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Pétition pour le Dimanche

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Le travail du dimanche en question

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La chronique de Maître Lecourt

Nous ouvrons ici un espace dédié à Maître Lecourt, qui plaida victorieusement contre Conforama.

Il a toute liberté pour y écrire, exposer un point de vue, ou éventuellement... répondre à vos questions.

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Essai de réponse aux équations du MEDEF sur la création d’emploi par l’ouverture dominicale. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
13-12-2014

Maître Lecourt démontre ici, dans ce brillant cas concret d'ingéniérie sociale, que les "engagements en terme d'emploi" de la FNAC ne sont absolument pas un engagement de la FNAC à créer de nouveaux emplois, dans leur formulation actuelle.

Encore une carabistouille de plus. 

 
Maître LECOURT, 12/12/2014

Monsieur GATTAZ promet des emplois si le travail du dimanche est autorisé. Des milliers mêmes. Il n’est pas le seul : Madame VERDIER-MOLINIÉ, lobbyiste chevronnée de l’iFRAP, a asséné le 3 décembre sur Arte des chiffres parfaitement invérifiables. Ces chiffres sont repris dans les médias, parfois sans réserve. Le talent et même le sourire avec lequel ces chiffres sont donnés démontre comment tout est permis lorsqu’il s’agit de communication, même si la supercherie est usée jusqu’à la corde.

Alors, faisons un peu d’économie réelle et apprenons à compter à l’aide de nos amis de la FNAC qui viennent de nous fournir un exemple concret en demandant au Préfet de lui accorder une dérogation temporaire au repos dominical pour son magasin de Bercy Village. 

Engagement en termes d’emplois

"Dans le cadre de l’ouverture du dimanche des établissements de la SNC CODIREP (NDLR : exploitant en Ile de France des 13 magasins à l’enseigne ‘la FNAC’), la direction prévoit l’embauche en contrat à durée indéterminée d’au minimum 5% des effectifs équivalent temps complet des contrats à durée indéterminée présentes au moment de l’ouverture du magasin concerné."(Extrait de l’accord d’entreprise sur le travail du dimanche du 18 mars 2010 )

Le magasin de la Fnac dispose de 65 collaborateurs selon le dossier. Mais le dossier nous apprend qu’il faut immédiatement commencer par retrancher à ce montant 10 salariés pour disposer de l’effectif à temps complet indiqué, soit 54,95 salariés seulement.

Pour satisfaire à l’engagement qu’elle a pris, en échange de son ouverture le dimanche, la FNAC s’engage donc à embaucher un minimum de 2,75 salariés (5% de 54,95). Disons 3 pour arrondir.

Super ! Le chômage va enfin baisser et la courbe s’infléchir enfin !

Seulement il faut compter encore et prêter attention au sens de chacun des mots. Car il y a une subtilité. C’est de l’ingénierie sociale.

Si la FNAC précise bien qu’elle s’est engagée à embaucher des salariés à durée indéterminée, alors qu’elle demande pourtant une dérogation temporaire, à l’inverse, elle ne précise rien concernant le temps de travail des salariés embauchés. 

Il lui suffit ainsi, pour satisfaire à son engagement, de recruter 3 salariés à temps partiel, 3 salariés qui seront présents uniquement le samedi et le dimanche, soit 16 heures chacun pour faire face à l’afflux de clientèle sur ces deux jours. Mais cela pourrait aussi bien n’être que des emplois de 8 heures hebdomadaires...

Ainsi, en ouvrant 1 jour de plus, soit 1/7ème de charge de travail en plus, la FNAC peut, dans mon exemple, n’embaucher qu’1/20ème de salariés en plus. En les comptant pour un mi-temps chacun, il lui suffit donc en réalité d’augmenter son effectif d’1/100ème de ses équivalents temps plein pour faire face à cette ouverture supplémentaire ! Et cela pourrait être encore moins...

Il lui suffit en effet de réaménager les plannings des salariés déjà présents pour redéployer les salariés dans la semaine, par exemple en augmentant les temps de pause méridienne. Ceux qui seront là devront prendre la charge supplémentaire de travail augmentée d’1/7ème et gérer les rayons en l’absence de leurs collègues. Imaginez-vous une course de relais pour vous faire une image du planning de l’entreprise.

Voilà comment l’enseigne peut, sans souci, supporter 100% de majoration pour le salaire du dimanche et faire de son engagement en termes d’emplois une vaste rigolade.

Par cet exemple concret, chacun peut clairement mesurer que les chiffres sur la création d’emploi générés par la réforme du travail dominical sont un trompe l’œil.

Ils sont tronqués par le fait que celui qui les donne ne précise jamais la nature des emplois créés, ni où il les crée. 

