Accueil arrow Les dossiers chauds arrow L'amendement ConfoKea
Plan du site | Rechercher | Contact | Qui sommes nous | Liens
L'amendement ConfoKea
Amendement ConfoKéa v/s Professionnels du meuble : 2 à 0 ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Comme dans le cas de la Corrèze, les professionnels du meuble de Basse Normandie signent un accord rendant caduc l'amendement ConfoKéa, obtenue du Sénat au forceps par Luc Chatel et Isabelle Debré.

Ouest-France 9/12/08

Ils choisissent de ne pas ouvrir le dimanche

Bien que la loi le leur permette, les marchands de meubles Bas-Normands ont pris cette décision. Ils ont signé,un accord avec les syndicats.

La loi du 3 janvier 2008 autorise les magasins de détail d'ameublement et d'équipement de la maison à ouvrir tous les dimanches En Basse-Normandie, les commerçants de cette branche ont décidé de garder leur rideau baissé quarante-sept dimanches sur cinquante-deux.
Une fois n'est pas coutume, syndicats et patronat sont tombés d'accord pour défendre les « conditions de travail, maintien de la cohésion sociale et sauvegarde de la cellule familiale ». Hier matin, les patrons de la Chambre régionale d'ameublement et d'équipement de la maison (Craem) et cinq organisations syndicales CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC ont signé un accord régional en ce sens, à Caen.

Ils refusent « de banaliser le dimanche, d'en faire un jour ordinaire. D'autant qu'en province, ouvrir le dimanche ne crée pas de richesses supplémentaires. Cela revient à un transfert du chiffre d'affaires de la semaine », souligne Jean-Pierre Catherine, président de la Craem de la Basse-Normandie, qui représente 178 établissements et 1 300 salariés.

Au cours de l'année écoulée, peu de magasins ont ouvert le dimanche de manière unilatérale. « Pour éviter la concurrence déloyale, les chefs d'entreprise sont demandeurs de ce type d'accord de branche », insiste Jean-Pierre Catherine. Les signataires entendent ainsi promouvoir également « l'emploi qualifié à temps plein ».

Les marchands de meubles conservent cependant la possibilité d'ouvrir cinq dimanches par an : deux précédant les fêtes de fin d'année, deux pour les soldes d'hiver et d'été et un dernier dont la date sera fixée collectivement. « On aimerait créer une opération spéciale, un moment festif régional autour du meuble. »

Aurélie LEMAÎTRE.

 
Ikea : ma petite entreprise ne connaît pas la crise. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Avec une fortune estimée à 36 milliards de francs suisse (23,2 millliards d'euros) soit l'équivalent patrimonial de celui de 80.000 français, à peu près, Ingvar Kamprad figure dans les 5 premières fortunes mondiales.

Si l'on peut saluer cette réussite, M. Kamprad a-t-il vraiment besoin, en plus, de faire travailler ses caissières le dimanche ?

Le Matin, 30/11/08


Image © Florian Cella
Ingvar Kamprad, patron d’Ikea, ne connaît pas la crise, sa fortune a augmenté de 5 à 6 à milliards pour atteindre les 40 milliards de francs.

Le patron d'Ikea encore plus riche

Les grosses fortunes de Suisse ont perdu des milliards dans la crise. Une exception pourtant: Ingvar Kamprad, patron d'Ikea.


Ingvar Kamprad, patron d'Ikea, ne connaît pas la crise. Mieux, alors que la planète finance est à feu et à sang, le fondateur et propriétaire de la chaîne de meubles bon marché voit la vie en rose. Estimée à 36 milliards de francs, la fortune du Suédois établi à Epalinges (VD) va encore gagner 5 à 6 milliards. De quoi lui assurer une belle place dans le top 10 des plus grosses fortunes de la planète, toujours dominé par les Américains Warren Buffett (75 milliards) et Bill Gates (70 milliards).

 

Lire la suite...
 
Madame Debré renvoyée au vestiaire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

C'est un texte sans appel, qui a été signé pour contrebalancer les effets néfastes de l'amendement ConfoKea, qu'Isabelle Debré et Luc Chatel avaient fait voter, au forceps aussi, par le Sénat, en lui présentant des informations inexactes.

La lecture du préambule à cet accord est particulièrement intéressant, dans son réalisme et son bon sens, et devrait être lu par tous les députés avant l'examen de la PPL Mallié, ainsi que l'article 4, pour ceux des députés qui seraient sensibles au respect des salariés.


