'incompréhension. On part de cette loi de 2008 qui permet aux enseignes d'ameublement d'ouvrir le dimanche comme partout en France, sauf en Bretagne et en Loire-Atlantique. On a du mal à comprendre. Ce qui est valable dans une région ne l'est pas dans l'autre», s'est indigné le directeur du site Ikea de Brest, John Ménage, qui a fait part de son intention de faire appel.

«Ikea a souhaité conserver la maîtrise totale des dates d'ouverture mais, en France, on négocie avec les partenaires sociaux», a estimé de son côté l'avocate de la CFDT à Brest, Me Florence Veran.

Le tribunal de grande instance de Brest, saisi en référé par la CFDT et la CGT d'un côté, et FO de l'autre a assorti son interdiction d'ouverture d'importantes astreintes financières : 4.000 euros par dimanche travaillé et par salarié employé le même jour, et 35.000 euros par heure d'ouverture.

«L'ouverture dominicale du magasin Ikea de Guipavas constituerait un trouble manifestement illicite qu'il convient d'empêcher», ont estimé les juges.

ANantes, la direction de l'Ikea de Saint-Herblain (ouest de Nantes) a expliqué qu'elle avait renoncé à l'ouverture les dimanche 13 et 20 décembre au nom du «bon sens et de l'apaisement», selon les mots de la responsable marketing du magasin, Françoise Magois.

Une nouvelle mobilisation était prévue dimanche matin après une ouverture perturbée dimanche dernier par une centaine de manifestants.

Et l'inspection du travail de Loire-Atlantique a transmis vendredi au parquet de Nantes un procès verbal d'infraction à l'arrêté préfectoral concernant l'ouverture illégale de cet Ikea dimanche dernier.

Le siège d'Ikea France étant installé dans les Yvelines, le dossier va être transmis au parquet de Versailles.

Le dirigeant, qui sera auditionné par le parquet de Versailles, s'expose à une amende de 1.500 euros pour chacun des 128 salariés ayant travaillé dimanche dernier (soit 192.000 euros). L'amende peut être cinq fois supérieure (960.000 euros) si c'est Ikea en tant que personne morale qui est poursuivi, a précisé à l'AFP Eric Calut, vice-procureur de Nantes.

«Ikea s'est finalement offert un gros coup de pub avant Noël», a conclu Me Veran

Le Télégramme, 11/12/09

Le tribunal de grande instance de Brest a donné raison ce matin aux syndicats FO et CFDT qui avaient assigné en référé Ikéa, situé dans la zone du Froutven, pour qu'il n'ouvre pas ses portes dimanche prochain.

Une ordonnance de fermeture assortie d'astreintes qui se cumulent : 35.000 euros par heure d'ouverture pour Force ouvrière et 4.000 euros par salarié employé ce jour, pour la CFDT.

La CFDT, qui conteste avec les autres syndicats FO et CGT, l'ouverture dominicale du magasin Ikea, avait saisi mercredi en référé le tribunal de Brest pour qu'il ordonne la fermeture de l'enseigne suédoise dimanche prochain. Les syndicats avaient également annoncé le blocage dimanche prochain des accès routiers à la zone du Froutven à Guipavas.

Le magasin d'ameublement suédois avait ouvert dimanche dernier en dépit d'un accord professionnel et d'un arrêté préfectoral remontant à 1975 interdisant le travail le dimanche.