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Pétition pour le Dimanche

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Le travail du dimanche en question

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Les salariés seront-ils payés doubles ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Analyse de la PPL
22-06-2009

Les salariés seront-ils payés doubles ?

 

  • NON dans toutes les zones touristiques et thermales
  • Dans les PUCE, si il y a déjà un accord collectif de branche, c’est l’accord tel quel qui s’applique. En clair si cet accord ne prévoit pas de double rémunération, rien ne changera pour les salariés (ex : magasins de meubles, jardineries…).
  • Dans les PUCE, s’il n’existe pas d’accord collectif de branche, l’employeur doit requérir l’avis du Comité d’Entreprise ou des représentants du personnel s’ils existent, et un référendum doit être organisé auprès des salariés concernés par le travail le dimanche. Dans ce cas, l’accord doit obligatoirement prévoir une rémunération double.

 

Analyse :

Un point de désinformation flagrante

Richard Mallié, et ses amis, avaient laissé croire que tous les salariés du dimanche seraient payés double, à tel point que le ministre Hervé Novelli lui même s'est pris les pieds dans le tapis d'une manière cocasse, tant cette idée avait été martelée par la propagande officielle.

Mais comme le relève Pierre Méhaignerie : « faire croire aux salariés du dimanche qu'ils seront payés double est une grosse bourde ».

Car en effet, si "nombreux sont les appelés, peu nombreux sont les élus" : ce n'est qu'une infime minorité de salariés qui seront concernés par un éventuel doublement du salaire.

 

Le double salaire réservé à une minorité

A ce jour, donc :

  • Dans toutes les zones touristiques et thermales, le travail du dimanche relèvera du droit commun, c'est à dire sans compensation aucune (pouvant aller jusqu'au licenciement si absence de "volontariat"). Au 08/07/09, une controverse est en cours et n'est pas terminée, portant sur la définition de la zone touristique, au sens du code du travail ou au sens du code du tourisme est en cours : on aurait pu croire qu'un dossier étudié depuis 6 ans par le Dr Mallié aurait été plus bordé !
  • Dans les possiblement futures PUCE, il n'y aura éventuellement double salaire que s'il n'existe pas de convention collective prévoyant déjà ce point. En clair, tous ceux qui travaillent déjà le dimanche ne verront pas leurs salaires doubler, ce doublement n'interviendra EVENTUELLEMENT que pour les métiers où la convention collective ne prévoirait pas ce cas. C'est à dire une toute petite minorité, car beaucoup d’accords de branche ne prévoient pas de doublement de salaire. . Ce qui pose le problème de l'égalité des citoyens, puisque le même travail hors d'une PUCE pourrait être payé deux fois moins que dans une PUCE. Cette controverse n'est pas réglée non plus (08/07/09)

 

Un avantage qui disparaîtra avec le temps

En terme d'évolution dans le temps, la surprime éventuelle liée au travail du dimanche dans les PUCE tendra très naturellement à disparaître en proportion de la banalisation du travail du dimanche. C'est ce qui s'est passé en Angleterre, c'est ce qui s'est passé en Irlande, et c'est déjà ce qui se passe en France, ou l'amendement ConfoKea (amendement Debré à la Loi Chatel) dispose déjà que le travail du dimanche des salariés du secteur du meuble ne comporte aucune compensation salariale.

 

 

 

Les Echos, 09/07/09

Les mêmes contraintes, mais pas les mêmes contreparties : c'est, pour les salariés, tout le paradoxe de la proposition de loi Mallié sur le travail dominical, en cours d'examen à l'Assemblée. Dans sa volonté de mettre fin à « la jungle des dérogations » et de clarifier des situations « absurdes », le gouvernement prend le risque d'instaurer un système à deux vitesses, dont la lisibilité et la justification ont continué hier à être au coeur du débat parlementaire.

Le texte institue en effet une nette inégalité entre salariés, selon leur lieu de travail. Pour ceux des« Périmètres urbains de consommation exceptionnelle » (Puce), le travail dominical sera basé sur le volontariat et entraînera obli ga toire- ment des revalorisations salariales, par accord ou par référendum interne. A l'opposé, ceux des zones touristiques ne pourront pas refuser le travail et rien n'obligera à les payer plus.

