Lisieux est maintenant commune touristique au sens du code du tourisme, mais pas au sens du code du travail. Ce classement ne constitue pas une menace pour les salariés, puisque le travail du dimanche n'est obligatoire que dans les zones classées communes tourisitiques au sens du code du travail.
Fatale erreur ! "Dans cinq ans, Lisieux pourra prétendre au titre de « station d’intérêt touristique », qui permettra aux commerces d’ouvrir le dimanche s’ils le souhaitent", sans aucune contrepartie pour les salariés.
Lisieux a obtenu le classement en commune touristique par arrêté préfectoral du 25 février dernier. Créé par une loi de 2006, est délivré pour cinq ans aux communes qui ont un office de tourisme classé, des capacités d’hébergement pour des populations non résidentes, mettent en œuvre une politique locale du tourisme, organisent des animations touristiques. Ce titre est une reconnaissance des atouts touristiques de la capitale du pays d’Auge. Il s’agit de mieux faire connaître le territoire, donc attirer plus de visiteurs. Ce classement, au sens du code du tourisme, n’a rien à voir avec l’inscription sur la liste des communes d’intérêt touristique, au sens du code du travail, qui implique une législation particulière sur le repos dominical. Dans cinq ans, Lisieux pourra prétendre au titre de « station d’intérêt touristique », qui permettra aux commerces d’ouvrir le dimanche s’ils le souhaitent.
Ouverture du dimanche : les supérettes hors la loi
09-03-2010
La loi les autorise à ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures. Or, à Paris, et même en province, de plus en plus de petites surfaces ouvrent toute la journée. Les consommateurs apprécient.
A Paris, et depuis peu en Province, de plus en plus de supérettes bravent l’interdiction d’ouvrir le dimanche après-midi (la loi Maillé de 2009 l’autorise jusqu’à 13 heures). « Depuis novembre, le phénomène prend de l’ampleur », s’alarme Eric Scherrer, délégué de la CFTC, pour qui cette dérive aggrave la situation de personnels déjà sous pression.
« Dans l’alimentaire, les salaires sont très bas et il n’y a aucune compensation financière pour ce travail dominical. »
Riposte judiciaire
Entre 12 000 et 15 000 commerces sont désormais ouverts dans la capitale le dimanche toute la journée, soit un sur cinq. Et une majorité le serait dans l’alimentaire. « La loi Maillé a ouvert une brèche. En fait, l’ouverture dominicale n’est possible que dans les zones touristiques et pour certains types de commerces comme les loisirs. Sauf que personne n’y comprend rien. La grande distribution alimentaire joue sur les flous de ce texte », dénonce Lyne Cohen-Solal, l’adjointe de Bertrand Delanoë en charge du commerce. Qui redoute la contagion. Aucune grande enseigne (Carrefour, Monoprix, Casino…), pourtant, n’assume. Interrogé, le groupe Carrefour (Carrefour City, Shopi, 8 à Huit, Proxi…) renvoie sur les franchisés.
«La totalité de nos enseignes de proximité sont des franchisés. S’ils ouvrent le dimanche toute la journée, c’est qu’ils doivent bénéficier d’un arrêté municipal les autorisant à le faire. » Echo inverse auprès d’un directeur de magasin. « On applique la stratégie de nos états-majors. En haut, la consigne est claire : mieux vaut payer une amende que de laisser des clients à la concurrence. » Face à cette dérive, les syndicats (CFDT, CGT, FO, CFTC et SUD) veulent faire front commun et envisagent une riposte judiciaire. Pour l’instant, ce sont les épiciers indépendants, touchés de plein fouet par la concurrence des supérettes, qui mènent la bataille devant les tribunaux. L’inspection du travail aussi : en 2009, il n’y a eu que 30 procès-verbaux pour cette infraction à Paris.
Depuis dimanche dernier, l'enseigne Leader Price a ouvert en toute légalité. L'office du commerce fait pression auprès du maire et de la préfecture pour obtenir une régulation.