C’est malin, non ?! 

Je ne jette pas la pierre à M. GATTAZ. Il n’est pas le premier et tant que personne ne produira une étude d’impact et ne sera pas capable de mettre sur la table des données réelles, ce genre de carabistouilles sera répété à l’envi. Et actuellement, ce n’est pas le gouvernement qui va la financer l’étude d’impact. Il n’en a ni les moyens, ni l’envie...

Et ce que ne dit pas l’accord, pas davantage que le MEDEF, c’est le prix social qu’il faudra bien que quelqu’un paie.

Je rappelle que le prix du livre est règlementé. Il est identique que vous l’achetiez chez un libraire de quartier ou à la Fnac. Cette enseigne dispose déjà d’un site internet où elle vend déjà en ligne 24/24h 7/7j, sans parler de son système de liseuse. Personnellement, je n’achète que rarement deux fois le même livre et ce que j’achète chez l’un, je ne le dépenserai pas chez le voisin.

Alors, combien de salariés des librairies voisines vont perdre leur boulot parce que leurs clients auront été acheter leur bouquin à la FNAC plutôt que de se rendre dans leur librairie qui elle, ne sera pas ouverte le dimanche et qui perdra sa clientèle et son équilibre économique précaire.

Ne vous étonnez pas non plus que demain, le salarié à qui vous vous adresserez, vous proposera d’aller voir l’enseigne Sephora à proximité dans la zone commerciale lorsque vous lui direz que vous cherchez « le parfum » de Süskind. Il fera probablement des études qui n’auront rien à voir avec ce métier en attendant de pouvoir entrer dans la carrière qu’il prépare.

Rappelez-vous qu’il sera payé au minimum conventionnel pour faire en sorte que les majorations ne coutent pas trop cher. On lui appliquera encore la modération salariale pendant les années qui suivront pour effacer les effets de cette majoration et s’il pleure, on lui expliquera qu’il y en a cent dehors qui tapent aux carreaux pour prendre sa place de « volontaire » du dimanche. Quant à l’effectif permanent, en semaine, si les vendeurs vous font la gueule ou sont exténués, n’oubliez pas qu’ils ne seront plus que 2 en semaine à se relayer dans le rayon pour renseigner, ranger, étiqueter, là où, auparavant, ils étaient encore 3 pour tout faire.

 
À qui le tour ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
19-11-2014

Chronique de Maître Lecourt, 19/11/2014 

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C’est Emmanuel Macron qui a sans doute fait en sorte de diffuser son projet de loi au Figaro pour permettre que fusent les critiques et qu’il puisse aussitôt se dédouaner devant ce texte provocateur.
 
La manipulation est connue. Elle est médiatiquement efficace et constitue une technique de communication qui marche. À chaque fois.
 
Cela permet tout à la fois de disposer des critiques évidentes et d’avoir l’air modéré en enlevant deux ou trois éléments gênants ou un peu trop visibles.
 
Lorsque Madame Debré a proposé trois secteurs pour une nouvelle dérogation permanente au repos dominical, l’ameublement, le bricolage et l’équipement du foyer, il n’en a été retenu qu’un pour montrer toute la mesure dont la droite faisait preuve à brader ce temps social. Le parti socialiste a hurlé alors comme un seul homme.
 
Lorsque Monsieur Mallié a proposé à son tour sa Loi, le gouvernement lui a fait faire machine arrière sous le prétexte de mieux réaffirmer le repos dominical tout en créant de nouveaux « assouplissements » au principe. La « gauche » d’alors, dans l’opposition, hurle davantage et il suffit de reprendre les meilleurs passages des débats parlementaires pour mesurer l’étendue de son reniement d’aujourd’hui.
 
Chaque secteur demande désormais sa dérogation au prétexte qu’il la mérite comme le secteur déjà autorisé, ce qu’a par exemple obtenu le bricolage au prétexte que l’ameublement l’avait obtenu et ce que revendique la FNAC qui est pourtant déjà ouverte le dimanche dans plusieurs des zones commerciales concernées par la précédente Loi.
 
Cette fois le gouvernement dit « de gauche » ne hurle plus et les pourtant rudes adversaires d’hier de la « droite » qui cherchait à brader cet acquis social ont perdu leur voix.
 
À son tour, Monsieur Macron, qui sait où il va, se lance dans l’exercice.
 
Même procédé. D’abord un texte provocateur. Et on fait en sorte qu’il fuite. Il ne reste qu’à attendre les réactions qui ne peuvent manquer puisque le texte proposé est fait pour ça. Dans le même temps, après avoir porté la réforme devant les médias, la prestation devant JJ Bourdin, le Ministre dément en être l’auteur en précisant que ce n’est pas tout à fait le texte qui sera soumis au Conseil des Ministres. 
 
