|
|
01-04-2008 |
|
 Ce jour, IKEA est condamnée à verser 450.000 Euros à FO au titre des trois astreintes, soit le montant maximum (Ikea est dirigé par M Kamprad, classé dans les 10 premières fortunes mondiales).
Le juge a sursis à statuer pour les cinq dimanche objets d'un arrêté municipal de M. DELATTRE (souvenez vous, ce Maire au communiqué de presse irrespectueux).
Les cinq arrêtés sont en effet l'objet d'un recours en annulation par mes soins devant le TA de CERGY.
Victoire pour FO, donc, même si cela sonne comme le chant du cygne du fait de la loi ConfoKea, soutenue par la sénatrice Debré.
Vincent Lecourt |
|
|
Condamnation de Leroy-Merlin |
|
|
|
|
19-05-2008 |
|
 Par ordonnance de ce jour, le juge des référés du tribunal de Grande Instance de Pontoise a fait interdiction à la société Leroy Merlin de ne plus employer de salarié le dimanche et assorti son injonction d'une astreinte de 40.000 Euros par établissement, faisant droit à la demande de FO.
C'est la preuve non seulement de l'acharnement des enseignes à ne pas respecter la législation malgré les condamnations qui ne cessent d'intervenir mais également du bien fondé des actions entreprises.
Vincent Lecourt |
|
|
<< Début < Précédente 1 2 3 Suivante > Fin >>
|
| Résultats 19 - 20 sur 20 |