Depuis dimanche dernier, Leader Price est la seconde grande surface chaurienne à ouvrir le dimanche matin, de 9 h à 13 h, comme l'y autorise une loi récente du 10 août 2009, "réaffirmant le principe du repos dominical" mais " visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires". Dans ce flou juridique (Castelnaudary est-elle dans une zone touristique, les salariés sont-ils volontaires ?), les grandes surfaces de l'arrière-pays audois, département touristique, ont visiblement décidé de sauter le pas, comme leurs collègues à Carcassonne.
Du côté des "petits" commerçants, de l'office du commerce chaurien et de son président, Jean-Paul Tereszkiewicz, on ne l'entend pas de cette oreille et les contacts sont permanents avec le maire, chargé de négocier une régulation avec le préfecture de l'Aude. "En Haute-Garonne, la préfecture a pris la décision suivante : les surfaces de moins de 400 mètres carrés sont autorisées à ouvrir, les autres non", souligne le président de l'office du commerce en désignant Leader Price et ses 1000 m 2 tout comme Netto, ouvert depuis un peu plus longtemps encore."Pour les commerces comme les charcuteries, boulangeries etc., le dimanche représente une grosse activité au centre ville", poursuit Jean-Paul Tereszkiewicz Le maire, Patrick Maugard, a appelé le préfet dès qu'il a pris connaissance de l'intention de Leader Price d'ouvrir, dimanche dernier (brochure publicitaire). Le préfet, Anne-Marie Charvet, doit bientôt réunir une commission paritaire composée des partenaires sociaux et institutionnels, afin de trancher la question. "L'arrêté sera forcément restrictif", analyse-t-on du côté de la mairie.
On s'en souvient, Jacques Attali et sa fumeuse "Commission pour la libération de la croissance", avaient repris l'idée, entre 316 propositions censées "booster la croissance", de faire travailler les salariés le dimanche.
C'était la proposition 137, dont certains attendus, deux ans après, sont devenus particulièrement croustillants : Jacques Attali avait en effet écrit que "[le travail du dimanche] permet aussi des activités personnelles, familiales ou de formation en semaine"(!), ou bien encore que "La possibilité de travailler le dimanche doit être proposée prioritairement à [...]certaines catégories de salariés à temps partiel qui souhaiteraient pouvoir augmenter leur nombre d’heures de travail.", qu'il "doit être proposée en priorité aux petits commerces de centre-ville avant de l’être aux grandes surfaces" ou encore que "les salariés qui accepteront de travailler le dimanche devront pouvoir bénéficier de réelles contreparties : salaires, formation, couverture sociale complémentaire, points de retraite, etc." On voit qu'il y a très loin des paroles aux actes !
Manque de chance, ou inefficacité des propositions du gourou de secours, les résultats attendus sont loin d'être au rendez vous. Très loin, même. Qu'a cela ne tienne, on ne change pas une équipe qui perd : Nicolas Sarkozy a de nouveau demandé à Jacques Attali de plancher sur de nouvelles idées. Au secours !
Travail du dimanche, hausse du nombre de taxis, suppression des départements, class actions, suppression des marges arrière dans la grande distribution... Que sont devenues les 316 propositions de la commission Attali ? Nouvelobs.com fait le point.
Jacques Attali et sa Commission pour lalibération de la croissance française vont à nouveau plancher à la demande de Nicolas Sarkozy et François Fillon, a-t-on appris jeudi 25 février. Il avait remis en janvier 2008 un premier rapport listant 316 propositions. Objectifs : obtenir un point de croissance supplémentaire, ramener le taux de chômage à 5 % et réduire la dette publique. La crise est passée par là, et les objectifs sont évidemment très loin d'être atteints. Jacques Attali affirme que 138 de ses propositions ont été mises en œuvre. Qu'en est-il vraiment ? Nouvelobs.com fait le point sur les mesures-phares et leur état d'avancement... ou d'abandon.