Préambule

Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui s'attachent au respect du repos dominical et du repos hebdomadaire ;

Vu les dispositions de l'article L. 221-9, alinéa 15, du code du travail permettant aux magasins d'ameublement de donner à leurs salariés un repos hebdomadaire par roulement ;


Et considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres liés à :

  • un héritage culturel, religieux et historique ;
  • le nécessaire maintien de la cohésion sociale ;
  • la sauvegarde de la cellule familiale ;
  • la promotion de la vie associative et sportive ;

Considérant que le respect du repos dominical constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une concurrence loyale,
ont convenu ce qui suit :

Article 1

Il est retenu, sur l'ensemble du département de la Corrèze, que les établissements, magasins de toute nature dans lesquels s'effectue la vente d'articles d'ameublement (meubles neufs, literie, objets meublants complémentaires [tapis, tableaux...]) seront totalement fermés au public le dimanche toute la journée de 0 heure à 24 heures pour donner le repos hebdomadaire à leurs salariés le dimanche.

Article 2

Ces commerces pourront uniquement être ouverts 4 dimanches chaque année.
Les dates d'ouverture des magasins seront déterminées par la chambre régionale de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Limousin, après consultation des professionnels, et des chambres de commerce et d'industrie de la Corrèze.
Cette liste sera établie, chaque année, dans le courant du premiertrimestre.
Au cas où une date ne pourrait être connue précisément au cours du premier trimestre de l'année (ex. : soldes exceptionnelles ou foires), le délai de prévenance serait de 30 jours minimum avant la date de la manifestation.
Elles seront ensuite communiquées à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'aux chambres de commerce et d'industrie de la Corrèze, et aux organisations syndicales de salariés.
Il est indiqué que les dates retenues permettront l'ouverture des magasins de l'ensemble des professionnels de l'ameublement, et qu'il n'est pas prévu de demandes de dérogations individualisées.

Article 3

Ces dispositions s'appliquent également aux commerçants forains et ambulants.
Elles ne sont pas imposées aux antiquaires et brocanteurs dont la profession consiste à acheter, à revendre ou à échanger toutes sortes de marchandises d'occasion à l'exclusion de tout mobilier neuf.

Article 4

Les salariés amenés à travailler le dimanche bénéficieront :

  • d'une majoration de salaire de 100 % pour les heures effectuées le dimanche.
    Pour les salariés rémunérés à la commission ou au rendement, ils devront être assurés de recevoir, ce jour-là, un salaire au moins égal au double de la rémunération ramenée sur une base horaire moyenne des 12 derniers mois de travail, hors travaux exceptionnels ;
  • d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé, en plus de leur repos obligatoire, un autre jour de la semaine. La durée totale du repos hebdomadaire reste fixée, en tout état de cause, à 48 heures par semaine, et aucune période de travail d'un salarié ne peut excéder 5 jours consécutifs ;
  • ces salariés seront prévenus au moins 1 mois à l'avance ;
  • ces salariés travailleront sur la base du volontariat uniquement.

Article 5

Le présent accord annule et remplace celui du 10 décembre 2001.
Les parties signataires s'engagent à demander à l'autorité préfectorale de consacrer les dispositions de ce nouvel accord par un arrêté de fermeture des établissements, pris en application de l'article L. 221-17 du code du travail. (1)

Article 6

Toute infraction au présent accord sera poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 262-1 du code du travail.
Chacune des organisations signataires, convaincue de l'importance des enjeux de conditions de travail et de concurrence loyale entre entreprises, s'engage à soutenir par les moyens les plus appropriés (constitution de partie civile, démarche conjointe auprès des parquets...) les actions judiciaires visant les entreprises ne respectant pas leur obligation de fermeture.

Article 7

Une commission de suivi paritaire du présent accord est créée.
Elle est composée des représentants des organisations signataires et présidée par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze (ou son représentant).
Elle se réunit au moins une fois l'an et examine les conditions dans lesquelles les entreprises, d'une part, ont respecté leurs obligations de fermeture dominicale, d'autre part, ont appliqué les clauses de l'accord aux salariés concernés.
A cette occasion, la DDTEFP, avec le concours de la chambre régionale de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Limousin, présente aux organisations syndicales signataires un bilan du recours aux salariés employés à temps partiel.

Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail. De même il pourra être révisé à tout moment dans les conditions de l'article L. 132-7 du code du travail.
Le 24 avril 2008.

 
Réponse du Président de la République à FO Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

On s'en souvient, Madame Nicoletta, au nom de FO, le 17 janvier dernier, avait écrit au Président de la République, Nicolas Sarkozy, un courrier relatif à l'incroyable amendement Debré, ou amendement ConfoKea (voir le courrier : ce lien).

La réponse est datée du 25 avril. Et effectivement, lorsqu'on en lit le contenu, on comprend que le délai de réponse soit si important !... (Courrier en réponse sur le lien lire la suite)

 

 

Lire la suite...
 
Amendement Confokea : le point de vue du juriste Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.

par Agathe BLANC DE LA NAULTE (IFL-AVOCATS)

 
 
Lire la suite...
 
<< Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante > Fin >>

Résultats 1 - 5 sur 36

Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS