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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Nouvelles du front judiciaire en Val d'Oise Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
07-03-2008

La rébellion ouverte des grandes enseignes

La société CASTORAMA qui a ouvert ses portes dimanche dernier malgré l'injonction judiciaire et la Loi qui lui interdit d'employer des salariés le dimanche est assignée en liquidation d'astreinte par Force Ouvrière devant le juge de l'exécution le 3 avril prochain.

C'est en effet la seule des quatre sociétés condamnées vendredi dernier a avoir bravé l'interdiction judiciaire dimanche en ouvrant ses portes et en continuant à employer des salariés dans l'illégalité.

FO a également assigné la société LEROY MERLIN devant le juge des référés le 18 avril puisqu'il semble bien qu'il faille, à chaque fois, aller jusque devant le juge des référés pour qu'une enseigne applique la Loi alors même que les autres enseignes sont pourtant condamnées.

Le seul exemple qui semble avoir été retenu par les grandes enseignes est la manière dont le secteur de l'ameublement a tiré profit du fait de son ouverture contre la loi et les décisions de justice pour arriver à obtenir la régularisation de sa situation par une loi sur mesure qui ne donne plus désormais place ni au volontariat ni à une majoration pour les salariés concernés.

Cela donne à réfléchir sur l'Etat de droit où le seul exemple retenu est celui de la violation de la Loi et non son application...

 

La situation concurrentielle du secteur de l'électro-ménager.

Le secteur de l'électroménager, dans un bel ensemble a attendu que les grosses enseignes soient toutes condamnées pour fermer. Cela ne les empêche pas de crier à la concurrence déloyale du fait des effets pervers de la Loi Chatel.

Leur logique est simple : Le secteur de l'ameublement qui constitue une nouvelle dérogation à la règle du repos dominical ne se gêne pas pour vendre d'autres produits, notamment de l'électro ménager. Pourquoi diable les autres enseignes qui vendent de l'électroménager n'auraient t'elles pas le droit de faire de même ?

La réponse est pourtant juridiquement simple. Une dérogation à un principe s'apprécie toujours strictement pour les juges. Le secteur de l'ameublement concerné devrait donc être considéré strictement, c'est à dire ne s'appliquer qu'au commerce de détail spécialisé de meubles.

La nouvelle nomenclature des activités françaises qui vient d'être adoptée devrait aider le législateur. Il se remettra à l'ouvrage au Printemps selon les annonces gouvernementales (après les élections naturellement).

 

L'Etat : aux abonnés absents.

Nul doute que l'expérience de l'amendement Debré déposé à la va-vite, sans concertation, sans attendre les résultats des travaux du Conseil Economique et Social, sans comprendre les impacts et sans mesurer les effets juridiques restera une expérience à ne pas renouveler. Je n'ai jamais eu de réponse d'ailleurs à la lettre ouverte envoyée à Madame la sénatrice Debré en décembre. Je regrette qu'elle n'ait pas rectifié son erreur qu'elle a pourtant publiquement reconnue en renvoyant la responsabilité sur un juriste inconnu qui l'aurait mal renseignée.

Nous n'avons toujours aucune nouvelle de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d'Oise. Un simple constat.

A ce jour, à ma connaissance, aucun des inspecteurs du travail sur le département du Val d'Oise n'a utilisé le référé dominical.

Seuls des contrôleurs du travail, qui n'ont pas la possibilité d'utiliser le référé dominical et dont le champ d'action se limite aux petites entreprises, ont relevé par constat des infractions qui ont été transmises au Parquet de Pontoise, mais il n'y a pas de date d'audience pour le moment.

Pour mémoire, chaque société concernée risque une amende pénale recouvrée au profit du Trésor Public (de l'Etat) de 7.500 Euros par salarié employé illégalement le dimanche (le délai de prescription est d'un an). Si une enseigne emploie 50 salariés en moyenne le dimanche pendant 52 dimanches, elle risque donc, si les infractions sont relevées, la bagatelle de 19.500.000 Euros d'amende par an.

L'Etat, qui n'est pas sans rappeler régulièrement que ses caisses sont vides, ce qui l'empècherait de financer certaines mesures sociales attendues, en exigeant le respect du Code du Travail, trouverait ici une source intéressante de revenus complémentaires, à des frais de beaucoup inférieurs au développement du réseau des radars routiers : le coût d'un référé dominical est d'environ 150 euros de frais d'huissier.

Que doit on en déduire ? Pas de financement ou pas de volonté ?