Une équation complexe

Cette inégalité pourrait braquer l'opinion, comme l'ont bien compris les syndicats et l'opposition, qui en font un de leurs principaux angles d'attaque. L'équation est complexe, puisque l'exécutif refuse d'imposer des revalorisations salariales dans les zones touristiques : il estime que le travail dominical y est « structurel » et ne veut pas pénaliser une activité que le texte vise au contraire à développer.

« Il y a aujourd'hui 180 métiers avec des dérogations de droit et 3,5 millions de salariés qui travaillent le dimanche à des conditions définies avec leur employeur. On ne peut pas venir tout remettre en cause avec des obligations. Si on demande par exemple aux loueurs de skis de doubler les salaires le dimanche, beaucoup vont mettre la clef sous la porte », explique Richard Mallié (UMP). « Ceux qui travaillent déjà ont des conventions de toute nature qui ne leur permettent peut-être pas d'être payés double, mais d'avoir des récupérations, des systèmes qui protègent leurs droits », fait aussi valoir Xavier Darcos, ministre du Travail, qui fait notamment allusion au travail saisonnier.

Des accords internes

La question reste toutefois entière pour les salariés des commerces en zones touristiques qui n'avaient pas le droit d'ouvrir le dimanche et pourront désormais le faire. Le ministère du Travail mise sur les grandes enseignes pour bâtir « naturellement » des accords internes sous la pression de leurs syndicats. « Beaucoup payent déjà double quand elles ouvrent les cinq dimanches fixés par le maire », fait-il remarquer. Certes, mais rien n'indique, comme le soulignent les syndicats, que les petits commerces, nombreux dans les zones touristiques et aux moyens plus limités, auront la même approche.

Dans ce contexte, la piste d'une solution intermédiaire tient la corde. Mardi, avec l'approbation de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, le Nouveau Centre a déposé des amendements rendant obligatoire l'ouverture - mais pas la conclusion, contrairement à la règle dans les Puce - de négociations sur les contreparties dans les zones et communes touristiques, comme cela s'est déjà fait (lire ci-dessous). L'idée, qui fait désormais peu ou prou consensus au sein de la majorité, serait de lancer le mouvement sans rien imposer pour autant.

DEREK PERROTTE, Les Echos
 

Jean-Marc Ayrault sonne l’alarme sur le travail du dimanche

Libération, 25/06/09

Dans un courrier adressé le 25/06/09 «à tous les députés», le chef de file des députés PS s’alarme d’une conséquence passée jusqu’à présent inaperçue de la proposition de loi sur le travail le dimanche qui devrait revenir en débat début juillet.

C’est que le député UMP Richard Maillé, auteur du texte qu’on pensait déminé, a admis hier devant la commission des affaires sociales l’existence d’un gros loup : un maire qui obtiendrait le classement de sa ville en «commune touristique» donnerait le«droit» aux commerces de sa ville, «sur tout le territoire» de faire travailler leurs salariés «tous les dimanches de l’année» sans compensation de salaire ou de repos, et ce sous peine, en cas de refus, de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. Visées : Paris, Marseille, Lille, Lyon, Nantes, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Le Havre, etc. «Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre», écrit Jean-Marc Ayrault. De quoi menacer, selon lui, un «équilibre multiséculaire dans notre pays».

 

Politique le 24 juin 2009

L'opinion de : Gérard Filoche (Inspecteur du Travail)

Il s’agit comme vous l’avez compris de faire travailler des femmes et des jeunes pauvres et précaires le dimanche… Il s’agit d’un vandalisme social pour détruire les liens sociaux partout, dans les cités, dans les familles, dans la vie citoyenne… il s’agit de remplacer la société du loisir par la société du caddie… Il s’agit de fabriquer du chômage… le lundi ! Il s’agit de favoriser la grande distribution et de faire fermer les commerces de proximité…

Mais pas seulement : Sarkozy, Chatel, Bertrand, Maillé, ont appâté le gogo en prétendant que le dimanche serait payé double et accompagné d’un repos compensateur c’est à- dire payé triple. Seuls les naïfs pouvaient croire cela.