Ce texte émane pourtant de son Ministère. Il est écrit par des gens qui mesurent chaque mot employé au millimètre près et qui savent pertinemment ce qu’ils font, y compris lorsqu’il s’agit de tromper l’opinion publique.
 
Chacun peut être sûr qu’il lâchera un bout pour montrer qu’il n’est pas un mauvais bougre et qu’on peut l’en féliciter, comme on l’a fait avec Madame Debré, pour sa « fibre sociale ». Comme çà, le texte sera plus « présentable ». L’opinion publique restera même dans l’idée, comme personne ne lit jamais le texte, qu’il est moins pire que ce qu’il aurait pu être.
 
Pourtant, chaque fois, on s’éloigne un peu plus du principe, celui du repos dominical des salariés : de ce seul jour pour « être » et non pour « avoir » ou on peut se réunir en famille avec des amis en étant sûr d’en avoir la présence d’un maximum d’entre eux et ou on peut jouer au foot, au rugby avec l’ensemble des équipes au complet plutôt que de jouer avec la moitié de l’effectif pendant que l’autre bosse.
 
Alors interrogez-vous avant qu’il ne soit trop tard.
 
Les médias ont indiqué un passage de 5 dimanches travaillés à 12. Le nombre de dimanche était déjà passé de 3 à 5 il y a quelques années. À ce rythme, combien faudra-t-il de temps avant qu’on ne passe à 52. Cà c’est pour tout le monde. Ce qui était laissé à l’appréciation de chaque mairie est désormais une obligation pour les maires.
 
Et déjà, c’est un passage de 5 à 52 dimanches pour nombre de salariés de tous les secteurs en Ile de France et dans les zones touristiques et de plusieurs secteurs comme le bricolage, la quincaillerie et l’ameublement.
 
Et avec les salariés du commerce, ce sont ceux des services, puisqu’il faut bien assurer la sécurité, le ménage, les transports, les opérations bancaires, l’entretien et la réparation des équipements des centres commerciaux ouverts.
 
Déjà finies les contreparties et l’égalité des salariés. 
 
Pour une fois, je suis même d’accord avec M. Gattaz, on ajoute une couche au mille-feuille et un nouveau seuil, celui de 20 salariés, pas par entreprise mais par établissement, pour avoir juste le droit de gagner sa croûte en travaillant le dimanche. En dessous de 20 salariés par établissement, il n’y aura aucune garantie de contrepartie.
 
Alors à qui le tour cette fois ? N’attendez pas qu’il soit trop tard pour demander le retrait de ce texte. 
 
Car si ce n’est pas le vôtre, lorsque ce le sera, comment ferez-vous pour justifier que vous voulez disposer de votre dimanche alors que vous ne défendez pas celui de votre voisin à bénéficier du sien pour satisfaire vos envies du moment en espérant ne pas être touché.
 
Et méfiez-vous, car ce qui vaut pour le dimanche vaut également pour la nuit qui ne commence pas à la même heure selon les endroits de la capitale et dans les lieux où il y aura de « bons » touristes à plumer : les étrangers qui ont de l’argent qui ne restent pas sur le territoire qui ne peut plus les accueillir quand ils réclament asile et qui viennent faire leurs emplettes en France de produits souvent fabriqués dans le leur…

J’ajoute une question de philosophie pour les futurs bacheliers : le volontariat du salarié est-il réel si le salarié dépend de la majoration qui lui sera servie pour payer son loyer ?
 
L'affaire Bricorama Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
11-11-2012

Tribune de Maître Lecourt, 05/11/12

Voici que la Cour d’appel de Versailles confirme une condamnation qui date de janvier en se bornant simplement à demander à Bricorama de respecter la Loi.

Quoi de plus normal pour le Juge que de faire respecter la Loi ? Il suffit de lire la décision pour le constater.

Quels sont ceux des commentateurs qui l’ont fait et qui se permettent ainsi de critiquer sans savoir. C’est pas difficile, quelques médias seulement ont demandé la décision. Trois d’entre eux l’ont anticipée car ils ont suivi le dossier. Les autres se sont bornés à reprendre les informations publiées, multipliant les erreurs de compréhension.

Certains propagent même de fausses nouvelles en prétendant que la société Bricorama a été condamnée à verser 18 millions d’euros à Force Ouvrière. C’est faux. La liquidation d’astreinte sera plaidée le 9 novembre à Pontoise.

Certains ont été donné un chiffre au centime près. Seulement, c’était celui arrêté à la fin mai 2012 et il n’est plus d’actualité.

« Plus vite, plus fort, en criant plus haut que le voisin ». Voilà sans doute la devise de certains commentateurs, au risque de la vérité.

