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Le site Travail Dimanche avait été le premier à diffuser cette information : l'amendement ConfoKea, voté à la sauvette et en urgence était basé sur des informations fausses ! Information confirmée par le journal Le Monde. |
Un article paru dans le journal Le Monde du 09/01/08 SOCIAL UN TEXTE VOTÉ SUR LA FOI D'INFORMATIONS ERRONÉES
Polémique sur l'ouverture des magasins de meubles le dimanche
LE MONDE | 09.01.08 | 15h14 • Mis à jour le 09.01.08 | 15h14
 Isabelle Debré s'est apparemment trompée. Lors de l'examen du projet de "loi Chatel", la sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine avait défendu, le 13 décembre 2007, un amendement qui permet aux magasins de meubles d'ouvrir tous les dimanches. Elle avait ajouté qu'une telle disposition ne pouvait s'appliquer qu'à deux conditions : faire travailler des salariés volontaires et leur accorder des "compensations financières importantes". Grâce aux textes en vigueur dans le négoce de l'ameublement, avait-elle dit, les salariés bénéficieront bien de ces conditions.
C'est, de prime abord, une erreur, que le secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel, a également commise durant les débats à la Haute Assemblée. Mais la mesure défendue par la parlementaire a néanmoins été approuvée, et elle vient d'entrer en vigueur.
Pour bâtir son argumentaire, Mme Debré s'était appuyée sur un accord signé le 10 décembre 2001 par la Chambre syndicale de l'ameublement de la Corrèze et par trois syndicats (CGC, CGT, FO). Ce texte encadre le travail dominical dans les entreprises qui adhèrent à l'organisation patronale signataire (volontariat, préavis d'une semaine, paye doublée, journée de repos en sus). Le 20 février 2002, un arrêté ministériel a "étendu" certaines dispositions de l'accord - notamment les compensations accordées aux salariés. Du coup, avait conclu Mme Debré, tout le secteur de l'ameublement en bénéficie.
Mais les syndicats contestent cette analyse. Dans une "lettre ouverte" datée du 24 décembre 2007, l'un des avocats de FO, Me Vincent Lecourt, explique qu'"aucun des textes conventionnels" paraphés par les partenaires sociaux ne s'applique à la nouvelle situation créée par l'amendement de Mme Debré. Le 4 janvier, le président de la Fédération du commerce de la CFE-CGC, René Roche, a également écrit à la sénatrice pour lui dire que son amendement avait été voté sur la foi "d'informations erronées ou mésinterprétées". Désormais, estime Me Lecourt, "rien n'oblige les enseignes à verser la moindre majoration aux salariés pour le travail du dimanche, mais surtout, rien ne permet aux salariés de le refuser".
"INTERPRÉTATIONS DIFFÉRENTES"
Au cabinet du ministre du travail, Xavier Bertrand, on reconnaît que "l'accord du 10 décembre 2001 a été étendu mais pas élargi". "Cela signifie qu'il joue pour toutes les entreprises corréziennes du secteur de l'ameublement, y compris celles qui n'adhèrent pas à l'organisation patronale signataire, poursuit-on. Mais son champ d'application ne va pas au-delà du territoire de la Corrèze." Certes, la convention collective du négoce de l'ameublement prévoit une majoration salariale et un repos compensateur en cas de "travail exceptionnel du dimanche". Mais elle est "inapplicable au salarié qui travaille habituellement le dimanche", selon la formule employée par la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 31 janvier 2006.
Mme Debré s'étonne que l'accord du 10 décembre 2001 étendu par arrêté fasse l'objet d'"interprétations différentes". Elle assure s'être entourée de l'avis de juristes et avoir longuement travaillé le dossier. Au cabinet de M. Bertrand, on fait valoir que Nicolas Sarkozy avait posé des conditions au travail dominical : "Le paiement double des heures effectuées le dimanche constitue une contrepartie capitale à ses yeux", rappelle-t-on. Bertrand Bissuel
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