APPLIQUÉ
- Adapter les dispositions du droit du travail sur le travail du dimanche. La loi Mallié du 10 août 2009 autorise l'ouverture des magasins le dimanche dans les communes "d'intérêt touristique" ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Auparavant, ces magasins ouvraient le dimanche sur la base d'autorisations susceptibles d'être annulées par la justice. Dans les faits, le travail dominical ne s'est pas encore généralisé, mais provoque un certain nombre de conflits.
Thouvenel fait le point sur le travail du dimanche
01-03-2010
Une excellente émission de Radio Notre Dame, dans laquelle Joseph Thouvenel fait le point sur la question du travail du dimanche, et dans lequel il a l'amabilité de relever le travail de travail-dimanche.com
Vous sollicitez les suffrages des Parisiens à l’occasion des prochaines élections régionales.
La CFTC PARIS a sélectionné quatre thèmes qui intéressent particulièrement ses adhérents et sympathisants :
1/ L’emploi
2/ La formation professionnelle
3/ Les transports
4/ Le travail du dimanche
Aussi, aimerions nous connaître votre position sur ces sujets et savoir quelles actions vous entreprendrez si vous accédez aux responsabilités régionales.
Dans l’attente de votre réponse que nous communiquerons à nos adhérents dès réception et qui sera également consultable sur notre site : http://www.cftc-paris.com/, nous vous adressons,Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.
Le travail dominical ne s'est pas encore généralisé dans le monde du commerce et de la grande distribution. Six mois et demi après la promulgation de la loi du 10 août 2009, qui élargit les possibilités de dérogations au repos du dimanche, le nombre d'employeurs cherchant à tirer partie de ces nouvelles dispositions reste limité. Toutefois, les pratiques évoluent un peu : plusieurs enseignes ont décidé d'accueillir les clients ce jour-là, alors qu'elles restaient fermées auparavant, ce qui engendre parfois des conflits et quelques dérives.
Critiquée par la gauche et par les confédérations syndicales, la loi du 10 août 2009, dite "loi Mallié" (du nom du député des Bouches-du-Rhône qui en est à l'origine), introduit deux grandes innovations. Primo : elle prévoit la possibilité de créer des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) dans les agglomérations lilloise, marseillaise et parisienne. A l'intérieur de ces zones, délimitées par le préfet après une demande de la municipalité, un commerce de détail peut faire travailler ses salariés le dimanche à condition qu'ils soient d'accord et que leur rémunération soit majorée.
Deuxième nouveauté : dans les communes"d'intérêt touristique ou thermal" et dans les"zones touristiques d'affluence exceptionnelle"(définies là aussi par le préfet sur requête des maires), les établissements de vente au détail sont autorisés à ouvrir le dimanche ; mais contrairement aux PUCE, les employeurs ne sont pas obligés d'accorder des compensations à leurs personnels.
Dernières précisions importantes à rappeler : dans les magasins de meubles, la loi du 3 janvier 2008 "pour le développement de la concurrence" autorise le travail chaque dimanche. Quant aux commerces alimentaires, ils peuvent recevoir du public jusqu'à 13 heures, ce jour-là.
D'après Jean-Denis Combrexelle, le responsable de la direction générale du travail (DGT), la mise en application de la loi Mallié s'effectue à pas comptés. A la fin février, onze PUCE avaient été définis, dont un pour le centre commercial de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) où un accord a été conclu avec la CFE-CGC, la CFTC et FO.
Cependant, le nombre de PUCE va progresser car des communes ont déposé ou s'apprêtent à déposer une demande. C'est par exemple le cas d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), bien que le maire, Pierre Gosnat (PCF), soit opposé à la loi Mallié. Dans cette commune se trouve un magasin Leroy-Merlin ouvert tous les dimanches depuis des années, explique Laurent Jeannin, directeur de cabinet de M. Gosnat. "Par pragmatisme", une majorité de conseillers municipaux ont voté la mise en place d'un PUCE, quasiment limité à ce seul établissement, afin qu'il puisse rester ouvert le dimanche, ajoute M. Jeannin.
