La Charente Libre, 13 juillet 2011

La CFTC Paris lance une campagne d'affichage pour appeler à boycotter les grandes surfaces demain, première étape d'une action (Photo AFP) pour dénoncer le développement du travail les jours fériés dans ces magasins, a indiqué Joseph Thouvenel, responsable.

«De plus en plus de grandes surfaces ouvrent malheureusement les jours fériés, ce qui conduit leurs salariés, mais aussi des vigiles, des employés du nettoyage, des fournisseurs à travailler ces jours-là et à les exclure de temps collectifs non consacrés au travail», a déclaré M. Thouvenel.

«Notre action débute à Paris, elle sera aussi relayée en Picardie pour le 14 juillet, mais ce n'est qu'une première étape, nous entendons bien porter ce débat dans les mois à venir, comme nous l'avons fait pour le lundi de Pentecôte et le travail du dimanche», a ajouté le syndicaliste.

Les jours fériés sont «indispensables pour l'équilibre de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle» et «comme le dimanche, ils permettent de vivre autre chose que la course à la production/consommation».

Selon le Code du travail, à l'exception du 1er mai, les jours fériés (11 au total par an) ne sont pas forcément chômés, ni payés davantage.

Mais des conventions collectives de branche viennent un peu plus encadrer le travail ces jours-là, a précisé Joseph Thouvenel.

Dans l'alimentaire (hypermarchés, etc.), le nombre de jours fériés travaillés est limité à cinq par an, en plus du 1er mai.

Le Mensuel de Rennes, 30/6/11

En décembre, les partenaires sociaux rennais étaient tombés d'accord sur un texte pour interdire l'ouverture des commerces le dimanche dans le Pays de Rennes. Le préfet a rendu son verdict : il s'oppose à ce consensus.

Sa décision se faisait attendre depuis maintenant six mois. Elle est tombée ce jeudi : le préfet désavoue l'accord signé par les partenaires sociaux rennais* le 17 décembre, qui stipulait que les commerces de plus de 700 m² devraient fermer le dimanche dans le pays de Rennes. De la CGT au Medef local, tous les acteurs étaient pourtant tombés d'accord sur un texte. Ce dernier nécessitait une signature du préfet pour devenir contraignant.

"DISTORSION DE CONCURRENCE"

Le représentant de l'Etat juge dans une lettre qu'interdire par un arrêté l'ouverture des commerces le dimanche "reviendrait à priver les entreprises et les salariés d'un droit confirmé par la loi en 2009". Il estime également que prendre une telle mesure créerait une "distorsion de concurrence" avec les commerces situés dans les communes limitrophes du pays de Rennes, qui n'auraient pas été concernés par cet accord. Il affirme enfin que si l'Intermarché de La Mézière et le Casino du Rheu ont rompu le consensus sur la fermeture dominicale des commerces dans le pays de Rennes, cela "semble indiquer que certaines entreprises éprouvent désormais, pour des motifs de viabilité économique, le besoin d'ouvrir le dimanche".

"ENTERRER LE COMMERCE DE PROXIMITÉ"

L'impatience des partenaires sociaux prend fin. A la CGT, elle cède sa place à la colère. "Le préfet a fait le choix politique d’enterrer le commerce de
proximité et les conditions de travail et de vie des salariés du commerce au
profit des grands groupes". La CFE-CGC, par la voix de son secrétaire général du département, Antoine Le Séguillon, dénonce "un déni de démocratie".

Dans le pays de Rennes, élus de l'agglomération, associations de commerçants et syndicats convenaient chaque année depuis 1996 de limiter les ouvertures les dimanches et les jours fériés. Ils signaient un "protocole d'accord" qui autorisait l'ouverture un dimanche avant Noël, le 8 mai et, au choix, le 21 mai ou le 11 novembre. En dehors de ces dates, la fermeture dominicale s’imposait. Mais voilà, depuis plusieurs mois, l'Intermarché de la Mézière et le Casino du Rheu ont rompu cet accord basé sur la bonne volonté en ouvrant leurs portes chaque dimanche. En décembre, tous les partenaires sociaux s'étaient donc réunis pour rédiger un nouveau texte qui, avec l'aval du préfet, devait devenir contraignant. Le feuilleton prend fin ce jeudi avec la décision du représentant de l'Etat.