Le Préfet du Val d'Oise a refusé à certaines enseignes des dérogations. Les enseignes concernées Boulanger et Castorama ont pourtant continué à ouvrir sans être inquiétées par les services de l'Etat.

Que doit on en déduire ?

L'Etat est capable de mobiliser 1000 policiers et gendarmes dans certains cas sur le département.

Que doit on déduire de sa carence à faire respecter la règle commune lorsqu'il s'agit du Code du Travail ?

La responsabilité de l'exécutif qui ne fait pas appliquer la loi me paraît aujourd'hui largement engagée. Il ne peut pas prétendre ignorer une situation dénoncée et autant médiatisée.

Quel recours existe t'il aujourd'hui pour qu'un syndicat puisse demander l'application de la Loi ?

Maître Vincent Lecourt

Commentaires (15)add comment

titi said:

mr Vincent LECOURT ne pense jamais à l'argent qui va aux salariés mais toujours aux astreintes qu'on peut soutirer aux entreprises, donc quelque part aux salariés.
C'est la formule magique, en ces temps de crise, pour favoriser le chômage et renflouer les caisses des syndicats, comme c'est GRAND.
 
Abus
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octobre 24, 2008
Avis : +2

vincent lecourt said:

La procédure est lourde ? l'assignation fait trois pages. L'inspecteur se fabrique sa propre preuve. Peur des avocats alors qu'il en aura lui-même à ses côtés ? Soyons sérieux !!!

Pourquoi l'inspecteur doit il y aller ?

Peut être parce que :
- c'est son travail,
- c'est l'Etat qu'il représente qui est le garant de l'application de la Loi,
- c'est lui qui a réclamé de pouvoir de le faire, lassé de voir les constats et les PV classés sans suite,
- l'argent des astreintes qu'il obtient va dans ce cas au Trésor Public qui peut l'utiliser pour financer des politiques publiques et ne risque pas d'alimenter des polémiques à deux balles sur l'argent des syndicats au risque d'affaiblir ces derniers,
- les syndicats n'ont pas la même force et les mêmes pouvoirs que lui dans ce domaine,
- la volonté politique affichée suffit à enrayer d'un seul coup les vélléités des employeurs. Il suffit de faire le constat là où les inspecteurs du travail exercent leur pouvoir.

Faut-il comprendre que la réponse qui est faite aux salariés qui viennent se plaindre est qu'ils peuvent saisir le Conseil des Prud'hommes ? parce qu'en face, l'employeur a un avocat, des moyens médiatiques, politiques, juridiques...

Est-ce vraiment une réponse du Ministère ? on ne peut qu'en douter au regard des circulaires qui demandent aux inspecteurs de veiller particulièrement à cette règlementation.
 
Abus
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août 29, 2008
Avis : +1

ministère du travail said:

pour répondre à la question "pourquoi l'état ne fait-il pas de référé" : non pas parce qu'il n'a pas les 150 ? (le budget associé au référé est mutualisé au niveau du ministère au sien du bureau du contentieux et n'est jamais entièrement consommé)

mais

la procédure est lourde (prendre un huissier, aller faire des constat, rédiger l'assignation, devoir plaider face à des avocats ce qui n'est pas habituel pour un inspecteur....)

alors qu'il a déjà tout le quotidien à gérer (demande de licenciement, enquête accident du travail, contrôle à effectuer ...)

comme de plus les syndicats (patronaux comme ouvriers) peuvent faire la même chose .... pourquoi le ferait-il ?
 
Abus
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août 29, 2008
Avis : +1

aurelien said:

Serieux, tu devrais faire des phrases courtes avec de la ponctuation. Tu donnes des leçons aux étudiants qui bossent pour se donner une bonne expérience professionnelle mais t'es pas capable de faire une phrase en français. Finalement, voilà pourquoi on paye des études, c'est pour avoir une chance d'arriver à se faire comprendre. D'ailleurs, tu reconnaitras une certaine honneteté de tes propos sur le coté malhonnete de FO qui n'a pas beaucoup d'adhérents et pour renflouer ces caisses, fait de l'argent sur le dos des salariés de Leroy Merlin. Apres, le financement de FO par la CIA, c'est pas à mettre en valeur: quand on connait la stupidité de ce service gouvernemental et de ces actions catastrophiques sur le monde (armes de destructions massives en iraq mdr)
Fo est-il prêt a dédommager les salariés et les étudiants par les éventuelles pertes financières liés a son action? Certain jeune couple ont contracté des crédits qui sont calculés sur le brut annuel qui comprend les dimanches .... j'ai de la peine à penser que certains se retrouveront en situation d'endettement. Personnellement, je me retrouve à me demandé si j'aurais un crédit pour me payer un bien immobilier? C'est incroyable de se dire que finalement, c'est un syndicat qui fait de la classe sociale et qu'on espere d'un gouvernement de droite qu'il puisse nous majoré notre salaire. Curieuse société que la société francaise.
 