Les dernières moutures du texte précisent que ce ne sera pas le cas
-       dans les communes touristiques (sic) (attention elles seront distinctes des « zones touristiques »)
-       dans l’ameublement (sic) (et d’autres branches comparables, le bricolage…)
-       dans les lieux déjà dits de consommation d’usage les week-ends (sic)
C’est-à-dire que là où il y avait déjà ouverture il n’y aura pas de doublement, ni de repos compensateur, ce sera … négocié !

Nous le disions ici : la banalisation du travail du dimanche se traduira par une banalisation du salaire du dimanche, sans majoration, sans avantage, ni repos compensateur. Les quelques salariés abusés, comme à Plan de campagne qui croyaient y voir un gain sont tombés dans le piége, l’ouverture généralisée du dimanche se traduira par des salaires ordinaires le dimanche ! S’il n’y a plus d’exception pourquoi payer plus ?

Et des détails que Martine Billard, député verte de Paris n’a pas manqué de dénoncer et de combattre : il y aura trois cas particuliers, Paris, Lyon et Marseille. Ce serait les maires qui trancheraient…. Hé oui, mais à Paris, le texte ne dit pas cela, ce sera le Préfet.

Allez Paris, ville touristique sera ouverte le dimanche avec des caissières, femmes, jeunes pauvres et précaires.

 

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Commentaires (25)add comment

Jean Marie béguier said:

Un beau soir l'avenir s'appelle le passé ou le passé s'appelle l'avenir. Je suis pour voir.
 
Abus
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juillet 18, 2009
Avis : +0

vincent lecourt said:

Vous avez bien compris le problème.

Les cinq dimanche visés par la convention collective sont les cinq dimanche accordés par le Maire ou à Paris, le Préfet (ce que la Cour de cassation appelle le travail du dimanche exceptionnel).
Vous pouvez voir à ce sujet ma lettre ouverte à Madame Debré qui va bientôt rapporter au Sénat et dont chacun attend qu'elle corrige sa copie à propos de l'ameublement, ce à quoi elle s'est engagée sur le lien suivant :
http://www.travail-dimanche.com/amendement-confokea/lettre-ouverte-a-madame-debre.html


Si le magasin est en zone touristique, le travail du dimanche devient habituel et cette clause de la convention collective ne s'appliquera pas puisqu'il s'agit alors d'une dérogation de plein droit et d'un travail habituel du dimanche. Le magasin ouvrira avec les effectifs qu'il choisira puisqu'il n'y aura pas de volontariat.

C'est le cas pour l'ensemble des conventions collectives du secteur du Commerce qui prévoient actuellement des dispositions concernant le dimanche.

Si le magasin est en PUCE, l'employeur devra assurer, à défaut d'accord collectif qui peut être plus ou moins favorable, le paiement double et devra garantir le volontariat de ses salariés.

Si le magasin n'est ni en PUCE, ni en zone touristique, il pourra toujours demander au Maire à ouvrir les cinq dimanche et devra garantir aux salariés le paiement double.

De même, ces magasins ni en PUCE, ni en zone touristique pourront demander le bénéfice d'une dérogation au Préfet s'ils établissent qu'ils sont placés en situation de concurrence avec des magasins concurrents qui ouvrent le dimanche (jurisprudence Ekima). Les salariés ne seront pas volontaires et recevront alors 1/30ème de leur rémunération mensuelle en plus de leurs salaires (ce n'est pas exactement le doublement du salaire lorsque vous savez compter).

Lorsque l'opposition parle de l'atteinte à l'égalité des salariés, c'est précisément de cela qu'il s'agit.

Maintenant, mettez vous dans la peau de l'entreprise qui envisage la création d'un nouveau magasin. Où va t-elle préférer l'implanter ? En zone touristique, en PUCE ou ailleurs ?
C'est ce que j'appelle la délocalisation sociale.

Il devient plus intéressant d'installer un grand magasin en zone touristique où l'ouverture du dimanche sera possible sans contrepartie. Les loyers commerciaux des zones concernés vont connaître une explosion qui va progressivement évincer les plus petits au profit des plus gros. Imaginez les rues commerçantes de demain dans ces zones...

