Condamnation de Leroy-Merlin Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
19-05-2008

Par ordonnance de ce jour, le juge des référés du tribunal de Grande Instance de Pontoise a fait interdiction à la société Leroy Merlin de ne plus employer de salarié le dimanche et assorti son injonction d'une astreinte de 40.000 Euros par établissement, faisant droit à la demande de FO.

C'est la preuve non seulement de l'acharnement des enseignes à ne pas respecter la législation malgré les condamnations qui ne cessent d'intervenir mais également du bien fondé des actions entreprises.

Vincent Lecourt

feed4 Commentaires
blrr
juin 22, 2008
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bonjour à tous les aigris du travail au refoulé de la promotion et à ceux qui sont tellement jaloux de ne pas pouvoir travailler le dimanche qu'ils empechent les autres de le faire!

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sound
juin 21, 2008
Avis : +0

Bein fait pr leur gueule!A leroy merlin a metz borny ce sont des voleurs et des imcompétants!!j'ai acheté un evier en gres 99 euros,arrivé chez moi je l'ai ouvert et il etait cassé en trois blocs..je le ramene et on me dit pas possibilités de se le faire remboursé!j'appelle les responsable qui me disent la meme chose...Ou va t on???On achete du materiel en mauvais etat et tout en sachant que j'achete chez eux depuis pres de 5 ans car je fais ma maison et tout en ayant leur fameuse carte clients...Je ne sais plus quoi faire..!

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vincent lecourt
juin 20, 2008
Avis : +1

Pour répondre à votre question, Castorama vient d'ouvrir son magasin à Cormeilles en Parisis.

L'établissement a demandé à bénéficier des 5 dimanche du Maire. Devinez quelle a été la réponse de l'élu concerné ?

L'établissement va donc être dans la légalité pendant les cinq prochains dimanche pour lesquels il a obtenu la dérogation.

L'enseigne profite des possibilités existantes. Il n'y a là rien d'illégal ; toutes les enseignes les ont obtenues lorsqu'elles les ont demandées.

Cet établissement n'est pas visé par l'ordonnance de référé obtenue à l'encontre de l'enseigne puisque cet établissement n'était pas concerné au moment de la condamnation.

Si les salariés travaillent le dimanche au delà, sans dérogation, la société Castorama prend des risques :
- celui de se voir reprocher des infractions pénales punies de 7.500 Euros par salarié et par dimanche, infraction pouvant être relevée par un officier de police judiciaire ou un inspecteur du travail,
- celui de se voir l'objet d'une procédure civile en référé visant à lui interdire sous astreinte d'employer des salariés le dimanche du type de celle que j'ai initiée à la requête de tout syndicat ou d'un inspecteur du travail,
- celui de se voir attaquer par une enseigne concurrente susceptible de lui reprocher sa concurrence déloyale. Leroy Merlin pourrait ainsi lui faire ce procès et obtenir la fermeture sous astreinte liquidée à son profit. C'est vrai que ce risque là est le plus faible. Car si LM s'avisait de déclencher les hostilités, elle risque de se retrouver l'objet d'une demande identique pour ces autres établissements en infraction.

regardez cependant ce qui s'est passé pour les enseignes de l'électro-ménager. Elles ont décidé ensemble de ne plus ouvrir le dimanche. Résultat : pas un seul licenciement - pas de concurrence déloyale sauf Darty qui a profité d'un oubli de son établissement de Montsoult... C'est ce qu'on appelle les limites de la solidarité patronale.

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coc
juin 20, 2008
Avis : +1

Mr lecourt,

pourquoi castorama qui va ouvrir ses portes le 24 juin a cormeilles en parisis aurait-il le droit d'ouvrir le dimanche.
car celui d'eragny est condamne mais pas celui de cormeilles en parisis
il faut que les enseignes démenage et elles pourrons ouvrir le dimanches.
ce n'est pas normal

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