Abus
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mai 19, 2008
Avis : +3

unmondemeilleur' said:

bonjour a tous
vous vous plaingné de l'action de Fo mais FO rend service aux dirigeants de vos entreprise en effet le travail du dimanche aurait pu continué de la sorte mais voila pour vos dirigeants il faut réforme et qui leur donne prétexte a réforme et bien pas vos défillés mais belle et bien FO dans quels buts le travail payé comme un jour de semaine il ne faut pas oublier que FO est un syndicat qui n'a praiquement pas d'adhérent etqui a été crée avec l'argent de la CIA HORS au départ la manif de leroy devais se faire sans les casto et savez vous pourquoi elle c'est faite avec casto parceque mr Zimerman a renconté la direction de casto ce qui devoile les intention et de notre direction et de FO sous pretexte ont fait bien des choses et croyé vous un seul moment qu'ils ne le ferai pas regardé en Irland au Royaume uni ils l'on bien fait et en France ils le feront aussi le travail du dimanche deviendra come un jour de la semaine et votre opposition ni fera rien maintenant les petits étudiant qui ne sont pratiquement que de passage quand vous aurez a travailler le dimanche vous penseré a nous en vérité ce sont nos salaires qui sont en causes et le salaire de vos parents qui ne peuvent suffire les impôts je veux bien en payer mais pas pour qu'ils servent a enrichir le salaire de notre présidentla mauvaise répartition des richesses est la cause des mauvais salaire et n'en dépalaise a tous ceux qui ont participé a la manif vous êtes fait manipulé
 
Abus
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avril 20, 2008
Avis : -2

miguel said:

Bonjour
je travaille chez Leroy Merlin a temps complet et je travaille 1 dimanche par mois volontaire c'est meme moi qui a demander a le faire et je peut vous assurer que avoir le petit plus ca aide a boucler le mois.
Alors ma question est:
Qui va me payer le petit plus tous les mois, si on interdise l'ouverture du dimanche?
Les syndicats? je ne pense pas.
Au lieu de toujours interdire, reflechissez a trouver une solution alternative ou on garde le caracter volontaire et majoree du travail du dimanche.
Les syndicats normalment represente tous les travailleurs et arretez de semer la pagaille entre salaries pro et contre les dimanches; essayez plutot de trouver une solution avec le patronat qui arrange patrons et salaries.
Bien sur je suis d'accord que on ne peut pas banaliser le travail du dimanche et obliger les personnes a travailler sans une contrepartie(majoration).
La balle est dans votre camp.
 
Abus
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avril 02, 2008
Avis : +3

veronique said:

Arrêtons les débats stériles et regardons les choses en face...
Pourquoi est-il honteux qu'un étudiant doive travailler le dimanche ?
- pour l'autonomie financière procurée avec un investissement minimum (8h par semaine) ?
- pour l'expérience professionnelle que ce travail procure, et qui nous permet de ne pas arriver, diplôme en poche, mais sans rien d'autre, sur le monde du travail, où, invariablement, nous aurons pour réponse que notre profil est intéressant, mais que nous n'avons aucune expérience professionnelle ?

En effet, travailler en tant qu'étudiant est riche... très riche :
- nous faisons nos premières armes en nous rendant compte de ce qu'est une relation employeur/employé,
- nous augmentons de manière significative nos possibilités de poursuite d'études, car nous ne pouvons pas dépendre de nos parents jusqu'à 25 ans.
- nous satisfaisons nos clients, qui eux, sont bel et bien présents tous les dimanches, et sont ravis de trouver des personnes pour les accueillir et les servir.

Je peux vous assurer que la satisfaction est à double sens : autant pour nos clients que pour nous. En travaillant le dimache chez Leroy Merlin, nous sommes payés double. Nous sommes prioritaires pour les emplois d'été. Nous touchons toutes les primes que peuvent avoir des employés à temps complet. Nous profitons d'une mutuelle, avons des tickets restaurant, et même d'une assistance juridique. Je ne parle même pas de l'épargne salariale qui nous permet, une fois nos études terminées, de démarrer notre vie de salarié avec un solide pécule en poche...
Et oui, Messieurs Dames, pour qu'un syndicat s'enrichisse sur notre dos grâce à des astreintes, sans se soucier de notre avenir, voilà ce qui arrive...
Réagissez !!!
Personne ne vous oblige à venir faire vos achats de bricolage le dimanche, mais ne soyez pas hypocrites, en demandant toujours plus de services, et en exigeant que les gens travaillent mois...
 