"PRIME À LA DÉLINQUANCE"
Les deux lois de 2008 et de 2009 étaient très attendues par les magasins qui ouvraient le dimanche sur la base d'autorisations susceptibles d'être annulées par la justice. Grâce à ces deux textes législatifs, ils sont sortis de l'illégalité, ce qui fait dire à Joseph Thouvenel, de la CFTC, qu'ils ont touché "une prime à la délinquance". A l'heure actuelle, plusieurs grandes enseignes, telles que Castorama, Conforama, Ikea ou Leroy-Merlin, assurent ne pas vouloir ouvrir d'autres établissements chaque dimanche - en dehors de ceux déjà dans cette situation avant 2008. Elles rappellent que le personnel employé ce jour-là est volontaire et bénéficie de majorations de salaire.
En revanche, la Fnac et Virgin ont profité du classement de la Défense (Hauts-de-Seine) en "zone touristique d'affluence exceptionnelle" pour ouvrir, depuis quelques semaines, leur magasin situé dans le centre commercial des Quatre-Temps. Chez Virgin, cette initiative a été rendue possible grâce à un accord "signé par SUD et par la CGT", affirme le PDG, Jean-Noël Reinhardt. Là encore, le volontariat est de mise et les heures effectuées sont payées le double. La Fnac, elle, dit avoir lancé une réflexion pour savoir s'il était judicieux d'ouvrir d'autres établissements le dimanche.
Le travail dominical progresse aussi dans l'univers du commerce alimentaire, non sans se heurter parfois à l'hostilité des salariés. A Carcassonne, un Géant Casino a annoncé durant l'automne 2009 qu'il souhaitait ouvrir ses portes chaque dimanche matin. Levée de bouclier du personnel. Le maire de la ville a été saisi du dossier, rapporte son directeur de cabinet, Christophe Fernandez."Finalement, le projet a été abandonné", indique-t-il.
Plus récemment, deux magasins Leader Price, également implantés à Carcassonne, ont manifesté la même intention. Des salariés ont protesté, ils ont été reçus par le maire.
A Albertville (Savoie), le personnel d'un magasin Ed s'oppose depuis plusieurs mois à son ouverture dominicale en s'installant devant les entrées, chaque dimanche matin. A cause de ce"mouvement social", l'établissement "ne réalise pas le chiffre d'affaires attendu", précise une porte-parole de Carrefour, propriétaire de l'enseigne.
Certains commerces alimentaires ont carrément franchi la ligne jaune à Paris en restant ouverts au-delà de 13 heures, rapporte M. Combrexelle. "Une vingtaine de procès-verbaux" ont été dressés. A ce jour, ce sont les seuls débordements qui sont remontés jusqu'à la DGT.
Travailler le dimanche ou bien être muté ? Tel est le choix auquel pourraient bientôt être confrontés nombre de salariés de La Halle aux chaussures et de Chausseland. Cette disposition est inscrite dans un accord signé le 14 janvier par le seul syndicat CGT de la Compagnie européenne de la chaussure (CEC, filiale de Vivarte), qui réunit les deux enseignes. La CEC emploie 3 500 salariés dans 707 boutiques, dont une cinquantaine ouvrent déjà le dimanche, essentiellement en Ile-de-France.
Karim Cheboub, délégué syndical central CGT de la CEC, justifie sa signature par "les garanties qu'apporte l'accord : le volontariat pour travailler le dimanche et une majoration de 100 % du salaire horaire ce jour-là" pour les employés.
Le syndicaliste fait valoir que sans cet accord, la direction aurait appliqué directement la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical, qui n'apporte pas ces "garanties" dans les communes d'intérêt touristique ou thermal. Mais elles figurent déjà dans les zones dites périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE).