Face à ce risque, placez vous également dans la peau du Maire ou des Préfets concernés. Pour éviter cette concurrence entre les territoires ou favoriser sa commune, que lui reste t-il à faire ?

demander à bénéficier du classement en zone touristique. C'est facile de l'obtenir. La Défense a obtenu ce classement...

Comme vous le voyez, cela valait la peine de prétendre que cette loi renforce le principe du repos dominical.
 
Abus
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juillet 17, 2009
Avis : +2

Grand magasin said:

Bonjour,
il reste pour moi une imprecision. Si je comprends la distinction entre PUCE et Zone touristique, notamment en matière de rémunération, j'aimerai que l'on m'explique ce qui va se passer dans les Grands Magasins. La convention collective prévoie actuellement 5 dimanches, payés double et récupérés, sur la base du volontariat. Si certains des points de ventes de ces grandes enseignes (Printemps, GL, BM, BHV...) se trouvent dans les fameuses zones touristiques, les salariés perdront - ils ces avantages ? Au passage, notez alors que dans la même enseignes, il n'y aura pas d'égalité de traitement du dimanche suivant la localisation géographique.
 
Abus
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juillet 17, 2009
Avis : +4

vincent lecourt said:

le Grand Cercle = O
C'est crypté, sans doute... smilies/cheesy.gif
 
Abus
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juillet 15, 2009
Avis : +1

herve said:

monsieur lecourt,rassurez vous votre salaire ne sera aucunement touché par ce qui se passe dans notre entreprise a savoir :le grand cercle. smilies/smiley.gif
 
Abus
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juillet 15, 2009
Avis : +1

vincent lecourt said:

Je pense être non seulement renseigné mais assez au fait de la question, Hervé...
Je suis les débats et le calendrier parlementaire de près.
Alors augmentation et contrepartie ou contrepartie à la place d'une augmentation au Grand Cercle cette année ?
Votre silence vaut plus que votre coup de gueule sur le site de l'UMP...
 
Abus
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juillet 15, 2009
Avis : +1

herve said:

renseignez vous,mr lecourt la loi risque de changer très bientôt et c'est tant mieux pour l'entreprise ou je travaille.
 
Abus
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juillet 15, 2009
Avis : +1

vincent lecourt said:

Quel dialogue pourrait-il y avoir avec vous Hervé puisque vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées et n'avancez aucun autre argument que votre mécontentement à ce que la Loi soit respectée parce qu'elle ne vous paraît pas conforme à vos intérêts.
Reprenez mes questions et cherchez vos réponses.
A part vous en prendre à un syndicat et dire votre satisfaction quant à l'action de l'ump, qu'avez vous dit ?
 
Abus
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juillet 15, 2009
Avis : +3

herve said:

mr lecourt,le délégué syndical s'est isolé de lui même en n'écoutant pas ses collègues,tant pis pour lui.de plus il est fort désagréable de voir quelqu'un se prévaloir de défendre vos intérets alors que vous ne lui avez absolument rien demandé !!!!
 
Abus
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juillet 15, 2009
Avis : -3

juju said:

