Où Hervé Novelli, alors Ministre du Tourisme (c'était en juillet de l'an dernier), en face d'un Bourdin très en forme, essaye d'expliquer que tout le monde sera payé double le dimanche ! Si, si, tout le monde ! Et puis que tout le monde sera volontaire, heu, mais finalement en fait, pas tout à fait, il ne sait pas, mais il faut une contribution complémentaire, mais ce ne sera pas le double, et puis finalement cela ne concernera personne !
Les élus de Plaine Commune, qui rassemble les villes d'Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse, proposent la « reconnaissance du travail du dimanche dans le cadre des 35 heures » pour les salariés des déchetteries. Le rapport présenté en commission technique paritaire propose de compenser ce travail du dimanche par une prime brute de 70 € par dimanche travaillé, ainsi qu’un supplément horaire de 0,74 €. La CGT de Plaine Commune aurait voté pour ce rapport, annonce la CFDT qui s'y oppose : « Il n’était pas question pour nous de valider ce rapport, d’autant plus qu’il risquait de créer un précédent dans la généralisation du travail du dimanche pour d’autres services, comme la propreté et les médiathèques ».
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation se rendra dimanche 22 août sur la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône).
La première bougie de la loi Maillé n'a pas permis de dénouer l'écheveau du travail dominical dans le commerce français. Entre les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, les Puce, et les zones touristiques, rien n'est très clair pour les salariés du secteur. Le nombre de litiges explose.
«Dans la semaine, il y a six jours pour avoir et un jour pour être déclamait haut et fort le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton, au moment du vote de la loi Maillé en août 2009. Loi censée mettre de l'ordre dans le travail du dimanche dans le commerce français et baptisée officiellement "loi réaffirmant le principe du repos dominical". Hervé Mariton, tout comme dix autres députés de la majorité, avait voté contre.
Aujourd'hui le travail dominical est encadré par deux grandes dispositions légales. La première concerne les zones touristiques qui, au nombre de 607, permet aux commerces d'ouvrir le dimanche sur décision communale et après publication au Journal Officiel. La deuxième disposition, a permis la création de quinze Puce ( Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnelle) dans trois villes de plus d'un million d'habitants à savoir Paris, Marseille et Lille. C'est le préfet de région qui légifère dans le cas des Puce, qui doivent être caractérisés par "des habitudes de consommation dominicale" Dans le cas de Puce, le travail dominical doit être volontaire et des négociations sociales sont obligatoires pour fixer le montant des compensations salariales (payées le double) et des récupérations en temps (un jour).
En revanche, pour les zones touristiques, rien n'est prévu pour le volet social. Une différence de traitement social qui a vu grimper en flèche le taux de contentions tout au long de cette première année de mise en place de la loi Maillé. D'autant plus que certains Puces se retrouvent en zone touristique...
«Depuis le vote de cette loi on assiste surtout à une augmentation des litiges d'ordre sociaux note Jean Dionnot, président du Collectif des Amis du Dimanche (CAD)*, avant de poursuivre "la création des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) a surtout servi les lobby du grand comme du petit commerce et les ouvertures le dimanche servent surtout d'argument marketing. Ces lobby exercent un détournement démocratique.»
Certaines communes, dont Paris, ne sont pas favorables à l'extension des zones ouvertes tout le dimanche, tant les questions connexes comme l'emploi ou les transports sont complexes. Bertrand Delanoë s'est ainsi opposé à l'extension des Puce, et refuse, par exemple, leur extension au boulevard Hassmann. **
Néanmoins des amendements sont toujours possibles ...Ainsi l'amendement Debré autorise l'ouverture des commerces d'ameublement le dimanche, tout comme celui des commerces de bouches, des animaleries, des librairies...sans compensation de salaire.
À l'heure de souffler la première bougie, on est en droit de douter d'un tel arsenal législatif tx²ant les répercussions économiques sont faibles sur le terrain.
Bref, le travail du dimanche faisait débat avant la loi Maillé, il continue aujourd'hui d'alimenter les débats façon "café du commerce".
* ce collectif est actif en matière de pétitions (plus de 100000 signatures contre le travail le dimanche) et dispose de 800000 adresses mail et une page Facebook de 7000 fans.
** pas tout à fait exact : Bertrand Delanoë s'est opposé à l'extension des zones touristiques de Paris au Boulevard Haussmann, et a proposé la transformation des zones existantes en PUCE, ce qui est à la fois conforme à l'esprit de la loi, et aux intérêts des salariés, proposition qui a été jusqu'à présent refusée par le Préfet de Paris (Note du CAD)
Outre Nice, où son maire, Christian Estrosi, a anticipé par arrêté municipal la décision préfectorale, deux communes seulement de ce département très touristique ont délibéré en faveur d'une ouverture des commerces le dimanche.