"Si on en était resté à ces garanties, j'aurais signé", indique Philippe Cottarel, délégué syndical CFTC. Mais une autre clause l'en a dissuadé : "En cas de refus d'un collaborateur de travailler le dimanche, il sera tenu compte des nécessités d'organisation et de bon fonctionnement du magasin, lesquelles pourront justifier la mise en oeuvre d'une mobilité sur un autre magasin, notamment concernant les cadres", indique l'accord. "Travailler le dimanche ou être muté, c'est du chantage !", estime-t-il. "C'est de l'interprétation", rétorque M. Cheboub.
Mais que se passera-t-il, se demande M. Cottarel, "si aucun magasin proche ne peut accueillir le salarié qui refuse de travailler le dimanche ? Et s'il rejette une mutation trop éloignée ?" L'accord ne le précise pas. Mais selon les juristes, pour les cadres dont le contrat de travail contient une clause de mobilité sur toute la France - ce qui est le cas de responsables de magasins de la CEC -, comme pour les salariés mutés dans une même zone géographique, une mobilité pourrait s'analyser en simple modification des conditions de travail, dont le refus pourrait constituer une faute susceptible de déboucher sur un licenciement. La direction n'a pas souhaité faire de commentaire.
La loi du 10 août 2009 prévoit la possibilité de créer des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE). A l'intérieur de ces zones, délimitées par le préfet après une demande de la municipalité, un commerce de détail peut faire travailler ses salariés le dimanche à condition qu'ils soient d'accord et que leur rémunération soit majorée. De plus, dans les communes "d'intérêt touristique ou thermal" et dans les "zones touristiques d'affluence exceptionnelle" (définies là aussi par le préfet sur requête des maires), les établissements de vente au détail sont autorisés à ouvrir le dimanche ; mais contrairement aux PUCE, les employeurs ne sont pas obligés d'accorder des compensations à leurs personnels.
Aujourd'hui, 11 PUCE ont été définis, mais leur nombre va progresser car des communes ont déposé ou s'apprêtent à déposer une demande. C'est par exemple le cas d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), où se trouve un magasin Leroy-Merlin ouvert tous les dimanches depuis des années. "Par pragmatisme", une majorité de conseillers municipaux ont voté la mise en place d'un PUCE, quasiment limité à ce seul établissement, afin qu'il puisse rester ouvert le dimanche.
Grâce à cette loi, ces magasins sont sortis de l'illégalité, ce qui fait dire à Joseph Thouvenel, de la CFTC, qu'ils ont touché "une prime à la délinquance".
Les grévistes sont pour l'instant très minoritaires mais ils suffisent pour ébranler ce modèle social dont le géant suédois est si fier.
Cet employeur se targue en effet de payer ses employés 225% le dimanche ! Il leur accorde en outre un 13ème mois.
Et ces ingrats ne sont pas contents ? Le fait qu'ils fassent grève malgré tout en dit long sur leurs revenus. J'imagine que bon nombre d'entre eux "choisissent" de travailler le dimanche pour avoir un niveau de vie décent.
C'était l'argument de campagne du candidat Sarkozy, avec le succès qu'on a vu. Vous voulez gagner plus ? Eh bien travaillez plus ?
La "libération" du travail dominical, mesure dogmatique d'une droite décomplexée, semble atteindre ses limites. C'était à prévoir. Les émoluments à fort coefficient le dimanche sont évidemment compensés par des salaires-planchers.
Quelle sera la prochaine étape ? Le travail nocturne, encore plus rémunérateur ?
Marie-Antoinette ne comprenait pas que le peuple réclame du pain. En 2012, que va proposer le candidat Sarkozy en guise de brioche ?
Le travail du dimanche en question : entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57 Le wiki (accès réservé)
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La loi les autorise à ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures. Or, à Paris, et même en province, de plus en plus de petites surfaces ouvrent toute la journée. Les consommateurs apprécient.