Dans ma ville touristique, il y a longtemps que c'est du n'importe quoi..Chez tel commerçant, t'es payé double..Chez tel autre, t'a rien...même pas le merci du patron...
J'ai eu travaillé le dimanche, embauchée pour boucher les trous...Le jour où j'ai osé râler, on m'a dit : "si vous n'êtes pas contente, la porte est ouverte..Je l'ai prise séance tenante..quitte à crever de faim..Plutôt crever que de travailler pour des cons...
Alors, cette loi du volontariat me fait doucement rigoler...Pourquoi les salariés qui sont contre ne le disent pas haut et fort et ne vont pas apostropher leur député ? Parce qu'ils ont peur de perdre leur emploi..Ils ont perdu toute dignité...Ils sont là, tels des veaux qu'on mène à l'abattoir à subir la loi du + fort...
Venez donc dans ma jolie ville touristique de Vichy et vous verrez si les employés qui travaillent le dimanche sont heureux ?..Ils tirent des tronches pas possible..Pourtant, certains sont payés double..Rares sont ceux qui sont heureux de travailler le dimanche...
Pourquoi les députés de droite, qui, j'en suis sûr au fond d'eux sont contre, pourquoi n'osent-ils pas dire NON ?..Parce qu'ils ont peur de devenir des parias au sein de leur parti je suppose...
Puisque tant de députés de la gauche flirtent avec la droite, pourquoi ceux de la droite ne lorgneraient-ils pas à gauche ?
Ca m'étonne de la plupart des députés de droite qui sont pour beaucoup des cathos convaincus...Pour eux, il fut une époque où les dimanches en famille, c'était sacré....
Finalement, le travail du dimanche, c'est la faute à la désertion des églises..Si nous avions continué à fréquenter les églises, nous n'en serions pas là..Je trouve d'ailleurs que l'église ne manifeste pas beaucoup sa désapprobation..Voteraient-ils à droite ? (pléonasme) Leur aurait-on promis des subventions pour réparer leurs églises bien mal en point ?
Et la population ? Qu'en dit-elle ? La majorité des français n'en a rien à foutre..Eux, ne se sentent pas concernés...Une fois que la loi sera passée, on ajoutera un avenant, et encore un autre..Et, pfff, ces égoïstes qui se croyaient protégés travailleront eux-aussi.
Et vous qui venez dans ma jolie ville touristique flaner, bientôt, vous pourrez aller flaner dans les rayons des grandes surfaces, puisque tous les commerçants indépendants auront baissé le rideau, boufffés par les hypers...
 
Abus
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juillet 15, 2009
Avis : +5

vincent lecourt said:

@ Hervé
La fréquentation des politiques vous conduit à adopter leurs habitudes. Jamais vous ne répondez aux questions qui vous sont posées.
La majoration servie est-elle en plus des augmentations de salaire ou les a t-elle remplacées ? Vous êtes vous ou non fait avoir ? Votre silence vaut réponse. Vous avez accepté de passer un marché de dupes l'an passé. L'accepterez vous également cette année ?
Je ne savais pas non plus que vous vous exprimiez au nom de l'ensemble des salariés du Grand Cercle. Vous voilà devenu syndicaliste malgré vous. On verra bien si vous parvenez à de meilleurs résultats que les représentants du personnel de l'entreprise.
Contrairement à ce que vous avancez, le DS de votre entreprise dialogue avec les salariés. Je me suis même entretenu avec certains en sa présence et ai pu le constater. Ils ne sont pas aussi confiants que vous dans la bonne volonté de leur bon patron et voient bien que la bonne foi de ce dernier trouve rapidement ses limites, notamment quant à cette question de salaire.
Quant à prédire qu'il n'y aura jamais d'accord entre l'entreprise et le délégué syndical, c'est une bonne indication de l'état d'esprit qui y règne et la bonne volonté de votre bon patron de négocier.
Pour qu'il puisse y avoir un accord, encore faut-il qu'il y ait des propositions qui soient licites. Je vous explique le terme : conforme à la loi applicable au moment où l'on signe.
Pensez vous que c'est le cas à l'occasion de la NAO qui a lieu en ce moment même ?
 
Abus
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juillet 15, 2009
Avis : +2

herve said:

une chose parait acquis a l'ensemble des salariés du grand cercle: toute discussion entre la direction et le délegué syndical est vouée a l'échec.comment le délégué syndical pourrait t'il trouver un terrain d'entente avec la direction sachant qu'il a déja un mal fou a discuter avec ses collègues...l'habit ne fait pas le moine...
 
Abus
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juillet 15, 2009
Avis : -1

Charles Bories said:

@ Hervé
Pour la défense de FO - dont je ne suis pas membre - mais que vous attaquez et parce qu'il est toujours bon de rendre à César ce qui est à César, j'ai connu une époque pas très éloignée - je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui - où FO a été le seul syndicat qui a refusé le chèque syndical dans une entreprise leader mondial dans son activité et dont le n°1 en France a ouvert les dernières élections aux Conseils de Prud'hommes aux côtés de Xavier Bertrand ! ..
Or, autant que j'ai pu en juger, FO a été un syndicat exemplaire dans la défense des salariés, face à une entreprise au-dessus de tout soupçon, dont on aimerait bien que le Ministre des Affaires Sociales nous dise un jour combien elle a connu de suicides, et combien de prestations de toutes natures la Sécurité Sociale a dû verser à ses collaborateurs, depuis qu'elle existe sous sa forme actuelle ...
 