Cela explique que certains affirment que c’est lamentable ou que les syndicats devraient être plus souples sur la question du dimanche, les comparant même à des « ayatollahs ». 

Et de plaindre les salariés « volontaires » qui ne vont plus pouvoir compter sur les majorations qui leur sont indispensables pour boucler leur fin de mois, ne s’apercevant pas même de l’antinomie entre les notions de volontariat et de dépendance économique qu’ils utilisent dans la même phrase.

Et de ne pas même remettre en perspective cette condamnation qui est pourtant l’énième prononcée depuis plusieurs années dans un grand nombre de secteurs (le jouet, la chaussure, le bricolage, l’ameublement, le sport, le bricolage,…) parce que des opérateurs économiques estiment ne pas devoir appliquer les lois qui protègent les salariés parce que la Loi ne leur convient pas.

 

Il est certain que les salariés de Bricorama vont s’apercevoir de la réalité de leurs salaires par rapport à leur travail. C’est déjà le cas de ceux qui sont en province qui doivent s’en accommoder...

Ils vont aussi comprendre comment leur employeur s’est arrangé pour faire en sorte que loin d’être un « plus » ajouté à un salaire décent, cette majoration du dimanche est en réalité nécessaire pour obtenir ce salaire décent. Où est le volontariat lorsque le choix n’existe pas ?

J’ai naturellement une pensée pour eux et leur rappelle qu’ils peuvent être indemnisés comme l’ont été d’autres salariés avant eux pour la violation de leurs droits et qu’il leur est possible de saisir la Justice qui montre que l’on peut compter sur elle pour faire respecter la Loi.

 

De même, aucun journaliste n’a vérifié la véracité des propos de Monsieur Bourrelier, qui affirme, en sortant du Tribunal que les salariés, appelés chez Bricorama des « collaborateurs » par leur patron, n’auront pas d’intéressement ou qu’une partie va être licenciée finit même par prêter à sourire.

 

L’argument n’est pourtant pas nouveau et « abracadabrantesque ».

Souvenez-vous de l’enseigne qui avait exposé une affiche noir et blanc avec de grands traits rouges sur des salariés lorsqu’elle avait été poursuivie et condamnée. Pourtant, la condamnation n’a pas donné lieu au moindre licenciement. Pareil dans les autres enseignes condamnées. Souvenez-vous de Castorama qui faisait le même chantage. Pas non plus le moindre licenciement. On ajoutera que celle-ci laisse à penser qu’elle va procéder à un plan social.

Il est pourtant impossible à Bricorama de licencier. Arrêtez-vous une seconde pour imaginer la tête de la lettre de licenciement et la rigolade du juge qui aurait à se prononcer sur sa validité.

Mon cher collaborateur,

Comme je me suis placé dans l’illégalité, maintenant que je dois respecter la Loi, vous êtes viré.

Votre Président actionnaire totalement désintéressé.

Signé Bourrelier

 

S’agissant de l’intéressement maintenant, la société Bricorama a signé un accord d’intéressement pour la période 2010 à 2012. Il est disponible et déposé auprès de la direction du travail et de l’emploi.

Selon l’article 4 de l’accord du 11 juin 2010, la prime d’intéressement des salariés est calculée sur la différence entre le total des produits d’exploitation et le total des charges d’exploitation.

Est retenu pour le calcul de l’intéressement, le résultat d’exploitation avant amortissements provisions et reprises à caractère d’exploitation et avant prise en compte de l’intéressement. Le résultat pourra être corrigé éventuellement des charges ou produits d’exploitation comptabilisés en exceptionnel. Lorsque le résultat est positif il est distribué un intéressement.

Or, les condamnations prononcées n’affecteront en rien ce résultat d’exploitation de l’entreprise, puisque les indicateurs utilisés sont destinés à apprécier la performance économique intrinsèque de l’entreprise et n’est pas influencé par cette condamnation qui ne correspond en rien à une charge liée à l’exploitation.

 

Les deux arguments sont donc aussi erronés l’un que l’autre.

 

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Ikea, la saga (suite) Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-12-2009

De notre correspondant local, 10/12/09

Le dossier Ikea a été plaidé par Maître Stéphanie Louchart (02 98 44 89 38)

La décision sera rendue demain à 10 heures.

 
Leroy-Merlin, le Grand Cercle : interview de Maître Lecourt Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
05-11-2009

ITW de Me Vincent Lecourt, avocat de FO
envoyé par vonews.


Maître Lecourt fait le point sur l'affaire Leroy Merlin, et les autres affaires du Val d'Oise : l'opulente librairie "Le Grand Cercle", le centre commercial "Art de Vivre".

 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS 
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