Abus
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mars 23, 2008
Avis : +3

vincent lecourt said:

Vous prenez plaisir à répondre à ma troisième question en reprochant aux syndicats de ne pas avoir négocié un accord collectif avant l?évolution de la législation.

Vous ne devriez pas.

Pas seulement par respect pour les salariés concernés mais bien plus au regard du droit que vous avez perdu de vue pour me répondre.

Quelle aurait été la valeur d?un accord collectif, même en partant du principe que les syndicats auraient voulu le signer, avant l?entrée en vigueur de la Loi Chatel ? Aucune. Aurait-il pu être validé ? non.

Un tel accord ne pouvait être signé puisqu?il était proprement impossible de déroger au code du travail qui interdisait alors dans ce secteur le travail du dimanche.

Vous faites à votre tour l?erreur commise par Madame Debré et qui a été corrigée pourtant depuis.

De quelle turpitude parlez-vous alors ?

Qui a parlé de volontariat, de délai de prévenance et de majoration au moment du vote de la Loi ? Les syndicats ? Non ! Madame Debré ? Oui ! Monsieur Chatel ? Oui ! Retournez aux débats parlementaires au Sénat du 13 décembre dernier.

Ces garanties sont simplement portées disparues?


Le sujet de thèse reste à prendre sur le fait de faire travailler les étudiants et je suis prêt à y participer.

Je vous livre mon analyse. Vous partez du principe que l?étudiant, s?il ne travaille pas en est réduit à ne pas pouvoir étudier.

Vous dites ne pas avoir la chance de pouvoir autrement financer vos études.

La question de société que je pose est la suivante : Est-ce normal qu?un(e) étudiant(e) méritante ne puisse envisager faute de moyens de poursuivre ces études ?

Nous aurons sans doute en commun de considérer que tel n?est pas le cas.

Là où nous différons, c?est sur la réponse que la société doit faire à ce constat qui sera, n?en doutons pas, partagé par tous.

Là où vous considérez que l?étudiant doit survivre en travaillant quels qu?en soit les coûts, sans même avoir à parler de prostitution, je réponds que vous favorisez davantage encore le désengagement de l?Etat.

Je réponds qu?à l?inverse nous hériterons de la société que nous construisons en fonction des priorités d?intérêt général que l?Etat se sera fixé. Je considère que l?éducation reste la clef.


Vous évitez de répondre à ma question sur la régulation de la société dans un état de droit par une pirouette en voulant en rendre le syndicat responsable d?une situation dont il n?est pourtant pas à l?origine.

Le syndicat n?a pas en vue que l?intérêt des étudiants salariés, nouvelle génération de précaires.

Voilà ce que je répondais récemment à un de vos collègues et admirateurs :

Ce que vous peinez à comprendre, c'est que les étudiants salariés qui échouent deux fois plus dans leurs études que les non salariés sont mis en avant pour défendre d'autres intérêts au préjudice d'autres catégories sociales en revendiquant la précarité.

Les étudiants constituent une nouvelle famille de précaires qui n'est pas assez aidée par les politiques de l'Etat (politique sociale, politique de la ville entre autres).

En prenant les emplois le dimanche, vous favorisez une politique salariale qui consiste à baisser au minimum le montant de la rémunération des salariés pour faire accepter des contraintes qui ne devraient pas exister.

Voilà la formule :
annualisation du temps de travail
temps partiel contraint
concurrence entre salariés

et vous voilà à la tête de salariés qui n'ont pas d'autre choix, pour s'en sortir, que de tout accepter.

Ce n'est pas travailler plus pour gagner plus. C'est travailler de manière pénible pour s'en sortir à peine. Consultez à cet égard l'intervention de la sénatrice en séance au sénat dans les débats parlementaires du 13 décembre dernier. En dépit du fait qu'elle est communiste, c'est la seule à avoir pris aux sources existantes les chiffres qu'elle avance et notamment ceux de la DARES.

Etre pour l'ouverture généralisée des dimanches, c'est finir par vous tirer une balle dans le pied.