Depuis le 1 er août, les commerces du centre-ville de Nice sont autorisés à ouvrir le dimanche. L'arrêté du préfet délimitant le périmètre d'une zone touristique à l'intérieur de laquelle les commerces pourront déroger de plein droit au principe du repos dominical n'a pourtant pas encore été publié. Ce devrait être fait d'ici au 25 août. Mais Christian Estrosi, premier magistrat de la ville, a anticipé via un arrêté municipal. Le Code du travail permet en effet aux maires d'autoriser les commerces à ouvrir, par dérogation, au plus cinq dimanches dans l'année. « Nous avons modifié le périmètre de la zone touristique initialement prévu, la concertation préalable nécessaire avant publication de l'arrêté préfectoral a donc été relancée, ce qui explique le retard », affirme Christian Estrosi, qui souhaitait par ailleurs répondre aux attentes des commerçants au plus fort de la saison estivale. Tous pourtant ne sont pas favorables à cette ouverture dominicale. Ainsi le principal centre commercial du centre-ville niçois, Nice Etoile, a gardé ses rideaux fermés.
Alors qu'en principauté de Monaco, l'ouverture des commerces le dimanche est autorisée depuis quatre ans, dans les Alpes-Maritimes seules trois communes ont à ce jour délibéré : outre Nice, Vence et Saint-Laurent-du-Var. Cette dernière héberge le plus important centre commercial du département, Cap 3000. Mais si les élus ont donné le feu vert à l'ouverture dominicale, une grande majorité de commerçants indépendants de Cap 3000 n'y sont pas favorables. D'autres villes touristiques comme Cannes et Antibes n'ont pas encore délibéré. Le député-maire UMP d'Antibes, Jean Leonetti, ne souhaite pas aller au-delà des cinq ouvertures par an autorisées et ne compte pas soumettre de délibération au conseil municipal.
Quant à Cannes, les élus ne sont pas hostiles à la création d'une zone touristique mais préfèrent se donner le temps de la réflexion. Enfin, la CCI Nice Côte d'Azur, tout en étant favorable à la création de zones touristiques, demande que soit mise en oeuvre une réflexion dépassant le simple cadre communal afin de prendre en compte l'échelle intercommunale, voire départementale.
Dans un communiqué diffusé lundi, la CGT dresse un bilan de la loi Maillé sur l'extension du travail dominical, fortement contestée avant son vote à l'Assemblée nationale le 10 août 2009. "En prétextant la modernité, la loi Mallié n’a fait qu’aggraver les inégalités entre les salariés en créant des zones où les compensations sont différentes pour une même dérogation. La loi n’a eu pour objet que de légaliser des situations jusqu’alors hors la loi pour répondre aux grandes enseignes, seules à vouloir ouvrir leurs portes tous les jours de la semaine", analyse le syndicat. "Les inégalités se sont multipliées. Selon l’endroit le salaire est majoré ou pas, le volontariat est exigé ou pas", poursuit la CGT, qui explique que "les jeunes, salariés et étudiants sont également victimes de cette déréglementation par un chantage à l’emploi". La CGT demande de fait "de redéfinir les contours des secteurs d’activités où le travail du dimanche est nécessaire", à savoir "la santé, la sécurité, les transports collectifs, l’énergie et la restauration".
En labellisant Villedieu les Poêles "zone touristique", le ministère du travail autorise le travail le dimanche.
C'est officiel depuis le 5 août, Villedieu les Poêles devient "une zone touristique". Cette appellation permettra surtout aux commerçants d'ouvrir le dimanche sans demander une autorisation à la préfecture.
A Villedieu les Poêles, ce sont les cuivres qui attirent les touristes. Chaque année 90 000 curieux viennent rendre visite aux "sourdins". C'est le nom donné aux 3900 habitants de la commune. Ce terme est lié à l'ancienne activité de dinanderie et de poêlerie dont le martelage répétitif du cuivre finissait par les rendre sourds.
Travail le dimanche
Depuis la promulgation de la loi sur le travail du dimanche il y a un an, 5 nouvelles communes ou "zones" ont été déclarées touristiques par le ministère du Travail.
Il s'agit de Fréjus (Var), Villedieu-les-Poêles (Manche) et Saint-Julien-en-Born (Landes) ainsi que deux nouvelles zones touristiques (recouvrant seulement une partie d'une commune) soit le centre-ville de Cancale (Ille-et-Vilaine) et les abords de la cathédrale de Chartres (Eure-et-Loir).