Abus
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juillet 15, 2009 | url
Avis : +1

vincent lecourt said:

@Hervé,
C'est globalement un bon patron. Ce n'est toujours pas la question posée.
Vous en déduisez quoi en terme de politique salariale : qu'il va augmenter les salaires et que la majoration dominicale viendra en plus ou pas. Qu'il va faire droit à la demande d'instauration d'un treizième mois, revendication portée par les salariés ou qu'il va, comme vous, les rejeter en faisant porter le chapeau à FO et au délégué syndical.
Où iriez-vous Hervé, si vous quittiez cette entreprise ? Avez-vous le choix de la liberté que vous revendiquez ?
 
Abus
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juillet 15, 2009
Avis : +1

Charles Bories said:

Heureusement que mr Sarkozy essaie de faire bouger les choses dans ce pays hostile a toute réforme... ,c'est pour cela qu'il a été élu par les français,
la parole est à ceux qui l'ont élu ... Mais êtes-vous sûr qu'on ait le droit de dire encore qu'il existe des français en France ? N'est-ce pas discriminatoire par rapport à ceux qui ne le sont pas et qui n'ont donc pas eu le droit d'élire votre cher Président, comme l'exigerait l'Egalite désormais Universelle, au nom de la République Une et Indivisible ? ...
" quant a la gauche ,elle s'est flinguée elle même et continue a s'enfoncer continuellement."
Vous devriez faire attention à votre vocabulaire ! Evitez d'employer un vocabulaire aussi agressif en utilisant des concepts archaïques qui ne signifient rien dans le débat actuel !
 
Abus
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juillet 15, 2009 | url
Avis : -2

herve said:

Heureusement que mr Sarkozy essaie de faire bouger les choses dans ce pays hostile a toute réforme... ,c'est pour cela qu'il a été élu par les français,quant a la gauche ,elle s'est flinguée elle même et continue a s'enfoncer continuellement.
 
Abus
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juillet 14, 2009
Avis : -2

Charles Bories said:

" je pense comme beaucoup que l'ump a le mérite de faire évoluer les choses "
la question est peut-être de savoir vers quoi les choses évoluent ! Quant au mérite de l'UMP, pourquoi ne pas écrire tout simplement qu'il s'agit d'une association de godillots aux pieds de Sarkozy !
Et peut-être est-ce pour cela que beaucoup pensent comme des pieds et n'ont que le mot "archaïque" à agiter comme un drapeau en guise d'argumentation ! Et puisque vous prétendez savoir ce qu'est l'archaïsme lisez, au moins une fois dans votre vie, le texte intégral de la Loi le Chapelier du 14 juin 1791 ! ...
Quant à la gauche que vous qualifiez de déliquescente - [ vous avez oublié le dé ] - et qui vient de s'honorer en défendant une Loi sur laquelle est fondé notre pacte social depuis un siècle, qu'est-ce qui vous permet d'écrire que vous seriez de droite ou d'ailleurs et que votre soi-disant "évolution des choses" n'est pas une déliquescence de votre système de protection immunitaire contre la dictature de l'Elysée qui se croit tout permis, en raison de l'extrême lâcheté des uns et des autres ?

 
Abus
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    intéressant
juillet 14, 2009 | url
Avis : +1

herve said:

effectivement m.lecourt,je pense comme beaucoup que l'ump a le mérite de faire évoluer les choses au contraire de la gauche liquescente qui ne fait que défendre des positions archaiques.Quant a mon patron,oui je trouve que globalement c'est un bon patron,si ce n'etait pas le cas j'aurais déja quitté cette entreprise...
 