*: Union des entreprises 35, Union professionnelle des artisans, Carré rennais, Union du commerce, CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE/CGC.

Libération, 2/7/11

Travail dominical : De plus en plus de salariés travaillent le jour du Seigneur, mais la multiplication des dérogations creuse les disparités entre eux.

Le travail du dimanche est de moins en moins exceptionnel. En 2009, plus de 6 millions de salariés, soit 27,5% d’entre eux, travaillaient ce jour-là en France. Principalement dans le secteur tertiaire, mais également dans l’industrie. Certes, la plupart - 15,2% de l’ensemble des salariés - ne le font qu’«occasionnellement». Reste que la proportion de Français contraints de se lever le jour du Seigneur pour se rendre au travail ne cesse d’augmenter depuis vingt ans. Ils n’étaient ainsi que 5,4% à œuvrer «habituellement» le dimanche en 1990, selon le ministère du Travail, contre 12,2% aujourd’hui. Une progression qui se double d’un autre phénomène : le cumul avec le travail du samedi. Ainsi, plus de 95,3% de ceux qui travaillent «habituellement» le dimanche sont également sollicités la veille… Bref, pour près de 2,5 millions de salariés en France, c’est l’ensemble du week-end qui est compromis.

Puce. La raison de cette disparition des frontières du temps de travail hebdomadaire ? La multiplication des dérogations au repos dominical, qui élargit le champ des personnes concernées, tout en instaurant de sérieuses inégalités de traitement entre les salariés. La dernière réforme, introduite par la loi Maillé d’août 2009, est, sur ce dernier point, un modèle du genre. Outre l’allongement des horaires d’ouverture jusqu’à 13 heures pour les commerces alimentaires, elle a créé les fameux «périmètres d’usage de consommation exceptionnelle», plus communément appelés Puce, dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants.

Si les chiffres de 2010 du nombre de salariés concernés par cette loi sont encore inconnus, le gouvernement affirme qu’une quinzaine de ces Puce ont été créés depuis l’entrée en vigueur du texte. Un nouveau dispositif qualifié par l’exécutif de «gagnant pour le consommateur, le salarié, l’entreprise, et pour beaucoup d’étudiants qui financent ainsi leurs études»,mais fortement contesté par les syndicats, qui dénoncent de vraies différences de traitement entre les salariés du dimanche, ainsi que le non-respect du volontariat. Et qui permet, au passage, de légaliser la situation de nombreux commerces, qui ouvraient auparavant en toute illégalité.

Une inquiétude syndicale plutôt justifiée, puisque cette nouvelle dérogation, qui instaure le volontariat pour le salarié et une rémunération double ce jour-là, ne concerne que les Puce. Tous les autres salariés, qui travaillaient déjà dans les commerces alimentaires, l’industrie ou les zones touristiques préexistantes, ne peuvent prétendre bénéficier des avantages accordés par la loi Maillé. Pire : des personnes travaillant au sein d’une même enseigne peuvent ainsi être traitées différemment le dimanche, suivant que l’établissement qui les occupe est situé dans un Puce ou en zone touristique.

Enterrées.Comble de l’hypocrisie : le gouvernement, qui a pourtant «vendu» médiatiquement les nouveaux avantages pour les salariés des Puce (salaire double et volontariat), refuse d’en faire profiter les autres employés. Le préfet de Paris s’est ainsi opposé, l’année dernière, à la demande du maire, Bertrand Delanoë, qui souhaitait la requalification des zones touristiques de la capitale en Puce, afin de faire bénéficier les salariés du dimanche des atouts de la dernière loi. Ou quand les mesures vantées pour faire accepter le texte, sont ensuite enterrées lorsqu’il s’agit de les appliquer.

1/7/11

La position du Préfet de Région sur l’ouverture du dimanche des surfaces alimentaires s’appuie aussi sur la volonté des salariés de travailler le dimanche.