J'ignore si vous allez faire carrière chez LEROY. Sans doute pas et sans doute aspirez vous à une vie où vos diplômes vous permettront de disposer d'un emploi qui comblera vos besoins matériels.

Par contre, le jour où le dimanche sera une journée comme les autres, non seulement le maintien de la majoration n'aura plus de sens et sera alors contraire aux principes d'égalité salariale, mais il n'y aura plus alors le moindre jour en commun pour la société, avec la nécessité de services accessoires aux commerces (banque, assurance, sécurité, logistique, production, services après vente) et la disparition de ce qui fait encore le lien social et culturel et les emplois qui vont avec.

Pensez vous, comme cela a été indiqué que cela va faire grimper le pouvoir d'achat des français ? Pensez vous que le régime de surconsommation français est un modèle extensible à l'infini. Au détriment de qui ? des plus faibles et des plus précaires ou de ceux qui ont encore la possibilité d'un choix économique ?

Les salariés du commerce seront en outre contraints de travailler le dimanche.

Il suffit aujourd'hui de préciser dans le contrat de travail que "vous serez amené à travailler le dimanche" pour que vous soyez considéré comme volontaire. »

Les grosses enseignes qui ont été condamnées ou qui le seront ont violé la Loi. Vous le savez

Elles ne l?ont pas fait mues par l?intérêt général, mais dans une logique de profit favorisant le colbertisme et les oligopoles.

La quincaillerie de centre ville n?aurait pas fermé si les grosses enseignes avaient respecté la Loi.

Les petites entreprises ne peuvent copier le modèle économique du travail du dimanche. Cela excède leurs possibilités.

Voilà ce qu?écrivait le journal Le Monde.fr dans son édition d?hier (http://www.lemonde.fr:80/econo..._3234.html)
Le gouvernement a également envisagé de généraliser l'ouverture des commerces le dimanche. Mais cette mesure risque de "détruire plus d'emplois dans le petit commerce que cela n'en créera dans les grandes enseignes où la productivité est supérieure", estime M. Heyer.

Une précision, Monsieur HEYER n?est pas syndicaliste mais directeur adjoint au département analyse et prévision de l'OFCE
 
Abus
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mars 19, 2008
Avis : -1

vincent lecourt said:

A mon tour de vous faire part des observations que m?inspirent votre réponse.

Il n?existe chez Leroy aucun accord collectif mais un simple accord d?entreprise qui ne peut déroger au Code du Travail d?ordre public.

Il est donc inapplicable aujourd?hui au travail habituel puisque celui-ci n?est pas autorisé.

Cela a déjà été jugé y compris lorsque l?enseigne ne le respectait pas?

C?est la réponse qui a été faite par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l?Emploi et de la Formation Professionnelle) sur l?accord d?entreprise de la société ALINEA qui a clairement indiqué qu?il ne pouvait s?appliquer qu?au travail exceptionnel.

Rien n?interdit à une société de dénoncer un accord d?entreprise, à son bon vouloir.

Rien ne l?empêche de réserver le travail du dimanche aux nouveaux embauchés qui ne pourront plus se prévaloir des acquis individuels et de demander aux salariés de travailler en semaine.

Plus encore, contrairement à ce que vous dites, puisqu?il concerne le travail exceptionnel, il ne s?appliquera pas au travail habituel du dimanche.

En effet, si la loi se trouve modifiée pour en faire un travail habituel, votre accord ne sera plus applicable tout simplement parce que, lors de sa rédaction, il ne pouvait entrer dans le champ contractuel que le travail du dimanche licite, c'est-à-dire le travail en dérogation au principe de prohibition.

C?est la cause et l?objet de l?accord.

La disparition de la cause fait tomber l?accord collectif qui ne pourra plus s?appliquer puisqu?il ne concerne plus le même champ contractuel.


Dans votre deuxième réponse, se résume en grande partie le propos. « Bien entendu, ces remarques ne valent que si le travail du dimanche reste prohibé, comme c?est le cas aujourd?hui. »

Ne vous entourez pas de circonvolutions pour distinguer l?heure actuelle (régime de prohibition) et l?heure de la banalisation du dimanche.

Le salarié du samedi se bat selon vous pour travailler le dimanche pour pouvoir augmenter son pouvoir d?achat.

Nous sommes d?accord sur le constat.

Il se bat pour une augmentation de son salaire et pas pour travailler le dimanche et pour supporter une dégradation de ses conditions de vie. Comment alors parler de choix, lorsqu?une branche de l?alternative est contrainte.

Supprimez la majoration et que leur reste t-il ?

Le jour où le dimanche est légalisé et devient égal à un autre jour, la majoration figurant dans votre accord d?entreprise ne tient plus au regard de la disparition de l?élément objectif qui la fonde : la violation du repos dominical qui n?existe plus?

Vous ne dites pas autre chose que ce que je dis. Je m?étonne qu?un étudiant, plus encore, une étudiante trouve que l?égalité salariale est une tarte à la crème. Sans être polémiste, regardez les écarts de salaire homme/femme chez les salariés que personne ne parvient à réduire.

Comment faire pour « pérenniser » le travail du dimanche en rendant les dérogations permanentes sans les légaliser et créer ainsi une nouvelle dérogation ?

Je n?ai pas très bien compris comment vous vous y prenez et comment vous le justifieriez au regard d?autres salariés qui poussés par leur précarité demanderaient à leur tour, la même chose dans d?autres secteurs.


(mon commentaire étant trop long, je le scinde
 
Abus
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mars 19, 2008
Avis : -1

Marie-Hélène TABOUREAU said:

Cher Maître,

Comme un meli-melo, vous trouverez ci-dessous les réponses aux interrogations soulevées dans votre dernier post.

1/ "Qu'est ce qui, en droit, justifie la majoration de 100% qui vous est versée le dimanche dans une hypothèse où le travail du dimanche serait légalisé et banalisé ?"

En tout état de cause, que l?on se trouve ou non dans une situation de prohibition ou de légalisation du travail dominical, la majoration de 100% appliquée aux heures travaillées les dimanche et jours fériés chez Leroy Merlin trouve son fondement dans un accord collectif de travail.

En somme, toute modification du régime légal serait sans effet sur les majorations salariales appliquées (sauf à mettre en cause l?accord collectif l?instaurant et sous réserve des avantages individuels acquis dont vous connaissez parfaitement les mécanismes?)

2/ "Suis-je ou non en droit, salarié du samedi, d'exiger l'égalité salariale ? Si je le fais, que se passera-t-il de la majoration du dimanche ? "

À l?heure actuelle, le salarié du samedi ne pourrait valablement exiger l?égalité salariale (bien que le concept ?à travail égal, salaire égal? soit aujourd?hui la tarte à la crème des syndicats) dès lors que la différence de traitement est justifiée par un élément objectif que vous connaissez (travail le dimanche ou le jour férié qui est en principe prohibé).

En revanche, pour votre bonne information, sachez que « le salarié du samedi » se bat non pour avoir une majoration le samedi mais pour pouvoir travailler un dimanche par mois et ainsi augmenter « son pouvoir d?achat » (sic).

Bien entendu, ces remarques ne valent que si le travail du dimanche reste prohibé, comme c?est le cas aujourd?hui.

Il semble d?ailleurs utile de rappeler un élément fondamental du débat qui nous occupe ici. Les salariés concernés par ces éventuelles fermetures ne se battent pas pour légaliser le travail dominical (ce qui serait contre-productif puisque les majorations salariales n?auraient plus d? « objet »), mais pour pérenniser les dérogations d?ouverture dans certains secteurs comme le bricolage et le cas échéant, codifier les principes du volontariat et de la majoration du dimanche.


3/ "Qu'est il advenu de la majoration et du volontariat dans le secteur de l'ameublement ?"

Je ne vous cache pas mon plaisir de répondre à cette question.

Vous soulevez ici une question extrêmement intéressante qui est celle du rôle des organisations syndicales. En effet, au lieu d?intenter une action judiciaire au nom d?un prétendu «intérêt général » (et alors même qu?ils n?ont de représentativité que celle tirée de la présomption légale?FO), ces syndicats feraient mieux de négocier des accords collectifs en faveur des salariés (majoration, volontariat? quitte à provoquer la négociation par la grève?) ? ce qu?ils ont semble-t-il oublié de faire !!!

Mais comme on dit : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » !

4/ "Est il normal qu'un étudiant travaille le dimanche ? L'étudiant salarié a t-il autant de chances de réussite que l'étudiant qui n'a pas à travailler ? La politique visant à favoriser l'emploi des étudiants n'a t'elle pas un objectif différent qui aboutit au désengagement de l'Etat ? "

Vous posez là une question de société qui pourrait le cas échéant constituer un sujet de thèse?.

