Travail le dimanche : un délai de 4 mois accordé au Grand Cercle

Accueil

L'amendement ConfoKea

19-04-2008

Le Granc Cercle est une librairie d'Eragny sur Oise, très importante : c'est la 9° librairie de France, apparemment en excellente santé puisqu'elle envisage de créer un nouvel établissement.

Elle emploie 160 salariés, et ouvre le dimanche illégalement, contre une majoration de 50% accordée aux salariés concernés.

Elle vient d'être condamnée à se conformer à la loi, c'est à dire non pas à ne pas ouvrir, mais à ne pas employer de salariés le dimanche. L'avocat du Grand Cercle, pour défendre la librairie, estimait que la pérennité de la société pourrait être atteinte, et qu'il pourrait y avoir des licenciements.

Selon VO News, la librairie n'a pourtant pas l'intention de respecter la décision du juge : elle compte rester dans l'illégalité pendant les 4 mois de délais accordés par le juge, prenant le risque soit de nouvelles poursuites pénales, soit d'une action sur le fond. Le Grand Cercle prend ses risques, mais ne pourra pas prétendre qu'il les ignorait.

Un article de VONews du 18/4/08

La librairie indépendante Le Grand Cercle à Eragny-sur-Oise a été condamnée à ne pas employer de salariés le dimanche. Cette injonction de respecter la loi n'est assortie d'une astreinte qu'en cas de maintien dans l'illégalité passé un délai de quatre mois à compter de la signification...

Soulagement au Grand Cercle. « Nous ouvrirons dimanche, souffle le responsable du magasin Erik Vautrin. Un délai de 4 mois a été octroyé au Grand Cercle pour soit fermer le dimanche soit y être formellement autorisé ».

« Le Tribunal a sans doute été sensible à nos arguments : notre statut d'indépendant n'ayant qu'un seul point de vente, le nombre d'employés jugés très important et l'ampleur des conséquences sociales et économiques » estime le commerçant

Une décision de justice qui tranche avec les dernières, notamment celles qui ont condamné Castorama, Darty, Boulanger et Planete Saturn sous astreinte variant de 20000 à 40.000 Euros par établissement et par dimanche.

Pour Le grand Cercle à Eragny-sur-Oise, l'injonction de respecter la loi n'est assortie d'une astreinte qu'en cas de maintien dans l'illégalité passé un délai de quatre mois à compter de la signification. L'astreinte a été ensuite fixée à 5.000 euros par infraction.

L'avocat de FO a estimé cette décision « décevante puisque si la condamnation existe, elle est rendue en réalité ineffective ». Maître Vincent Lecourt attend de savoir ce que décidera son client. L'avocat estime que des actions sont encore possibles contre Le Grand Cercle, notamment au pénal. « Ce qui risque de coûter plus cher à l'enseigne (7.500 euros par salarié et par dimanche) », avance l'avocat qui pourrait aussi demander « des dommages et intérêts pour violation du repos dominical des salariés ».

Dimanche, Le Grand Cercle sera ouvert avec le secret espoir que d'ici le délai qui lui a été accordé une nouvelle loi sur le travail le dimanche sera votée au parlement. Un député UMP est sur le point de déposer une proposition de loi.

Olivier ZANETTA

Bookmarker

Envoyer par mail

2 Commentaires

Affichez les commentaires



vincent lecourt mai 02, 2008 Avis : +2	L'intérêt du référendum du Grand Cercle organisé un dimanche (il fallait oser) est de montrer une fois de plus que la question ainsi posée amène nécessairement une réponse assez convenue. Il aurait peut être fallu aussi demander ce qui retenait les salariés dans l'ouverture du dimanche. Leur envie particulière de travailler ce jour là où la motivation économique liée à la majoration de 50% versée par l'enseigne. Faites d'ailleurs vos calculs et vous verrez que cela ne représente les 15 à 20% du salaire annoncées qu'à la condition de compter le salaire de base qui serait versé un autre jour. Il aurait aussi fallu préciser que les contrats de travail des salariés concernés (pour ceux qu'il m'a été donné de lire mais qui semblent tous être établis sur le même modèle) mentionnent qu'ils seront amenés à travailler le dimanche mais que la direction se réserve la possibilité en cas de fermeture de les faire travailler les autres jours. N'est-ce pas faire de ce critère un élément de sélection à l'embauche sa garantissant une forme de non retour (chez Ikea, pour un de mes clients, on a appelé cela avoir ou ne pas avoir "l'esprit maison") ? Auriez-vous été recrutée, Laure, si vous aviez dit au moment de votre engagement : Touches pas à mon dimanche ? N'est ce pas également la preuve d'une forme de cynisme de cette enseigne qui recrute en sachant qu'elle est dans l'illégalité mais qui se réserve déjà la possibilité de faire machine arrière au cas où cela se passerait mal ? Au fait, savez vous que le directeur de Planet saturn s'est plaint ces derniers temps que son chiffre d'affaires du rayon disques et jeux vidéos, produits également vendus au grand cercle, a chuté alors que ce qui n'est pas vendu par d'autres enseignes du centre a été reporté en semaine ? Où est allée sa clientèle si ce n'est au grand cercle ? Commentaire intéressant ? Abus pas intéressant intéressant


laure mai 02, 2008 Avis : +0	J'entends bien vos arguments contre le travail dominical, et j'y suis sensible. Cependant le cas de la librairie "le grand cercle" me laisse perplexe, et j'aimerais ajouter quelques précisions à votre article: 1. vous omettez de mentionner qu'un "réferendum" interne à la librairie (je ne connais pas les termes juridiques exacts) a montré que 80% des salariés souhaitaient le maintien de l'ouverture le dimanche. 2. vous mentionnez dans votre conclusion le "secret" espoir ..."que d'ici [le délai de 4 mois] accordé une nouvelle loi ...sera votée". Cet espoir n'a rien de secret : c'est au contraire un sujet dont parle très librement la majorité des salariés... et pas seulement la direction. 3. Le syndicat FO est loin d'être majoritaire au Grand Cercle. Et son initiative juridique n'a pas fait l'unanimité parmi les salariés... mais alors pas du tout... Commentaire intéressant ? Abus pas intéressant intéressant