Quelle crédibilité  donner à cette volonté lorsqu’il existe un lien fort de subordination entre l’employeur et le salarié ? Lorsque tant de salariés souffrent d’une absence de travail ou de sous emploi ? Jouer ainsi sur les difficultés du marché du travail pour mettre à bas les protections, pour une fois de plus s’attaquer aux conditions de travail dans le commerce qui s’adressent  très majoritairement aux femmes marque le cynisme d’une position. D’un côté on en appelle à la liberté des femmes de travailler le dimanche et de l’autre on leur reproche de ne pas être assez proche de leurs enfants.

Un film reste dans la mémoire de beaucoup : « on achève bien les chevaux » là aussi les femmes et les hommes étaient volontaires !

Radio France, 1/7/11

Les commerces alimentaires vont sans doute pouvoir ouvrir le dimanche dans le pays de Rennes.
Selon les syndicats, le préfet d'Ille et Vilaine ne suivrait pas la charte d'urbanisme qui limite l'ouverture des commerces le dimanche dans le pays de Rennes. Il n 'aurait pas l'intention de signer un accord interdisant l'ouverture des commerces de plus de 700 mètres carrés.

Cet accord avait été pris avec les partenaires sociaux après l'ouverture de l'Intermarche de la Mézière et du Casino du Rheu..

La polémique se poursuit donc

WebTime medias, 30-06-2011 - Jean-Pierre Largillet

Deux "zones touristiques d'affluence exceptionnelle" ont été définies et bénéficient d'une autorisation d'ouvrir tous les dimanches : l'hypercentre ville avec la "banane" qui part du Suquet et s'étend jusqu'à la sortie Est d'Alexandre III, incluant la Croisette; le centre économique de La Bocca.

L'hypercentre de Cannes retenu comme "zone touristique d'affluence exceptionnelle : au nord la délimitation se fait au niveau de l'arrière de la voie rapide puis de l'avenue du Général Vautrin et du boulevard Alexandre III.

L'arrêté accordant le statut de "zone touristique d'affluence exceptionnelle" à certains quartiers de la ville de Cannes vient d'être signé par le préfet des Alpes-Maritimes. La ville du Festivals pourra désormais ouvrir le dimanche, comme en semaine. Le périmètre comme il se soit a été délimité. En résumé, il s'agit deux zones distinctes : en premier lieux l'hypercentre de Cannes, avec la "Banane" qui part à l'ouest avec le Suquet et ses abords et va à l'est jusqu'au boulevard Alexandre III, limité par la mer au sud et par la voie rapide au nord; en second lieu le centre économique de la Bocca.

Plus précisément, ces deux zones sont ainsi définies :

• Cannes centre de la ville : limites d'ouest en est et du nord au sud : l'avenue Laugier, la rue Saint Dizier, le boulevard Victor Tuby, le boulevard de la Ferrage, la rue Jean Jaurès, le boulevard de Lorraine, l'avenue du Général Vautrin, le boulevard Alexandre III, le boulevard de la Croisette et toutes voies incluses jusqu'à la limite sud constituée par la Méditerranée.
• Cannes la Bocca : limites d'ouest en est et du nord au sud : la rue Paul Négrin, l'avenue Anthony Dozol jusqu'à la rue Aurélienne, le boulevard Honoré Soustelle, l'avenue Michel Jourdan (du boulevard Honoré Soustelle à la rue Joseph Flory), la rue Joseph Flory, l'avenue Sainte Marguerite et l'avenue Louis Armand, toutes voies incluses jusqu'à la limite sud constituée par le boulevard du Midi Louise Moreau.

Cet arrêté préfectoral, est-il rappelé, est pris en application de la loi du 10 août 2009 modifiant les règles encadrant le travail du dimanche et permettant aux préfets, sur proposition des maires, de délimiter des "zones touristiques d'affluence exceptionnelle", dans lesquelles les commerces auront la possibilité d'ouvrir chaque dimanche de l'année. La loi prévoit en outre des négociations sur les contreparties accordées aux salariés qui travailleront le dimanche. Aussi les partenaires sociaux sont-ils invités à engager des négociations à ce sujet.