Néanmoins sachez que je préfère vendre des luminaires le dimanche pour payer mes études (loyer, frigo à remplir, livres de droit dont vous ne pouvez ignorer le coût exorbitant, taxes d?habitation,?) que de travailler tous les soirs (donc 2 fois plus) chez Mc Do pour le même salaire ou, pire encore, me prostituer comme le font certaines étudiantes qui n?ont pas la chance d?avoir trouvé un emploi tel que le mien?.

Un étudiant qui a besoin de travailler pour pouvoir étudier, a, si l?on lui retire son travail, moins de chance de réussir que celui qui n?a pas besoin de travailler!. En effet une décision qui viendrait à ordonner la fermeture du magasin où je suis employée me contraindrait à envisager d?écourter mon cursus?et accessoirement à laisser 80 "extra" sur le carreau.

Ces questions démontrent que vous êtes loin de la réalité étudiante?si vous n?avez pas eu besoin de travailler pendant vos études, ce n?est pas le cas de la majorité des étudiants français aujourd?hui (a fortiori en banlieue parisienne?je ne vous parle pas des étudiants d?Assas?).


6/ Qu'est ce qu'une société dont la Loi ne parvient pas à fixer les limites sociales dans le but de protéger l'intérêt général ?

Je réponds à votre question par une autre :

Qu?est ce qu?un syndicat qui agit au nom d?un prétendu « intérêt général » sans être représentatif de cette même collectivité ?


7/ Que dites vous à la quincaillerie du centre ville de Pontoise qui a fermé ses portes du fait de la concurrence exercée par votre magasin et à laquelle elle n'a pu résister et à ses salariés ?

Je dis que vous êtes un polémiste puisque :

Elle aurait fermé dans la mesure où Leroy Merlin la concurrence toute la semaine? et s?il s?agit du dimanche?elle obéit là encore aux mêmes règles que Leroy Merlin? et là encore elle aurait fermé dans l?impossibilité de concurrencer cette grande enseigne?

Le reste n?est que polémique stérile?


Espérant que mes réponses permettront de vous faire évoluer dans votre raisonnement...

Cordialement,

Marie-Hélène.

 
Abus
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mars 18, 2008
Avis : +1

vincent lecourt said:

Madame,

Puisque vous indiquez être étudiante en droit, je me permets de vous poser quelques questions qui ressortent de votre domaine de compétences :
-Qu'est ce qui, en droit, justifie la majoration de 100% qui vous est versée le dimanche dans une hypothèse où le travail du dimanche serait légalisé et banalisé ? Suis-je ou non en droit, salarié du samedi, d'exiger l'égalité salariale ? Si je le fais, que se passera t-il de la majoration du dimanche ?
- qu'est il advenu de la majoration et du volontariat dans le secteur de l'ameublement ? Serez vous toujours volontaire pour travailler le dimanche ? Si vous ne l'êtes plus, y aura t'il encore des gens pour prendre votre place ?
- est il normal qu'un étudiant travaille le dimanche ? L'étudiant salarié a t-il autant de chances de réussite que l'étudiant qui n'a pas à travailler ? La politique visant à favoriser l'emploi des étudiants n'a t'elle pas un objectif différent qui aboutit au désengagement de l'Etat ?
- que faire de sociétés qui ne respectent pas la Loi pénale et qui risquent chaque dimanche une contravention de 7.500 Euros par salarié employé illégalement ?
- que se passe t-il en province, notamment autour des grandes métropoles (Nantes, Bordeaux)? Les salariés ont ils des salaires plus faibles que ceux de la région parisienne ? Parviennet t-ils à faire vivre les établissements en reportant la clientèle en semaine ?
- après le dimanche, si je suis "volontaire" pour travailler pendant mes congés et 60 heures par mois, faudra t-il pour autant l'autoriser ?
- Qu'est ce qu'une société dont la Loi ne parvient pas à fixer les limites sociales dans le but de protéger l'intérêt général ?
- Que dites vous à la quincaillerie du centre ville de Pontoise qui a fermé ses portes du fait de la concurrence exercée par votre magasin et à laquelle elle n'a pu résister et à ses salariés ?

Je dois avouer que j'ai un certain nombre de réponses et je ne suis pas certain qu'elles militent dans le sens de votre propos.
 