Abus
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juillet 14, 2009
Avis : +0

vincent lecourt said:

@ Hervé
Vous avez l'art de ne pas répondre à la question posée. Que vous attendiez quelque chose ou non de FO n'est pas la question. Attendez vous quelque chose de votre employeur ?
Pensez vous toujours que vous serez payé davantage en travaillant le dimanche ? Que c'est un "plus" et que la majoration de 100% promise l'an passé par votre employeur ne remplacera pas les augmentations de salaire annuelles ?
Pourquoi ne voulez vous pas tenir le pari qu'il n'y aura pas d'augmentation en échange de la majoration passée cette année à 100% dans votre enseigne exemplaire ?
Allez Hervé, un petit effort. Vous avez préféré croire votre employeur et les beaux discours de l'UMP.
On devrait rapidement voir qui de nous deux avait raison.
 
Abus
    pas intéressant
    intéressant
juillet 14, 2009
Avis : +1

herve said:

cher monsieur lecourt,ce que vous n'avez pas compris ,c'est que une très grande majorité des salariés du grand cercle dont je fais partie, n'attendons absolument rien de f.o et de son délégué syndical...
 
Abus
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    intéressant
juillet 14, 2009
Avis : +1

vincent lecourt said:

@ Hervé
Dans votre enseigne, ô combien exemplaire (Le Grand Cercle), l'an passé, vous n'avez pas eu d'augmentation de salaire mais une augmentation de la majoration illicite du dimanche qui est passée de +50% à +75%. Seuls ceux qui travaillent le dimanche pouvaient en bénéficier. Les autres, les non volontaires, n'ont rien eu. Une belle manière de s'assurer du volontariat
Cette année, combien vous pariez que vous n'aurez pas d'augmentation mais un passage de la majoration illicite à +100%.
Il y avait pourtant 130.000 Euros à distribuer entre les salariés. C'est ce que FO a proposé.
L'UMP et les autres partisans du travail dominical ont pourtant annoncé que cette majoration ne se substituerait pas aux augmentations de salaire. Dites moi, Hervé, vous y croyez ?
 
Abus
    pas intéressant
    intéressant
juillet 14, 2009
Avis : +1

herve said:

Quand on est au chomage,c'est tous les jours:dimanche...
 
Abus
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    intéressant
juillet 13, 2009
Avis : +0

non au travail le dimanche said:

travailler plus pour gagner azutan,t( voire moins ) et encore si pas d'accord bonjour la porte de l anpe!

Ce texte de loi a ete fais par des gens qui ne travaillent pas le samedi donc il s'enfiche si les famille des personnes de commerce ne vont plus se voir du tout!
 
Abus
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    intéressant
juillet 13, 2009
Avis : +1

Yann said:

Comment:
Monsieur Filoche said: "...le dimanche serait payé double et accompagné d'un repos compensateur c'est-à-dire payé triple". Pourquoi, diable, le travail dominical serait-il payé triple?
Je crois comprendre. Tout dépend de la réponse à la question de savoir si le repos compensateur est payé ou non.
Prenons un salarié travaillant habituellement 7H du lundi au vendredi dans un établissement bénéficiaire d'une dérogation au titre d'un PUCE. Et supposons qu'il se trouve dans la situation idéale qui lui permet d'exiger, en cas de travail dominical, un salaire double et un repos compensateur (en supposant donc que son employeur ne puisse pas se prévaloir d'un accord collectif prévoyant moins). Il "accepte" de travailler 7H un seul dimanche à la fin de la 1ère semaine complète d'un mois quelconque et prend son repos compensateur le mercredi suivant. Quel va être son salaire à la fin de ce mois?
Si le repos compensateur est payé comme s'il était travaillé, il aura droit à son salaire mensuel ou mensualisé habituel correspondant à 35H (puisqu'il aura effectué, au total dans le mois, le même nombre d'heures de travail que d'habitude) + 7H (doublement du salaire du dimanche) + 7H (paiement du repos compensateur) sans compter les majorations pour heures sup. accomplies durant la semaine de 42H, ce qui revient, en effet, à un triplement de la rémunération du travail du dimanche.
Si le repos compensateur n'est pas payé, il percevra 7H en moins, soit un simple doublement de la rémunération du travail du dimanche.
Les textes sont aussi imprécis à ce sujet dans la proposition de loi que dans l'art. L3132-27 du code du travail (dérogations accordées par les maires dans le cadre des 5 dimanches). Mais, visiblement, pour les services d'inspection du travail, cela ne fait pas un pli, le repos compensateur est payé et c'est vrai qu'on ne voit pas très bien quel serait l'intérêt d'un repos compensateur non payé, surtout par les temps qui courent. Cela parait satisfaisant. Ce serait encore mieux si l'actuelle proposition de loi, dont l'une des motivations premières est, rappelez-vous, la clarification, le disait explicitement.
Monsieur Mallié, please, à vos fourneaux.
 