A Cannes, une demande en ce sens avait été faite le 13 avril dernier parBernard Brochand, député-maire de Cannes. Auparavant, plusieurs réunions avaient été organisées par Danièle Bevenuti, adjointe au commerce, et les représentants d'associations de commerçants (Cannes Prestige, Renaissance Carnot, UBACI...). Une concertation qui a permis d'établir le périmètre à retenir. "La fréquentation touristique de la métropole azuréenne, est l'une des plus importantes de France. En donnant cette liberté nouvelle aux commerçants des quartiers les plus touristiques de Cannes, le Préfet des Alpes Maritimes et le Député-Maire de Cannes, ont voulu renforcer l'attractivité et la compétitivité de l'économie azuréenne, et favoriser l'emploi", souligne la préfecture.

Le préfet ne prendra pas d'arrêté d'interdiction d'ouverture des magasins alimentaires le dimanche matin. La loi l'emporte donc sur l'accord signé en décembre 2010.

De l'autre, certaines enseignes, qui régulièrement égratignent le consensus : Casino au Rheu, puis Intermarché à La Mézière, Écomarché à Vieux-Vy-sur-Couesnon.

C'est la crainte d'un effet « boule de neige » qui amenait alors élus et syndicat à signer ledit accord. Un accord qui demandait explicitement un arrêté préfectoral obligeant les magasins à fermer le dimanche, et que les signataires étaient persuadés obtenir.

Depuis, tout le monde attendait l'arrêté. Qui finalement ne sera pas pris. Dans un courrier adressé le 20 juin à la CGT, Michel Cadot, préfet, explique les raisons de sa décision, prise au terme d'une consultation « assez longue » auprès d'organismes et institutions « représentant les milieux économiques et les élus locaux du département ».

Pour le préfet, « la volonté de certains chefs d'entreprises - soulignée en 2007 par un avis du conseil économique, social et environnemental - d'ouvrir leurs magasins le dimanche, et la fréquentation de ces magasins par les consommateurs,traduisent certainement l'évolution des rythmes de vie de la population ». Le 10 août 2009, une loi allait dans ce sens, prolongeant jusqu'à 13 h la dérogation au principe du repos dominical pour les commerces de détail alimentaire. Aller contre« reviendrait à priver les entreprises et les salariés qui souhaitent travailler le dimanche d'un droit confirmé par cette loi. »

Distorsion de concurrence

Michel Cadot insiste également sur « la distorsion de concurrence que constituerait l'obligation de fermer le dimanche matin dans le seul périmètre du Pays de Rennes », alors que des commerces sont ouverts le dimanche matin dans des communes limitrophes et partout ailleurs.

Pour la CGT, cet avis « balaye d'un revers de manche tous les efforts engagés dans le dialogue social sur le Pays de Rennes ». La CFE-CGC souligne, elle, « un déni de démocratie », le préfet « ignorant totalement l'unanimité sociale, économique et politique autour de ce dossier ».

« C'est une décision juste, compte tenu du fait que des supermarchés, situés en dehors du Pays de Rennes, sont ouverts le dimanche matin, ce qui provoquait jusqu'à ce jour une concurrence déloyale », se réjouit quant à lui Cédric Lecable, directeur de l'Intermarché de La Mézière.

Pour autant, du côté des présidents des Établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) du Pays de Rennes, les dés ne sont pas jetés. « Nous ne sommes pas informés officiellement, remarque Honoré Puil. Donc nous allons continuer à interpeller le préfet sur l'intérêt à prendre un arrêté interdisant une ouverture des supermarchés le dimanche. »

La cour d'appel de Paris a ordonné à plusieurs supérettes parisiennes de respecter les règles relatives au repos dominical, c'est-à-dire de ne pas ouvrir le dimanche après 13 heures et d'observer un jour de fermeture hebdomadaire, a-t-on appris mercredi de sources syndicales. Dans un communiqué commun, les syndicats (CGT, CFDT, FO, SUD, CFTC et CFE-CGC) indiquent que dans un arrêt rendu mardi, la Cour d'appel ordonne aux sociétés Monop', Avidis, Touatis et Zoveco Dis qui exploitent des enseignes Monop', Franprix et Carrefour city de respecter les règles du repos dominical et hebdomadaire en vigueur à Paris.

La législation permet aux commerces alimentaires d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13H00 et, à Paris, un arrêté préfectoral exige un jour de fermeture hebdomadaire le dimanche ou le lundi.