Abus
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mars 17, 2008
Avis : +0

employée service client (severine) said:

je suis revoltée de voir sa
nous travaillons sous volontariat le dimanche
si je ne travaille plus le dimanche mon salaire sera diminué ainsi que mes primes
mon mari travaillant dans le commerce aussi ne travaille pas le dimanche ce qui permets de baisser nos cout de garde et deplus la semaine je vais plus facilement faire les magasins
si je ne travaille plus le dimanche (2 dans le moi) mon salaire sera emputer d a peu pret 200 euros sans compter mes primes . laisser nous bosser tranquillement le president a dit travailler plus pour ganer plus
et nous on veut nous empecher
faut bien se renseigner avant de dire que l on nous oblige a travailler le dimanche
chez nous ily a beaucoup d etudiants qui travaillent pour payer les etudes et leur credit voiture ou autre que vont ils devenir,,,,,,,,???? NOUS PASSONS BIENTOT EN COMMISSION
AFFAIRE A SUIVRE
 
Abus
    pas intéressant
    intéressant
mars 17, 2008
Avis : +1

Marie-Hélène TABOUREAU said:

Je suis consternée par cette vision unilatérale quant au travail du dimanche.

Articles après article, commentaires après commentaires, je constate que la seule solution pour la plupart d'entre vous est tout simplement la fermeture des magasins le dimanche et ce au nom des "repas en famille, balades....".
Je suis parfaitement en accord avec ces personnes qui refusent de travailler le seul jour où elles peuvent profiter de leur famille.

Mais....

....la sanction de fermeture des magasins est à mon sens la solution la plus inadaptée au problème dont il est question.

En effet, je suis actuellement étudiante en licence de droit et, pour ma part ainsi que pour les innombrables étudiants qui sont "extras" chez LEROY MERLIN, nos études sont conditionnées à cette unique source de revenus.

Pour la bonne information de tous, LEROY MERLIN est une entreprise qui a recours à des contrats d'extra pour les salariés du dimanche. Ainsi, le travail le dimanche chez LEROY MERLIN se fait uniquement sur la base du volontariat d'une part, et d'autre part, notre rémunération est majorée de 100% (nous sommes payés double!!!).

En clair, les étudiants qui ont la chance de travailler en tant qu'extra chez LEROY MERLIN disposent de deux fois plus de temps à consacrer à leurs cours dans la mesure où étant payés doubles ils travaillent deux fois moins. Entre travailler 8 heures une fois par semaine (certes le dimanche, mais ce jour là la bibliothèque universitaire est fermée!) et travailler 16 heures reparties sur toute la semaine, le choix est très vite fait.

De plus, il convient de préciser que le chiffre d'affaire du dimanche représente une telle part dans le calcul des primes que la fermeture du dimanche n'aurait pas seulement pour impact le licenciement de tous les étudiants mais également la chute vertigineuse des revenus des salariés de la semaine ce qui pourrait engendrer de nombreuses faillites personnelles notamment pour les familles qui ont contracté des crédits immobiliers.... les impacts sont nombreux.

la fermeture des magasins le dimanche est, par conséquent, une solution inadaptée.

En revanche, pourquoi ne pas autoriser l'ouverture le dimanche tout en imposant le principe du volontariat et la majoration des salaires????

 
Abus
    pas intéressant
    intéressant
mars 17, 2008
Avis : +2

Malik said:

C'est tout simplement affligeant de voir comment se comportent les Sociétés vis-à-vis du travail le dimanche. Produire plus, plus vite et moins cher, telle est leur devise. Profit, ils ne vivent que pour ça. La vie privée de leurs employés même des plus méritants arrivant au bas de l'echelle de leurs priorités.
Cette société mercatique est inquiète de part sa nature elle même mais également de la relative impunité dont elle jouit, et ce malgrès les lois.
 
Abus
    pas intéressant
    intéressant
mars 14, 2008
Avis : -1

Anne sophie Brassart said:

Je suis employée depuis aout 2004 en tant que vendeuse dans un espace SFR sur la zone de plan de campagne.Je me suis énormément investie dans ce travail sans compter les heures ni le temp a préparer les manifestations pour le travail dominical...
J'ai fait part à ma société de ma volonté de changement début février (j'ai demandé le licenciement sans aucune indemnisations pour me reconvertir dans la restauration, cependant ma société a refusé). Afin d'être en parfaite adéquation avec mon rêve, mon projet, et ma future société, j'ai demandé mon repos dominical afin de préparer celui-ci ! (Dimanche : jour de la restauration en famille et de la promenade). Cela m a été accordé non sans heurts et réflexions désobligeantes. Mon c?ur "gros" après ce manque de reconnaissance de ma société, je viens d'apprendre aujourd?hui que l on va me muter dans un autre magasin sans aucun motif. Oui quand on ne veux plus travailler le dimanche on es muté.
 
Abus
    pas intéressant
    intéressant
mars 12, 2008
Avis : +0

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