Abus
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juin 25, 2009
Avis : +3

Yann said:

La confusion n'est plus de mise. L'actuelle version de la proposition de loi différencie nettement le régime applicable aux salariés en fonction de la nature de la dérogation.

La loi ne leur accordera aucun avantage particulier s'ils travaillent le dimanche dans le cadre d'une dérogation permanente de droit (commerces d'ameublement, zones touristiques, deux exemples pris au hasard).

En revanche, s'ils travaillent dans un établissement bénéficiaire d'une dérogation "temporaire" préfectorale (établissement implanté dans un PUCE -art.L3132-25-1; ou établissement dont la situation est telle que le respect du repos dominical serait préjudiciable au public ou compromettrait son fonctionnement normal -art.L3132-20), la loi leur permettra de refuser de travailler le dimanche (je pense comme tout le monde que le volontariat est, dans une large mesure, un leurre; néanmoins, il est préférable de pouvoir l'invoquer plutôt que le contraire) et, s'ils l'acceptent, leur garantira des contreparties comprenant obligatoirement un repos compensateur et le doublement du salaire, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ou moins favorables (selon un dispositif, au demeurant alambiqué et peu explicite).

Cette différenciation ne va pas complètement de soi.

Certaines dérogations préfectorales ont une durabilité telle qu'elles ressemblent comme deux gouttes d'eau à des dérogations permanentes : la facilité avec laquelle on est passé d'un système à un autre dans les zones touristiques en dit long à cet égard; et nul n'ignore sur ce site le cas d'entreprises ayant obtenu une dérogation préfectorale pour faire face à des distorsions de concurrence de très longue haleine; et si on regarde du côté des petites dernières, on sait que les dérogations au titre des PUCE seraient accordées pour cinq ans, renouvelables, bien entendu.

Et puis, n'est-il pas injuste de privilégier ceux qui ne sacrifient leur dimanche qu'épisodiquement par rapport à ceux qui le sacrifient leur vie durant ou presque?

Lors de l'examen d'une précédente version par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée, de nombreux députés, y compris ceux de la majorité, y compris ceux favorables à la proposition, s'étaient émus de cette injustice en gestation.

Peut-être que ces députés de la majorité - qui, comme chacun sait, sont tout, sauf versatiles - finiront-ils par imposer leur souverain point de vue?

Il y a autre chose qui me chiffonne.

A côté des dérogations préfectorales, il y a une autre catégorie de dérogations "temporaires", celles relevant du pouvoir de décision des maires dans la limite de cinq dimanches par an, maintenus à cinq par la nouvelle version. Le régime des droits des salariés (art.L3132-27) est inchangé: le volontariat n'est pas prévu mais repos compensateur et doublement du salaire constituent des garanties minimales obligatoires, accord collectif ou pas.

Ainsi, si je résume la situation des salariés appelés à travailler le dimanche, nous avons affaire à trois régimes différents:
- dérogations permanentes de droit : aucune garantie légale particulière
- dérogations temporaires accordées par le préfet : volontariat + repos compensateur et doublement du salaire (sauf dispositions conventionnelles moins favorables ou plus favorables)
- dérogations temporaires accordées par le maire : pas de volontariat mais repos compensateur et doublement du salaire (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Un seul régime, ce serait bien, deux c'est déjà beaucoup, trois c'est trop.

Simplification, qui a parlé de simplification? Ah! oui, Monsieur Mallié dans son exposé des motifs.

To be continued.

 
Abus
    pas intéressant
    intéressant
juin 22, 2009
Avis : +5

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