Désormais, nous recensons en France 566 communes et 41 zones dites "touristiques" dont 7 à Paris. Dans ces zones, tous les commerces peuvent désormais ouvrir les dimanches sans obligation de contreparties pour les salariés. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent toutefois prévoir des compensations. La loi du 10 août 2009 stipule que des négociations doivent être engagées, sans obligation toutefois d'aboutir.
(Illustration du peu de clarté de la loi, notre confrère du Télégramme a confondu PUCE et zone touristique. Mais il nous informe que selon le ministère du travail, le nombre de PUCE est de 15, alors qu'il est de 16 à 19, selon les différents medias... NDLR CAD)
Le ministère du Travail a annoncé hier la création de quinze nouveaux périmètres urbains d'usage de consommation exceptionnel (PUCE). En Bretagne, le centre-ville de Cancale (35) a obtenu ce périmètre touristique qui permet aux commerçants d'ouvrir les dimanches sans obligation de contreparties pour les salariés. La France compte désormais 566 communes et 41 zones touristiques.
Flou législatif La loi 2009-974 du 10 août 2009 réglementant le travail du dimanche liste les dérogations permanentes de droit au repos dominical. L'une d'elles concerne les commerces de détail alimentaire : "Dans les établissements dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 h". Reste à savoir ce que la loi entend par activité. Est-ce le chiffre d'affaires réalisé, ou la proportion de produits proposés. Et en quels pourcentages ? Autre point : tout type de commerce peut ouvrir le dimanche, à condition qu'il appartienne à une zone touristique, appellation votée au préalable par le conseil municipal de la commune. Démarche que n'a pas entreprise Narbonne.
COMMERCE : Les enseignes de l'avenue Jean-Médecin sont prêtes mais... le Préfet n'a pas encore donné son feu vert. Explications
Pour le shopping du dimanche, il faudra encore attendre un peu. Combien de temps ? Un mois, peut-être plus. Car l'ouverture des magasins est soumise à un arrêté préfectoral. « La phase de consultation s'est achevée, mais pour l'instant la décision n'est pas prise », se borne à commenter la Préfecture. « L'autorisation devrait intervenir dans le courant de l'été,assure Rudy Salles, adjoint au tourisme. Nous étudions la possibilité de prendre un arrêté municipal ».
Pour l'heure, les grandes enseignes de l'avenue Jean-Médecin rongent leur frein. Elles s'attendaient à obtenir le feu vert dès juillet, afin d'attirer la clientèle touristique. Les plannings du personnel avaient même été revus pour permettre une ouverture 7 jours sur 7. Oui, mais voilà... l'heure est toujours aux négociations en préfecture.
La zone touristique uniquement
Sur le périmètre, tout d'abord. Une première zone d'application assez large avait été définie au printemps par la Ville. Elle s'étendait jusqu'à Nice-Nord, la Madeleine et Saint-Augustin.« Elle est obsolète, nous avons déterminé un périmètre d'excellence touristique », précise Rudy Salles. Il s'agit d'une zone plus resserrée allant du Port au boulevard Gambetta et délimitée au Nord par l'avenue Thiers, et au sud par la Prom'. « Ce périmètre inclut l'avenue Malausséna jusqu'à la Libération et la Promenade des Anglais, jusqu'à Carras ».
C'est dans ce secteur que les boutiques devraient être autorisées à ouvrir tous les jours.
« Cette zone nous convient, » commente Bernard Chaix, président de l'Office du commerce. Même si, sur le fond, le commerçant s'interroge toujours sur la pertinence de l'ouverture dominicale. « Le premier dimanche des soldes, Virgin et la FNAC, très favorables à faire du business le dimanche étaient fermés... C'est à n'y plus rien comprendre. En fait il n'y a pas de consensus sur la question. D'ailleurs, si tout le monde était favorable, l'arrêté serait déjà sorti. Le préfet prend le temps de la réflexion et ça nous convient ».
Négociation avec les syndicats
Avant de rendre sa décision, le représentant de l'Etat doit encore réunir les organisations patronales et syndicales. « Nous attendons cette négociation sociale, elle était prévue mi-juillet note Jean-Michel Hervo, secrétaire général de la CFDT 06. Le travail du dimanche doit s'assortir de certaines conditions : le volontariat du personnel, un salaire double et un repos compensatoire. Sur le principe, nous restons opposés à l'ouverture dominicale, mais c'est la loi ».
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Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
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